Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 44 2010 MT
Déliberation - Delib 45 2010 MT
Déliberation - Delib 46 2010 MT
Déliberation - Delib 51 2010 MT
Déliberation - Delib 49 2010 MT
Déliberation - Delib 32 2010 MT
Déliberation - Delib 48 2010 MT
Déliberation - Delib 24 2010 MT
Déliberation - Delib 47 2010 MT
Déliberation - Delib 04 2010 MT
Déliberation - Delib 39 2010 MT
Document publié le Mercredi 26 mai 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 39 2010 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
2010-18
2010-19
2010-20
Séance ordinaire du 26 mai 2010
décision modificative n° 01-2010 portant inscription budgétaire de l’extension des réseaux HTA/BT sur la zone
agricole de savane Lambert
décision modificative n° 02-2010 portant inscription budgétaire relative à la mise en place d’une stratégie de
développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande
décision modificative n° 03-2010 portant inscription budgétaire de l’étude préalable à la mise en oeuvre du
schéma d’aménagement de la Carapa
2010-21
2010-22
2010-23
2010-24
2010-25
2010-26
2010-27
2010-28
2010-29
2010-30
2010-31
2010-32
2010-33
ville internet
inscription budgétaire de l’étude de réhabilitation de l’église de Tonnégrande
modification de la délibération 2010-14 relative au vote des quatre taxes locales
élargissement de la base fiscale
mouvements budgétaires liés aux études et travaux : Savane Lambert, La Carapa, identité touristique de la
commune, réhabilitation de l’église de Tonnégrande, travaux supplémentaires à l’école de Tonnégrande,
branchement de la lagune
attribution d’une dotation sur la réserve parlementaire du sénateur maire de Guyane, M. Georges Patient
acquisition d’une parcelle de 150 ha à Risquetout dans le cadre du PAS de Montsinéry
création d’un dispositif d’aide à la lecture et partenariat avec le Conseil général sur la formation d’auxiliaires de bibliothèque
modification du plan local d’urbanisme pour la réalisation de zone d’aménagement concertée à l’entrée du bourg
de Montsinéry
création d’une lagune à Tonnégrande
demande du FACE pour le lotissement de Tonnégrande
valorisation et développement de Petit-Cayenne
raccordement des habitations du bourg à la lagune de Montsinéry
projet d'aménagement de la crique Patate
12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
FF : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org 2010-34
2010-35
2010-36
2010-37
2010-38
2010-39
2010-40
ville internet
©
acquisition d’une parcelle de 7 ha 2 a dans la zone d’activité économique au profit de la filiale de Poweo, Biomasse Energie Montsinéry (BEM)
nomination d’un représentant titulaire et de son suppléant au syndicat mixte du centre médico-sportif de la
Guyane
rapport de la délibération 2008-21 et fixation des indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués
instauration d’une gratification relative à la médaille d'honneur communale
fixation du prix de vente des baraques, tables et stands pour la fête communale des 25-27 juin 2010
avis sur le projet de Programme local de l’habitat (PLH)
décision modificative portant sur les travaux supplémentaires pour la réalisation du groupe scolaire de
Tonnégrande
12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
€ : 05.94.31.39.41 - À : 05.94.30.08.11
À : http:/monisinery-tonnegrande.mairies-guyane.org DATE DE CONVOCATION
18 Mai 2010
DATE D’AFFICHAGE
18 Mai 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS : 12
ABSENTS : 03
QUORUM : 08
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
15 LUN Z'DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2010
DELIBERATION N°2010/39/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE VINGT SIX MAI À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4°"° adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTE EXCUSÉE: Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS :
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4"° Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Par délibération n° 76/CCCL/2009 du 18 décembre 2009, la Communauté de
Communes du Centre Littoral (CCCL) nous informait de l’arrêt du Programme Local de l'Habitat (PLH).
Comme le veut la procédure, la CCCL doit recueillir l’avis des six communes membres sur le projet de PLH arrêté afin de délibérer à nouveau en Conseil Communautaire.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif au programme Local de l’Habitat ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré, DECIDE :
Article unique : APPROUVE le projet du Programme Local de l'Habitat (PLH) présenté part la Communauté de Communes du Centre Littoral (CCCL)
ADOPTÉE PAR DOUZE (12) VOIX CONTRE ZÈRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 26 Mai 2010
Publication le : « Compétente en aménagement de l'espace, la Communauté de Communes du
CR OC TC CELL EM OUT EU AL CAT
outil de planification et d’urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale
CAE Cu ae TETE OT TR Tee ACT a 101
plus de 50 000 nouveaux logements à produire d'ici 2025, 1 logement sur 5 est
insalubre et 40% des logements produits sont illicites.
D'ART ar eue TT anale ETS er TS
habitants une politique volontariste de l'habitat en lançant le 1° Programme
RCA NET DIE Te AE T1
Rodolphe ALEXANDRE, Président de la CCCL.
RAR est quoi ?
