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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 081
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 008
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 008- FEVRIER 2018
PUBLICATION: 2 FEVRIER 2018RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
FEVRIER 2018
N° 008
PUBLICATION :_2 fevrier 2018
PREFECTURE DE VAUCLUSE
PAGE 1! arrêté fixant la liste des lauréats du certificat de compétences de formateur aux premiers
secours.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
PAGE 3 arrêté du 31 janvier 2018 portant autorisation d'une manifestation intitulée "Oème montée
historique de Malaucène-Mont- Ventoux" le 29 avril 2018
PAGE 14 arrêté du 01° février 2018 portant homologation de la piste de Karting de Saint-Ponchon —
Carpentras- pour les activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
PAGE 20 décision du 8 janvier 2018 relativement à l'instruction du dossier de demande
d'autorisation d'exploiter une installation classée société par actions simplifiée dénommée BIGARD), pour
son établissement du Pontet (découpe et entreposage de viandes de boucherie
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PAGE 24 Ordre du jour de la CDAC du 19/02/2018 - demande de permis de construire tenant lieu
d’autorisation d’exploitation commerciale, relative à l’extension, sur la commune de Le Pontet, de
l’ensemble commercial Réalpanier, par la création de 2 commerces de 80 m°? et 162 m°, portant ainsi cet
ensemble à 3 144 m? de surface de vente.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS
PAGE 25 arrêté du 29 janvier 2018 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés
dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l’année 2018
PAGE 29 arrêté du 29 janvier 2018 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés
dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse pour l’année 2018
PAGE 33 arrêté du 29 janvier 2018 fixant la liste opérationnelle départementale des personnels
habilités à la réalisation des missions de recherche de causes et circonstances d’incendie (RCCT) de
Vaucluse pour l’année 2018
PAGE 35 arrêté du 29 janvier 2018 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés
dans le domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l’année 2018
PAGE 39 arrêté du 29 janvier 2018 fixant la liste opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile
du département de Vaucluse pour l’année 2018
PAGE 41 arrêté du 29 janvier 2018 fixant la liste opérationnelle départementale des personnels
cynotechniques et équipes cynotechniques de Vaucluse pour l’année 2018PAGE 43 arrêté du 29 janvier 2018 fixant la liste opérationnelle départementale du groupe de
reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP 84) et en site souterrain de Vaucluse pour
l’année 2018
PAGE 46 arrêté du 29 janvier 2018 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés
dans le domaine du sauvetage aquatiques à victimes du département de Vaucluse pour l’année 2018
PAGE 51 arrêté du 29 janvier 2018 fixant la liste opérationnelle des officiers des systèmes de
communication (SIC)
PAGE 53 arrêté du 29 janvier 2018 fixant la liste des sapeurs pompiers aptes à exercer dans le
domaine de la prévention du département de Vaucluse pour l’année 2018
DELEGATION / SUBDELEGATION DE SIGNATURE
PAGE 55 Décision du directeur du centre hospitalier d'Avignon n° 2017-95 du 21 décembre 2017
portant délégation de signature à Mme Anne Marie HODOT, Directrice Adjointe du Centre Hospitalier
d'Orange,
PAGE 58 décision du directeur du centre hospitalier d'Avignon n° 2017-96 du 21 décembre 2017
portant délégation de signature à Mme Pascale PERRET, , Adjoint des Cadres du Centre Hospitalier de
Bollène,
PAGE 61 Décision du directeur du centre hospitalier d'Avignon n° 2017-97 du 21 décembre 2017
portant délégation de signature à Mme Marie Noëlle MAHIAS, Directrice Adjointe du Centre Hospitalier
de Valréas.
PAGE 64 Décision du directeur du centre hospitalier d’Avignon n° 2017-98 du 21 décembre 2017
portant délégation de signature à M. Henri PARAIRE, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Vaison la
Romaine
PAGE 67 Décision du directeur du centre hospitalier d’ Avignon n° 2017-102 du 21 décembre 2017
portant délégation de signature à M. Tony PASSARO), Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de
Carpentras.
PAGE 70 Décision du directeur du centre hospitalier d’Avignon n° 2017-103 du 21 décembre 2017
portant délégation de signature à M. Tony PASSARO), Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Sault,
PAGE 73 Décision du directeur du centre hospitalier d’ Avignon n° 2017-106 du 21 décembre 2017
portant délégation de signature à Mme Anne BLANC née LALLEMAND), Directrice Adjointe du Centre
Hospitalier d'Apt,
PAGE 76 Décision du directeur du centre hospitalier d’ Avignon n° 2017-107 du 21 décembre 2017
portant délégation de signature à Mme Anne DESROCHE, Directrice Adjointe du Centre Hospitalier de
Cavaillon,
PAGE 79 Décision du directeur du centre hospitalier d’ Avignon n° 2017-108 du 21 décembre 2017
portant délégation de signature à Mme Annie BONNEFOY, Adjoint des Cadres du Centre Hospitalier de
Gordes,
PAGE 82 Décision du directeur du centre hospitalier d'Avignon n° 2017-109 du 21 décembre 2017
portant délégation de signature à M. Colin DELANNOY, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de l'Isle
sur la Sorgue.
PAGE 85 décision du 26 janvier 2018 portant délégation de signature du responsable de la trésorerie
hospitalière d'Avignon à ses collaborateurs
PAGE 87 arrêté DREAL SG 2018-01-29-29/84 du 29 janvier 2018 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne Rhône Alpes pour le département de Vaucluse
PAGE 90 décision 28/2018 du 31 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Florence
AYACHE, directrice adjointe au Centre hospitalier de Montfavet
PAGE 92 décision 092018 du 31 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Laure
BALTAZARD, directrice adjointe au Centre hospitalier de Montfavet
PAGE 94 décision 18/2018 du 31 janvier 2018 portant délégation de signature à Mme Marlène
COLOMBINI, technicien supérieur hospitalier au Centre hospitalier de MontfavetLiberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service des Sécurités
Pôle défense et protection civiles
Affaire suivie par B. CORSO
Tél : 04.88.17.80.55
Télécopie : 04.90.16.47.16
Courriel : brigitte.corso@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
fixant la liste des lauréats du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers SeCOUITS ;
VU L'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile
relatif à l’unité d’enseignement «pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux
premiers Secours ;
VU l'arrêté du 15 novembre 2017, donnant délégation de signature à M. Martin.
CHASLUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
VU le procès-verbal du 30 janvier 2018 ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Le certificat de compétences de formateur aux premiers secours est délivré aux candidats
dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.
ARTICLE2 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, M. le chef du pôle défense et
protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à {4h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09 Standard : 04 88 17 84 84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.souv.fr - Internet : www.vaucluse.aouv.fr
DEAnnexe de l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2018
fixant la liste des lauréats du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours
PRÉNOM NOM DATEET LIEU DENAISSANCE
David ALPINO 28 août 1978 ORSAY (91)
Jérémy BAUDOUIN 12 juillet 1987 MONTÉLIMAR (26)
Magali BOUILLOT | 23 novembre 1983 LE BLANC-MESNIL (93)
Anthony | GIACOMONI | 18 janvier 1987 AVIGNON (84)
William GOMEZ 25 janvier 1994 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42)
Christian JOULIA 17 juin 1978 AVIGNON (84)
Julien LAFOND 5 octobre 1983 PERTUIS (84)
Ronan LIMOUX 7 février 1992 LOUDÉAC (22) Baptiste NAVARRO 23 juillet 1994 : AVIGNON (84) Bruno VOREUX 5 octobre 1969 ROUBAIX (59)EX = a à Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras
Réglementation
ARRETE PREFECTORAL
DU 3 1 JAN, 2018
portant autorisation d'organiser une manifestation automobile
intitulée « 9°" Montée historique de Malaucène-Mont-Ventoux »
le dimanche 29 avril 2018
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de La Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du spoït et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-21, R. 331-24 à R. 331-34 et
À, 331-20 à À. 331-21 ;
Vu le code de la route et notamment l'article L. 411-7 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du.16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
spottives ;
Vul'arrêté du ministère de l’intérieur du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations spottives
comportant des véhicules terrestres à moteut ;
Vu Parrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu larrêté du ministère de l'Intérieur du 22 Déceinbre 2017 portant interdiction des
concentrations où manifestations sportives sut les routes à grande circulation à certaines périodes de
l'année 2018 ; |
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B. P 90266 - 84208 Carpentras Cedex
Téléphone : 04 90 67 70 00 - télécopie : 04 90 63 08 90 - Courriel : sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
S « _Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l'atticle L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu Parrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglémentant Pemploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Didier
FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 19 décembre 2017 par le président de l'association « MC2A », Monsieur Pierre FAURE, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 29 avril 2018 une manifestation automobile intitulée « Ventoux Classic 2018 : 9°" Montée historique Malaucène-Mont- Ventoux », sut Le territoire des communes de Malaucène et Beaumont-du-Ventoux ;
Vu les règlements particuliers et les règles techniques établis par les organisateurs ;
Vu l'attestation d'assurance établie le 18 janvier 2018 par la société d'assurances
LESTIENNE, sis BP 34 à Reims Cedex - 51 873, certifiant que cette épreuve est couverte pat une police d'assurance conforme au modèle prévu par la réglementation . générale des épreuves sportives ;
Vu les avis favorables du Président du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Vaison), de la Directrice Départementale des Territoires, du Directeut Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Vaison GCV), du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, du Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (Carpentras) et du Président du SMAEMW ;
Vu Pavis favorable des Maires de Malaucène et de Beaumont-du-Ventoux ;
Vu Pavis favorable de la commission dépattementale de sécurité routière réunie en date du 30 janvier 2018 ;
Considérant que les organisateurs déchargent exptessément l'Etat, le département, les communes et leuts représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pouttaient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au couts où à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée par le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, pat un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pouira mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sut proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Catpentras;
ARRETE
Article 1 :
Le Président du MC2A «Motos Classiques de Compétition d'Avignon», Monsieur Pierre FAURE, est autorisé à organiset le dimanche 29 avril 2018, une démonstration de motos, cyclos, side- cars et cycle-cafs anciens intitulée « Ventoux Classic 2018 — 9%" Montée Historique Malancène-Mont- Ventoux » sur le territoire des comimunes de Malaucène et Beaumont-du-Ventoux de 7h00 à 18h30, dans les conditions fixées par les arrêtés ministériels précités et sous la seule et entière responsabilité des demandeurs, conformément à l'itinéraire annexé au présent atrêté et selon les conditions dedéroulement suivants :
. de 7h00 à 8h30 : vérifications administratives et techniques au parc coureurs situé en
botdute de la RD 974 (à la source du Groseau) ;
+ de 9h00 à 11h45 : montée de démonstration ñon chronométrées par série ;
« de 13h15 à 18h00 : montées de démonstration non chronométrées par série ;
* le départ est situé sut la RD 974 au PR 56.800, après la source du Groseau, et VParrivée se
situe au PR 54.200 ;
* le nombre de véhicules engagés sera d’environ 220 machines ;
* le nombre de spectateurs attendu est évalué à 500 personnes.
L’otganisateur technique est Monsieur Pierre FAURE.
Afin d'améliorer la sécutité de l'itinéraire et de limiter la vitesse des véhicules, les organisateurs ont prévu d'installer 4 chicanes dans les sections rapides du tracé, positionnées selon le plan ci-annexé, ainsi que des bottes de paille et/ou des bartières de sécurité en plastique dans les virages dangereux.
La vitesse maximum autorisée doit être au plus égale à la vitesse maximum autorisée en temps normal sut tout le parcouts.
L’otganisateur sera tenu de contrôler les assurances des pilotes et des machines, tout comime le contrôle technique qui devra être réalisé par des contrôleurs licenciés et agréés.
Chaque pilote de machines classées en sétie 2 (course et prototypes) et de side cats non anciens
(classiques et compétition modernes) devra être obligatoirement équipé d’une protection dorsale.
L'otganisateur se doit de respecter les RTS de la fédération délégataire compétente.
Article 2 :
Les organisateurs devront se conformer aux prescriptions de l'arrêté de circulation n° DISR 18- 0092 portant réglementation de la circulation sut la RD 974 commune de Malaucène du PR53.800 au PR57.200, pris pat l'agence routière de Vaison-la-Romaine.
Pendant les périodes de fermeture de la RD 974, entre 7h30 et 11h45 et entre 13h15 et 18h30, les organisateuts assuteront l'ouverture régulière de la route, afin de laisser passer les véhicules désirant accéder au Mont Serein, en convois encadrés par deux véhicules dé Foiganisation. . | |
Pendant Ja plage horaire comprise entre 1 1h45 et 13h15, la circulation seta rétablie,
La sécurité des usagers et patticipants devra être parfaitement assurée durant la manifestation et en patticulier aux débouchés des sentiers de randonnée.
Une signalisation temporaire d’information à destination de tous les usagets de la route, afin de signaler la présence de la manifestation, sera mise en place aux moins deux jouts avant son déroulement.
Une présignalisation indiquant que la route est temporairement batrée sera installée pout informer les utilisateurs de la RD 974, et ce, conformément aux prescriptions de l'agence routière de
Pn
LS.Vaison-la-Romaine.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateuts) devront être
stationnés en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Toute implantation d'obstacles latéraux sur le domaine public routier est proscrite.
Appelée à des missions prioritaires, la gendarmerie ne poutta pas apporter son concouts lors de
cette manifestation. Les organisateurs devront mettre en place des commissaires de piste (tous équipés de gilets fmorescents de classe 2 portant la mention « Organisation »), dont la liste figure en annexe au
présent arrêté, sur le parcours, dans les zones dangereuses, en vue d'assurer la sécutité sur litinéraire,
des usagers de la route, des rivetains et des concurrents.
En cas d'urgence, la manifestation sera immédiatement arrêtée ou intetrompue.
L’organisateut technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matétiels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce ‘que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Les zones réservées au public seront identifiables et balisées au niveau de la zone de départ. De même que les zones interdites au public, elles devront être balisées et identifiables,
Article 3 :
L’otganisateur a prévu le dispositif de sécutité suivant :
» 2 équipes de secouristes de la protection civile (8 personnes), avec 2 véhicules de premier
secours équipés chacun d’un lot À
+ 1 médecin urgentiste etun infirmier avec le matériel de premiers secours et de réanimation
* 15 à 20 commissaires de piste équipés de talkies-walldies, de drapeaux réglementaires,
d’extincteurs, de produits absotbants et de balais
+ 5 à 6 pilotes chargés de l'encadrement des véhicules autorisés à passer en convoi et de
_tamenef les pilotes au départ
+ 1 responsable chatgé de la coordination
II devta le compléter pat la mise en place, à ses frais, des moyens de secouts suivants :
* 1 appareil téléphonique permettant d’appelet les secours en cas d'urgence (18 où 112) afin
de communiquer une localisation précise ainsi qu'une description sommaire de la situation et des victimes ; .
+. pour la sécurité de concurrents, les moyens de secours imposés pat la fédération sportive ...
compétente ;
+ mettre en place un affichage concernant l'interdiction d'emploi du feu en zone boisée et
assurer le débroussaillement autour des zones spectateurs.
Atticle 4 :
Les otganisateuts devront respecter les obligations suivantes :
* respecter l'itinéraire présenté dans le dossier de demande et annexé au ptésent afrêté ;
ul
_&-* avoir obtenu au préalable les autorisations des propriétaires des terrains concernés ;
+ tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pout limiter les nuisances sonores et garantir la pérennité des lieux, et notamment, la récupération des déchets engendrés pa les “païticipants ou lé public de cette manifestation. Un nettoyage de la chaussée et de ses accotements devra être réalisé avant la rernise en circulation de la route ;
+ les paiticipants, spectateurs et accompagnateuts devront respecter strictement les dispositions de Parrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse : en forêt et jusqu’à une distance de 200m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.) ;
+ le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sut atbres, rochers, sol etc. ne sera toléré, pas de fixation pat clous sut les arbres ou panneaux de signalisation, posés 48h avant l'épreuve et enlevés immédiatement ou au plus tard 24h après la manifestation ;
* tous les moyens devront être mis en œuvte pour éviter l’écoulement de fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, pat la pose d’un tapis imperméable permettant la rétention des hydrocatbutes ; le lavage des motos sut site est prohibé ;
* Ja manifestation traversant le site Natura 2000 « Mont-Ventoux », organisateur rappellera aux participants les contraintes liées à ce site protégé.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-3142 du 5 mats 2012 portant modification dy code de la soute et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sut les voies ouvertes à la circulation publique, des signaleuts ou cominissaires de piste, proposés par l’otganisateut de l'épreuve, identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R 416-19 du code de la route, sont chargés sur Pitinéraire emprunté de signaler la coufse aux usagers de la route,
Ils doivent être majeurs, titulaires du permis de conduite et en possession d’un exemplaire du présent arrêté,
La signalisation à utiliser est celle qui sert à régler manuellement la circulation : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un pat signaleur). Peuvent être également utilisés, les barrages modèle K 2, _présignalés, signalant.un obstacle à caractère temporaire.et sur lesquels le mot coutse est inscrit.
