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Déliberation - 20230315102255824
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pescher.
Lien du pdf (Déliberation - 20230315102255824)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
> > >
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
6 MARS
2023
DELIBERATION
MODIFICATIVE
SUITE
À
ERREUR
MATERIELLE
Annule
et
remplace
la délibération
n°
2023-12
du
26
janvier
2023
Délibération
n°
2023-14
: Création
d’un
espace
multisports,
Demandes
de
subventions.
La
commune
de
LE
PESCHER
souhaite
créer
un
espace
multisports
en
complément
de
son
programme
d'aménagement
du
Bourg
et
pour
répondre
à un
besoin
de
la
population
sur
la
commune
et
des
communes
avoisinantes.
Cet
équipement
sera
situé
sur
l’ancien
court
de
tennis
désaffecté
afin
de
ne
pas
artificialiser
des
surfaces
supplémentaires
et
de
limiter
l'impact
carbone
du
projet.
Ce
plateau
multisports,
permettant
la
pratique
d'activités
sportives
extérieures
inexistantes
à
ce
jour,
pourra
être
utilisé
en
libre
accès
mais
également
dans
le
cadre
scolaire,
sportif
pour
le
club
de
gym
féminine,
associatif
ou
d'évènements
ponctuels.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
estimé
à
53
045.00
€
HT.
La
commune
a
déjà
fait
réaliser
plusieurs
devis
à
différentes
entreprises
pour
le
chiffrage.
Le
conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
faire
réaliser
les
travaux
d'aménagement
d'un
espace
multisports
à
l’entreprise
AGORESPACE
-
Sollicite
les
aides
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
de
la
campagne
2023
des
équipements
sportifs
de
proximité
ainsi
que
celles
du
Conseil
Départemental,
Adopte
le
plan
de
financement
suivant
:
Subvention
ANS
—
campagne
2023
au
taux
de
50
% :
26
522.50
€
Subvention
Conseil
Départemental
au
taux
de
30
%
15
913.50
€
Autofinancement
:
10
609.00
€
Total
: 53 045.00 €
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération. Délibération
n°
2023-15
:
Adhésion
à
la
Cellule
Départementale
d'Urbanisme
du
Conseil
Départemental. Monsieur
le Maire
expose,
Vu
la
loi
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
qui
confie
aux
communes
la
compétence
urbanisme,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
Mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
"Loi
ALUR"), Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L422-1
à
L
422-8,
R
410-4,
R
410-5
et
R423-15
à
R423-48,
Vu
la
Cellule
Départementale
d'Urbanisme
créée
par
délibération
du
14
avril
2017
du
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
pour
exercer
des
missions
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
de
conseils
en
urbanisme,
Vu
la
convention
initiale
d'adhésion
à
la
Cellule
Départementale
d'Urbanisme
conclue
pour
la
période
2017-2020
et
arrivant
à
son
terme
le
31
décembre
2020,
Vu
la
deuxième
convention
d'adhésion
à
la
Cellule
Départementale
d'Urbanisme
conclue
pour
la
période
2021-2022
et
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2022,
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
continuer
à
bénéficier
d'un
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'un
appui
technique
en
matière
d'urbanisme,
pour
l'année
2023,
jusqu’à
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
en
cours
d'élaboration
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien,
\/u
la
décision
de
la
commission
Permanente
du
Conseil
départemental
de
la
Corrèze,
prise
en
date
du
27/01/2023,
relative
à
l'adhésion
à
la
cellule
départemental
d'urbanisme,
\/u
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien,
prise
en
date
du
30/01/2023,
relative
à
la
convention
d'adhésion
à
la
cellule
départementale
d'urbanisme,
Vu
le
projet
de
convention
tripartite
ci-joint,
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Le
Pescher,
la
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien
et
le
Département
de
la
Corrèze,
relative
à
l'adhésion
à
la
Cellule
Départementale
d'Urbanisme,
Vu
le
rapport
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
renouveler
son
adhésion
à
la
Cellule
Départementale
d'Urbanisme
créée
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze,
pour
2023,
c'est-à-dire
jusqu'à
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
en
cours
d'élaboration
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien,
CONFIE
ainsi
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
relatives
au
droit
des
sols,
à
la
Cellule
Départementale
d'Urbanisme,
selon
les
modalités
prévues
par
la
convention
précitée,
et
conformément
à
l'article
R423-15
du
code
de
l'urbanisme,
AUTORISE
à
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
d'adhésion
à
la
Cellule
Départementale
d'Urbanisme,
pour
l'année
2023,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération, DIT
que
les
crédits
correspondants
à
cette
prestation
sont
prévus
au
chapitre
611
soit
2
115.87
€
—
(contrats
de
prestations
de
services)
du
budget
principal
de
la
collectivité. Délibération
n°
2023-16
:Contrat
maintenance
logiciel
DELARCHIVES.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
contrat
proposé
par
la
SARL
A.D.I.C.
informatique
—
30702
Uzès
pour
la
maintenance
du
logiciel
DELARCHIVES.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
période
d’une
année
à
compter
du
1%
janvier
2023,
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
tacite,
soit
une
durée
totale
de
3
ans
(article
L.2112-5
du
code
de
la
commande
publique).
