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Déliberation - 3 Acquisition parcelles de bois de Mme TERRILLON Odette 1
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Acquisition parcelles de bois de Mme TERRILLON Odette 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DÜ DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
14 janvier 2020
Date d’affichage :
24 janvier 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
25
N°:3
Objet de la délibération :
Acquisition parcelles de bois
de Mme TERRILLON Odette
Résultat du vote
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de janvier
L'an deux mille vingt le vingt janvier à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET,
Dominique NICOLIN, Chantal VAN AVERMAËET,
Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Jean-Louis
MONTRICHARD, Viviane GAUDEL, Martine
COMPANT, Jean-Pierre LAFORGE, Catherine
PISTOLET, Pascal HERRMANN, Nathalie
MULENET, Jean-Luc REMOND), Stéphane PRETRE.
Procurations : Océane COURTOIS à Thierry COURTOIS
Daniel GIRARD à Jean-Luc REMOND
Alain OLIEL à Pascal ROUTHIER
Absents : Rose-Marie BAUD, Oumar N’DIAYE, Nadia DURAND),
Matthieu SALGUES, Réjane SIZINE, Karine DUMETIER,
Franck MAUREL.
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30, l’Assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 18 décembre 2019. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique que Madame Terrillon Odette, demeurant 4 lotissement les Tilleurs à Chatillon-Le-Duc (25870), propose à la vente deux parcelles de bois.
Les parcelles se trouvent au "Bois Meunier" cadastrées :
- section 950 AB n°333 d’une surface de 62 m°?
- section 950 AB n°335 d’une surface de 351m?
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'acquérir ces parcelles au prix de 165.20 € pour une surface de 413 m° au "Bois Meunier", étant entendu que les frais d'acte seront à la charge de la commune.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois et an que
dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
025-212505275-20200120-20200120-3-DE
Accusé certifié exécutoire
Le Maire,