Y le principal dispositif en matière de politique du logement
au niveau local. IL est établi pour une durée de 6 ans.
* le document essentiel d'observation, de définition et de
Programmation des investissements et des actions en
matière de politique du logement à l'échelle d'un
territoire.
Le PLH, c’est :
“ le diagnostic qui fait état du fonctionnement du
marché du logement, qui permet de partager avec les
partenaires et de définir les grandes orientations
stratégiques de La politique communautaire de
l'habitat. \
* le document d’orientations qui identifie Les objectifs
quantitatifs et Les localise, conformément au principe
de diversité de l’habitat.
* le programme d’actions, qui traduit les orientations et
qui se déclinera sur Le territoire.
Le PLH de la CCCL sera innovant et différent des PLH existants dans Les DOM et en
métropole. IL comprend une expertise fine du volet foncier, support de tout aménagement et problématique forte de notre territoire.
Le PLH...Pour quoi faire
Définir un cadre pour :
*_ répondre aux besoins en logements et en hébergement,
*_ favoriser Le renouvellement urbain et La mixité sociale,
“améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes à
mobilité réduite en assurant une répartition équilibrée
et diversifiée de l'offre de logements
Répondre aux enjeux du Schéma de Cohérence Territoriale,
document de référence :
Le SCOT fixe à hauteur de 50 000 nouveaux logements Le besoin sur le territoire de La CCCL. Les prévisions démographiques tablent sur un doublement de la population pour atteindre 265 000 habitants en 2025.
Déclinaison du SCOT, le PLH de La CCCL apporte une réponse avec notamment :
-_ l’adaptation du nombre de logements au besoin,
- l'adaptation du type d’habitat à la demande (logements aidés, 3/4/5 pièces, villas individuelles, collectif, ..),
-_ l’amélioration de l’offre: accession, Location, lots libres, autoconstruction. Le PLH...Quelles sont ses principales actions pour le territoire de la CCCL
insalubre.
1. Mobiliser et maîtriser le foncier : un préalable à toute
initiative
Le PLH précisera la localisation et la répartition des efforts de
construction par commune, dans un esprit de solidarité
intercommunale.
2. Assurer la mixité et la diversité : :
Les opérations d'aménagement devront intégrer différents
types de produits immobiliers et formes urbaines pour offrir .
des logements à à l'étudiant, au jeune ménage, à la famille qui
s'agrandit, à La personne âgée. AR
3. Prévenir le développement de l'habitat informel
Le territoire devra proposer des Lots libres à construire aux
accédants à la propriété et ce dans des secteurs clairement
identifiés. La gestion des parcelles jardins et La mise en place
d’un observatoire du foncier seront des vecteurs de réussite.
4. Réparer l'existant
La poursuite des actions engagées sera indispensable :
réhabilitation de l'habitat privé (OPAH), du parc social public, résorption de l'habitat
RON SANA dE To) dr
Le PLH de la CCCL est un outil fortement tourné Vers l’opérationnel. La CCCL et les
collectivités _ concernées organiseront les opérations
d'aménagement et de construction s'inscrivant dans le cadre
du PLH. Les opérations suivantes seront menées :
Commencer les acquisitions foncières
Y création des zones d'aménagement différé (ZAD) dans
Les secteurs susceptibles d’être urbanisés.
Y acquisition des terrains privés et portage foncier
Lancer les consultations des aménageurs
* le programme d’aménagement/équipements/accès
*_ les prescriptions architecturales/paysagères
Ÿ_ le bilan prévisionnel et le phasage
Créer l'observatoire du foncier
*_ développement du Système d’information Géographique
de la CCCL partagé avec les communes.
*_ surveillance de l’habitat informel.
Traduire dans les documents d'urbanisme communaux les
dispositions du PLH
Information utile:
La Communauté de Communes du Centre Littoral est un établissement public de Ce OT ee AT EEE EC CCC ET TR CCE CTI
communes: Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly et
Roura.
www.cccl.fr
Réalisation Service Aménagement de l'Espace Communautaire — CCCL e-mail : benjamin-t@cccl.fr Montsinéry-
Tonnegrande
Total logements en Objectif global PLH
projet CCCL
Cayenne Macouria
Matoury Rémire-Montjoly
Roura
LOGEMENTS EN ACCESS! nf access ON
Total logements
1 960
Le but est que la somme des projets dans
chaque commune se rapproche des objectifs
à l'échelle de la CCCL
Objectifs fixés dans le document d'orientation qui
ont
servi de base au tableau :
Total logements en Objectif global
PLH % de Cayenne
|,, — Roura et
projet CCCL
logements et Matoury acouria |[Rémire
|Montsinér
locatifs
v
sociaux 40% 35% 30%
25%
Macouria représente la commune médiane avec
une
programmation proportionnelle à celle de l'ensemble
de
la CCCL
7 50% 6725
15% 2018
Dont logement évoluti
ns 2018
; Dont accession privée RRRTENE