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Déliberation - Delib 04 2010 MT
Déliberation - Delib 50 2010 MT
Déliberation - Delib 44 2010 MT
Document publié le Jeudi 30 septembre 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 44 2010 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
Séance ordinaire du 30 septembre 2010
2010-41 participation des élus au 93° congrès des maires et présidents de communautés de France
2010-42 création d’un poste de rédacteur chef, d’un adjoint technique principal de 1°°
et régime indemnitaire
classe, d’un adjoint du patrimoine
2010-43 adressage postal et dénomination des rues du groupement d’habitations Les Savanes et application du
numérotage linéaire
2010-44 réalisation d’une statue « Le Charbonnier »
2010-45 demande à l’Etat de cession des parcelles AB 148 (7 a) et AB 149 (21 a 18 ca) au profit de la commune
2010-46 autorisation d’incorporer la parcelle AY 14 vacante et sans maître dans le domaine communal
2010-47 révision simplifiée du plan local d’urbanisme
2010-48 garantie d’emprunt de la SIGUY pour la construction de 38 logements locatifs sociaux
2010-49 mouvements et inscriptions budgétaires : Savane Lambert, La Carapa, identité touristique de la commune,
réhabilitation de l’église de Tonnégrande, travaux supplémentaires à l’école de Tonnégrande, branchement de la
lagune
2010-50 demande de cotisation annuelle de lARUAG
2010-51 création d’un boulodrome à Tonnégrande
2010-52 remboursement des frais de justice à M. Georges-Michel Phinéra-Horth
2010-53 mise en place du plan de développement rural et urbain (PDRU) de la commune dans le cadre de l’agenda 21
2010-54 répartition du produit des amendes de police et de gendarmerie (exercice 2009)
ville internet 12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
2® FF : 05.94.31.39.41 - À : 05.94.30.08.11
ai “® : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
22 Septembre 2010
DATE D’AFFICHAGE
22 Septembre 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 12
ABSENTS : 03
QUORUM : 68
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 39 SEPTEMBRE 2010
DELIBERATION N°2010/44/M-T
L'AN DEUX MILLE DIX LE TRENTE SEPTEMBRE À SEIZE HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3% adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAÏILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHAIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Madame Pauline TARCY Conseillère Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice conformément à Particle L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’articl L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales Madame Valérie BATAILLIE, Conseillère Municipale, a été nommée à ce: fonctions qu’elle a acceptées.
| PREFECTURE DE LA GUYANE
L 8 OCT. 2 |
ARRIVEE Mesdames,
Messieurs les Conseillers,
Monsieur Lobie COGNAC, artiste de notre commune, bien connu depuis la réalisation
de la statue qui orne le rond point Adélaïde TABLON à Rémire, nous propose une statue
confirmant l’un des éléments qui est présent sur le blason de la commune, à savoir la
production de charbon.
Cette statue que l’on peut appeler « Le charbonnier » a un coût de 56 684,80 €.
Aucune subvention ne peut nous être accordée au niveau de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles. Le financement de cette œuvre devra donc être assuré par les fonds propres de la commune.
Dans la mesure où le Conseil Municipal le déciderait, la dotation 2011 du CNES de
15 245,00 € pourrait être affectée à ce programme.
Le plan de financement proposé serait donc le suivant :
- CNES : 15 245, 00 €
- Commune : 41 439, 80 €
- Total : 56 684, 80 €
Je vous demande donc :
1°) de vous prononcer sur le principe de réalisation de cette statue et sur son coût
estimatif de 56 684, 00 €.
2°) d’approuver ou non le plan de financement proposé.
Pour toutes ces raisons et motifs je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant la réalisation d’une statue « Le Charbonnier ».
Après avoir entendu ses explications et délibéré, DECIDE :
Article 1: APPROUVE le principe de réalisation de cette statue dénommée «Le
Charbonnier ».
Article 2: DEMANDE à Monsieur le Maire de rechercher, non
seulement toutes les données concernant
l'emplacement choisi pour cette statue, mais également les crédits
supplémentaires pouvant diminuer la participation communale.
Article 3: AJOURNE sa décision quant au coût estimatif et au plan de financement
présentés.
ADOPTÉE PAR ONZE VOIX (1) UNE (01) ABSTENTION.
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 30 Septembre 2010
Le Maire,
E {Patrick LECANTE
Publié (e) aux lieux accoutumés
le: 20 OCT 2010
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