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Procès Verbal - 2022.09.19 PV. CM
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Conseil Municipal - pc du cm du 6 mars
Compte-Rendu - 2022.02.15 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.02.15 CR CM)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Transports,
PLEUVEN
PLUHENN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
février
2022
Nombre
de
Conseillers
: 23
[En
exercice
: 23
Présents
: 16
Votants
FP2)1l
| L'an
deux
mil
vingt-deux,
| Le 15
février
à 20H30
| Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pleuven,
dûment
convoqué,
s'est
| réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
DEL
| NERO,
Maire
à la
salle
Lannurien.
| Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
février
2022
Madame
C.
LE
BER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Présents
: DEL
NERO
David,
ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CADIC
Christophe,
CARLIER
Morgane,
CRENN
Rachel,
CASELLINO
Mona,
CORNIC
Karine,
FRANCHETEAU
Laurent
KERNEVEZ
Marie-Hélène,
LE
BER
Caroline,
MARTIN
Corinne,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie, Procurations
: GOURVES
Muriel
à Cyril
BERTHOLOM,
HERFAUT
Denis
à
SIMON
Mikael,
BERNARD
Jean-Michel
à ARZUR
Yvon,
LAGADIC
Christophe
à CASELLINO
Mona,
MILIN
Claudine
à CORNIC
Carine
Excusé
: CARIOU
Philippe
Absente
: LE
BOSSER
Olivia
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
o Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
6 décembre
2021
o Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
2022
o Approbation
des
travaux
de
remplacement
de
trois
centrales
de
traitement
de
l’air
et
autorisation
de
demande
de
subvention(s)
Approbation
des
travaux
de
réfection
et
d'aménagement
de
la route
de
Pont
Coulouffant
et
autorisation
de
demande
de
subvention(s)
Aménagement
de
l'arrêt
de
bus
Pont
Coulouffant
— Autorisation
de
demande
de
subvention(s)
Projet
de
construction
de
l’espace
sportif
- Choix
du
Maître
d'Œuvre
Projet
de
construction
de
la maison
médicale
— Choix
du
constructeur
Modification
des
commissions
communales
Approbation
du
transfert
des
charges
relatives
à la
voirie
communautaire,
l’éclairage
public
et
la défense
extérieure
contre
l'incendie
Convention
de
mutualisation
de
la mission
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)
o Dénomination
du
groupement
de
maison
« Toul
An
Aël
Kervihan
»
O0 O0 0 0 0 © ©
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
o Demande
de
subvention
pour
l’achat
des
draisiennes
o Mutualité
communale
1/8 Après
avoir
procédé
à l'appel
des
conseillers
municipaux
et
constaté
le quorum,
Monsieur
le Maire
déclare
le conseil
municipal
ouvert.
Il propose
de
nommer
Mme
LE
BER
Secrétaire
de
séance.
Cette
proposition
est
validée
à
l'unanimité. Les
PoÈs
DREAN
et
GOARDET
présentent
l’activités
du
SDIS
sur
l'année
2021
Organisation
du
SDIS
en
7 compagnies
et
2 centres
de
secours
- Quimper
et
Brest
- Cie
de
Concarneau
: 7 centres
de
secours
1 poste
de
secours
l'été
aux
Glénan
- 280
sapeurs-pompiers
et
1 administratifs
- Département
du
Finistère
:
2000
pompiers
volontaires
et
148
saisonniers
pour
assurer
la surveillance
des
plages
- Durée
d'engagement
des
pompiers
volontaires
: 10
ans
(15
ans
il Y
a quelques
années)
- Des
aménagements
horaires
pour
les
pompiers
volontaires
-__ 480
pompiers
professionnels
sur
le département
dont
7%
de
femmes
- Tendance
actuelle
: regroupement
des
petits
centres
de
secours
- BP
21:
72
MF
dont
60MF
de
fonctionnement
- Recettes
: 60MF
dont
49%
dont
des
contributions
des
communes
et
EPCI
et
42%
du
département
- 2021
: 47.733
interventions
et
193.256
appels
reçus
au
centre
d'appels
soit
529
par
jour
en
moyenne
:
- Objectifs
définis
pour
2022
: la
révision
de
la convention
financière
avec
le
département,
une
évolution
des
carrières
et
conditions
de
travail,
du
plan
de
formation,
des
projets
de
construction,
la révision
de
la convention
avec
le SAMU
- __Fouesnant-Pleuven
: 6 sapeurs-pompiers
en
permanence
disponibles
o L'équipe
comprend
6 femmes
- capacité
à gérer
les
interventions
dans
le
cadre
des
conflits
familiaux
o Moyenne
d'âge
de
l'équipe
: 36
ans
o 6
engins
Sur
pleuven
:
- 3
centres
de
secours
interviennent
: ceux
de
Bénodet,
Fouesnant
et
quimper
-__ Nb
d'intervention
en
augmentation
depuis
5 ans
(132
interventions
en
2021
- 101
en
2016)
- Temps
d'intervention
moyen
: 18
mn
23
secondes
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
6 DECEMBRE
2021
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
2022-1-1
—- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
RIVIERE,
Premier
Adjoint
et
adjoint
aux
finances
présentent
les
chiffres
mis
en
PJ
de
ce
compte-rendu. > Le
Conseil
Municipal
prend
acte,
à l'unanimité,
de
la présentation
de
ce
rapport.
