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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 071 FIN BP 2025 Transports Scolaires Subv equilibre 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 071 FIN BP 2025 Transports Scolaires Subv equilibre 2025)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Budget, Économie et finances,
NU LT SAVOIE
MAS Délibération n°2025 DEL_ 071
Finances : |
Objet | Budgets 2025 - Budgets annexes — Transports scolaires : Subvention !
| | | d'équilibre prévisionnelle pour l'exercice 2025
RE
Le 31 mars 202$à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 18 mars 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET
Béatrice, TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine , CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY
Michel, DEPLANTE Serge, STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ
Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise,
DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. LACOMBE Jean-Pierre a donné pouvoir à MME DAUNIS Christiane
MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME CROENNE Astrid
M. PERISSOUD Jean-François qui a donné pouvoir à M. DERRIEN Patrice
M. TAMRI M'hamed
M. Jean-Pierre FAVRE a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_071
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 1/2 Rapporteur: Mme Marie GIVEL, Vice-présidente
Après avoir retracé à titre prévisionnel les dépenses et les recettes de l'exercice 2025, le budget de
transports scolaires demanderait une subvention d'équilibre de fonctionnement chiffrée à 1 078 612 €.
Vu la délibération 2025 DEL_070 du Conseil Communautaire en date du 31 mars 2025 portant sur le
budget primitif 2025 du budget Transports Scolaires;
Vu la délibération 2025 DEL_055 du Conseil Communautaire en date du 31 mars 2025 portant sur le
budget primitif 2024 du budget principal ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire,
Par 37 Voix POUR,
2 Voix CONTRE,
Et 1 ABSTENTION,
- _ ADOPTE la subvention d'équilibre prévisionnelle de 2025 du budget principal en faveur du
budget de Transports scolaires de 1 078 612 € qui demandera à être ajustée en fin d'année
selon le réalisé de l'exercice et nécessitera une délibération modificative si l’équilibre
budgétaire était amené à être supérieur.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Pierre FAVRE
Délibération transmise en Préfecture le: {5 AVR
Délibération publiée le : 1 5 AVR. 205
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_071
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 2/2