La
redevance
annuelle
est
de
15
€
HT.
Elle
est
payable
terme
à
échoir
et
annuellement
à
réception
de
la
facture,
sans
escompte.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
termes
de
ce
contrat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
Délibération
n°
2023-17
:COMMANDE
PUBLIQUE
-
Autres
contrats
Contrat
pour
la
réalisation
d’autocontrôles
au
restaurant
scolaire.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
contrat
établi
par
QUALYSE,
pour
la
réalisation
d'autocontrôles
au
restaurant
scolaire.
Ce
contrat
concerne
les
prélèvements
et
analyses
microbiologiques
d'échantillons
alimentaires,
de
surfaces
et
d'eaux
de
procédés
nécessaires
à
la
vérification
:de
la
sécurité
des
produits
élaborés,
de
l'hygiène
des
procédés
de
fabrication
et
des
locaux
et
équipements
sensibles.
Les
tarifs
forfaitaires
sont
les
suivants
:
- Analyses
de
produits
: 42.28
€
PU
HT
- Lames
de
surfaces
: 6.74
€
PU
HT
- Recherche
de
Listéria
monocytogènes
: 15.31
€
PU
HT
- Analyses
d'eaux
de
procédés
: 63.77
€
PU
HT
- Prélèvement
d’eau
: 2.27
€
PU
HT
- Déplacement
sur
site
: 26.16
€
HT
- Assistance,
alertes
et
permanence
téléphonique
: 11.04
€
HT
Le
montant
annuel
s'élève
à
447.03
€
HT.
Le
contrat
entre
en
vigueur
à
la
date
de
signature
du
client
jusqu’au
31
décembre.
Il est
reconductible
trois
fois
par
reconduction
tacite
au
1%
janvier,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
quatre
ans
pour
les
prestations
de
prélèvements
et
d'analyses.
Les
accords
commerciaux
consentis
au
moment
de
la
signature
du
contrat
pourront
être
réévalués
en
fonction
des
prestations
réellement
effectuées
au
cours
de
la
période
précédent
la
date
de
reconduction
du
contrat.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
les
termes
du
contrat
de
prestations
de
service
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer. Délibération
n°
2023-18
: Contractualisation
départementale
2023-2025.
Le
département
a
fait
de
l’aide
aux
collectivités
une
des
priorités
de
son
action
pour
aménager
le
territoire,
améliorer
le
cadre
et
la
qualité
de
vie
des
Corréziens
et
soutenir
l'économie
et
l'emploi
en
Corrèze. Ainsi,
dans
l'objectif
d'apporter
aux
Communes
et
aux
Intercommunalités
une
meilleure
lisibilité
des
aides
départementales
et
la
sécurisation
des
financements
de
leurs
projets,
le
Département
a
mis
en
place
une
contractualisation
triennale
depuis
2018.
Aussi,
le
Conseil
Départemental
a
pris
la
décision
de
relancer
une
nouvelle
phase
de
contractualisation
pour
la
période
2023-2025
afin
de
mieux
adapter
les
projets
des
Communes
et
des
Intercommunalités
au
contexte
économique
actuel.
De
ce
fait,
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
le
tableau
récapitulant
la
proposition
définitive
d'intervention
du
Département
pour
sa
collectivité
sur
la
période
2023-2025.
L'ensemble
des
opérations
retenues
bénéficie,
automatiquement,
d'une
autorisation
anticipée
de
mise
en
chantier.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
tableau
récapitulatif
des
projets
de
la
commune
pour
la
période
2023-2025.
DELIBERATION
MODIFICATIVE
SUITE
A
ERREUR
MATERIELLE
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2023-05
du
26
janvier
2023
Délibération
n°
2023-19:
Pose
d’une
ombrière
photovoltaïque
en
autoconsommation.
Demandes
de
subventions.