2022-1-2
- APPROBATION
DES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
TROIS
CENTRALES
DE
TRAITEMENT
D'AIR
ET
AUTORISATION
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION Monsieur
le Maire
explique
que
les
centrales
de
traitement
de
l'air
de
la salle
Lannurien
ne
sont
plus
en
capacité
d'assurer
leur
rôle
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur.
2/8 Il est
proposé
de
procéder
à leur
remplacement
afin
qu’elles
soient
conformes
à l'accueil
du
public
et
des
associations.
La
proposition
porte
sur
l'acquisition
et
Finstailation
de
3 centrales
de
traitement
d'air
double
flux
à échangeur
contre
flux
avec
filtration,
reprise
des
tuyauteries,
gaines
et
électricité, Le
budget
prévisionnel
est
estimé,
sur
devis,
à 39.300€
H.T.
Il est
proposé
de
donner
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
demander
une
subvention,
au
conseil
départemental
du
Finistère,
dans
le cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
à hauteur
de
80%,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
je remplacement
total
des
3 centrales
de
traitement
d'air
de
la
salle
Lannurien
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
dans
le cadre
de
ces
travaux
2022-1-3
—- APPROBATION
DES
TRAVAUX
DE
REFECTION
ET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
PONT
COULOUFFANT
ET
AUTORISATION
DE
DEMANDER
UNE
SUBVENTION A ce
jour,
la densification
du
trafic
route
de
Pont
Coulouffant,
suite
à la
construction
de
3
lotissements
et
l'augmentation
de
la fréquentation
quotidienne
du
nombre
de
véhicules
lourds,
a fortement
dégradé
la chaussée.
Afin
de
répondre
aux
exigences
de
cette
densification
de
circulation
et
de
la fréquentation
de
cette
route
par
les
transports
scolaires,
il est
proposé
de
procéder
à des
travaux
de
réfection
et
d'aménagement.
Le
budget
prévisionnel
est
estimé
à 80.000€
H.T.
(à
confirmer).
Il est
proposé
de
donner
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
demander
une
subvention,
au
conseil
départemental
du
Finistère,
dans
le cadre
du
Pacte
Finistère
2030,
à hauteur
de
50%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
les
travaux
de
réfection
et
d'aménagement
de
la route
de
Pont
Coulouffant
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
dans
le cadre
de
ces
travaux
2022-1-4
- APPROBATION
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'ARRET
DE
BUS
« PONT
COULOUFFANT
»
ES
Monsieur
le Maire
explique
que
l'arrêt
de
bus
« Pont
Coulouffant
»,
destiné
aux
trajets
scolaires,
présentent
actuellement
un
degré
de
dangerosité
qu'il
convient
de
régler.
En
effet,
le positionnement
actuel
de
l'abri
bus
sur
le côté
opposé
à la
circulation
oblige
les
enfants
à traverser
la chaussée,
à l'arrivée
du
bus.
Une
analyse,
en
présence
des
services
de
la région
Bretagne,
a permis
de
conclure
qu'il
n'était
pas
possible
de
créer
une
zone
d'attente
et
d'embarquement
sécurisée
au
droit
de
l'arrêt
existant,
dans
le sens
du
transport
scolaire.
Le
constat
de
disponibilité
foncière
suffisante
sur
domaine
public
nous
contraint
à
envisager
une
réduction
de
la chaussée
sous
la forme
d'une
écluse,
qui
permettait
3/8 d'obtenir
une
largeur
de
quai
satisfaisante
tant
pour
l'accueil
des
usagers
que
pour
l'installation
d'un
abribus.
