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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIS
DÉPARTEMENT
26 - DRÔME
Nombre de conseillers
+ en exercice 11
- présents 9
+ votants 10
- absents
- exclus 0
‘Date de convocation :
… 18juilet2020 . :
{7 Date d'affichage:
p— _ Obiet .
l
Délibération n°27.2020
Refus de participation au
Frais d'abattage du chêne.
Chemin de Milmande
!
Envoyé en préfecture le 20/07/2929
5e Qu en préfecture le 20/07/2020 ses
212600431-20200717-DELIB27 2020-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DÙÜ CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune Beauvoisin (Drôme)
Séance du 17 juillet 2020 à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
| sous la présidence de :
| M. THIRIOT Christian, Maire
Étaient présents :
: ARDISSON Jean-Claude, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques,
DRAMAIX Jean-Guy, DUMAS Chantal, MORIN Catherine, MARCHAL
Laurence, MILLET Jérôme, THIRIOT Christian.
Excusés : NOUVEL Alain (adonné pouvoir à Christian THIRIOT),
LUCIANO Luc.
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur le Maire rappelle la proposition exprimée par Mme BOYER lors
du conseil municipal du 25 juin dernier sollicitant une prise en charge
communale au frais d'abattage du chêne situé chemin de Milmande. La
commune a sollicité l'avis de deux experts. Monsieur le Maire présente
au conseil municipal les deux avis obtenus du cabinet Valentin et
Associés, SARL de Géomètres-Experts d'une part et Maître Muriel
DEFOSSE, Notaire à Buis les Baronnies, d'autre part.
Les conclusions de ces deux experts sur la détermination de la propriété
des arbres sont concordantes. Ces arbres, situés sur la propriété privée
‘sur laquelle ils ont été plantés, n'appartiennent pas à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de ne pas participer aux frais d'abattage du chêne qui
représente un risque majeur de rupture.
- Décide que sur demande des propriétaires, une convention pourra être
signée avec la commune. Dans ce cas les propriétaires s'engagent à
rembourser à la commune le montant des frais engagés auprès du
receveur trésorier de Buis les Baronnies, dès l'émission par la commune
du titre de recette correspondant.
_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 20/07/2020
Reçu en préfecture le 20/07/2020 EM
Affiché le
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfec 026-212600431-20200717-DELIB27 2020-DE
Publié ou notifié le .
| | Fait à Beauvoisin, le 17 juillet 2020