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Arrêté - Conseil du 29 janvier 2010 Arrete Genevieve Pouyet Truchot arrete genevieve pouyet truchot
Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - Conseil du 29 janvier 2010 Arrete Genevieve Pouyet Truchot arrete genevieve pouyet truchot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
VILLE DE COMPIÈGNE
Modification de la délégation
à Madame Geneviève POUVET-TRUCHOT
: CONSEILLERE MUNICIPALE DELEÈGUEE :
auprès de l’Adjoint chargé des
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
et de la SOLIDARITE,
pour l'ACCUEIL D'URGENCE
et la REINSERTION SOCIALE
déléguée pour le QUARTIER
LES JARDINS
ARTICLE 3 :
ARTICLE 2 :
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le MAIRE de la VILLE de COMPIÈGNE, Sénateur de l'Oise :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et
notamment les Articles L. 2122-1 à L. 2122-18;
Vu le procès verbal d'installation du CONSEIL MUNICIPAL du
15 mars 2008; ‘
Considérant qu’en raison de la multiplicité des tâches et de
l'accroissement des responsabilités municipales, il est
indispensable, pour les résoudre dans les meilleurs délais,
d’être secondé :
Considérant que ce but ne peut être atteint qu'en répartissant
les tâches entre les ADIJOINTS et certains CONSEILLERS
MUNICIPAUX, sachant que ces actions visent à développer les
services de proximité à destination de la population ;
Considérant qu'il apparait nécessaire de modifier l'arrêté n°70
du 28 avril 2008 donnant délégation à Madame Geneviève
POUVYET-TRUCHOT;
ARRETE
Madame Geneviève POUVET-TRUCHOT, Conseillère
municipale, est déléguée auprès de l’Adjoint au MAIRE
chargé des AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES et de la
SOLIDARITE, et plus particulièrement pour L'ACCUEIL
D'URGENCE et la REINSERTION SOCIALE, pour l’assister, en
tant que de besoin et le suppléer, le cas échéant, dans
l'exercice de ses fonctions en cette matière.
Délégation est également accordée à Madame Geneviève
POUYET-TRUCHOT pour me représenter, en mon absence,
dans les quartiers LES JARDINS en liaison avec Monsieur
Eric VERRIER.
La délégation consiste à :
-me représenter et me suppléer auprès de toutes les
associations de quartiers ;
-développer les services de proximité à l'intention des
habitants;
-assurer une liaison constante entre les habitants, les
associations et la Municipalité et rendre compte de toutes
difficultés rencontrées dans l’exercice de cette délégation.
sf ARTICLE 3 : Les présentes dispositions annulent et remplacent celles
contenues dans lParrêté n°70 du 28 avril 2008 qui est abrogé.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera transmis pour contrôle de la légalité
à Madame le SOUS-PRÉFET de COMPIEGNE.
Fait à Compiègne, le 18 février 2010
À je
“+25 Éhilippe MARINI, 77 Sénateur de l'Oise
SOUS-PRÉFECTURE |
f
19 FEV. 200 | a
DE COMPIÈGNE (CISE" SAT a