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Procès Verbal - PV du 6 mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Pescher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE LE PESCHER
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6
MARS 2023 A 20 H 00
Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent – DRÉON Sylvie - BROUSSOLLE Alain – JOUVENEL Lamduan– LAROCHE Bernard – MARSALLON Olivier – PARILLAUD Yoann - RATHONIE Méric – REYGNER Laure
Absents :
Secrétaire de séance : PARILLAUD Yoann
ORDRE DU JOUR :
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023.
1-2023-14 : Création d’un espace multisports. Demandes de subventions.
La commune de LE PESCHER souhaite créer un espace multisports en complément de son
programme d’aménagement du Bourg et pour répondre à un besoin de la population sur la commune
et des communes avoisinantes. Cet équipement sera situé sur l’ancien court de tennis désaffecté
afin de ne pas artificialiser des surfaces supplémentaires et de limiter l’impact carbone du projet.
Ce plateau multisports, permettant la pratique d’activités sportives extérieures inexistantes à ce jour,
pourra être utilisé en libre accès mais également dans le cadre scolaire, sportif pour le club de gym
féminine, associatif ou d'évènements ponctuels.
Le coût prévisionnel du projet est estimé à 53 045.00 € HT.
La commune a déjà fait réaliser plusieurs devis à différentes entreprises pour le chiffrage.
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de faire réaliser les travaux d’aménagement d’un espace multisports à
l’entreprise AGORESPACE
- Sollicite les aides de l’Agence Nationale du Sport au titre de la campagne 2023 des
équipements sportifs de proximité ainsi que celles du Conseil Départemental,
- Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention ANS – campagne 2023 au taux de 50 % : 26 522.50 € ➢ Subvention Conseil Départemental au taux de 30 % 15 913.50 € ➢ Autofinancement : 10 609.00 € ________
Total : 53 045.00 €
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter
la présente délibération.
2-2023-15 : Adhésion à la Cellule Départementale d'Urbanisme du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire expose,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui confie aux communes la compétence urbanisme,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Loi ALUR"),
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L422-1 à L 422-8, R 410-4, R 410-5 et R423-15 à R423-48,
Vu la Cellule Départementale d'Urbanisme créée par délibération du 14 avril 2017 du Conseil Départemental de la Corrèze pour exercer des missions d'instruction des autorisations d’urbanisme et de conseils en urbanisme,
Vu la convention initiale d'adhésion à la Cellule Départementale d'Urbanisme conclue pour la période 2017-2020 et arrivant à son terme le 31 décembre 2020,
Vu la deuxième convention d’adhésion à la Cellule Départementale d’Urbanisme conclue pour la période 2021-2022 et arrivée à son terme le 31 décembre 2022,
Vu la nécessité pour la commune de continuer à bénéficier d'un service d'instruction des autorisations d'urbanisme et d'un appui technique en matière d'urbanisme, pour l’année 2023, jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours d’élaboration à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes Midi Corrézien,
Vu la décision de la commission Permanente du Conseil départemental de la Corrèze, prise en date du 27/01/2023, relative à l’adhésion à la cellule départemental d’urbanisme, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Midi Corrézien, prise en date du 30/01/2023, relative à la convention d’adhésion à la cellule départementale d’urbanisme, Vu le projet de convention tripartite ci-joint, à intervenir entre la Commune de Le Pescher, la Communauté de Communes Midi Corrézien et le Département de la Corrèze, relative à l’adhésion à la Cellule Départementale d’Urbanisme,
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
➢ DECIDE de renouveler son adhésion à la Cellule Départementale d'Urbanisme créée par le Conseil Départemental de la Corrèze, pour 2023, c'est-à-dire jusqu'à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, en cours d'élaboration à l'échelle de la Communauté de Communes Midi Corrézien,
➢ CONFIE ainsi l'instruction des autorisations d'urbanisme relatives au droit des sols, à la Cellule Départementale d'Urbanisme, selon les modalités prévues par la convention précitée, et conformément à l'article R423-15 du code de l'urbanisme, ➢ AUTORISE à cet effet, Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’adhésion à la Cellule Départementale d'Urbanisme, pour l’année 2023, dont le projet est annexé à la présente délibération,
➢ DIT que les crédits correspondants à cette prestation sont prévus au chapitre 611 soit 2 115.87 € – (contrats de prestations de services) du budget principal de la collectivité.