Ces équipements doivent être fournis par l'organisateur.
Les signaleurs où comimissaires de piste, dont la liste est annexée au présent arrêté, seront présents et les équipements seront mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heute au plus, avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure aptès la fin de coutse.
Dans l’accomplissement de leur mission, les signaleurs sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie présentes sur les lieux auxquels ïls rendent comte des incidents éventuels.Article 6 :
Il est formellement interdit :
* de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit pat l'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant paït à cette manifestation, soit par les accompagnateurs, soit plus fréquemment pat les occupants des voitures de publicité suivant cette épreuve,
« de coller des flèches de direction sut les panneaux de signalisation, bornes, arbres et
patapets de ponts,
+ de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 7 :
Conformément à Particle R 331-27 du code du spoït, l'organisateur devra fournis, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les presctiptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être faxée (04 90 67 70 09) ou envoyée pat mail (sp- manifestations-spottives-carpentras(@vaucluse.gonv.fr).
Article 8 :
Avant le signal du dépait, les organisateuts auront notamment à reconnaître Vitinéraire et à ‘signaler tous dangets aux concurrents, prendre les mesures matérielles pout assurer la sécurité des pilotes,
Ils devront pat ailleurs recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises pat le maire, en vue de garantir Le bon ordre et la sécutité publique.
| Enfin, avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présenteront aux responsables des services de police se trouvant sur les lieux un exemplaire signé de la police d'assurance conforme au modèle type pat la réglementation générale des épreuves sportives,
Atticle 9 :
Conformément aux dispositions de Particle R 331-28 du code du sport, l'autorisation peut être suspendue ou reportée à tout moment s’il apparaît que Îles conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’otganisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite paï l'autorité administrative, “ne respecte plus ou ne fait plus respecter par lés participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection. |
. Article 10 :..
Toutes infractions au ptésent arrêté seront constatées et poutsuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du spott, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues pat les lois et règlements en vigueur.
Article 11 :
Les dtoits des tiers restent expressément réservés,
à -Article 12 :
Les maires dé Malaücèrie et de Beaumont-du-Ventoux peuvent, sis le jugent nécessaire,
prendre un atrêté en vue de réglementer la circulation et le stationnérnent des véhicules et des piétons
sut le territoire de leut commune lots du passage de l'épreuve.
Article 13 :
Le Sous-Préfet de Carpéntias, les maires de Malaucène et de Beaumont-du-Veñtoux, la
Directrice Départementale des Territoires, la Directrice Départementale dé la Cohésion Sociale, le
Commandant du Groupement de Gendarmetie de Vaucluse (Carpentras), le Ditecteut Départemental
des Services d'Incendié ét de Secouts (Vaison GCV), le Président du Conseil Dépattemental de
Vaucluse (ARD Väaison) ét le Président du SMAEMV sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté,
Une copie sera adressée au Président de l'association « MC2A », Monsient Pierre FAURE, qui
devra piendte toutes mesutes d'otganisation et de sécurité dans lé cadre des ditectives générales
appelées ci-déssus.
Fait à Carpentras, le 3 j JAN, 2018
Pour le Préfet,
Le Souüs-:Préfét d
Didier FRANÇOIS10, Rue des Lavandes
84000 AVIGNON
WWW.ass0-mMmc2a.com
DEMONSTRATION MOTOS ANCIENNES
DE MALAUCENE MONT VENTOUX
29 Avril 2018
Liste prévisionnelle des commissaires de piste et membres de l'organisation
Pierre FAURE Président de MC2A, Responsable de l'organisation (FFM 055493)
Lucien IMBERT Président d'Honneur du Comité Motocycliste Départemental (FFM 072545) Thierry AUBERT Président du Provence Trial Classic
Michel FERRAND (FFM 027030)
Jean René MARMELAT(FFM 201351)
Noel CASELLA (FFM 058675)
Sébastien VINOY (FFM 255262)
Serge JORDY (FFM 266363)
Jean FORTUNET (FEM 232742)
Adrien FORTUNET (FFM 232739)
Laurent PARMENTIER (FFM 052478)
Pauline LEPAGE (FFM 117925)
Damien LEPAGE (FFM 117926)
Philippe ALLIER (FFM)
Philippe COCHET TERRASSON (FFM)
Christian GENY (FFM 155999)
Sebastien CORSO (FFM)
Axelle GAÏLLARD (FFM)
François LIARD (FFM)
. Robin MOUREAU (FFM)
Thierry GRISILLON (FFM)
Hervé JOUBERT
Xavier PLY
Jean Louis BARDON
Marc JORDY
Didier SCIACQUA
Ruzica CRCAK
Kiéber GRANGIER
Fabrice TASSONE
Fabrice BARTOLONE
Pascale COULET
Hughes MARQUION
Christophe RACCHINI
Jean LEONETT}
Stéphane et Jocelyne LEFRANC
Jean Yves ei Angélique LORENDEAU
Marc et Carole PERALES
Alain ASBERT
Yannick CHAZALETTE
Frédéric CEBE
Jérôme MALMEZET
FAURE
Président de MC2AMÉDECIN
SECOURISTES
CHIGANE 4
| VENTOUX GLASSIC MONTÉE HISTORIQUE DE MALAUCENE MONT VENTOUX \
PLAN DE L'EPREUVE
P X : Poste de commissaire avec | extincleur et talkie walkie
CHIGANE x: Disposiif ralerfisseur installé lors de l'épreuveENE ALAUC
DEPART PR 56.800
ROUTE BARREE PR 53.800
200 ARRIVEE PR 54
ÉPREUVE } SITUATION DE L
“Je :MONTEE HISTORIQUE DE MALAUCENE MONT VENTOUX
PLAN D'ACCES À MALAUCENE
_ Vers VAISON ES
Vers MONT VENTOUX
SITUATION DE L'EPREUVE
Vers CARPENTRASLiberté.» Égalité.« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture dé Carpentras
DU 1° FEVRIER 2018
portant renouvellement de l'homologation
de la piste de Karting de Saint-Ponchon
pour dés activités comportant
Ja participation de véhicules terrestres à moteur
à Catpentras
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de POrdre National du Mérite:
Vu le code général des collectivités térritoriales, notamment ses articles L. 5212-1 et suivants, L. 2215-1, Li 3221-4 etL, 3221-5 :
Vu le code du spott et notamment lés articles R. 5331-35 à R. 331-44 et À. 331-21 ;
Vu le code dé la route ét notamment Particle R. 411-12 ;
Vu le code de la santé publique et ñiotamiment les afticles R. 1334-30 à R. 1334-37 relatifs aux
bruits de voisinage ;
Vu lé code de l'environnement et notamiment les atticles L. 362-3, L. 414-4, R. 414-19, R. 362-1
étR. 362-2 ;
Vu le tode fotestiér et notainmerit Particle L. 134-6 telatif à l'obligation de débroussaillement ;
Vule décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et À l'action des services de l'Etat dans les régions et dépattements ;
Vui le déctet n° 2017-1279 du 9 août 2017 poitant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembte 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules
tétrestiès À moteur;
Vu Parrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations ët manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du ministère de l’Intétieur du 22 Décembre 2017 portant interdiction des
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B. P 90266 -.84208 Carpentras Cedex Téléphone : 04 90 67 70 00 - télécopie : 04 90 63 08 90 - Courriel : sp-carpentras@vaucluse.gouv. fr
do | de.concentrations ou manifestations sportives sut les routes à grande circulation à certaines périodes de Pannée 2018 ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du
III et au IV de Particle L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de planification,
programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu Parrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant Vemploi du feu dans le
département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014097-0004 du 7 avtil 2014, pottant renouvellement de l'homologation de la piste de Karting de Saint-Ponchon à Carpentras ;
Vu la demande présentée le 14 décembre 2017 par le Président de l'« ASK Comtat Vénaissin »
en vue du renouvellement de l'homologation du circuit ;
Vu les avis de la directrice départementale des Territoires, de la directrice départementale de la Cohésion sociale, du directeut départemental des services d'incendie et de secouts et du commissaire de police de la circonscription de Carpentras-Monteux ;
Vu Pavis favorable du maire de Carpentras ;
Vu les pièces et plans produits à l'appui de la demande ;
Vu Pavis favorable et le résultat de la visite de la piste effectuée par les membres de la
commission départementale de sécutité routière en date du 30 janvier 2018 ;
Vu l'artêté préfectoral du 6 novembre 2017, donnant délégation de signature à Monsieur Didier
FRANÇOIS, Sous-Préfet de Carpentras ;
Considérant que les otganisateurs déchatgent expressément l'Etat, le dépatterent, la commune et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens pat le fait soit des épreuves, soit d'un accident survenu au couts ou à l'occasion des épreuves, s'engagent À supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée pat le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 :
L'homologation de la piste de karting située « Quartier Saint Ponchon » à Carpentras dont le plan est annexé au présent arrêté, est renouvelée pour une période de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
Le déroulement de toute épreuve ou compétition en vue d'un classement ou d'une qualificationdevra faire l'objet d'une nouvelle déclaration préfectorale compottant Pavis de la fédération délégataire, conformément à la législation en vigueur.
Article 3 :
Le circuit a une longueur de 1 010 mètres.
Le circuit, interdit au public, est fermé sur sa totalité pat un grillage de 2 m de hauteur.
Des zones réservées au public balisées sont prévues autour du circuit selon la réglementation en vigueur.
La piste compottera des protections en pneus (en bout de ligne droite et dans les courbes).
La sécurité des participants devra être parfaitement assurée durant les manifestations.
Les véhicules de l’ensemble des patticipants (public, concurrents, organisateurs) devront être stationnés impérativement en dehots des voies ouvertes À la circulation publique.
Le parc fermé est strictement réservé aux paticipants et à leurs véhicules.
Il n’y à pas de chicanes amovibles installées sur le long de la piste.
L'otganisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leut sont réservées et de ce que laccès à toute autre zone leur est strictement interdit.
L'homologation du circuit est valable pour les kartings de 80 cm à 125 cm et de 6 à 45 ch.
Article d :
Les organisateurs devront mettre en place lors de chaque épreuve et à leur charge les moyens de secours suivants :
“ pour la sécurité des concurrents :
Mettre en place les moyens imposés par la fédération sportive compétente.
“ pour la sécurité du public :
En fonction du nombre de spectateurs attendus, les organisateurs devront mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) conforme aux dispositions du décret n° 2006-237 du 27 février 2006 définissant les modalités d'agréments des associations, à la circulaire du 12 mai 2006 (procédure d'agrément de sécuité civile des associations) et de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national telatif au DPS. Le dimensionnement et armement du DPS doivent être réalisés par l'organisateur et/ou l'autotité de police en collaboration avec l'association agréée de sécurité civile assurant le DPS.
Assurer le positionnement et la mise en sécurité des zones ouvertes au public sut l'ensemble du circuit,
»* pour la sécurité des secouristes :
Avant le début de chaque épreuve, l'organisateur devra s'assurer de son dispositif d'arrêt immédiat des véhicules lancés en coutse.
26 ." mesures spécifiques au circuit :
1) Une ou plusieuts zones de stationnement devront être prévues et mises en place, à une
distance de sécurité suffisante, Ces zones doivent permettre le remisage de la totalité des véhicules des spectateurs attendus.
2) Tout feu nu devra être interdit. De même, il devra être interdit de fumer à l'intérieur des zones de stationnement. |
3) Les bordures du circuit et les voies d'accès setont rendues inaccessibles au public (rubalises,
barrières). Les zones accessibles au public seront balisées.
4) Des moyens de lutte contre l'incendie seront mis en place pendant la durée des manifestations, notamment des extincteurs appropriés aux risques.
5) Des moyens d'alerte des services de secouis publics devront être prévus.
6) Le périmètre du circuit devra être desservi par deux accès permettant le croisement de
véhicules (largeut de 5 mètres minimuin). Ces voies devront être maintenues libres en permanence.
7) À proximité du site, une zone accessible par un véhicule, libre et plate de 30 m x 30 im,
dégagée de tout obstacle aérien, devta être réservée pour permettre le poser d'un hélicoptère de
Secours,
Article 5 :
Les otganisateurs devront prendte toutes mesures destinées à limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux par la récupération des déchets générés pat les patticipants. Ils veilleront
également à ce qu’un balisage et clôturage du circuit délimite bien la zone autorisée.
Le lavage des machines et véhicules sera prohibé si aucune station de lavage construite aux
normes n’a été autotisée sut Le site (Règlrvent Sanitaire Départemental du Vaucluse — Section 3 Article 90).
L'approvisionnement en carburant et le stockage des véhicules lots d'opération d'entretien, sera
effectué sut des plate-formes ou tapis imperméables permettant la rétention des hydrocarbures.
Les dispositions de larrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu en Vaucluse devront être tappelées à l’ensemble des participants : en forêt et jusqu’à
une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc...)
Dans le cadte de la défense des fotêts conte l’incendie, le débroussaillement réglementaire de
50 mètres autour du circuit est obligatoire, conformément à l'article L. 134-6 du Code Forestier.
Article 6 :
Avant le départ de toute manifestation sportive, les organisateurs devront produire une police
d'assurance couvrant sans limitation, tous risques ou responsabilités, conformément aux prescriptions
réglementaires relatives aux épreuves et manifestations otganisées dans les lieux non ouvetts à la
circulation,
Article 7 :
L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect
des conditions ayant permis l'homologation.
.}--L'homologation peut être rapportée ou suspendue pour une durée maximale de six mois, après
audition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu’une ou plusieurs des conditions qu’elle avait imposées ne sont pas respectées.
Article 8 :
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 9 :
Le Sous-Préfet de Carpentras, le maire de Carpentras, la directrice départementale des
Territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale
de la Cohésion sociale et le commissaire de police de la circonscription de Carpentras-Monteux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée à Monsieut Jean-Marc PORTAIL, Président de l'« ASK Comtat Vénaissin », qui
devra prendre toutes mesures d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives générales
rappelées ci-dessus.
