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Déliberation - Delib 48 2010 MT
Déliberation - Delib 47 2010 MT
Déliberation - Delib 04 2010 MT
Déliberation - Delib 51 2010 MT
Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 51 2010 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
Séance ordinaire du 30 septembre 2010
2010-41 participation des élus au 93° congrès des maires et présidents de communautés de France
2010-42 création d’un poste de rédacteur chef, d’un adjoint technique principal de 1°° classe, d’un adjoint du patrimoine
et régime indemnitaire
2010-43 adressage postal et dénomination des rues du groupement d’habitations Les Savanes et application du numérotage linéaire
2010-44 réalisation d’une statue « Le Charbonnier »
2010-45 demande à l’Etat de cession des parcelles AB 148 (7 a) et AB 149 (21 a 18 ca) au profit de la commune
2010-46 autorisation d’incorporer la parcelle AY 14 vacante et sans maître dans le domaine communal
2010-47 révision simplifiée du plan local d’urbanisme
2010-48 garantie d’emprunt de la SIGUY pour la construction de 38 logements locatifs sociaux
2010-49 mouvements et inscriptions budgétaires : Savane Lambert, La Carapa, identité touristique de la commune,
réhabilitation de l’église de Tonnégrande, travaux supplémentaires à l’école de Tonnégrande, branchement de la lagune
2010-50 demande de cotisation annuelle de lARUAG
2010-51 création d’un boulodrome à Tonnégrande
2010-52 remboursement des frais de justice à M. Georges-Michel Phinéra-Horth
2010-53 mise en place du plan de développement rural et urbain (PDRU) de la commune dans le cadre de l’agenda 21
2010-54 répartition du produit des amendes de police et de gendarmerie (exercice 2009)
ville internet 12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
2® FR : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
ou À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org { MONTSINERY TONNEGRANDE
RSR 2
ir
CL
DATE DE CONVOCATION
22 Septembre 2010
DATE D'AFFICHAGE
22 Septembre 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS : 12
ABSENTS : 03
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2010
DELIBERATION N°2010/51/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE TRENTE SEPTEMBRE À SEIZE HEURES
TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par
Monsieur ie Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de
Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseilière
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de application de Partick
L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales Madame Valérie BATAILLIE, Conseillère Municipale, a été nommée à ce
fonctions qu’elle a acceptées. Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Dans le cadre de la dotation 2010 versée par le CNES, il est proposé de réaliser un boulodrome à Tonnégrande, à proximité de l’annexe Mairie, afin de donner aux adeptes de ce sport un lieu adapté leur permettant de pratiquer leur activité favorite.
Son coût estimatif est de 20.000 €, comprenant la réalisation de cours de pétanque ainsi que son électrification.
Le plan de financement serait le suivant :
- _ CNES 2010 : 15.245 €
- _ Commune : 4,755 €
Je vous demande d'approuver :
- le principe de la réalisation de ce programme,
- son coût estimatif,
- son plan de financement. 2 | PREFECTURE DE LA GUYANE
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de F4 BEA
| 18 OCT. 2010
La ARRIVEE Transmis A...
LE CONSEIL MUNICIPAL, A
Vu la loi du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu Île rapport de Monsieur le Maire concernant la création d’un boulodrome à Tonnégrande.
Après avoir entendu ses explications et délibéré, DECIDE :
Article 1 : APPROUVE la création d’un boulodrome à Tonnégrande.
Article 2 : APPROUVE I coût estimatif de 20 000,00 € et le plan de financement présenté à savoir :
-__CNES 2010: 15.245,00 €
- Commune : 4.755,00 €
Article 3 : AUTORISE le Maire à inscrire budgétairement le programme.
Article 4 : AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif ou financier ou toute
convention se rapportant à ce programme dans la limite budgétaire de 20 000,00 €.
ADOPTÉE PAR TREIZE VOIX (13) CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 30 Septembre 2010
Le Maire,
nu
“Patrick LECANTE so
Publication le: 2 Ü OCT. 2010
PREFECTURE RE LA GUYANE
|
B.C.A.