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Déliberation - Délib 0120
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 0120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/02/2020
Reçu en préfecture fe 03/02/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REG are :
fs r r ID : 026-212600431-20200122-DELIB01_2020-DE DÉPAR 600431-2 eu
re DES DÉLIBÉRATIONS TC
\ | MUNICIPAL ombre de conseillers
* en exercice 9
* présents 7 su à
p De la commune Beauvoisin (Drôme) + votants 8
+ absents 2 Séance du 22 janvier 2020 à 18 heures 00
+ exclus 0
Date de convocation : , : en Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 17 janvier 2020 . , . : : z
. réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances Date d'affichage : sous la présidence de :
Objet M. THIRIOT Christian, Maire.
Délibération n°01.2020
Convention avec la
commune de Vercoiran
pour la participation Étaient présents :
complémentaire santé THIRIOT Christian, BLAIN Bruno, CORNAND Jean-Jacques, MARCHAL agent intercommunal Laurence, DUMAS Chantal, ETIENNE Pierre, MILLET Jérôme. Excusé : DRAMAIX Jean-Guy (a donné pouvoir à THIRICT Christian)
Absent : BERARD Patrick
Secrétaire de séance :
Mme DUMAS Chantal
Monsieur te Maire présente la convention proposée par la commune de Vercoiran qui a pour objet de fixer les modalités de remboursement
d'une partie de là participation versée en faveur de l'agent
intercommunal dans le cadre de l'adhésion à la convention de
participation couvrant le risque santé. La présente convention précise la répartition de chaque collectivité au prorata des heures effectuées par commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve cette convention
- Autorise Monsieur le Maire à la signer et à signer tous documents
afférents à ce dossier
- Décide de prévoir les crédits nécessaires au budget 2020.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après le dépôten le.
Publié ou notifié le.
Fait à Beauvoisin| le 22 janvier 2020
Le Mair