Carpentras le 1° février 2018
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet de
T
Didier FRANÇOISsanosos oÿscd +
ERt Pam ere As nm MT NUS Semnpe
5Liberté »Egalité.» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DECISION
Pottant définition des règles de procédure pour l’instruction de la demande
d’enregistrement déposée par la société par actions simplifiée dénommée BIGARD pour son établissement sis, 446, avenue Saint Jean à 84130 le PONTET (un atelier de découpe
VU
et d’entreposage de viandes de boucherie) Le 8 novembre 2017
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 512-7 à L.512-7-7 et R. 512-46-1 à KR. 512-46-30 ;
le décret du 28 juillet 2017 publié au Journal Officiel de la République Française
le 29 juillet 2017, portant nomination de Jean-Christophe MORAUD, en qualité de préfet deVaucluse ;
l'arrêté du 6 novembre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
l'arrêté ministériel du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables à la préparation ou à la conservation de produits alimentaires d’origine animale relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 de la
nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
la demande présentée le 8 novembre 2017 par la société BIGARD dont le siège social est situé à Z.I de Kergostiou CS 70053-29393 QUIMPERLE Cedex pour l'enregistrement d’un:atelier de découpe et d’entreposage de viandes de boucherie sis, 446, avenue Saint Jean à 84130 le PONTET (rubriques n° 2221 de la
nomenclature des installations classées) sur le territoire de la commune du PONTET et pour l'aménagement de prescriptions générales des arrêtés ministériels du 23 mars 2012 ;
le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans et les justifications de la conformité desinstallations projetées aux prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés dont l’aménagement n’est pas sollicité ;
la demande du pétitionnaire, conformément à l’article KR. 512-46-9 du Code de l'Environnement, tendant à ce que sa demande d’enregistrement à exploiter unatelier de découpe et d’entreposage de viandes de boucherie soit instruite en
application de la Section I du Chapitre II du Titre I du Livre V du Code de
l'Environnement ;
VU le rapport et les propositions en date du 8 novembre 2017 de l'inspection des
installations classées ;
CONSIDÉRANT que l’exploitant a adressé un dossier comportant l’ensemble des ‘éléments mentionnés à l’article R. 512-6 du Code de l’Environnement ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire demande l’aménagement des prescriptions générales des articles 5, 11, 13 définies par l’arrêté ministériel du 23 mars 2012 ;
CONSIDÉRANT que les aménagements demandés, par leur importance et leurs
spécificités, rendent nécessaire une étude d’impact, une analyse des risques ainsi que l'adaptation des prescriptions de la rubrique 2221, justifiant ainsi l'instruction de la demande susvisée selon la procédure prévue pour les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime des autorisations environnementales ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,
DECIDE
ARTICLE1 :
La demande d’enregistrement déposée par la société BIGARD pour son
établissement sis, 446, avenue Saint Jean à 84130 le PONTET (unatelier de découpe et d’entreposage de viandes de boucherie ) et représentée par Monsieur ROUGE Jacques, responsable environnement, société dont le siège social est sitné, Z.I de Kergostiou à à CS 70053 — 29393 QUIMPERLE Cedex:sera instruite selon la-procédure prévue pour les demandes d’autorisation d’installationsclassées à la section 1 du chapitre IT du titre I du livre V du Code de l'Environnement.
Cette instruction qui séra réalisée selon la procédure prévue pour les demandes d’autorisation, intègre une activité présente sur le site relevant du régime de la
déclaration.
ARTICLE 2
Un.nombre suffisant de dossiers sera demandé au pétitionnaire afin de procéder
aux consultations nécessaires.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut être contestée au tribunal administratifde Nîmes, dans les conditions prescrites en application du code de l’environnement rappelées en annexé au présent arrêté.ARTICLE 4 :_
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs et insérée sur le
site internet de la préfecture de Vaucluse.
ARTICLE5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vaucluse, le directeur départemental par
intérim de la protection des populations, le commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, l’Inspecteur des installations classées sont chargés, chacun en ce qui le
concèrne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l’exploitant.
Avignon, le © 4 JAN 2018
Pour le préf
s. le secrétaire dé ets
Thierry DEMARETANNEXE I
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans le ressort duquel de trouve l’établissement ou l’exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, dans un délai de deux mois par l'exploïtant à compter de sa notification conformément à l’article R. 421-5 du code de justice administrative. Article L514-6
Modifié par Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 5
L.-Les décisions prises en application des articles L. 512-7-3 à L. 512-7-5, L. 512-8, L. 512-12, L. 512-13, L. 512-20, L. 513-1, L. 514-4, du I de l'article L. 515-13 et de l'article
L. 516-1 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction.
Par exception, la compatibilité d'une installation classée avec les dispositions d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un plan d'occupation des sols ou d'une carte communale est appréciée à la date de l'autorisation, de
l'enregistrement ou de la déclaration.
Un décret en Conseil d'Etat précise les délais dans lesquels les décisions mentionnées au premier alinéa du présent article peuvent être déférées à la juridiction administrative. IL.-supprimé
lIL.-Les tiers qui n'ont acquis où pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des
constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'acte portant autorisation ou enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative,
IV.-Le permis de construire et l'acte de vente, à des tiers, de biens fonciers et immobiliers doivent, le cas échéant, mentionner explicitement les servitudes afférentes instituées en application de l'article L. 112-2 du code de l'urbanisme.
Art. R. 514-3-1.
Modifié par Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
Les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent être déférées à la juridiction. administrative :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients où des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211- 1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.EX = ES Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale des Territoires Vaucluse
Service Prospective Urbanisme et Risques
Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC
Tèl : 0488 17 82 49
ORDRE DU JOUR
DU LUNDI 19 FEVRIER 2018
Préfecture - Bât. B - RDC - Salle PETRARQUE
14H30
DOSSIER N° 95A
Demande de permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, relative à l’extension, sur la commune de Le Pontet, de l’ensemble commercial Réalpanier, par la création de 2 commerces de 80 m° et 162 m°, portant ainsi cet ensemble à 3 144 m° de surface de vente.
Demandeur : SCI B.PR. - Monsieur Patrice ROUX
55, avenue du Général de Gaulle — 13870 ROGNONASLibrrié s-Bgalité + Fnateraiié:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉRET DE VAUCLUSE
DIRECTION BÉPARTEMENT-ILE
DE,S'SERVICES D'INCENDIE.ET DESECOURS
Airerie pure Lil PIFe CHALSFINAND
Tél: 0190 81 69 10:
Télécopie s (0.90 81 6786
Conriel shape ps fr
FIXANT LA LISTE OPÉRATIONNELLE
DESSAPEURS POMPIERS SPÉCIALISÉS
DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES
DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2018
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneut
Chevalier de POrdre National du Métite
le code dé la santé publique ;
le code général des vollectivités territoriales ;
a loi 2004-81 du 13 août 2004 dé modernisation de la sécurité civile ;
l'ordonnance 01-270: du 28 mars 2001 relative à la transposition des dispositions communes dans le domaine de la protection des trivailleuis contre les rayonnements fonisants }
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeürs-pOMpiéts professionnels :
le décret 2002-460 du 04 avril 2002 relatifà la protection générale des personnes contre les dangers des räyorinémenits ionisanis ;
le décret 2003295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique ét én.cas d'exposition durable;
le décret 2013-412 du 17 inai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 1février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-
pompiéts communaux;
Le courrier dait élreadresséà M: le Préfet sous forme ihpersonnélle 84905 AVIGNON CEDEX 9 |
Téléphone 04 88 17:84:84 Télécopie 04 90 86 2076 - Inléruét: wc onichise préf goni ff
.æ.VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'ncendie et de Secours,
ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de Vaucluse pour l'année 2018 les personnels nommés dans les tableaux ci-dessous :
‘Gonseillér Technique Départemental: :
Cdt FAVRE VINCENT GOPS
Cne JAUNET MARC SOR
‘Conseillers Techniques‘: .° LU
Lol | BOULJOUX | | GVR
Cne VITAL a L NATHALIE
PIERRE GOPS
BALLART FREDERIC GOPS
BAROT BENJAMIN CAV
CHESNEL DAVID CAR
DOPIERALA GIL EDIS
DURUPT DAVID CAV
ESTEPA PATRICK PER
FULACHIER JULIEN GGA
GILLET EDOUARD GSL
MAURI LOUIS AVI
PACOME YVAN CAR
FABIEN LL GST ne. PAILLOUX
ALPINO DAVID AVI
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MARBOEUF
MARINETTI
PLANTEVIN
PRIEUR
RAMBAUD
RIEUX-ARNAUD
ROSTANG
VAN MINDEN
ALBANESE
ARNAUD
AUBERT
BEAUCHAUD
BOYER
CHAPUY
COTTAREL
DIRAND
FAVIER
FEBRIER
GOMEZ
LESS/CAEVE
LOIRET
MARTINEZ
NIEL
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ROUBAUD
TRIAT
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VATON
BAQUE
BOURGUE
BOURGUE
OLIVIER
GILLES
SEBASTIEN
GUILLAUME
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YANNICK
MAXIME
DAMIEN
GEOFFREY
JONATHAN
SABINE
CEDRIC
NICOLAS
LUDOVIC
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SEBASTIEN
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JEAN-PIERRE
GREGORY
GILLES
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OLIVIER
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GUILLAUME
OLIVIER
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ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le 2 G JAN, 2018
4/4+
Étberid » Pualité » Pr ;
RÉPUXLIQUE FRANCÇA EE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
VICES D'INGENDIÉ ET DE-SÉCOURS
te subeiéDur àLe Philipe CHAUSSINAND TELE OA 90 81 69:10
Tékéopte0490 1 67EG
CourrielbanniOS fr
FIXANT LA LISTEOPÉRATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISÉS DANS LE DOMAINE DES RISQUES
“dé Vaucluse,
CHIMIQUES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2018
Chevalier de la Légion d'Honneut
Chevalier de POrdre National du Mérite
Jle:code de la santé publique ;
Je code général des collectivités territoriales ;
la loi 2004:811 du 13 août: 2004 de modemisation de sécurité civile:
l'ordonnance 01-270 du28 iats 2001 relative à la transposition des dispositions communes dans le domaine de la protection des travailleuts contre les rayonneinents ionisants ;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communesà l'ensemble dés sapeuts pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17mai 2013 modifié relatif aux sapeurs pompiers volontaires 4
l'arrêté du. 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronccommun dés sapéüis-pompies professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, auxréférentiels d'activités et de compétences dé tronc cofnmun des sapeurs-pompiers volontaires :
l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques
l proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et dé Secours
Le courrier doit être airessé. àM, le Préfet sons li forme:inpersonelle
84905 AVIGNON CEDEX 9: | |
Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécepie 04-90-86 20.76 -Interner unonucuse bref goi.fr
AS.ARTICLE ler - Sontinscrits sur la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine
ARRETE
des risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2018, les personnels nommés dans les tableaux joints en annexe.
CNE MOREL
Adjoint au CTD (gestion technico-administrative)
CNE CHOSEROT CHRISTOPHE
Conseillers’ Techniques. Le
CDT DOPIERALA GIL
CDT DURUPT DAVID
Conseiller Risues- Biologiques. DE
PH-CDT EVNARD | ANNE-SOPHIE
Chefs de CMIC “”° RE EU
CNE. ARNAUD CHRISTOPHE
CNE BAROT BENJAMIN
LT COL BOUNJOUX ERIC
CNE CHESNEL DAVID
CNE CHOSEROT CHRISTOPHE
CDT FAVRE VINCENT
CNE FULACHIER JULIEN
CNE GERARD CYRIL
CNE GRANDMOTTET SYLVAIN
CNE IBOT LIONEL
CDT LINCK JEROME
CNE LULLIN STEPHANE
CDT MERCIER DAVID
CDT OTTAVI GUILLAUME
CNE PAILLOUX FABIEN
CNE PERROT SERGE
CNE RICARD FLORENT
CNE SIAUD PATRICK
CDT TERSEN PATRICE
Chef d'équips Intervention - Chéf déquipé:Re£oñriaissance :ic
ADC ‘AIME MICHEL
ADC ALMODOVAR DANIEL
ADC ALOE DIDIER
ADI ALTIER OLIVIER
SGT AMARIDON ALEXANDRE
SGT ANDRIEU GILLES
ADJ ARNOUX SEBASTIEN
LTN BACHELIER DAMIEN
LTN BARTEAU ERIC
ADC BEAUMET CHRISTIAN
SGT BELMONTE LAURENT
ADC BENEDETTI JEAN-MARC
ADC BLANCHARD PATRICK
SCH BONEL MICKAEL
SGC BOULGHOBRA CYRILLE
ADJ BOYER JOHANN
PJ
ConseillerTechniqué:D D jarternental: © Le
LUC
à -
SDIS
és
CSP CAVAILLON
"7" cs L'ISLE SUR LA SORGUE
SSSM-PUI
“épis |
CSP CAVAILLON
GNV
CSP CARPENTRAS
SDIS
SDIS
GGA
GNV
GGA
CS BOLLENE
GGA
CS PERTUIS
CSP AVIGNON
SDIS
SDIS
CS VAISON
SDIS
CS APT
GCv
CSP AVIGNON |
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CSP CAVAILLON
2/ 4SCH
SGT
LTN
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ADJ
ADC
SGT
ADC
ADC
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ADC
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SCH
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ADC
AD]
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ADC
SCH
SCH
SCH
ADJ
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BREART
BUIX
CHABAS
CHAMPION
CHARASSE
CHASTEL
CHEVALIER
COLIN
COURBET
DELCOURT
DESBROSSES
DESTOMBES
DUMAS
FAGE
FARDEL
FELIX
FERRIAUD
GANZ
GAUBERT
GOMBERT
GRIL
GUARINOS
HAUPERT
IMBERT
JANE
LABAREILLE
LAGIER
LASKE
LATOUR
MALBEC
MARIN
MARINETTI
MARTINEAU
MATHIEU
MAZIERE
MENIAI
MILLON
MONDET
MOREAU
MOURGUES
PELLISSIER
PEYSSON
PINEDA
PLANTEVIN
POIRIER
PONTIROËI
RAMBAUD
RIEU-ARNAUD
RIZZO
RODRIGO
RODRIGUEZ
SAMBUCHI
SUREE
ALBAN
GUILLAUME
DAVID
NICOLAS
CYRILLE
GUILLAUME
AXEL
EMMANUEL
ROBERT
HERVE
DAMIEN
CHRISTOPHE
JEAN MICHEL
SEBASTIEN
THOMAS
LOIC
JONATHAN
SACHA
THIERRY
JULIEN
JEAN
DANIEL
GREGORY
LUDOVIC
JONATHAN
NICOLAS
FREDERIC
CHRISTOPHE
SEBASTIEN
FREDERIC
ADRIEN
STEVE
DORIANNE
WILFRIED
SAMUEL
JASMIN
CYRIL
ALBAN
JEROME
RICHARD
CLAUDE
STEPHANE
MICHAEL
J PIERRE
ROMAIN
MARC
GILLES
MARC
FABIAN
DIANA
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DAVID
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CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
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CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CS SORGUES
CSP AVIGNON
CSP CAVAILLON
CSP CAVAILLON
CSP AVIGNON
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
CS BOLLENE
CS BOLLENE
CSP AVIGNON
3/ 4AD] THEMINES RICHARD CSP CAVAILLON
ADJj THERON MAGALI CSP CAVAILLON SCH VACHER CHRISTOPHE CSP AVIGNON
SGT VAYSON CHRISTOPHE ÇS BOLLENE
ADJ VIALLE FREDERIC CSP CAVAILLON
ADJ VILLA ALAIN CS BOLLENE
SG VILL CHRISTOPHE CS BOLLENE
( LPINC DAVID
‘CCH CAPEZZA FABIEN CSSORGUES
CCH JALOSINSKY YOAN CS SORGUES CPL JOURDAN DUSTY CS BOLLENE
CCH LECLERC ROMAIN CSP CAVAILLÔN
CPL LUCAS LAURENT CSP AVIGNON ‘CPL MATTEINI CEDRIC CS BOLLENE CPL MONIER CHARLES CSP AVIGNON
‘CPL MORARD FABRICE CS BOLLENE
CPL MUNIER AURELIEN CSP AVIGNON
SGC BOYER THOMAS CS SORGUES.
CPL BUSETTA LUDOVIC CS BOLLENE
CCH CAGNAC JORIS CSP CAVAILLON
SGT CASTOT GUILLAUME CS SORGUES CPL DAVID ANTHONY CSP AVIGNON
SGT GODON ALEXANDRE. ‘CS BOLLENE
CCH GRIVOLAS NICOLAS CSP AVIGNON CPL JUGE. DAMIEN CSP CAVAILLON ADJ LUFIN GREGORY CS SORGUES
CPL. MONTY NICOLAS CS SORGUES
CPL PAVARD THIEPHAINE CSP CAVAILLON
SAP POUPARD: JEAN PATRICK CSP CAVAILLON
ARTICLE 2 - Monsieur le DirecteurDépartemental des Services.d'Incéndie et de Secours est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera.publié auRecueil des Actes Administratifs.
