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Conseil Municipal - cms 788 Conseil Municipal Juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 788 Conseil Municipal Juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05 juillet 2022 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 05 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 05 juillet, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis COLIN, maire.
Etaient présents : MM. Stéphane COING-BELLEY, Michel MURDINET, Jean-Guy DREVETON, Alain BOUCAUT, Olivier AUBRY, Thibaut DEFRANCE, Cécile REPILLET- MARTIGNE, Camille VRIGNAUD, Laura LAMBERT, Hédi SLIM
Absents excusés : MM Benjamin GUINOT a donné pouvoir à Thibaut DEFRANCE, Sébastien COING-ROY a donné pouvoir à Jean Guy DREVETON, Philippe DESPESSE a donné pouvoir à Stéphane COING-BELLEY, Géraldine PONCET a donné pouvoir à Francis COLIN
Secrétaire : MR Alain BOUCAUT a été nommé secrétaire. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai octo20212 – Page
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 31 mai 2022 avec 8 voix Pour. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05 juillet 2022 – Page
2/ Règlement périscolaire : Vote des tarifs garderie + cantine 22- 23+règlement intérieur :
Jean Guy DREVETON adjoint des affaires scolaires, enfances et jeunesses explique au conseil municipal l’augmentation supportée par Vercors Restauration depuis le mois de Janvier.
Vercors restauration se dirige vers une augmentation « limitée » de 17% du prix du repas. Cette augmentation ne prend en compte que l’augmentation des matières premières déjà réalisée.
Le repas passerait de 3.366 euros TTC à 3.939 euros TTC (augmentation du même taux pour les personnes âgées).
Jean Guy DREVETON PROPOSE au conseil municipal de créer une 4ème tranche de quotient familial appliqués par la commune de Montaud.
Il PRESENTE et PROPOSE que la commune vote la répercussion de l’augmentation du coût des repas sur les tarifs appliqués par la commune de Montaud soit aux centimes, soit au pourcentage.
Après en avoir délibéré, avec 12 voix Pour, 3 Abstentions,
Le conseil municipal DECIDE de créer une 4ème tranche de quotient familial pour l’application des tarifs des repas cantine et de la garderie.
Concernant la répercussion de l’augmentation des prix des repas cantine : 1/Pour une augmentation aux centimes, le conseil municipal VOTE : 9 voix Pour, 2 Contre et 4 Abstentions,
2/Pour une augmentation au pourcentage, le conseil municipal VOTE : 3 Pour, 9 Contre et 3 Abstentions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’appliquer une augmentation des tarifs des repas cantines aux familles, aux centimes, en fonction des tranches de quotient familial définies par la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VOTE, avec 9 voix Pour et 6 Abstentions, les prix tels que présentés avec une augmentation aux centimes et la création d’une 4ème tranche de quotient familial, sous réserve d’une révision en cours d’année par Vercors Restauration et en fonction de l’évolution de celle-ci, tel que ci-dessous : Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai octo20212 – Page
Augmentation
en centimes
TARIFS
2021/22
TARIFS
2022/2023
repas 1 enfant quotient inférieur à
800 4 4,1
repas 1 enfant quotient entre 801
et 1200 5,2 5,45
repas 1 enfant entre 1201 et 1800 5,6 5,9
repas 1 enfant superieur à 1801 5,6 6
repas 2 enfants quotient inférieur
à 800 3,8 3,9
repas 2 enfants quotient entre 801
et 1200 4,9 5,15
repas 2 enfants entre 1201 et 1800 5,4 5,7 repas 2 enfants supérieur à 1801 5,4 5,8
repas 3 enfants quotient inférieur
à 800 3,6 3,7
repas 3 enfants quotient entre 801
et 1200 4,7 4,95
repas 3 enfants entre 1201 et 1800 5,2 5,5 repas 3 enfants supérieur à 1801 5,2 5,6
Concernant les tarifs de la garderie, Jean Guy DREVETON PROPOSE une révision et la création d’une 4ème tranche de quotient familial, identique à celle de la cantine. Après avoir pris connaissance des nouveaux tarifs proposés,
Le conseil municipal VOTE :
1/ avec 13 voix Pour et 2 Abstentions, ADOPTE la création d’une nouvelle tranche de quotient familial ;
2/ avec 13 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention, ADOPTE l’augmentation des prix de deux euros comme suit :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE avec 15 voix Pour, le nouveau règlement. Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 05 juillet 2022 – Page
Tarif garderie (€) par mois et par enfant
Selon le nombre d’enfants d’une même famille utilisant le service
QF 1 enfant 2 enfants A partir de 3 enfants
< 800 30 27,5 25
801 ≤ QF ≤ 1200 38,5 36 33,5
1201 à 1800 40 38,5 36
1801 et + 42 40,5 38 Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 31 mai octo20212 – Page
3/ Vercors restauration : augmentation des tarifs : Approbation des nouveaux tarifs pour les scolaire et PA
Jean Guy DREVETON adjoint des affaires scolaires, enfances et jeunesses explique au conseil municipal l’augmentation supportée par Vercors Restauration depuis le mois de Janvier.
Vercors restauration se dirige vers une augmentation « limitée » de 17% du prix du repas. Cette augmentation ne prend en compte que l’augmentation des matières premières déjà réalisée.
Après en avoir délibéré, avec 13 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention, Le conseil municipal DECIDE d’acter l’augmentation prévue Vercors Restauration ; De conserver les tarifs appliqués par la commune aux portages des Personnes Agées (PA) en fonction de l’évolution des tarifs e Vercors Restauration.
Fin de la réunion publique à : 22h