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Déliberation - 4 Acquisition parcelle bois de M. GIRARD Daniel 1
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Acquisition parcelle bois de M. GIRARD Daniel 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
14 janvier 2020
Date d’affichage :
24 janvier 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
25
N°:4
Objet de la délibération :
Acquisition parcelle bois de
M. GIRARD Daniel
Résultat du vote
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de janvier
L’an deux mille vingt le vingt janvier à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET,
Dominique NICOLIN, Chantal VAN AVERMAET,
Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Jean-Louis
MONTRICHARD, Viviane GAUDELI, Martine
COMPANT, Jean-Pierre LAFORGE, Catherine
PISTOLET, Pascal HERRMANN, Nathalie
MULENET, Jean-Luc REMOND), Stéphane PRETRE.
Procurations : Océane COURTOIS à Thierry COURTOIS
Daniel GIRARD à Jean-Luc REMOND
Alain OLIEL à Pascal ROUTHIER
Absents : Rose-Marie BAUD, Oumar N’DIAYE, Nadia DURAND,
Matthieu SALGUES, Réjane SIZINE, Karine DUMETIER,
Franck MAUREL..
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30,
P Assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 18 décembre 2019. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique que Monsieur Girard Daniel, demeurant 6 rue des Boucheries à Saint-Vit (25410), propose à la vente une parcelle de bois.
La parcelle se trouve aux "Dernières Vignes" cadastrée :
- section C 115 d'une surface de 2 630 m°
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’acquérir cette parcelle au prix de 1 052.00 € pour une surface de 2 630 m° aux "Dernières Vignes", étant entendu que les frais d'acte seront à la charge de la commune.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Délibéré les jour, mois £ n que
025-212505275-20200120-20200120-4-DE dessus. f
Accusé certifié exécutoire
Le Maire,