Pour le pie et par néon
47 4£
PRÉFET DE VAUCLUSE
BéraCGOPS
Alfairesinie par Cat Piene AUGIER
“Tél: 04.90 81:69 11
Técopié » 0.90 St 67 86
Carrie : agir pO»diE Tr
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DEPARTEMENTALE DES PERSONNELS HABILITÉS À LA REALISATION DES MISSIONS DE RECHERCHE DE CAUSES ET CIRCONSTANCES D'INCENDIE (RCCI) DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2018
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National.du Mérite
le code général déscollectivités territoriales ;
la loi n° 2004-811 du 13-août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble
dés sapetirs-pompiers professionnels ;
le décrér 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septémbre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'ernplois, d'activités et de compétences dé tronc commun dessapeurs-pompièis professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences
de tronccommuin des sapeurs-pompiers volontaires ;
lcirculaire NOR TOCE 1108426 du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de
recherche de causes et circonstances d'incendie par les SIS ;
Lerourrier doit étre adressé à M: lePréfet sous:ln Jorine impersownellé
| : 84905 AVIGNON CEDEX 9 | Téléplioné 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : tou-vauclise.pref gouv.frSUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - Est inscrit sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le domaine de la recherche de causes et circonstances d'incendie pour l'année 2018 :
Officier référent départemental - Investigateur Incendie
Cdt OTTAVI Guillaume GPPR
Officier référent départemental Ajoint - Investigateur Incendie
Cne ESTEPA Patrick GSL
Investigateur Incendie a
Cdt PAILLOUX Fabien GST
Cne CHESNEL David _ CARPENTRAS
Assistant Investigateur LU
Cne BARTHELEMY Jean-robert PERTUIS
Lin PELE Stéphane ORANGE
Lin TRIAT Laurent ORANGE
Lin MAUPETIT Mickael ISLE SUR SORGUE
Lin ROGIER Thierry PERTUIS
Lin YORILLO Philippe SORGUES
Lin KERBRAT Didier VAISON
Lin LEGUENNEC Vves VALREAS
AC SALVINI Bernard CODIS
AC COURBET Robert CAVAILLON
A/C JASSE Pascal SORGUES
Adj MELCHIOR Stéphane CARPENTRAS
Adj PACOME Axel CARPENTRAS
Adj ENAULT Natbanaël ISLE SUR SORGUE
Adj DAVID Jérémie ISLE SUR SORGUE
Sch CHRISTOL Pierre APT
Sch CRESPIN Joel APT
Sch RAMBAUD Gilles AVIGNON
Sch PRIEUR Grégory AVIGNON
Sch SAN JULLIAN Christophe AVIGNON
Sch MOUREAU Jérôme CAVAILLON
Sap DRAC Christophe CODIS
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Bu -
Fait à Avignon le ... 2.9. JAN, 2018Ki
Liberté.» Égaltré » Fraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
DIRECTIONDÉPARTEMENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Burèüi GOPS
Affairestebars LaiPhilippeCHAUSSINANT
Tél.::04 9081.6910
Téliopie SOL DOBT 87 RE
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE
DU SAUVETAGE DEBLAIEMENT DU DEPARTEMENT
DU VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2018
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi 2004-811 du 13 août 2004 demodernisation dela sécurité civile ;
lé décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions comimunes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels :
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires 3
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, ‘aux référentiels d'emplois.
d'activités et dé compétences de tronc commun. des sapeüts-pompiers
professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux téférentiels d'activités et de
compétences de tronccommun dessapeurs-pompiersvolontaires ;
l'arrêté de. 8 avril 2003 Hxant le guide national de référence au sauvetage déblaiement ;
la note du 22 avril 2003 n° BFACS/ES/AAÀ 2003-785 bis portant objet le sauvetage
débliement ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental desServices d'Incendie etdé Sécoutsde Vauclusé,
Le cowrrier doit être adressé à ML.le Préfeksous làformetripersonelle
8A908 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone 04:88:17 84 8 < Télécopie 04 90.86 20 76 + Hiternet:: wtv-pnuchuse pre gouv:fr
3SARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de VAUCLUSE 4 dans le domaine du sauvetage déblaiement pour l'année 2018, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
: Cne
Ltn
SDÉ 3 (8).
Lel
Cdt
Cat
Cat
Cne
Cne
Cne
A/C
A/C
A/C
A/C
A/C
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Adj
Ad)
Adj
Adj
Ad)
BARTEAU
CHAUSSINAND
ACED
DEROCHE
IMBERT
SAUTEL
BELLOT
GUERIN
PRINCE
BERNARD
PETEILLE
BERLIOZ
KERBRAT
LAGNEAU
MAUPETIT
NOUET
NOUGIER
RANDOULET
ROULET
YORILLO
ACROUE
AGHULON
AÎME
ALBANESE
ALOE
BEAUMET
BOURDIN
CHAIX
GROSJEAN
LATOUR
LEGUENNEC
MARION
VILLEMUS
BARRAUD
BEAUCHAUD
CADET
CHAIÏX
LUFFIN
MARIN
RODRIGUEZ
Eddy
Eric
Philippe
Nicolas
Sébastien
Jean-Louis
Jean-Jacques
Guy
Gilles
Didier
Lionel
Laurent
Didier
Bernard
Mickaël
Patrice
Luc
André
Daniel
Philippe
Patrick
Patrick
Michel
Joseph
Didier
Christian
Nathanël
Frédéric
Philippe
Pierre-Joffre
Yves
Pascal
Thierry
Jérémy
Ludovic
Patrick
Laurent
Grégory
Nicolas
Alex
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Patrick CU GSL |
Bollène
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GGA
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GVR
Vaison la Romaine
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Isle sur la Sorgue
Isle sur la Sorgue
Gordes
Cavaillon
Bollène
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Avignon
Visan
Avignon
Orange
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Cavaillon
Avignon
Monteux
Carpentras
Vaison la Romaine
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Avignon
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Orange
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Apt
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2/4s/C
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9e.
Cne
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Lin
Lin
A/C
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LAGIER
MARCHAND
MENINI
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AVIAS
CRESPIN
LEBRUN
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MAXIMIN
MESNIER
PORTIGLIATTI
TITEUX
VALERIAN
BOYER
DOURY
FIGUEROLA
GRAILLE
LAGNEL.
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LIBUTTI
MARBET
MAROT
MARTEL
MELCHIOR
PAU
ROUCHET
SUBRA
VIAL
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AUBERT
BOULGHOBRA
BOYER
CASTOT
CHABRAN
CHAPUY
CHEVALLIER
CORDIER
DESBROSSES
ESTEVE
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FARDEL
FELIX
GAMEZ
GLEIZE
: GUARINOS
Christophe
Grégory
Joël
Jérôme
Luc
Jean-Mari ;
Yann
Jean-Marc
Florian
Jean-Michel
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Mickaël
Sébastien
Christophe
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Guy
Serge
Michel
Jean-Charles
Katia
Franck
Didier
Olivier
Julien
Pierre
Delphine
Gilles
Patrice
Stéphane
Eric
Grégory
Didier
Frédéric
Romain
Olivier
Cyrille
Thomas
Guillaume
Jean-Michel
Cédric
Benoit
Yannick
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Thomas
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Orange
Avignon
Cavaillon
GOPS
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Avignon
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Orange
Sorgues
Mornas
Carpentras
Monteux
Pertuis
isle sur la Sorgue
Entraigues
Pertuis
Orange
Avignon
Bollène
Sorgues
Apt
Orange
GOPS
Avignon
Avignon
GOPS
Carpentras
Avignon
GOPS
Pertuis
Avignon
Carpentras
Orange
Sorgues
Sorgues
Orange
Apt
Orange
Apt
Avignon
Avignon
Avignon
Avignon
Avignon
Bollène
Avignon
Carpentras
Isle sur la Sorgue
3/4S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
Sgt
Sgt
Sgt
Sgt
Sét
Sgt
Sgt
Sgt
Sét
Sét
Cal
Cal
Cal
Sap
IMBERT
LASAUSSE
LOMINI
MALBEC
MARIN
MUNOZ
PAILLET
PARDIGON
PASQUINI
PENAT
RAMBAUD
RICCIOTTI
RIPERT
SAN JULLIAN
SURROQUE
TEYSSIER
VALETTE
VILLEMUS
ANGELRAS
BASTIAN
BELMONTE
BLANVILLAIN
CORONGIU
GANDELET
JALOSINSKI
JEAN
RIZZETO
ROBERT
ROCARPIN
DAVID
LEBLANC
MORARD
ALBERT
Ludovic
Stéphane
Bruno
Frédéric
Benoit
Mickaël
Laurent
Anthony
Julien
Frédéric
Gilles
Fabien
Grégory
Christophe
Laurent
Cyril
Ludovic
Grégory
David
Stéphane
Laurent
Sabrina
Giovanni
Stéphane
Yoan
Fabien
Fabien
Damien
Olivier
Anthony
Julien
Fabrice
Anthony
Avignon
Carpentras
Vaison la Romaine
Avignon
Apt
Isie sur la Sorgue
GOPS
Avignon
Carpentras
Vaison la Romaine
Avignon
Carpentras
Avignon
Avignon
Bonnieux
Avignon
Isle sur la Sorgue
Apt
Carpentras
Cavaillon
Sorgues
Isle sur la Sorgue
Apt
Sorgues
Sorgues
Cadenet
Gordes
Avignon
Apt
Avignon
Apt
Bollène
Apt
ARTICLE 2- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
28
Fait à Avignon le .2 9. JAN AI
par délégation,
ecteur de cabinet
4/4Liberté» Agaltté +Fraternité
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTÉÈMENTALE |
Bureau GOPS
Affaire suirie par: Lt Philippe CHAUSSINAND
Talk: 04.90 #1 69.10 |
Télécobie :04.9081 67 86
Corel Or
ARRÊTÉ.
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE
DES PLONGEURS DE LA SECURITE CIVILE
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNÉE 2018
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordie National du Mérite
le code gétiéral des collectivités territoriales ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
le décrét 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs pompiers professionnels :
l'anêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à lasécurité dès personnels
intervénant dans des opérations hyperbares ;
l'amêté du 15 mai 1992 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et
d'organisation du travail en milieu hyperbare ;
l'anêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours
subaquatiques ;
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités
et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
Parrété du 8 août 2013 relatif aux fonnations, aux référentiels d'activités et de
compétences de tronc: commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
SUR da proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
ARTICLE 1er - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile du département de Vaucluse:pour l'année 2018, les personnels nommés chaprès :
Le courrier doitétréndréssé à M. le Préfet sous ln forme impersonnelle
Téléphone 04.88 17 84.84 - Télécopie 04 90 86 20 76 -Intériel ‘wwvw-vauclusepref gouv.fr
ESSAvignon/GGA
Nathanaël Avignon/GGA
Pascal Sorgues/GGA
MONGE Olivier Avignon/GGA
PEBRE Nicolas Avignon/GGA
PRIEUR Grégory Avignon/GGA
Sgt/c SANJULLIAN Christophe Avignon/GGA
_Adj/c 7 ACROUE Patrick Avignon/GGA
Sgt BARTHELEMY Florian Avignon/GGA
Sgt BELMONTE Jérôme Avignon/GGA
Adj/c CHASTEL Guillaume Avignon/GGA
Sgt/c ESTEVE Geoffrey Avignon/GGA
Sgt/c FERRIAUD Jonathan Avignon/GGA
Adi MASSART Stanislas Avignon/GGA
Sgt ACHARD Jérémie Avignon/GGA
| Set/c ANDRIEU Co Gilles Avignon/GGA
Cal LAURE Fabrice Avignon/GGA
Sgt MONIER Charles Avignon/GGA
Sgt RAULT Baptiste Avignon/GGA
Sgt/c VIRET Vincent .Sorgues/GGA
Sgt MARBOEUF Valentin Avignon/GGA
Adj/c URDIN Nathanael | Avignon/GGA
Sete MONGE Olivier Avignon/GGA
Adj PRIEUR Grégory Avignon/GGA
Adj/e BOURDIN Nathanaël Avignon/GGA
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le 29 JAN. cu
ar délégation,
cteur de cabinet
Pour le PA
le sous-préfeAisé par LaPhilippe CHAUSSINAND Tél: 04.90 8T-69.10
Tébopies O4 90 81 67 86
Conelihussiand Ori tfr
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DÉPARTEMENTALE DES PERSONNELS CYNOTECHNIQUES
ET EQUIPES CYNOTECHNIQUES DE VAUCLUSE
POURL'ANNÉE 2018
LE PREFET DE VAUCLUSE
“Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordré National du Mérite
le. code général des collectivités territoriales ;
a loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;
le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions éonmunes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapétis-poimpiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d'activités et
de compétencesde tioné commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la éynotéchnie ;
la circulaire n°2003-371 du Ministre de l'Intérieur, de H Sécurité Intérieureet. des Libertés Locales ayant pour objetles équivalences de formation en cynotechnie ;
Lecourrier doit être ndressé à M. le Préfet sous laforme hapersonnelle
84905 AVIGNON CÉDEX 9
Téléplione: 04.88 17 84 84- Télécopie 04-9086 20-76 = litertet :totta.vancluse:pref gouv.fr
U\ -VU la circulaire n° 00-074 du Ministre de l'Intérieur ayant pour objet les interventions cynotechniques ;
SUR Ja proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE ler - Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du département de Vaucluse dans le domaine de la cynotechnie pour l’année 2018 les sapeurs-pompiers et les chiens dont les noms suivent :
Conseiller Technique Cynotechnique (CYN 3)
Lieutenant TARDY Florian CPI CADEROUSSE
Conducteurs Cynotechniques (CYNI)
Caporal Valencia Mathieu SPP CSP Avignon/SPV CSP Carpentras (adjoint CT)
Sapeur SARCY Stanislas SPV CSP Bollène
CYNOTECHNICIENS CHIENS EQUIPES OPERATIONNELLES
NOMS RACE AGE IDENTIFICATION PERS. PERS. ENSEVELIES EGAREES
Lt TARDY F. EIKI B.B & ans 1/2 250269602 OUI OUI Malinois
620206
Lt TARDY F. LIKE BB 2 ans 1/2 250268731 OUI OUI Malinois
336574
Cal VALENCIA M. ISAAC BB 4 ans 250268500 OUI OUI Tervuren
693208
Sap SARCY S. BELLA |B.B 3 ans 250269606 OUI OUI Malinoise
214199
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le 2.9 JAN, 2018
Pour le préfet/et par délégation,
le sous-préfet ur de cabinetLiberté s Hans« Fraisralid REFPURLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DÉS-SERVIGES D'INCENDIE EFDE SECOURS
BureauGOPS
“Affaire: suiviepariLel Philippe CHAUSSINAND
Tél: 04 00 81.69 19
Télécopie :04-90:81 67 86
“Couriél';chaussinand p@sdis84.fr
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE DÉPARTEMENTALE DU GROUPE DE RECONNAISSANCE
ET D'INTERVENTION EN MILIEU PERILLEUX (GRIMP 84) ET EN SITE SOÛTERRAINDE VAUCLUSE
POUR L'ANNÉE 2018
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 2004-811du 13 août 2004 de modernisation dé la sécurité civile :
Je décret 90-850 du. 25 septembre 1990 modifié pottant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires :
l'anêté du 30 septembre2013,relatifaux formations, aux référentiels d’émplois, d'activités et de
compétences de tronc: commun. dés sapeurs-pompiers professionnels ;
larrêté du 8 août 2013, relatif aux formations, aux téférentiels d'emplois, d'activités et de compétences de tronc commun des sapeurs - pompiers volontaires ;
l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de ReconnaissanceenMilieu Périlleux ;
latrêté du 8 décembre. 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secows en
montagne ;
l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national. de référence relatif aux interventions en site
soutéfrain ;
la sioté d'information n° 93-1397 du Ministre de l'Intérieur du 9 août 1993 relative au Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux ;
la circulaire n° 94/193C du Ministre del'Intérieur du 30 juin 1994 ayant pour objet l'agrément destage «Groupe deReconnaissanceet d'Intervention en Milieu Périlleux »;
Le courbler doit être adressé à M. lePréfet sois laforme‘impersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphoñe Da 88 17.84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet cwtbwcnuchise.préf souv.fr
l&.SUR La proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1*- Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale du Groupe Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux et en site souterrain pour l’année 2018, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Conseiller Technique Départemental
CNE SAISON Laurent
Conseillers Techniques Départemental Adjoint
ADC ENAULT Nathanael
Conseillers Techniques de secteur
LCL MIO Roland
LTN BUADES Patrick
Chefs d'unité (IMP3)
ADC LAGNEL Olivier
ADJ . TOUBAS Cédric
ADJ JACQUES Mathieu
ADC MAROT Gilles
ADJ PEYSSON Stéphane
ADJ MAURIN Olivier
ADC LESBROS Franc
SGC BRES Jonathan
ADJ GLEIZE Christian
CNE GOURLOT Sylvain
LTN MAUPETIT Mickael
ADC DEMANGEON Cédric
Equiplers sauveteurs
SGC ROCARPIN Olivier
SGT GERARD Fabien
ADC AIME Michel
ADJ BARBERA Mario
SGC CHEVALIER Axel
SGC GRILL Jean
SGC MILLION Cyril
ADJ PAU Eric
SGC RUS Thierry
SGC SUREL Adrien
ADJ COUTAREL Guillaume
ADC PAOLI Jean Jacques
SGC COUDRAY Pieryves
ADJ FARGIER Vincent,
CAL HESSEDENZ Sébastien
ADJ COTTON Mike
SGC REVELON Sandra
ADC IZNARDO Frédéric
ADC PASCAL Guillaume
SGC CHASTAN David
ADC VACHE Frédéric
A.