La
région
Bretagne,
si l'aménagement
de
l'arrêt
répond
à ses
préconisations
techniques,
peut
financer
jusqu'à
70%
du
projet
HT.
Il est
proposé
de
donner
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
demander
une
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
l'aménagement
de
l'arrêt
de
bus
« Pont
Coulouffant
»
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
une
subvention
à la
région
Bretagne
dans
le cadre
de
ces
travaux
2022-1-5
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
— CONSTRUCTION
DE
L'ESPACE
SPORTIF
DE
BELLEVUE
Le
conseil
municipal,
par
la délibération
N°
2021-5-7
du
6 décembre
2021,
a approuvé
le
projet
de
construction
d’un
nouvel
espace
sportif
communal
ainsi
que
les
prévisions
budgétaires. Lors
de
la mise
en
délibéré,
il a
été
rappelé
que
« /e
projet
de
restructuration
de
la salle
de
sports
est
un
projet
phare
du
mandat
: l’espace
sportif
actuel,
construit
en
1984,
a fait
l’objet
de
plusieurs
travaux
sur
les
précédents
mandats
mais
présente
aujourd'hui
des
dysfonctionnements,
des
signes
d'usures
et
ne
répond
plus
aux
exigences
actuelles
(énergétique,
de
confort,
de
sécurité,
d'accessibilité,
stockage,
accueil
du
public
....etc...).
L'objectif
de
la
commune
est
donc
une
restructuration
totale
de
la halle
des
sports
afin
qu’elle
puisse
répondre
aux
attentes
et
aux
besoins
actuels
des
associations,
de
la
population
locale
et
plus
largement
du
territoire.
>
Le
marché
public
a été
mis
en
ligne
sur
le site
Mégalis,
le 13
décembre
2021
avec
une
publicité
sur
le quotidien
Ouest
France.
La
date
limite
de
remise
des
plis
étaient
fixée
au
21
janvier
2022.
Treize
dossiers
ont
été
remis.
Après
analyse
et
négociation,
il est
proposé
de
retenir
l'architecte
MICHOT
- SELARL
MICHOT
ARCHITECTES
- 6,
square
Vercingétorix
- 35000
RENNES
:
- Sur
la mission
de
base
pour
un
montant
total
H.T.
de
149.000€
- Sur
les
deux
missions
complémentaires
:
o OPC
pour
un
montant
total
H.T.
de
22.000€
o Etudes
de
fluides,
thermique
et
acoustique
pour
un
montant
total
H.T.
de
8.950€
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> DECIDE
d'attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
la conception
et
de
la
construction
de
la salle
des
sports
à SELARL
MICHOT
ARCHITECTES
tel
que
défini
ci-dessus,
à savoir
:
o Mission
de
base
: 149.000€
HT.
o
Mission
OPC
: 22.000€
HT.
o Mission
Etude
fluides,
thermique
et
acoustique
: 8.950€
HT,
Pour
un
montant
total
de
179.950€
HT.
4/8 > AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
ce
marché
ainsi
que
les
avenants
2022-1-6
- CHOIX
DU
CONSTRUCTEUR
DE
LA
MAISON
MEDICALE
Madame
MARTIN
Corinne,
adjointe
aux
Affaires
et
rapporteur,
rappelle
que,
suite
à
l'annonce
du
départ
à la
retraite
des
deux
médecins
généralistes
de
Pleuven,
il avait
été
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
intervenir
la société
« Office
Santé
»,
qui
est
un
promoteur
de
maison
médicale,
afin
de
faire
une
enquête
sur
la situation
de
la commune,
l'opportunité
et
la faisabilité
de
créer
une
maison
médicale.
La
synthèse
présentée
aux
élus
montre
le manque
de
médecins
et
de
dentistes
tout
en
soulignant
que
la commune
n'est
pas
dans
une
situation
inquiétante.
Parallèlement
à l'étude
confiée
à cette
société,
3 promoteurs
ont
été
parallèlement
consultés
: OPAC,
FINISTERE
HABITAT
et
AIGUILLON.
L'OPAC
propose
de
coupler
la maison
médicale
avec
la construction
d'appartements
en
location
/ accession,
ce
qui
réduit
tangiblement
le coût
du
mètre
carré.
Mi-novembre,
une
synthèse
a été
présentée
aux
professionnels
qui
s'étaient
montrés
intéressés
par
ce
projet.
Seuls
deux
d'entre
eux
sont
fermement
opposés
au
mixte
cabinet
médical
/ logement,
deux
ou
trois
sont
sans
avis.
