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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Janailhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Heure de fin de séance : 20h30
Réunion du 13 mars 2025 – 19h00
Date de convocation du conseil municipal : 06/03/2025
Présents : Devarissias P - Mazabraud E - Goudier J.L - Grenier G - De Marchi L - Boulesteix J.F - Moreau C - Besse M - Leroy J - Tessier A
Excusés : Amri K (pouvoir à Marlène Besse) - Bonnaud F (pouvoir à Philippe Devarissias) - Lesage M (pouvoir à Jean-Louis Goudier) - Stadelmann S - Coco A (pouvoir à Eliane Mazabraud)
Secrétaire de Séance : Gérard Grenier
1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2024.
2 – Présentation des éléments techniques et financiers du projet de requalification de la cour d’école et de sécurisation de la rue des écoles
a) Requalification de la cour d’école :
Mr le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2024/28 en date du 25 juillet 2024 dans laquelle le groupement de maîtrise d’œuvre, composé de la société B2G INFRA et de Christophe LEHUGER a été retenu pour les travaux de requalification et renaturation de la cour d'école.
Mr le maire et Anthony Tessier, membre de la commission des travaux de la cour d’école présentent les éléments techniques et les plans de l’avant-projet définitif établis par la société B2G INFRA et Christophe LEHUGER. Les travaux sont estimés à 135 226,65 € HT et il est précisé que certains travaux sont en tranches optionnelles (espaces verts – plantation et fourniture et pose de cabanes)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide l’avant-projet définitif présenté, estimé à 135 226,65 € HT et autorise le maire à lancer la consultation des entreprises.
b) Sécurisation de la rue des écoles :
Mr le maire et Anthony Tessier, membre de la commission des travaux de la rue des écoles, présentent les éléments techniques et les plans de l’avant-projet définitif établis par la société B2G INFRA.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide l’avant-projet définitif présenté, estimé à 52 187,00 € HT et autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises.
3 – Marché d’approvisionnement granulés bois / renouvellement du marché groupé auprès du SEHV
Mr le maire informe le conseil municipal que le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) lance une procédure d’achat groupé pour l’approvisionnement en granulés de bois couvrant la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Il rappelle que la commune avait adhéré à ce groupement pour la période 2024/2025 et précise qu’il est nécessaire de délibérer afin d’adhérer à ce nouveau groupement de commande.
Mr le maire fait part au conseil municipal du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’approvisionnement en granulés de bois (2026-2028).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte les termes de la convention et autorise le maire à signer l’acte d’adhésion. 4 – Renouvellement du marché de fauchage pour les années 2025 et 2026
Le maire indique que l’année 2024 correspondait à la fin du contrat de groupement de commandes pour le fauchage- débroussaillage.
Il informe le conseil municipal qu’un nouveau groupement de commandes est mis en place et précise que la commune de NEXON sera coordonnatrice de ce nouveau groupement de commandes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes auquel participeront les communes de Chalus, Flavignac, Janailhac, Jourgnac, La Meyze, La Roche L’Abeille, Les Cars, Meilhac et Nexon.
Il accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et autorise Mr le Maire à signer la convention.
Mr Grenier Gérard, membre de la commission d’appel d’offres de la commune de Janailhac, est désigné comme représentant de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.
5 – PLUI / révision allégée et enquête publique – avis de la DDT concernant le changement de destination de 2 parcelles au Petit Betour et au Breuilh
Mr le maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique concernant la révision allégée du PLUI sera proposée à la population.
Il indique également que les services de l’État ont émis un avis favorable sur le changement de destination de deux parcelles sur le territoire de la commune.
Les parcelles concernées, prochainement classées en zone Ue (zone urbaine à vocation principale d’équipements publics et de services), pourraient permettre l’implantation d’une structure de santé au lieu-dit le Petit Betour, et d’un local de chasse au lieu-dit Le Breuilh.
La confirmation de ces deux changements sera effective au cours des prochains mois au terme de la procédure de révision.
Questions diverses :
- cérémonie du 19 mars programmée à Janailhac à 17h : 63ème anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie
- visite nouvelle station le 22 mars à 10h30
- remise des chèques CADHOC et plantation de l’arbre des naissances au square Germaine RIBIERE le 23 mars à 10h30
- nettoyage de la pêcherie des Landes de Betour
- classement des deux statues des Chapelles