GOPS
ISLE SUR LA SORGUES
GCV
APT
APT
APT
APT
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
BEAUMES DE VENISE
CARPENTRAS
CARPENTRAS
GGA
ISLE SUR LA SORGUES
VAISON LA ROMAINE
APT
APT
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
AUBIGNAN
BEDOIN
CARPENTRAS
CARPENTRAS
GIGONDAS
ISLE SUR LA SORGUES
ISLE SUR LA SORGUES
MONTEUX
ORANGE
VACQUEYRAS
VACQUEYRAS
213ADC LATOUR Pierre Joffre
Habilitation hélitreulllage de Jour
LTN BUADES Patrick
ADJ LAGNEL Olivier
ADJ TOUBAS Cédric
ADJ JACQUES Mathieu
ADC MAROT Gilles
ADJ PEYSSON Stéphane
ADJ MAURIN Olivier
ADC LESBROS Franc
SGC BRES Jonathan
ADJ GLEIZE Christian
CNE GOURLOT Sylvain
LCL MHO Roland
CNE SAISON Laurent
LTN MAUPETIF Mickael
ADJ ENAULT Nathanael
ADC DEMANGEON Cédric
Habilitation hélitreuillage de nuit
LTN BUADES Patrick
ADC MAROT Gilles
ADJ PEYSSON Stéphane
ADC LESBROS Franc
LCL MIO Roland
CNE SAISON Laurent
LTN MAUPETIT Mickael
ADC ENAULT Nathanael
Intervention en milieux enneigé
ADC LESBROS Franc
ADC PAOLI Jean Jacques
SGC BRES Jonathan
ADJ GLEIZE Christian
LCL MIO Roland
CNE SAISON Laurent
SGC CHASTAN David
ADC .VACHE Frédéric
ADC DEMANGEON Cédric
ADC LATOUR Pierre Joffre
Conseiller Technique Départemental 1SS
SGC BRES Jonathan
VAISON LA ROMAINE
APT
APT
APT
APT
AVIGNON
AVIGNON
AVIGNON
BEAUMES DE VENISE
CARPENTRAS
CARPENTRAS
GGA
GCV
GOPS
ISLE SUR LA SORGUES
ISLE SUR LA SORGUES
VAISON LA ROMAINE
APT
AVIGNON
AVIGNON
BEAUMES DE VENISE
GCV
GOPS
ISLE SUR LA SORGUES
ISLE SUR LA SORGUES
BEAUMES DE VENISE
BEDOIN
CARPENTRAS
CARPENTRAS
GCV
GOPS
VACQUEYRAS
VACQUEYRAS
VAISON LA ROMAINE
VAISON LA ROMAINE
CARPENTRAS
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de Pexécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
isfon le 29 JAN, 2018
3/3Li
RéruuqueFRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DEPARIEMENTALE
DES SERIICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Bari GOPS
Abesispars LaPhilipe CHAGSSINAND
Ti: 04.90 8169 10
Féboopie ; O4.90-81 67 86
Conmielcchanssinand N@sdis8 ft
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE OPERATIONNELLE
DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES DANS LE DOMAINE
DU SAUVETAGE AQUATIQUE À VICTIMES DÙ DEPARTEMENT
DÜ VAUCLUSE POUR L’ANNEE 2018
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier dé la Légion: d'Hoñneut
Chevalier de POrdre National du Mérite.
le code général des collectivités territoriales ;
Ja loi2004-811 du 13août 2004 de modernisation de la sécurité civile:
le décret 90-850 du 25 septembre 1990modifié portant dispositions comimunes à l’ensemble dés sapeuts-pompiers professionnéls ;
le décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage
aquatique ;
l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pornpiers volontaires et professionnels;
la propositiondeMonsieurle Directeur Départementaldes Services d'incendie et de Secours de Vaucluse,
ARTICLE ler = Sont insenits sur la liste. d'aptitude opérationnelle départementale des sauvéteurs aquatiques À victimes du Vauelusé du pour l'année 2018,les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Le cüuyrier doit être ttressé à M le Préfet sots.Informetoipersonnelle
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphorre 04 88 17 84 84 Télécopie DA 9086.20 76
4e.Cdt JALABERT Alain GNV
Cne BALLART
Cne ARNAUD
Adce BRAVAIS Rémy &CV
Ade DESTOMBES Christophe GSL
Cne GARNIER Yann GNV
Ade LIUTI Sébastien GCV
Lin MARTIN Arnaud GGA
Adj PALISSE Cyrille GNV
Adc PASSEVENT Aurélien GGA
Cne PERROT Serge GCV
Ad) REZOUALI Frédéric GGA
Adj VALERIAN Michel GSL
“Cdt JALABERT Alain NV
Cne BALLART Frédéric GOPS
Cne PERROT Serge GCV
Cne ARNAUD Christophe GOPS
Cne GARNIER Yann GNV
Cne LECLERC Lénaïc GSL
Ltn MARTIN Arnaud GGA
S/C SANJULLIAN Christophe GGA
Adj PALISSE Cyrille GNV
Adc BRAVAIS Rémy GCV
Adc LIUTI Sébastien GCV
Adc DESTOMBES Christophe GSL
Ad) REZOUALI Frédéric GGA
Ad} BOYER Jean-Charles GNV
S/C DUBAN Erlc GNV
Ad) VALERIAN Michel GSL
Adc PASSEVENT Aurélien GGA
Adc RECTON Frédéric GSL
Adj MAURIN Olivier GGA
"ge ALESSO Thomas GSL
S/C CHABRAN Jean-Michel GSL '
2/5S/C
Adc
Sap
Adc
S/C
Lin
Cal
Cal
Adj
S/C
Ltn
Adj
S/C
S/C
S/C
Cal
S/C
Cal
Sgt
Adj
Sgt
S/C
Sgt
S/C
Sgt
Adi
S/C
Sgt
Sgt
Sap
Adc
Sgt
Sap
Sgt
Sgt
S/C
Sgt
S/C
Adj
S/C
Ad)
S/C
S/C
Sap
Cal
S/C
Adj
CHEVALLIER
DEMANGEON
LEBLANC
ACROUE
ANDRIEU
BACHELIER
BARTHELEMY
BELMONTE
BOURDIN
BREART
CHABAS
CHASTEL
DUCELLIER
ESTEVE
FERRIAUD
GIRARD
LAGIER
LAURE
MARBOEUF
MASSART
MAZIERE
MILLON
MONDET
MONGE
MONIER
PEBRE
PRIEUR
RAULT
RUS
BUSETTA
COLIN
MATTEINI
POLAK
VAYSON
AKAR
ANGELRAS
COUDRAY
EREVANIAN
JASSE
REYNIER
VOLATIER
HAUPERT
LASKE
LAUGIER
PAVARD
PONTIROLI]
THERON
Benoit
Gulllaume
Julien
Patrick
Gilles
Damien
Florian
Jérôme
Nathanael
Alban
David
Guillaume
David
Geoffrey
Jonathan
Clément
Frédéric
Fabrice
Valentin
Stanislas
Samuel
Cyril
Alban
Olivier
Charles
Nicolas
Grégory
Baptiste
Thierry
Ludovic
Emmanuel
Cédric
Lucas
Christophe
Karim
David
Pierreyves
Cédric
Nicolas
Thomas
Yann
Gregory
Christophe
Mathieu
Tiephaine
Marc
Magali
(8 .
GSL
GSL
GSL
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGÂ
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GNV
GNV
GNV
GNV
GNV
GCV
GCV
GCV
GCV
GCV
GCV
GCV
GSL
GSEL
GSL
GSL
GSL
GSL
3 / 5Sap
Adj
Sap
Sap
Sgt
Cal
S/C
S/C
Cap
S/C
Adj
S/C
S/C
Adj
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
S/C
Adc
St
SCH
S/C
Ade
SCh
Cap
Sgt
Adj
Sgt
Adi
S/C
SANTAMARIA
BARRAUD
BLANC
BONET
DELPOZO
GIORGIS
TESTE
VIGNE
GIL
AUBERT
BEZIERS
FAVIER
FOURNIVAL
MARTINEZ
PORTE
VADILLO
BOURGUES
DEJOYE
GRIFFARD
RUFFINATI
TIBLE
BELMONTE
BRANDANI
DUPONT
JASSE
MILESIE
MOREAU
NAVARETTE
PINEDA
TITEUX
VIRET
LOMINI
Cat
Cdt
Cne
Cne
Cne
Ltn
S/C
Adj
Adc
JALABERT
BALLART
GARNIER
PERROT
ARNAUD
MARTIN
SANJULLIAN
PALISSE
BRAVAIS
Thomas
Jérémy
Dorian
Mickaël
Daniel
Nicolas
Jean-Marc
Gilles
Adrien
Olivier
Giles
Thomas
Jonathan
Anthony
Fabien
Benjamin
Jean-Michel
Catherine
Patrick
Christophe
Thierry
Laurent
Laetitia
Samuel
Pascal
Fabrice
Mélodie
Antonio
Mickaël
Ludovic
Vincent
Bruno
Alain
Frédéric
Yann
Serge
Christophe
Arnaud
Christophe
Cyrille
Rémy
GSL
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GNV
GNV
GNV
GNV
GNV
GNV
GNV
GNV
GSL
GSL
GSL
GSL
GSL
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GGA
GCV
GNV
GOPS
GNV
GCv
GOPS
GGA
GGA
GNV
GCV
47/5Adc DESTOMBES Christophe GSL
Adj REZOUALI Frédéric GGA
S/C DUBAN Eric GNV
Adj © VALERIAN Michel GSL
Adc PASSEVENT Aurélien GGA
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignon le 29
JAN, 2016
5/5“él
Liburté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTIONDEPARTEMENTALE
DES SERVICESD'INCENDIE ET DE SECOURS
Affaire suivie Due:Lel Chaussinand Tél: 0490 BD IT
“Télécopie 104 90 81 67:86
“Courriel : chaussinand.p@sdis84.fr
ARRÊTÉ
FIXANT LALISTE OPERATIONNELLE
DES OFFICIERS DES SYSTÈMES D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION (SIC) DE SECURITE CIVILE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L'ANNEE 2018
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU lecode général des collectivités territoriales x
Yu la Loin°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret2006-106 du 3 février 2006 relatif à linteropérabilité des réseaux de communication radioélectriques: des services publics qui concourentauxmissions de sécurité civile,
Vu latrêté ministériel du 23 décembre 2009 relatif à l'ordré de base rational des systèmes
d'information et de communication dela Sécurité Civile,
Sur là proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incéndie et de Secours de
Vaucluse, |
ARRETE
ARTICLE let : Sont i inscrits surla liste opérationnelle chi département:de VAUCLUSE pour l'année 2018 18 ler officiers des systèmes d'information et dé communication dént les noms suivent :
Le courrier doit êlreadresséà M.le Préfet.soûs laforme impersonnelle
84905AVIGNON CEDEX 9
Téléphonie O4-88 17-84 84 - Télécppie.04-90 86 2076 internet.:My vauclusepregouvfr
A:Commandant des Systemes d'information et de communication (COMSIC) ... : .
Cdt SANTAMARIA Michel CSP AVIGNON
Commandant des Systemes d'information et de communication Adjoint." *
Lel COURTIAL Laurent GGA
‘Officiers des Systemes d'Information et de Communication (OFFSIC) ‘ Le
Cdt BARBACETTO Guy GST
Cdt AUGIER Pierre GOPS
Cdt DURUPT David CSP CAVAILLON
Cdt LINCK Jérôme GGA
Cdt PAILLOUX Fabien GST
Cdt OTTAVI Guillaume GPPR
Cdt MERCIER David CSP AVIGNON
Cne IBOT Lionel CS BOLLENE
Cne GERARD Cyrille GVR
Cne CHOSEROT Christophe EDIS
Cne PETEILLE Lionel GST
Cne CHESNEL David CSP CARPENTRAS
Cne SAISON Laurent GOPS
Cne BALLART Frédéric GOPS
Lin ROSSO Thierry DSI
Lin ROGIER Thierry CS PERTUIS
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent atrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse.
Fait à Avignon le 29 JAN. 208
Pour le rie par délégation, le sous-Préf t, lecteur de cabinetPRÉFET DE VAUCLUSE
DIRECTIONDEPARTEMENT ALE
DESS
Alfoie sisepars LetPline CHAUSFINAND
LE QUE TT TO
Télmpie : O1 DD:8T 67 86
Countihandnand pOsdsS fr
ARRÊTÉ
FIXANT LA LISTE DES SAPEURS POMPIERS APTES À EXERCER
DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DÜ DEPARTEMENT DE
Chevaliet de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
l'arrêté préfectoral n°2012158-00010 du 6 juin 2012 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consuliativé départementale de sécurité er
l'arêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'emplois, d’acrivités et de compétences de tronc commun dés sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations, aux référentiels d'activités et de compétences de tronc comimut des Sapeurs-pompiers volontaires ;
J'arêté préfectoral n°2013094-0001 du 4 avril 2013 portant modification de la composition de la commission consultative départementale de sécurité. et d'accessibilité de Vaucluse;
l'arrêté préfectoral n° 2013094-003 du 4 avril 2013 fixant la coimposition ec le fonctionnement de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;
Vamêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
Lecourriér daitôlre adressé à-M. le Préfer sous léfôreie inpérsonnelle
. | 84905 AVIGNON CEDEX 9 Téléphone 04.88: 17 8484 - Télécopie 04 90 86:20 76 - Iiiciiet: nb vaucluse pref.gouv.frSUR la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE let - Sont inscrits sur la liste d'aptitude du département de VAUCLUSE dans le
domaine de la prévention pour l'année 2018, les personnels dont les noms suivent :
Responsable départemental deprévention: 2%".