Plusieurs
professionnels
se
sont
montrés
intéressés
par
ce
projet
dont
4 médecins
et
un
pédiatre,
des
infirmières,
3 kinésithérapeutes,
une
orthophoniste).
Mme
MARTIN
souligne
qu'il
conviendra
de
convaincre
un
dentiste,
encore
manquant
à l'appel.
A l'issue
des
rencontres
et
des
propositions,
le savoir-faire
de
l'OPAC,
le coût
de
construction
inférieur
au
mètre
carré
et
la bonne
collaboration
entre
la commune
et
cet
organisme
sont
autant
de
facteurs
favorables
à un
nouveau
partenariat.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
sera
peut-être
amenée
à faire
l'acquisition
de
quelques
cellules
de
manière
à favoriser
l'installation
de
certains
professionnels
ne
souhaitant
pas
investir
à court
terme.
II souligne
que
la mise
en
place
de
la location-
accession
semblerait
convenir
tant
aux
professionnels
qu'aux
administrés
qui
connaissent
des
difficultés
à se
loger.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> VALIDE
la proposition
de
soumettre
le choix
de
l'OPAC
aux
professionnels
de
santé
2022-1-7
- MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
le Maire
explique
que,
suite
à la
démission
de
Mme
QUEMENEUR
Lenaig
et
la
prise
de
fonction
de
M.
BERNARD
Jean-Michel,
il convient
de
modifier
les
commissions
communales
en
conséquence,
En
effet,
Mme
QUEMENEUR
faisait
partie
des
commissions
« Urbanisme
»,
« Animation,
art,
culture,
patrimoine,
associations
et
sports
»,
« Communication
».
Monsieur
BERNARD
souhaite
intégrer
comme
suit
:
- La
commission
« Communication
» en
lieu
et
place
de
Mme
QUEMENEUR
- La
commission
« Travaux
» en
sus
Un
appel
à candidature
est
fait
parmi
les
élus
pour
remplacer
Mme
QUEMENEUR
dans
les
commissions
:
- Urbanisme - Animation,
art,
culture,
patrimoine,
associations
et
sports
5/8 Monsieur
Yvon
ARZUR,
5e
adjoint,
se
propose
d'intégrer
la
commission
Communication.
Aucun
conseiller
ne
proposant
sa
candidature
pour
les
commissions
« Urbanisme
» et
« Animation,
art,
culture,
patrimoine,
associations
et
sports
»,
les
modifications
sont
ainsi
mises
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
la proposition
d'intégrer
M.
BERNARD
et
M.
ARZUR
dans
la
commission
« Communication
»
> APPROUVE
la proposition
d'intégrer
M.
BERNARD
dans
la commission
< Travaux
»
> PREND
ACTE
de
la volonté
de
M.
BERNARD
de
se
retirer
des
commissions
« Urbanisme
» et
« Animation,
art,
culture,
patrimoine,
associations
et
sports
»
2022-1-8
- APPROBATION
DU
TRANSFERT
DE
CHARGES
RELATIVES
A LA
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE,
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE Depuis
l'instauration
de
la Taxe
Professionnelle
Unique,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
reverse
une
attribution
de
compensation
aux
communes,
conformément
à l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts.
Une
commission,
composée
d'au
moins
un
représentant
par
commune,
doit
évaluer
les
charges
transférées
à la
CCPF
au
moment
du
passage
en
TPU
et
à chaque
nouveau
transfert
de
charges.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
s'est
réunie
le 7
décembre
2021
et
a proposé
un
nouveau
transfert
de
charges
concernant
la voie
communautaire,
l'éclairage
public
et
la défense
extérieure
contre
l'incendie,
M.
Simon
interroge
sur
les
raisons
pour
lesquels,
suite
à la
perte
des
40.000€
de
fond
de
péréquation,
cette
somme
n'est
pas
décomptée.
Monsieur
le maire
et
Monsieur
le 1°
Adjoint
rectifie
le montant
puisqu'il
ne
s’agit
que
de
23.000€
uniquement
et
explique
que
la compétence
transférée
à la
CCPF,
nous
sommes
passés
sous
le régime
de
droit
commun.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
l’approbation
du
rapport
de
transferts
de
charges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
le rapport
de
transferts
de
charges
2022-1-9
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RGPD
Monsieur
le Maire
explique
que
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
désigner
un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Les
principales
missions
du
DPD
sont
les
suivantes
:
- informer
et
conseiller
le responsable
de
traitement
de
la collectivité
ou
le sous-traitant,
ainsi
que
les
agents,
- diffuser
une
culture
informatique
et
libertés
au
sein
de
la collectivité,
- contrôler
le respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données,
6/8 - conseiller
la collectivité
sur
la réalisation
d'une
analyse
d'impact
relative
à la
protection
des
données
et
d'en
vérifier
l'exécution,
- coopérer
avec
la CNIL
et
être
le contact
de
celle-ci.
