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Conseil Municipal - cms 727 Conseil Municipal Septembre 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 727 Conseil Municipal Septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 septembre 2022
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PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 06 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 06 septembre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis COLIN, maire.
Etaient présents : MM. Stéphane COING-BELLEY, Michel MURDINET, Jean-Guy DREVETON, Alain BOUCAUT, Philippe DESPESSE, Olivier AUBRY, Thibaut DEFRANCE, Cécile REPILLET-MARTIGNE, Camille VRIGNAUD, Laura LAMBERT, Benjamin GUINOT, Sébastien COING-ROY, Géraldine PONCET
Absents excusés : MM Hédi SLIM a donné pouvoir à Laura LAMBERT
Secrétaire : Mm Jean Guy DREVETON a été nommé secrétaire. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 septembre 2022 – Page
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 05 juillet 2022 avec 11 voix Pour. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 septembre 2022
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Puis M Jean-Guy DREVETON propose que soit abordé directement le point 5. M le Maire accepte la proposition en donnant lecture du point 5.
2/ Délibération mise en stage au 1er septembre pour le poste d’adjoint administratif
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE, avec 15 voix Pour DECIDE de VOTER la mise en stage de l’adjoint administratif à partir du 1er septembre 2022 pour une durée d’un an. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 septembre 2022 – Page
20h49 : intervention d’Alain BOUCAUT
Puis M Alain BOUCAUT adresse un message à M le Maire Francis COLIN signé par l’ensemble des élus du conseil SAUF M le Maire.
« Francis nous avons appris par le canal des Maires ruraux que tu as pris un arrêté pour retirer à Michel MURDINET la délégation de 1er adjoint et de son indemnité sans concertation avec le conseil municipal, ni même les adjoints.
Cette décision nous est inacceptable, non démocratique, injustifiée et discriminante. Cette attitude vient s’ajouter aux nombreuses décisions non concertées de ta part. Nous n’avons plus confiance en toi.
Pour le conseil municipal de ce soir et dans ce contexte inattendu étant donné ton manque de transparence, nous souhaitons limiter notre présence sur les points vitaux déjà abordés :
- Nomination d’une secrétaire
- Validation du compte rendu précédent.
- Evocation seulement du point 5 pour ne pas mettre en péril le fonctionnement de la mairie (mise en stage du 1er septembre 2022 du poste d’adjoint administratif).
L’ensemble des 14 conseillers préfèrent remettre les autres points de ce conseil et les décisions afférentes à une date ultérieure.
L’ensemble du conseil te demande de démissionner du poste de Maire tout en restant conseiller municipal.
Nous te proposons de réorganiser des élections au sein du conseil pour élire un nouveau maire. »
M Alain Boucaut a mis un terme à la lecture de son adresse à 20H51 à la suite de quoi les 13 conseillers présents – dont le secrétaire - ont quitté la salle du conseil sans que la séance ne soit levée.
Les autres points restant à l’ordre du jours sont par conséquent reportés au prochain conseil municipal qui sera fixé au mardi 04 octobre 2022. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 septembre 2022
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3/ Délibération pour les tarifs de location d’emplacement pour le camion de pizza :
Reporté au prochain conseil d’octobre Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 septembre 2022 – Page
4/ Décision d’ester : Délégation au maire
Reporté au prochain conseil d’octobre Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 septembre 2022
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5/ Tarifs Cantine : augmentation linéaire au prix facturé par Vercors Restauration pour les repas d’agent et d’enfants
d’agents
Reporté au prochain conseil d’octobre Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 06 septembre 2022 – Page
6/ Délibération de maintien de l’adjoint dans sa fonction (cf. article L 2122.18 4ème alinéa du CGCT)
Reporté au prochain conseil d’octobre