Lel TREZEL Thierry
Lel CHAUSSINAND Philippe
Lel LORENZO Bruno
Cdt GILLET Edouard
Cdt IMBERT Jean-louis
Cdt LINCK Jérôme
Cdt TERSEN Patrice
Cne BAROT Benjamin
PRVÈ et De Cgl NOISETTE Jean-yves Lecl BOUIOUX Eric Lel COURTIAL Laurent Cdt ACED Nicolas Cne BALLARD Frédéric Cne BERNARD Patrick Cne ESTEPA Patrick Cne FULACHIER Julien Cne GERARD Cyrille Cne GRANDMOTTET Sylvain Cne GUERIN Gilles Cne JALABERT Alain Cne LECLERC Lénaïc Cne RICARD Florent Cne SIAUD Patrick Cne GOURLOT Sylvain Lt CI. ALUIGI Guillaume Lt jte CI. BELHOMME Alain Lt 1e C1. CAUMES Véronique Lt 1e CI. BERLIOZ Laurent L+ 1èe CI. PASCAL Roger
GOPS
GVR
GSL
GSL
GGA
GCV
GSL
DDSIS
GVR
GGA
GPPR
GOPS
GSL
GSL
GGA
GVR
GGA
GGA
GVR
GSL
GPPR
GSL
GGA
GGA
GCV
GGA
GVR
GCV
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Avignonle ?9 JAN. 2018
Pour le préfe
le sous-préfef, dirkcte ü abint£ re
par délégation,FE
DIRECTION
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2017-95
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU ‘l'article 1 du décret n° 2005-92 du 2 aoû 2005 >ortant sai particulier des grades et emplois des
VU
VU
VU
VU
VU
VU
pérsonnels de direction des établissements mentionnés à l'articte 2 (1° et 7°) dé Ja loï:n° 86-33 du:9 Janvier 1986. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n° 2013-609 du 10 juillet 2013,
les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégätion de
signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compéténcés définies
à l'article L 61437,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 Novembre 2015 nommant
Monsieur Jean-Noël JACGUES, Directeur au Centré Hospitalier d'Avignon et au Centre Hospitalier
Intercommunal de Cavaillon-Lauris,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en:date du 18 mai 2015 nommant Madarhe
Anne-Marie HODOT'au Gentre Hospitalier d'Orange,
là décision de recrutement de Madame Florence DANGEL en date du 5 octobre 1989 au Centre Hospitalier
d'Orange, ‘
l'article 107 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé étrelatif aux
groupements hospitäliers dé territoire,
l'arrêté n°2016GHT07-31en date du 1er juillet 2016 fixant la listé des groupements hospitaliers dé territoire
— Composition du Groupement hospitaliér de territoire du Vaucluse,
‘VU: a décision n°2016GHT07-35 portant approbation de l'avenant à là convention constitutive de la communauté
VU
hospitalière de territoire de Vaucluse portant création du Groupement Hospitallér de Territoire de Vauclusé
le décret n°:2017-701 du 2 mai 2017 relalif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fanctions el
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de lä:santé publique, au sein des groupements
hospitaliers de terntoire,
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
DECIDE :
Article 1 - Bénéficiaire de la délégation
Délégation est donnée. à Madame Anne-Marie HODOT, du Centre Hospitalier: d'Orange pour signer en lieu et place du Directeur les documents listés à l'article 2 dé la présente décision.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Anne-Marie HODOT délégation est donnée à :
« Madarne Florence DANGEL
Adresse : 405, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 8 Téléphone : 04 32.75 39 01 - Télécopie : 04.90 89 90.16
SS .Article 2 - Etendue de la délégation
Madarñie Anne-Marié HODOT bénéficie de la délégation de signature pour :
les actes liés aux achats de fournitures et services du Centre Hospitalier d'Orange d'un montant inférieur.au seuil de procédüre formalisée pour lés marchés publics
les actes liés aux achats de travaux sans limite de:montant
les acts liés aux contrats de concession ét conventions d'autorisation d'occupation du domaine public
ci-dessous désignés :
Formulaire d'engagement d'une procédure d'achat (y-compds pour les achats réalisés auprès de l'opérateur d'achat UGAP)
Registre de dépôt des plis
Tableaux d'ouverture des plis (candidature et offre)
Lettre de rejet de candidature
Si procédure restreinte, liste des candidats admis. à présenter uné offre
Tableau d'analyse de ‘choix de l'aéheteur
Rapport de procédure dans le cadre d'un marché à procédure adaptée
Rapport de présentation dans le cadre d’une procédure formalisée
Courrier d'information aux candidats non retenus
Acte d'éngagerment;:mise au point du marché et courrier de notification
Lettre de non reconduction-d'un marché
Lettre d'acceptation ou de non révision des prix, certificat administratif
Courrier relatif à l'exécution d'un marché (révision prix, affermissemernt tranche...)
Formulaire demande de modification + avenant+ courrier de notification
Résillation du:marché
Sont exclus du périmètre de la délégation :
Les actes liés aux:achats d'un montant supérieur au seull de‘procédure:formalisée pour les marchés “publiés
Les:actés liés auxachats inscrits au Plan:d'Action Achat de Territoire
Les conventions ét avenanis aux conventions constitutives dé-groupément. de commiandés ‘ou ‘de centrales d'achats (notamment UGAP, Resah, .UniHA, Groupement des commandes hôtelières. 13, Groupement de commandes de Pharmacie de Vaucluse, Groupement de commandes DASRI 84.., n}
Article 3 — Mise en œuvre de la délégation
Madame Anne-Marie HODOT réfèrera à Monsieur Jean-Noël JACQUES, directeur du Centre. Hospitalier
d'Avignon. établissement support du groupement hospitalier de territoire de Vaucluse, des éventuelles difficultés encontréés dans l'application de la présérite délégation.
Les titulaires dé celte délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégationoù de leurs fonctions ét sont. chargés d'assurer lecontrôle dé l'ensemble des agénts quiinterviennent dans lés procédures concernées,
Les signatures des agents visés. par le présent arrêté y sont annexées. Elles doivent. être précédées de Ja mention :
Adresse : 305, rüe Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 -Téléphone : 04 32 76 39 01 - Télécopie : 04 90 89.90 16
Se -Pour le directeur de l'établissement support du GHT 84,
La Directrice Adjointe,
Annè-Marie HODOT
Article 4 Obligations du délégataire
Cette délégation ést assortie de l'obligation pour lé détégataire :
- De respecter:les procédures règlementaires en-vigügur ou'lés procédures mises en place at Sein du
Groupement hospitalier de territoire,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépérises.où décision modificativé approuvé,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées À l'autorité délégante.
Article 5 - Modification dé Ja décision
La présente décision añnülé 8t remplace toutes 188 décisions antérieures portant délégation de signature.
Article 6 - Publication de la délégation
La présente décision sera nolifiée à l'intéressé par courrier :et communiquée au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier d'Avignon:
Elle sera transmise sañs délai au comptable dé l'établissement.
Elle sera. portée à la connaissance des tiecs par voie d'affichage dans les Iocaux du centre hospitalier d'Avignon, établissement support et au recueil des actes administratifs -du département.
‘Article 7 - Voies de recours
La présenté décision peut être contestée par vois de recours gracieux auprés du directeur du centre hospitalier d'Avignon dans le délai de 2 mols à compter de sa püblication pour les tiers, où de sa notification paur les intéressés.
Elle peut-être contestée par voie.de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente, däns:je délai de 2 mois, soit à compter dé sa publication eVou'dé sä notification, soit à. compter. dur : rejet-du recours gracieux.
Fait à Avignon, le 21/12/2017
Le.Directeur du Centre Hospitaliér d'Avignon
Adresse : 305, re Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone ; 04 32.75.35 01 - Télécopie : 04 90 69 90 16
--CENTRE HOSPITALIER
ANNE ENE TS
DIRECTION
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2017-96
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU l'article 4 du décret n° 2005-0921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
Vu
Lau
VU
LA
Vu
VU
Vu
vu
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article F. (i*et7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1886 portant dispositions slatutaires relatives à. la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013,
les articles. D.6143-33 à D,6143-35 du code de la santé”publique relatifs aux modalités de délégation de signaturedes directeurs des établissements publics de Santé dans le cadre de leurs compétences définies à l'attile L'6143.7,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 Novembre 2015 nommant
Monsieur Jean-Noël JACQUES, ‘Directeur au Centre Hospitalier d'Avignon et ‘au Centre Hospitalier intercommunal de Cavaillon-Laüñs, |
la décision ‘en date du 5 décembre 2012 nommant Madame Pascale PERRET en-qualité d'adjoint des cadres,
la décision en date du 20 janvier 2017 nommant Madame Séverine CAVAGNA. en qualité d'adjoint. administratif28 classe, |
l'aricle 107 de Ja loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre système de santé étrelatifaux groupements hospitaliers de territoire,
l'arrêté n°2016GHT07-31en dale. du ‘ter juillet 2016 fixant (à liste des groupements hospitaliers de teritoire = Carnposition du Groupement hospitalier de territoire du Vaucluse,
a décision n°2016GHT07:35 portant approbation de l'avenant à la convention consäitulive de la communauté hospitalière de terrioire deVaucluseportant création du Groupement Hospitalierde Teritoire de Vaucluse le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017. relatif aux modalités de mise en oeuvre des aclivités, fonctions el missions mentionnées. 4 l'article L. 6132-3 du code de la -santé publique, au sein des‘groupements hospitaliers de territoire,
Le Directeur du Gentre Hospitalier d'Avignon
DECIDE :
Article 1— Bénéficiaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Pascale PERRET, “adjoint des cadres, chargée des achats ausein de la Direction du Centre Hospitalier de Bollèné. pour signer en lieu ét place du Directeur 18s doéiments listés à l'article2de ta présentée décision.
En css d'absence ou d'empéchement de Madame Pascale PERRET,délégation est donnée à :
-: Madame Séverine CAVAGNA
| Adresse : 305, rue Raoul Folléreau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : D4 32 75 39 D1 - Télécopie : 04 90 89 80 16
_S8 -Article 2 - Etendue de la délégation
Madame Pascale PERRET bénéficie de la délégation de signature pour :
les actes liés aux Achats de fourniturés. et services du Centre Hospitalier de Bollène d'un. montant inférieur au seuil de procédure formalisée pour les marchès publics
des actes liés aux achats de travaux sans limite de montant
les actes liés aux contrats de concession elconventions d'autorisation d'occupation du domaine public
ci-dessous désignés :
‘Formulaire d'engagement d'une ‘procédure d'achat:(y compris pour les achats réalisés auprès de l'opérateur d'achat UGAP)
Registre de dépôt des plis
Tableaux d'ouverture des plis (candidature et offre)
Lettre de rejet de candidalure
Si procédure restreinte, listé des candidats admis À présénter une offre
Tableau d'analyse de choix de l'acheteur
Rapport de procédure dans le cadre d'un marché à procédure adaptée
Rapport de présentation dans le cadre d'une procédure formalisée
Courrier d'information aux candidats nonretenus
Acte d'engagement, mise au point du marché et courrier de notification
Lettre de non récondudion d'un marché
Lettre d'acceptation ou de non révision des prix, certificat administratif
Courrier relatif à l'exécution d'un marché (révision prix, atfermissement tranche...)
Formulaire demande de modification + aveñant+ courrier de notification
Résiliation du marché
“Sont exclus du périmètre de la délégation :
Les 5cles liés aux achats d'un montant supérieur au seuil de procédureformalisés: pour lès marchés publics
Les actes Ilés aux achats inscrits au Plan d'AGtiün Achat de Territoire
Léé conventions ét -avenñants aux conventions constitutives de groupement de commandés ou de centralesd'achats (notamment UGAP, Résah, UniHA, Groupement des commandes hôtelières 13, Groupement de commandés. de Pharmacie de Vaucluse, Groupement de commandes DASRI 84...)
Article 3 - Misé en œuvre de la délégation
Madame Pascale PERRET tréfèrera à Monsleur Jean-Noël JAÔQUES, directeur ‘du Centre Hospitaller d'Avignon, établissement support du groupement héspitalier de teiritoire de Vaucluse, des éventuelles difficultés. rencontrées dans l'application: de {a présente délégation.
Les titulaires de cette délégation ont la-résponsabilité des. opérations qufs ‘effectuent dans. le éadre. de cette délégation où de teurs fonétions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'énsemble des :agenis Qui interviennent dans lesprocédures concemées.
Les signatures des agents visés par le présent arrêté ÿ sont:annèexées. Elles doivent étre précédées de la méntion :
Adresse : 305, rue Raoul Follsreau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 36 01 - Télécopie : 04 90 89 90 16
USEPour le directeur de l'établissement support du GHT 84,
L'Acheteur,
Pascale PERRET
Article 4- Obligations du délégataire _
Ceite délégation 8st assortie de l'obligation pour le délégataire :
- De respecterles procédures règlementaires en vigueur où les procédures mises en plateau sein du Groupement hospitalier de territoire,
- De n'engager les déperises que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
= De rendre compté sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 5- Modification
de la décision
La présente décision annule ét remplace toutes les décisions antérieures portant délégation de signature.
Article 6 — Publication de la délégation
La présente décision ‘sera notifiée. à l'intéressé par coutrier ét communiquée au Conseil de Survelllance du Centre Hospitalier:d'Avignont. L
Elle seratransmise sans délai au coniptabie de l'établissement.
Elle sera portée à la connaissance desfiers par voie d'affichage dans les locaux du centre héspitälier d'Avignon, établissement support et äu récuelldes aûtes administratifs du département.
Article 7 - Voies de recours
La présente décision peutétre contestée par voie de recours gracieuxauprès du directeurdu centre hospitalier ‘d'Avignon: dans le délai de 2 moisà compter dé sapüblicätion pour les tiers. au: dese notification pour les intéressés.
Elle peut être contestée : par vole de recours contentieux devant la juridiction administrative temitorialement compétente, dansle délai de 2 mois, soità compler de:sa publication. etou de Sa notificätion, soità compter du réjet du récours gracieux:
Fait ä-Avignôn, lé 21/12/2017
Le Directéur du Genre Hospitalier d'Avignon
Jéan-Néël JACQUI
| Adresse : 305, rus Raoul Folléréau 84902 AVIGNON CEDEX 8 — Téléphone : 04 32 75 38 01 — Télécopie : 04 90 89 00 4Ë
Le -CENTRE HOSPITAUER AVICS NICE
DIRECTION
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2017-97
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
‘j'article 1 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et émplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions Statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2013-609 du 10 juillet 2013,
les articles D:6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans lé cadre de leurs Compétences définies ‘à l'article L 61437,
l'arrêté dé la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 Novembre 2015 nommant Monsieur Jean-Noël JACQUES, Directeur au Centre Hospitalièr d'Avignon et au Centre Hospitalier intercommunal de Cavalllon-Lauris,
l'arrété dé la Directrice Générale du Centre National dé Géstion en dâte du 1*:mai 2015 nommant Madame Marie-Noëllé MAHIAS au Céntré Hospitalier de Valréas,
la décision-de recrutement de Madame Catherine TORRES en date du'22 mai 2001 au Centre Hospitalier de Valréas,
l'anticlé 107. dé la toi n°2016-44 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre sysfème de santé etrelatif aux groupements hospitaliers de territoire;
l'arréié n°2016GHT07-31en date du 1er juillet 2016 fixant la liste des groupements hospitaliers de territoire — Composition‘ du Groupément hospitaliér de territoire du Vaucluse,
la décision n°2016GHT07-35 portant äpprobation de l'avenant à ia convention constitutive de la communauté hospitalière de territoire de Vaucluse portant création du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de-mise en oeuvre des activités, fonctions et missions ‘mentionnées. à l'article L. 6182-3 du code de la santé publique, au Sein des groupements hospitaliers de territoire,
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
DECIDE :
Article 1. Bénéficiaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Marie-Noëlle MAHIAS, du Centre Hospitalier deValréas.pour signer en lieuet place du Directeur les documents listés à l'article 2 de laprésente.décision.
Encas d'absencé.où d'empêchementde Madame Marie-Noëlle MAHIAS délégation est dorinée à :
- Madame Cätherine TORRES
Adresse : 305, rie Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 75 30 01 - Télécopie : 04 90 89 90 16
@ -Article 2— Etendue de la délégation
Madame Marie-Noëlle MAHIAS bénéficie de la délégation de signature pour :
=
les actes liés aux achats de fournitures et services du Centre Hospitalier de Valréäs d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée pour les marchés publics
les actes liés aux achats de-travaux sans limite de montant
les actes liés aux contrats de concession et conventions d'autorisation d'occupation du domaine public
ci-dessous désignés :
Formulaire d'engagement d'une procédure d'achat (y compris pour les achats réalisés ‘auprès de
l'opérateur d'achat UGAP)
Registre de dépôt des plis
Tableaux d'ouverture des plis (candidature et offre)
Lettre dé réjet.de candidature
Si procédure restreinte, liste des candidats admis à présenter une-offre
Tableau d'analyse de choix de l'acheteur
Rapport de procédure dans le cadre d'uñ marché à procédure adaptée
Rapport de présentation dans le cadre d'une procédure formalisée
Courrier d'information aux candidats non retenus
Acte d'engagement, mise au point du marché et courrier de notification
Lettre:dé non reconduction d'un marché
Lettre d'acceptation où de non révision des prix, certificat administratif
Courrier relatif à l'exécution d'un marché-{révision prix, affermissement tranche...)
