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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 04 sept. 21
Document publié le Samedi 4 septembre 2021 par la commune de Roquefort-de-Sault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 04 sept. 21)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Compte-rendu Conseil Municipal du 04 septembre 2021.
Présents : Benoit Olive, Nathalie Cervello, Didier Alary, Philippe Torres, Pierrick Salamero-Julia.
Présents en visio-conférence : Dominique Lance
Ouverture de la séance à 18h00 par Benoît Olive, Dominique Lance en est le secrétaire de séance.
Traitement des Délibérations mises à l’ordre du jour :
❖ Délibération instituant la reconduction de la taxe d’aménagement sur le territoire de Roquefort de Sault.
Cette délibération vise à fixer le taux de la taxe d’aménagement sur notre commune. Considérant que cette taxe ne doit pas représenter un frein aux aménagements privés ou publics qui pourraient être réalisés, le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux actuel.
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Décisions modificatives n° M14 (Budget principal).
Afin d'approvisionner le compte 681 "dotation aux dépréciations des actifs circulants"
622 : rémunérations intermédiaires : - 1 616,00 € 681 : + 1 616,00 €
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Décisions modificatives n° M40 (Budget eau et assainissement).
Afin d'approvisionner 6817 "dotation aux dépréciations des actifs circulants"
61523 : entretien, réparation réseaux : - 207,00 € 6817 : + 207,00 €
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Décisions modificatives n° M40 (Budget photovoltaïque).
Afin d'approvisionner le compte 66112 "intérêts - rattachements des ICNE (Intérêts courus non échus)"
6061 : fournitures non stockables : - 10,00 € 66112 : + 10,00 €
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Opposition aux orientations annoncées par le gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs de
de performance Etat-ONF.
Comme l’ensemble des communes forestières de la Haute Vallée, nous nous opposons à ces orientations gouvernementales qui engendreraient, d’une part, la suppression de nombreux emplois ONF et, d’autre part, une forte augmentation des cotisations des communes forestières (de + 7,5 M€ en 2023, + 10 M€ en 2024 et + 10 M€ en 2025). Modifications qui mettraient donc à mal l’activité forestière en posant de façon évidente les questions de la rentabilité des exploitations forestières et de la qualité du service rendu.
→ La délibération est votée à l’unanimité des présents.
❖ Divers
Les travaux autour de la salle polyvalente (reprise totale du revêtement + goudronnage d’une des plateformes en vue de la mise en place d’un City Stade) ont commencé et seront terminés fin septembre Le devis (36700€) pour la remise à neuf de la toiture des gîtes a été validé (+ ardoises + plancher bois + Velux). Des travaux d’isolation feront suite à cette rénovation de toiture.
Un chantier de coupe de tous les “gros” arbres va s’ouvrir de chaque côté de la rivière entre le camping et la colonie afin de sécuriser les lieux et de limiter l’absorption d’eau par les végétaux.