3-2023-16 : Contrat maintenance logiciel DELARCHIVES.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat proposé par la SARL A.D.I.C. informatique – 30702 Uzès pour la maintenance du logiciel DELARCHIVES.
Ce contrat est conclu pour une période d’une année à compter du 1er janvier 2023, renouvelable deux fois par reconduction tacite, soit une durée totale de 3 ans (article L.2112-5 du code de la commande publique). La redevance annuelle est de 15 € HT. Elle est payable terme à échoir et annuellement à réception de la facture, sans escompte.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de ce contrat et autorise Monsieur le Maire à le signer.
4-2023-17 : COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats
Contrat pour la réalisation d’autocontrôles au restaurant scolaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat établi par QUALYSE, pour la réalisation d’autocontrôles au restaurant scolaire.
Ce contrat concerne les prélèvements et analyses microbiologiques d’échantillons alimentaires, de surfaces et d’eaux de procédés nécessaires à la vérification : de la sécurité des produits élaborés, de l’hygiène des procédés de fabrication et des locaux et équipements sensibles.
Les tarifs forfaitaires sont les suivants :
- Analyses de produits : 42.28 € PU HT
- Lames de surfaces : 6.74 € PU HT
- Recherche de Listéria monocytogènes : 15.31 € PU HT
- Analyses d’eaux de procédés : 63.77 € PU HT
- Prélèvement d’eau : 2.27 € PU HT
- Déplacement sur site : 26.16 € HT
- Assistance, alertes et permanence téléphonique : 11.04 € HT
Le montant annuel s’élève à 447.03 € HT.
Le contrat entre en vigueur à la date de signature du client jusqu’au 31 décembre. Il est reconductible trois fois par reconduction tacite au 1er janvier, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans pour les prestations de prélèvements et d’analyses.
Les accords commerciaux consentis au moment de la signature du contrat pourront être réévalués en fonction des prestations réellement effectuées au cours de la période précédent la date de reconduction du contrat.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes du contrat de prestations de service et autorise Monsieur le Maire à le signer. 5-2023-18 : Contractualisation départementale 2023-2025.
Le département a fait de l’aide aux collectivités une des priorités de son action pour aménager le
territoire, améliorer le cadre et la qualité de vie des Corréziens et soutenir l’économie et l’emploi en
Corrèze.
Ainsi, dans l’objectif d’apporter aux Communes et aux Intercommunalités une meilleure lisibilité des
aides départementales et la sécurisation des financements de leurs projets, le Département a mis
en place une contractualisation triennale depuis 2018.
Aussi, le Conseil Départemental a pris la décision de relancer une nouvelle phase de
contractualisation pour la période 2023-2025 afin de mieux adapter les projets des Communes et
des Intercommunalités au contexte économique actuel.
De ce fait, le Conseil Municipal doit approuver le tableau récapitulant la proposition définitive
d’intervention du Département pour sa collectivité sur la période 2023-2025.
L’ensemble des opérations retenues bénéficie, automatiquement, d’une autorisation anticipée de
mise en chantier.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le tableau récapitulatif
des projets de la commune pour la période 2023-2025.
6-2023-19 : Pose d’une ombrière photovoltaïque en autoconsommation. Demandes de
subventions.
Dans le cadre du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
La commune de LE PESCHER souhaite poser une ombrière photovoltaïque en autoconsommation
au niveau de la terrasse du restaurant afin de renforcer l’autonomie énergétique du bâtiment par des
énergies renouvelables.
Le coût prévisionnel est estimé à 64 806.20 € HT.
La commune a déjà réalisé une étude auprès de l’entreprise « FAURIE ELECTRICITE » pour le
chiffrage.
Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d’investissement pouvant
bénéficier du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales,
Le conseil municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de poser une ombrière photovoltaïque au niveau de la terrasse du restaurant pour renforcer
l’autonomie énergétique du bâtiment par des énergies renouvelables.