Formulaire demande de modification + avenant+ courrier de notification
Résiliation du marché
Sont exclus du périmètre de [a délégation :
# Les actes ils aux achats d'un montant supérieur au:seuil de procédure formalisée pour ésmarchés
publics
Les actes llés aux achats Inscrits au Plan d'Action:Achat de Tefritoire
Les conventions et avenanis aux conventions constitutives dé groupement de commandes où de
centrales d'achats. (notamment UGAP.. Resah, .UniHA. Groupement. des commandes hôtelières ‘13, Groupément de commandes de Pharmacie de Vaucluse, Groupement de commandes DASRI 84...)
Article 3- Mise en œuvre de la délégation
Madame Marie-Noëlle. MAHIAS téfèrera à Monsieur Jean-Noël JACQUES, directeur du Centre. Hospitalier
d'Avignon, établissement support du groupement hospitalier de ferritolre de Vaucluse, des éventuelles difficultés réncontrées dans l'application de la présente délégation.
Les titulaires de cétle délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées,
Les signatures des agénts visés par le présent arrêté y sont annexées. Elles doivent être précédées de la méntion : |
Adresse : 305, rue Raoul Follersau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 75 39 D1 - Télécopie : 04 90 89 80 16
GC.Pour le directeur dé l'établissément support du GHT 64,
La Directrice Adjointe,
Marie-Noëlle MAHIAS
‘Article 4 - Obligations du délégataire
Gette délégation est assortiede l'obligation pour le délégataire :
- De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,
- De n'engager les dépensés que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et.des dépenses ou décision modificative approuvé,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante..
Article 5 - Modification de la décision
La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures portant délégation.de signature.
Article 6 - Publication de la délégation
La présente décision sera notifiée à l'intéressé. par courrier et communiquée. au Conseil. de Survelllance du” Gentre'Hospitalier d'Avignon.
Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Ellé Sera portée à là connaissance des tiers par vole d'affichage dans les locaux du centre hospitalier d'Avignon, établissement support et au recuell des actes administratifs du département.
Article 7 - Voies de recours
La présente décision peut êtrecontestée par Voie de recours gracieux auprès du directeur du centre hüspitälier- d'Avignon dans le délai de 2: mois à compter de sa publication pour les tiers, où de sa:noffication pour les intéressés.
Elle. peut être contestée par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente, dans le délai de 2 mois, soit à compter de:sä publication et/ou de sa notification, Soit à compter du réjet du recours gracieux,
Fait à Avignon, le 21/12/2017
Lé Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
Jean-Noël JACQUES
‘Adresse : 305, rue Raoul Foliereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32:75 38 01 - Télécopie : 04 90 89 90 16
C3.92-78 30 01 = Télécopie :.04 90 89 50 16Article 2 - Etenduede la la délégation _
Monsieur Hénri.PARAIREbénétai dela délégation de signature pour: . ervices. di Centre Hospltaller de Vaison la Romaine d'un
é our au out deProcéqunsformalisée poures mèrèhés publics
chatdeToritoire
8 fs aux sorleniions :‘constitutivesde gfoupement.dé.commandes. où: de s (notamment UGAP, Rèsah, UniHA, Groupement des. commandes hôtelières 13, mal desdePhaïmacle de Vaucluse, Groupement de commandes DASRI 84...)
JES,directeur du CenireHospitalier d'Avignon,
use des évantuélles difficultés
ras de:cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de cetis nou dé leurs fonctions stsont chargésd'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent
L2
“Les slgneturss des ‘agents Visés par le présent arrêté y sont annexées. Elles doivent être précédées de ls méntion : ;
(Adresse : 206, rue Raout Follereau 84002 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 75 30.01 - Télécopie : 04 80 89 90 18
D -Pour le directeur de l'établissement support du GHT 84,
“Le Directeur Adjoint,
Henri PARAIRE
: Article 4 - Obligations du délégataire
. Cettedélégaon est assortie del'obligation pour le délégataire ::
dépenses que aiHalte ‘des crédits autonsés | par:“compte budgétaire du dernier |des recettes gt dse s dépenses ou 1 décision modificalive PROUVÉ,
if VoIe d'‘fichage dans les locaux du centre hospitalier d'Avignon, ministratifs du département.
contestée‘par vole de recours contentieux devant ta juridiction administrative temitorialement E > dns1e:délal de-2 mois; soit à compter de.sa publication et/ou de $a nofificailon, soit à compter du
à Faità Avignon le 21/42/2017
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignor
TT Adresse: 306, rue Raoul Folléreau 84902 AVIGNON CEDEX 5 — Téléphorie : 4 32 78 38 D1 - Télécople : 04 90 89 80 16CENTRE HOSPITAUER
AVIGNON
DIRECTION
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2017-102
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU l'artide 1 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des.
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relativés à'la fonction publique hospitalière, modifié par lé décret n°.2013-609 du 10juillet2013,
VU les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences défintes à l'article L.6143.7,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre Natianal de Gestion en date du 18 Novernbre 2015 nommant Monsieur Jean-Noël JACQUES, Dirécteur au Centre Hospitalier d'Avignon et au Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National, de Gestion en date du 1* mai 2014 nommant Monsieur Tony PASSARO au Centre Hospitalier de Carpentras,
VU l'arrêté de la Directrice Générale .du' Centre Natlonäl de Gestion én:date du 1” août 2009 nommant Mäadarne Nathalie.CASTOLDOI au Centre Hospitalier de Carpenträs,
VU la décision de recrutement de Monsieur Benjamin COLLET au Centre Hospitalier de Carpentras en date du 1" novembre 2001,
VU l'article 107.dé la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé etrelatif aux groupements hospitaliers de territoire,
VU l'arrêté n°2018GHT07-31en date du er juillet 2016 fixant.la liste des groupements hospitaliers de territoire
- Composition du Groupement hospitalier de territoire du Vaucluse,
VU a décision n°2016GHT07-35 portant approbation de l'avenantà la convention constitutive de la communauté hospitalière de temitoire de Vaucluse portantcréation du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions ‘et missions mentiénnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein. des groupements hospitaliers de territoire,
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
DECIDE :
Article 4 - Bénéficiaire de la délégation
Délégation est donnée à Monsieur Tony PASSARO, Directeur Adjoint, chargé des services économiques, logistiques st travaux du Centre Hospitalier de Carpentras pour signer ‘en lieu -et place du. Directeur les documents listés à l'articié 2 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Tony PASSARO, délégation est donnée à :
- Madame Nathalie CASTOLDI,
= Monsieur Benjamin GOLLET.
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 39 01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
_er-Article 2 — Etendue de la délégation
Monsieur Tony PASSARO bénéficie de la délégation de signature pour:
_.
...
les actes liés aux achats de fournitures et services du Centre Hospitalier de Carpentras d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée pour les marchés publics
les actes liés aux achats de travaux sans limite de montant
les actes liés aux contrats dé concession el conventions d'autorisation d'occupation du domaine public
ci-dessous désignés :
Formulaire d'engagement d'une procédure d'achat (ÿ compris pour les achats réallsés auprès de l'opérateur. d'achat UGAP)
Registre de dépôt des plis
Tableaux d'ouverture des plis (candidature et offre).
Lettre de rejet de candidature
SI procédure restreinte, liste des candidats admis à présenter une offre
Tableau d'analyse de choix de l'acheteur
Rapport de procédure dans le cadre d'un marché à procédure adaptée
Rapport de présentation dans le cadre d'une procédure formalisée
Courrier d'information aux candidats non retenus
Acte d'engagement, mise au point du marché ét courrier de notification
Lettre de noñ recoñdüction d'un märché
Lettre d'acceptation ou de non révision des prix, certificat administratif
Courrier relatif à l'exécution d'un marché (révision prix; affermissenient tranche...)
Formulaire demande de modification + avénant+ courrier de notification
Résiliation du marché
Sont exclus du périmètre de la délégation :
Les actes liés aux achats d'un montant süpérieur ai seuil de procédure formalisée pour les marchés publics
Les actes liés aux achats inscrits au Plan d'Action Achatdé Territoire
Les conventions et avenants aux conventions constitutives de groupement de commändes ou de centrales d'achats (notamment UGAP, Resäh, LiniHA, Groupement des commandes hôtelières 48, Groupement de commandes de Pharmacie de Vaucluse, Groupement de commandes DASRI 84...)
Article 3 - Mise en œuvre de la délégation
Monsieur Tonÿ PASSARO réfèrera à Monsieur Jean-Noël JACQUES, directeur du Centre‘Hospitalier d'Avignon: établissement support du groupement hospitalier . ‘de territoire de Vaucluse, des éventuelles difficultés
rencontrées dans l'application de la présente délégation.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils éffectuent dans lé cadre de cette délégation où de leurs fonctions et sont chargés d'assurér le contrôle de l'eriseinble des agents qui interviennent dans {es procédures conceméés,
Les signatures des agents visés par le présent arrêté y sont annexées. Elles doivent être précédées de a mention :
_ Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 5 — Téléphone : 04 32 75 39 O1 — Télécopie : 04 90 89:90 16
G -Pour le directeur de l'établissement support du GHT 84,
Le Directeur Adjoint,
Tony PASSARO
Article 4 — Obligations du délégataire
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire :
-_ ‘De respecter les procédures règlementalres en vigueur où les procédures mises en place au sein du
Groupement hospitalier de territoire,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier ‘état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 5 —- Modification de la décision
La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures portant délégation de signature.
Article 6 - Publication de la délégation _
La présente décision sera notifiée à l'intéressé par ‘courrier et communiquée au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier d'Avignon.
Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissément.
Elle sera portée à la connaissance des tiers par voie d'affichage dans les locaux du centre hospitalier d'Avignon, établissement support et au recueil des actes administratifs du département.
Article 7- Voies de recours.
‘La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur du centre hospitalier
d'Avignon dans le délai de 2 mols à compter de sa publication pour les tiers,-ou de sa notification pour les.
intéressés. . | | Elle peut être contestée par volé de recours cüntentieux ‘devant la juridiction administrative teritorialement
:compétents, dans le délai de 2 mois, soit à compter de sa publication et/ou de sa notification, soit à compter du
rejet du recours gracieux.
Fait à Avignon, le 21/12/2017
Le Dirécteur.du Centre Hospitalier d'Avignon
Jean-Noël JACQUES
Adresse : 205, rue Raoul Folisreau 64802 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 75 39 01 - Télécopie : 04 90 89 90 16
.ENTRE HOSPITALIER AVICS PIC
DIRECTION
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2017-103
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU l'article 1.du décret n° 2005-0921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
vu
Vu
VO
VU
VU:
VU
VU
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 poriant dispositions statutaires rélätives à la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013,
les’ artictés D.6143-33 à D.6143-35 du code de la-santé: publique relatifs aux modalités dé délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadré de leurs compétences définies à l'article L 6143.7,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National:de Gestion en daäté.du 18 Novembre 2015 nommant
Monsieur Jean-Noël JACQUES, Directeur au Centre Hospitalier d'Avignon et au Centre Hospitalier
Intercommunal de Cavaillon-Lauris,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4% mai 2014 nommant Monsieur Tony PASSARO au Centre Hospitalier de Sault,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 1°” août 2009 nommant Madarne Nathalie CASTOLDI au Centre Hospitalier de Sault,
la décision de recrutément de Monsieur Benjamin COLLET au Centre Hospitalier de Sault en date:du 1°
novembre 2001,
l'article 107.de la loi n°201641 du 26 janvier 2016 de modemisation:de notre système de santé etrelatif aux groupements-hospitaliers de territoire,
l'arrêté n°2016GHT07-$ien date du fer juillet 2016 fixant la liste des groupements hospitaliers de territoire
= Composition du Groupement hospitalier de territoire du Vaucluse,
a décision n°2016GHT07-35 portant approbation de l'avéñant à la convention constiutive de la communauté hospitalière de térritoire de Vaucluse portant création du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
le décret n° 2017-7014 du 2 mai.2017. rejalif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des -groupements hospitallers de territoire,
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
DECGIDE :
Article 1 - Bénéficiaire de la délégation.
Délégation est donnée à Monsieur Ténÿy PASSARO, Directeur Adjoint, chargé des services économiques, logistiques et travaux du Centre Hospitalier de Sault pour signer en lieu et place du Directeur les documents listés à l'article 2 dé là présente décision. ‘
‘Encas d'absence où d'empêchement de Monsieur Tony PASSARO, délégation est donnée à :
- Madame Nathalie CASTOLDI,
- Monsieur Benjamin COLLET.
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04:32 75 39 01 Télécopie : 04 90 69.90 16
LA €Article 2 - Etendue de la délégation
Morisieur Tony PASSARO bénéficie de la délégation de signature pour :
lés actes liés aux achats de fournitures et services du Géniré Hospitalier de: Sault d'un montant inférieur au seull de procédure formalisée pour les marchés publics
les actes liés aux achats de travaux sans limite de montant
les actes liés aux contrats de concession et conventions d'autorisation d'occupation du domaine public
ci-dessous désignés :
Formulaire d'engagement d'une. procédure d'achat (y compris pour les achats réalisés auprès de l'opérateur d'achat UGAP)
Registre de dépôt des plis
Tableaux d'ouverture des plis (candidature et offre)
Lettre de réjet de candidature
Si procédure restreinte, liste des candidats admis à présenter une offre
Tableau d'analysé de choix de l'acheteur
Rappori de procédure dans le cadre d'un marché. à procédure adaptée
Rapport de présentation dans le cadre d'une procédure formalisée
Courrier d'information aux candidats non retenus
Âcte d'engagement, mise au point du marché et courrier de ñolification
Lettre de non reconduction d'un marché
Lettre d'acceptation où de non révision des prix, certificat administratif
Courrier relatif à l'exécution d'un marché (révision prix, affermissement tranche...)
Formulaire demande de modification + avenant+ courrier de nolification
Résiliation du marché
Sont exclus du périmètre de la délégation.
» Les actes liés aux achats d'ün montant supérieur au seuil dé procédure formalisée pour les marchés
publics
Les actes liés aux achats inscrits au Plan d'Action Achat de Territoire
Les conventions ét avenänts aux conventions Gonstitutives de groupement de commandes :ou. de centrales d'achats (notamment UGAP, Resah, UniHA, Groupement des commandes ‘hôtelières. 13, Groüpement de.commandes de Pharmacie de Vaucluse,Groupement de commandes DASRI 84...)
Article 3- Mise en œuvre de la délégation
Monsieur Tony PASSARO réfèrera à Monsieur Jean-Noël JAGQUES, directeur du Centre ‘Hospitalier d'Avignon, établissement support du. groupement hospitalier dé territoire .de Vaucluse, des ‘éventuelles difficultés renconirées dans l'application de la présente délégation:
Les titulaires de cette délégatian ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le cadre de ceite délégation où de leurs fonclions et sontchargés d'assurer 18 contrôle de l'ensernble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Les signatures des agents visés par le présent arrêté y sont annexèes, Elles doiveñt être précédées dela -méption :
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téiéphone : 04 32 75 39 O1 — Télécopie : 04 90 89 90 16
H-Pour le directeur de l'établissement support du GHT 84,
Le Directeur Adjoint,
Tony PASSARO
Article 4 — Obligations du délégataire
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire::
- De réspecter les procédures régtementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du Groupement hospitalier de térritoire,
- De n'engager les dépensesqué dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnél des recettés ét des dépenses ou décision modificative approuvé,
: Derendre compte saris délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 5 - Modification de la décision
La présente décision annule ef remplace toutes les décisions antérieures portant délégation de signature.
Article 6 Publication de la délégation
La présenté décision sera nolifiée à l'intéressé par courrier et communiquée au Conseil de Surveillance du
‘Centre Hospitalier d'Avignon.
Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement,
Elle séra portée à la connaissance des tiers par voie d'affichäge dans les locaux du centre hospitalier d'Avignon, établissement support et au recueil des actes administratifs du département.
Article 7 — Voies de recours
La présente décision peut être contestée par vole dé recours gracieux auprès du-directeur du centre hospitalier 4Avignon: dans. fe délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.