Dans
le
cadre
du
soutien
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
;
La
commune
de
LE
PESCHER
souhaite
poser
une
ombrière
photovoltaïque
en
autoconsommation
au
niveau
de
la
terrasse
du
restaurant
afin
de
renforcer
l'autonomie
énergétique
du
bâtiment
par
des
énergies
renouvelables.
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
64
806.20
€
HT.
La
commune
a
déjà
réalisé
une
étude
auprès
de
l'entreprise
«
FAURIE
ELECTRICITE
»
pour
le
chiffrage. Considérant
que
ce
programme
communal
rentre
dans
la
catégorie
d'investissement
pouvant
bénéficier
du
soutien
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: - _
Décide
de
poser
une
ombrière
photovoltaïque
au
niveau
de
la
terrasse
du
restaurant
pour
renforcer
l'autonomie
énergétique
du
bâtiment
par
des
énergies
renouvelables.
Sollicite
les
aides
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2023,
et
celles
du
département,
-
Adopte
le
plan
de
financement
suivant :
>
Subvention
Etat
—
DETR
2023
au
taux
de
45
%:
29
162.79
€
(40
%
+
5
%
bonus
«
développement
durable
»)
>
Subvention
Département
au
taux
de
30
%
:
19
441.86
€
>
Autofinancement
:
16
201.55
€
Total
: 64
806.20
€
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Délibération
n°
2023-20
:
Débat
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
pour
l’élaboration
du
PLUïi
de
la
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien.
Madame
Justine
LAVIALLE,
chargée
de
mission
Urbanisme
—
Habitat
—-
Aménagement
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien,
vient
présenter
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
suite
à
l'élaboration
du
nouveau
PLUIi
du
territoire
Midi
Corrézien.
Vu
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
(loi
SRU),
Vu
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
du
2
juillet
2003
(loi
UH),
Vu
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014
(loi
ALUR),
Le
PADD
est
un
élément
essentiel
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il définit
les
grandes
orientations
du
projet
d'urbanisme
ou
d'aménagement.
Le
PADD
s'inscrit
dans
une
perspective
de
développement
durable,
ce
qui
signifie
que
celui-ci
devra
veiller
au
maintien
d’un
équilibre
entre
le
développement
urbain
et
la
préservation
des
espaces
naturels,
tout
en
assurant
une
diversité
sociale
et
urbaine.
Il
favorisera
de
ce
fait
une
utilisation
économe
de
l'espace,
une
maîtrise
des
déplacements
et
une
préservation
des
ressources.
Les
principaux
enjeux
thématiques
et
spatiaux
de
l'aménagement
et
du
développement
de
la
communauté
de
communes
permettent
de
définir
les
principales
orientations
d’un
projet
de
territoire
structuré
et
durable
favorisant
une
modération
de
la
consommation
des
espaces
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain. Trois
principes
sont
retenus
:
- Le
Midi
Corrézien,
un
territoire
actif
et
attractif
- Le
Midi
Corrézien,
un
territoire
économique
en
devenir
- Le
Midi
Corrézien,
un
territoire
nature
Des
interrogations,
remarques
et
observations
ont
été
formulées
par
les
élus
municipaux :
Quelles
visibilités
pour
l'horizon
2038
à
15
ans
?
Les
chiffres
de
consommation
d'espaces
interrogent
au
vue
des
dernières
réglementations
et
attendus
de
l'Etat.
Une
discussion
est
ouverte
entre
les
élus.
Un
conseiller
trouve
qu'il
y
a
encore
trop
de
surfaces
ouvertes
à
l'urbanisme
en
fonction
des
objectifs
attendus
et
d’autres,
au
contraire,
pensent
qu'il
n’y
en
a
pas
assez
au
vu
des
parcelles
déjà
constructibles
à
l'heure
d'aujourd'hui
(PLUIi
déjà
en
vigueur
sur
l’ancien
canton
de
Beynat)
;
Un
manque
important
de
renouvellement
d'énergie
dans
sa
globalité
(pas
de
règlementation
sur
les
panneaux
photovoltaïques,
seules
les
zones
de
carrière
sont
concernées...) ;
Aucune
zone
décernée
au
projet
éolien
(manque
de
discussion
autour
de
ce
sujet) ;
Interrogation
sur
la
répartition
des
besoins
(anciens
cantons
?)
;
Comment
créer
de
l'attractivité
sur
le
territoire
?
Le
conseil
municipal
décide
:
de
porter
à
la
connaissance
de
la
Communauté
de
communes
les
remarques
ci-dessus
de
prend
acte
du
débat
du
PADD
tenu
au
sein
du
conseil
municipal
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
secrétaire,
Yoann
PARILLAUE—