Par
délibération
du
19
décembre
2018,
le Conseil
communautaire
a validé
la mutualisation
de
la fonction
de
DPD.
La
CCPF
a nommé
un
agent
sur
la fonction
de
DPD,
Monsieur
Damien
BRENOT,
sous
la
responsabilité
directe
du
Président
de
la CCPF.
Après
avoir
informé
les
organes
délibérants
et
recueilli
les
avis
des
instances
consultatives
suivants
:
Avis
du
comité
technique
paritaire
de
l'EPCI
en
date
du
18
décembre
2018
La
CCPF
met
à disposition
de
la commune,
en
tant
que
de
besoin,
le DPD
pour
:
- Établir
et
mettre
à jour
une
cartographie
complète
des
traitements
effectués
par
la
collectivité
(audit
juridique
et
technique),
- Créer
et/ou
mettre
à jour
de
la documentation
et
des
procédures
internes,
à
communiquer
à la
CNIL
en
cas
de
contrôle,
sous
forme
de
registre,
charte
ou
note
d'information,
- Mettre
à jour
les
clauses
des
marchés
publics,
afin
d'obtenir
des
partenaires
et
sous-
traitants
des
garanties
sérieuses,
mais
aussi
de
limiter
sa
responsabilité,
- Fournir
une
information
loyale
et
effective
aux
administrés,
utilisant
les
portails
internet
ou
télé
services,
quant
à la
gestion
de
leurs
données,
- Garantir
aux
administrés
l'effectivité
de
leurs
droits
d'accès,
de
rectification,
d'opposition,
de
limitation,
à l'effacement
ou
encore
à la
portabilité
de
leurs
données,
-_ Sensibiliser
et
former
régulièrement
les
agents
de
la Fonction
Publique
Territoriale
aux
enjeux
de
la
protection
des
données.
La
communauté
de
communes
prend
à sa
charge
les
frais
liés
à l'agent
qui
sera
nommé
sur
la fonction
de
DPD.
Monsieur
le Maire
propose
d'adhérer
à la
mutualisation
de
la mission
du
Délégué
des
Protections
des
Donnés
et
de
lui
donner
autorisation
de
signer
la convention
afférente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
l'adhésion
de
la mairie
de
Pleuven
à la
mutualisation
de
la mission
du
Délégué
des
Protections
des
Données
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à cette
décision
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
2022-1-10
- DENOMINATION
DU
GROUPE
DE
MAISONS
« Toul
An
Ael
Kervihan
»
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
a été
identifié,
lors
de
la numérotation
des
maisons
situées
sur
cet
espace,
que
le nom
« Toul
An
Ael
Kervihan
» n'était
pas
connu
des
services
du
cadastre.
Aucune
délibération
n'a
été
votée
à l'époque
des
premières
constructions
dans
les
années
1990. Il est
donc
proposé
de
mettre
en
conformité
ce
dossier
en
votant
la dénomination
« Toul
An
Ael
Kervihan
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
> APPROUVE
la dénomination
« Toul
An
Ael
Kervihan
».
718 INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
1°)
La
subvention
demandée
à la
CAF
Le
conseil
municipal
est
informé
que
la subvention
relative
à l'achat
de
draisiennes,
sur
laquelle
une
délibération
a été
votée
le 4
octobre
2021,
a été
refusée
par
la CAF
au
motif
que
le montant
de
la facture
n'était
pas
assez
élevé. 2°)
La
mutualité
communale
:
Mme
MARTIN
souligne
que
le rôle
de
la commune
dans
ce
dossier
est
de
faciliter
l'accès
des
Pleuvenois
à une
mutuelle
de
santé.
La
négociation
permet
de
diminuer
les
frais
de
15
à 20%.
Deux
organismes
ont
été
retenus
: GROUPAMA
(qui
est
son
propre
assureur)
et
ARMORIC
SANTE
PREVOYANCE
(qui
est
un
courtier).
La
Prochaine
réunion
se
tiendra
le 3
mars
2022
à 18H30.
La
séance
est
clôturée
à 22H30.
Le
Maire,
David
DEL
NERO.
8/8