- Sollicite les aides de l’Etat au titre de la DETR 2023, et celles du département, - Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention Etat – DETR 2023 au taux de 45 % : 29 162.79 € (40 % + 5 % bonus « développement durable »)
➢ Subvention Département au taux de 30 % : 19 441.86 €
➢ Autofinancement : 16 201.55 € ________
Total : 64 806.20 €
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la
présente délibération.
7-2023-20 : Débat du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) pour
l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Midi Corrézien.
Madame Justine LAVIALLE, chargée de mission Urbanisme – Habitat – Aménagement au sein de
la Communauté de Communes Midi Corrézien, vient présenter au Conseil Municipal le projet
d’aménagement et de développement durable (PADD) suite à l’élaboration du nouveau PLUi du
territoire Midi Corrézien.
Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 (loi SRU),
Vu la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 (loi UH),
Vu la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 (loi ALUR),
Le PADD est un élément essentiel du Plan Local d’Urbanisme.
Il définit les grandes orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement.
Le PADD s’inscrit dans une perspective de développement durable, ce qui signifie que celui-ci devra
veiller au maintien d’un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces
naturels, tout en assurant une diversité sociale et urbaine.
Il favorisera de ce fait une utilisation économe de l’espace, une maîtrise des déplacements et une
préservation des ressources.
Les principaux enjeux thématiques et spatiaux de l’aménagement et du développement de la
communauté de communes permettent de définir les principales orientations d’un projet de territoire
structuré et durable favorisant une modération de la consommation des espaces et de lutte contre
l’étalement urbain.
Trois principes sont retenus :
- Le Midi Corrézien, un territoire actif et attractif
- Le Midi Corrézien, un territoire économique en devenir
- Le Midi Corrézien, un territoire nature Des interrogations, remarques et observations ont été formulées par les élus municipaux :
• Quelles visibilités pour l’horizon 2038 à 15 ans ?
• Les chiffres de consommation d’espaces interrogent au vue des dernières réglementations et attendus de l’État. Une discussion est ouverte entre les élus. Un conseiller trouve qu’il y a encore trop de surfaces ouvertes à l’urbanisme en fonction des objectifs attendus et d’autres, au contraire, pensent qu’il n’y en a pas assez au vu des parcelles déjà constructibles à l’heure d’aujourd’hui (PLUi déjà en vigueur sur l’ancien canton de Beynat) ;
• Un manque important de renouvellement d’énergie dans sa globalité (pas de règlementation sur les panneaux photovoltaïques, seules les zones de carrière sont concernées…) ;
• Aucune zone décernée au projet éolien (manque de discussion autour de ce sujet) ;
• Interrogation sur la répartition des besoins (anciens cantons ?) ;
• Comment créer de l’attractivité sur le territoire ?
Le conseil municipal décide :
➢ de porter à la connaissance de la Communauté de communes les remarques ci-dessus
➢ de prend acte du débat du PADD tenu au sein du conseil municipal
Questions diverses.
Repas des aînés.
Le Conseil Municipal est mitigé pour l’organisation du repas des aînés.
Il décide finalement d’offrir un bon pour un repas au restaurant du Pescher et de proposer un
spectacle aux seniors avec la participation des enfants de la commune.
Machine à pizzas.
L’entreprise « Just Queen » a proposé à la mairie d’implanter une machine à pizzas sur la
commune.
Un loyer de 1 000 € / an serait versé à la commune en contrepartie d’un emplacement pour
son implantation.
Le Conseil Municipal est partagé.
Pour : 3
Contre : 3
Abstention : 4 Chemin public.
Des nouveaux habitants de la commune ont formulé une demande écrite à la mairie pour
savoir s’ils pouvaient installer un petit portillon au niveau de leur terrain et du chemin public.
En effet, une mise en sécurité de leur parcelle est nécessaire au vu de leur piscine à proximité.
Après discussion, le conseil municipal approuve cette proposition.
La séance est levée à 22h40.
Le Maire, Le secrétaire,
Éric GALINON Yoann PARILLAUD