Elle peut être contestée par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente, dans le délai de 2 Mois, soit:à compter de sa publication étou de sa notification, sail.à compter du rejetdu recours gracieux.
Faità Avignon, le 21/12/2017
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75.30 01 —Télécopie : 04 90 89 90 16
. À.ENTREHOSPITALIER AMVICHI AIO
DIRECTION
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2017-106
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU l'article 4 du décret n° 2006-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
VU
MU
vu
VU
VU
VU
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié: par le décret n° 2013-609 du 10 juillet 2013,
les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies à l'article L'6143:7,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en daté du 18 Novembre 2015 nommant
Monsieur Jean-Noël JACQUES, Directeur aû Centre Hospitalier d'Avignon 8t au Centre “Hospitaller Intercommunal de Cavaillon-l'auris,
l'arrêté de ta Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 04 octobre 1999 nommant Madame Année BLANC née LALLEMAND aù Centre Hospitalier d'Apt,
l'arrêté de la Directrice Généräle du Centre National de Gestion en date du 15 septembre 2017 nommant Madarne Catherine ARNAUD au Centre Hospitalier d'Apt,
l'article 107 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé etrelatif aux
groupements hospitaliers: de territoire,
l'arrêté n°2016GHT07-31en date du 1er juillet 2016 fixant la liste des groupements hospitaliers de territoire — Composition du Groupement hospitalier de territoire du Vaucluse,
a décision n°2016GHT07-35 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive de la communauté hospitalière de témitoire de Vaucluse portant création du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse je décret.n° 2017-701 ‘du 2 mai 2017 relatif auxmodalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la: santé. publique, au. Sein des. groupements
hospitaliers de territoire,
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
Article 1 - Bénéficiaire de la délégation
Délégation est donnés à Madamé Anné BLANC née LALLEMAND, , du Cenire Hospitalier d'Apt pour signer en
lieu et. place du Directeur les documents listés à l'article 2'de là présente décision,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BLANC néeLALLEMAND, délégation est donnée à :
-_ Madäme Catherine ARNAUD
Adresse : 305, rüe Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 75 39 01 — Télécopie : 04 90 88 90 16
À -Article 2 — Etendue de la délégation
Madame Anné BLANC née LALLEMAND bénéficie de la-délégation de signatüre pour :
+
=
les actes liés aux achats de fournitures et services du Centre Hospitalier d'Apt d’un montant inférieur au seuil dé procédure formalisée pour les marchés publics
les actes liés aux achats de iravaux sans limite de montant
les actes liés aux contrats de concession ét conventions d'autorisation d'occupation du domaine public
ci-dessous désignés :
Formulaire d'engagement d'une procédure d'achat (ÿ compris pour jes. achats réalisés auprès :de
l'opérateur d'achat UGAP)
Registre de dépôt des plis
Tableaux d'ouverture des plis (candidature et offre)
Lettre de rejet de.candidature
Si procédure restreinte, liste des candidats admis à présenter une offre
Tableau d'analyse de choix de l'acheteur
Rapport de procédure dans le cadre d'un marché à procédure édapiée
Rapport de présentation dans le cadre d'une procédure formaliséé
Courrier d'information aux candidats non rétenus
Acte d'engagement, mise au:point du marché et courrier de notification
Lettre de non reconduction d'un rmärché
Lettré d'acceptation ou dé non révision des prix, certificat administratif
Courrier relalf à l'exécution d'un marché (révision prix, affermissement tranche...)
Formulaire demande de modification + avénant+ courrier de notification
Résiliation du marché
Sonlexcius du périmètre de la délégation:
Les actés liés aux achats d'un montant supérieur au seuil dé procédure formalisée pour les marchés publics |
Les actes lIés aux achats Inscrits au Plan d'Action Achat de Térfitoire
Les convéntions et -avénants aux conventions constitutives de groüpement de commandes ou: de centrales d'achats (notamment UGAP, Resah, UniHA, -Groupement des commandes hôtelières 13, Groupement de commandés de Pharmacie de Vaucluse, Groupement de commandes DASRI B4,::.)
Article 3 - Mise en œuvre de la délégation
Madame Anne BLANC née LALLEMAND réfèrera à Monsieur Jean-Noël JACQUES, ‘directeur du Centre Hospitaller d'Avignon, établissement support dû groupemënt hospitalier de territoire de Vaucluse, dés éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.
Les titulaires de ceite délégation ont la responsabilité des opérations. qu'ils effectuent dans le-cadre de cette délégation ou:de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui'interviennent dans les procédures concernées.
Les signaturés des agents visés par le présent arrêté y sont annexées. Etles doivent être précédées de la mention :
Adresse : 305, rue Raoul Foliereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75.39.01 - Télécopie : 04 90 89 90:16Poür le directeur de l'établissement support du GHT 84,
La Directrice Adjointe,
Aring BLANC née LALLEMAND
Article 4 - Obligations du délégataire
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire :
- De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au-sein du Groupeñiént hospitalier dé térritoire,
- De n'engager les dépenses que dans la limite dés crédits autorisés par compté budgétaire. du dernier état prévisionnel des receltes et des dépenses au décision modificative approuvé,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 5 — Modification de la décision
La présente décision annule et remplace toutés les décisions antérieures portant délégation de signature.
‘Article 6 - Publication de la délégation
La présenté décision séra notifiée ‘à l'intéressé. par coürrier ét communiquée au Conseil de Surveillance du Centré Hospitalier d'Avignon. |
Ellé sera tansmisé sans délai au comptable de l'établissement.
Elle sera portée à la connaissance des tiers par voie d'affichage dans les locaux du centre hospitalier d'Avignon, établissement Support et-au recueil des actes administratifs du département.
‘Article 7 — Voies de recours
La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur du centre hospitalier d'Avignon dans le délai.dé.2 mois à comptér de sa publication pour:les tiers, où de. sa notification pour lés intéressés,
Elle peut être contestée par vole de recours contentieux. dévant la juridiction administrative térritoniälement compétente, dans le délai de 2 mois, soit à compter de sa publication eUou de sa notification, soit à compter du “rejet du recours gracieux.
Fait à Avignon, le 21/12/2017
Lé-Directeüur du Ceritre Hospitalier d'Avignon
Jean-Noël JACQUES
“Adresse : 308, rûe Raoul Follergau 84802 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone :04 32 75 39 01 - Télécopie : 04 90 89 90.16
F .-CENTRE HOSPITALIER AVIGNON
DIRECTION
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2017-107
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU l'article 1 du décret n° 2005-921 du 2 aot.2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1*-et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives 4 la fonction publique ‘hôspitalière, modifié: par le décret n°.2013-609 du 40 juillet 2013,
VU. les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé dés lecadre de léurs compétences définies à l'articlé L6143.7,
VU arrêté. de la Directriée Générale du Centre National de Gestion en date du 18 Novémbre 2015 nommant Monsieur Jean-Noël JACQUES, Dirécteur au Genire Hospitalier d'Avignon et au Gentre Hospitalier
intercommunal: de Cavaillon-Lauris,
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du‘15 septembre 2017 nommant : Madame Anne DESROCHE au Centre Hospitalier deGavaillon - Lauris,
VU Je contrat en date du 1° octobre 2017 nommant Madame Nicole PIAZZA au Gentre Hospitalièr de Cavaillon - Éauris,
VU la décision de recrutement de Madame Céline JAUMARD ën daté du’ 08 févri de de Cavaillon. - Lauris,
VU l'article 107 de ta loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé etrélatif aux groupements. hospitaliers de territoire,
VU l'arrêté n°2016GHT07-31en date du 1er juillet 2016 fixant la liste dés groupéments hospitaliers de territoire — Composition du Groupement hospitalier:de territoire du Vaucluse,
VU a décision n°2016GHT07-358 portant approbation de l'avenant à la convention.constitutive de la corrimunauté hospitalière de territoire de Vaucluse portant éréation du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaüéluse
VU le décret n° 2017-701-du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'adicle L. 6132-3 du code de là santé publique, au sein, des: groupements
hosbitaliers de territoire, |
er 2005 au Centre Hospitalier
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
DECIDE :
Article 1- Bénéficiaire de la délégation
Délégation est donnée à Madame Anne DESROCHE, du Centre Hospitalier de Caväillôn+ Lauris pour signer en lieu et place du Directeur lesdocuments listés à l'article 2 de la présente décision. | |
En.câs d'absence où d'empêchement de Madame Anné DESROCHE, délégation:est donnée à :
: Madame Nicole PIAZZA
: Madame Céline JAUMARD
Adresse :205, rue Raoul Folleteau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 76 39 01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
96 —Article 2 — Etendue de la délégation
Mädamie Anne DESROCHE bénéficie de ladélégation de signature pour :
=
les actes liés aux achats de fournitures et services. du Centre Hospitalier de Gavaillon - Lauris. d'un miontant inférieur au seuil de procédure formaliséé pour les marchés publics
les actes liés aux achats de travaux sans limite de montant
les actes liés aux contrats de concession et éonventions d'autorisation d'occupation du domaine public
‘ci-dessous désignés :
Formulaire d'engagement d'une procédure d'achat (y compris. pour les achats réalisés auprès de l'opérateur d'achat UGAP)
Registre de dépôt des plis
Tableaux d'ouverture:des plis (candidature et offre)
Lettre de rejet dé candidature
Si procédure restreinte, liste des candidats admis à présenter une offre
Tableau d'analyse-de choix de l'acheteur
Räpport:de procédure dans le cadre d'un marché à procédure adaptée.
- Rapport de présentation dans le cadre d'une procédure formalisée
Courrier d'information aux candidats non retenus
Acte d'engagement, mise au point du marché et courrier de notification
Léttré de non réconduction:d'un:Mmarché
Lettre d'accepiation où de non révision des prix, certificat administratif
Courrier relatif à l'exécution d'un marché (révision prix, affermissement tranche...)
Formulaire dérnande de modification + avenant+ coûrrier de notification
Résiliation du marché
Sont exclus du périmètre de la délégation
Lés actés liésaux achats d'un montant supérieur au seuil dé procédure formaliséepour lès marchés publics
Les actes liés aux achats inscrits auPlan d'Action Achät-dé Térritoire
Les conventions et avenants aux ‘conventions Gonstitulives dé ‘groupement de commandes où ‘de centrales. d'achats {notamment ÜGAP, Resah, UniHA, Groupement. des commandes hôtelières 18, Groupement de-commandes de Pharmacie de Vaucluse, Groupement dé commañndes DASRI 84...)
Article 3-Mise ën œuvrede là délégation.
Madame : ‘Anne DESROCHÉ référera à Monsieur Jean-Noël JACQUES, dirécteur du GCenire: Hospitalier
d'Avignon, établissement suppoït-du groupement hospitalier de territoire de Vaucluse, des éventuelles difficultés rencontrées daris l'application de la présente délégation.
Les:fitulaires: de: cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils. effectuent dans le cadre de cette délégation ou de.leurs fonctions ét sont chargés d'assurerle contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les-procédures éoncérnées.
Les signatures des ägents visés par le présent arrêté y Sont annexées. Elles doivent-être précédées dé la mention :
Pour le directeur dé l'établissement support du.GHT:84,
j La Directrice Adjointe,
Anne DESROCHE
“Adresse : 305, rue. Raoul Féllereau: 84902 AVIGNON CEDEX à Téléphone «04:35 75 39 Ül— Télécopie :04 90 89:90. 16
-Article 4 - Obligations du délégataire
Cette délégation est assortie de l'obligation paur le délégataire :
: De respecter les procèdures réglementaires en vigueur où les procédures mises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,
- Dé n'engäger les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision. modificative approuvé,
. De rendre compte sänis délai des opératianis réalisées à l'autorité délégante.
Article 5 -Modification de la décision
La présenté décision annule et remplace toutes les décisions antérieures portant délégation de signature.
- Article 6— Publication de la délégation
La présente décision sera notifiée à l'intéressé par courrier et communiquée ‘au Conseil.de Surveillance du Centre Hospitalier d'Avignon.
Élle sera transmise saris délai au comptable de l'établissement.
Elle sera portée à la connaissance dés tiers par Voie d'affichage dans les locaux du centre hospitalier d'Avignon, établissement support et au récuéil: des actes administratifs du département.
Article 7 - Voies de recours
La présenté décision peut être contestée par Voié de récours gracieux auprès du directeur du centre hospitalier d'Avignon dans le délai de 2 mois à compter .de sa publication pour les tiers, ou de sa fotification pour les
intéressés.
Elle. peut être contestée par voie-de. recours contentieux: devant la juridiction administrative territorialement
compétente, dans le délai dé 2 mois, soit à compter de sa publication étfou de $4:notification, soit à-compter du rejét dû récours gracieux.
Fait à Avignon, le 21/12/2017
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
|‘ Adrésss : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphons : 04 32 75 39 01 - Télécopie : 04 90 89 90 16
+8:AVIKBNION
DIRECTION
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2017-108
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU l'article 1 du décret n° 2005-921 du 2: août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° ét 7°) dela loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2013-609 du 10 juillet 2013,
VU les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de
signature des directeurs des établissements publics dé santé dans le cadre de leurs compétences définies
à l'article L 8143.7,
VU. l'arrêté de la Directrice Générale du Gentre National de Gestion en date du 18 Novembre 2016 nommant Monsieur Jean-Noël JAGQUES, Directeur au Centre Hospitalier d'Avignon et au Centre Hospitalier
intercommunal de Cavaillon-Läuris, |
‘VU la décision de recrutement de Madame Annie BONNEFOY en date du fer février 1983 au Centre
Hospitalier dé Gôrdes,
VU la décision. de recrutement de. Monsieur Franck COUDENE en date du er janvier 1998 au Centre
Hospitalièr de Gordes,
VU l'article 407 de la loï n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre système dé santé etrélatif aux
groupements hospitaliers de territoire,
VU l'arrêté n°2016GHT07-31en date du 1er juillet 2016 fixant la liste des groupements hospitaliers de territoire = Composition du Groupement hospitalier de territoire dû Vauclusé,
VU a décision n°2016GHT07-35 portant approbation de l'ävénant à la convention constitutive de la communauté. hospitalière de territoire de Vaucluse portant création du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse VU :le détret:n° 2017-7041 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise.en oeuvre des activités, fonclions: et
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé. püblique, au sein des groupements
hospitaliers de territoire,
Le Dirécteur du Centre Hospitalier d'Avignon
DÉCIDE :
Article 1 - Bénéficiaire de ladélégation
Délégation est donnée à Madame Annie BONNEFOY, du Centre Hospitalier. de Gordes pour signer en lieu et place du Directeur les documents listés à l'article 2 de la présente décision.
En cas d'absence ou d'empéchément de Madaïnie Annie BONNEFOY, délégation est donnée à :
: Monsieur Franck GOUDENE
Aaresse : 208, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 39 01 - Télécopie : 04 90 89 90 16Articie 2 - Etendue de la délégation
Madame Annie BONNEFOY bénéficie de la délégation de signature pour :
les ‘actes liés aux achats de foumitures et services dû Centre Hospitalier de Gordes d'un montant inférieur au seuil de procédure formaliséepour les marchés publics
lesactesliés aux achats de travaux sans limite de monfant
les actes és aux contrats de concession et conventions d'autorisation d'occupation du domaine public
ci-dessous désignés :
me
Formulaire d'engagement d'une procédure d'achat (y compris pour les achats réalisés auprès de l'opéräteur d'achat UGAP)
Registre de dépôt des plis
Tableaux d'ouverture des plis (candidature.et offre)
“Lettre de rejet de candidature
Si procédure restreinte, liste des candidats admis à présenter une offre
Tableau d'analyse de choix de l'acheteur
Rapport de procédure dans le cadre d'un marché à procédure adaptée
Rapport de présentation dans le cadre d'une procédure formalisée
Courrier d'information aux candidats non retenus
Acte d'éngagement, mise au point du marché et courrier dé notification
Lettre de non reconduction d'un marché
Lettre d'accepiation ou de non révision des prix, certificat administratif
Coùrier relatif à l'exécution d'un marché (révision prix, afférmissément tranche...)
Formulaire demande de modification + avenant+ courrier de notification.
Résiliation du marché
Sont exclus dupérimètre de la délégation :
Les actes liés aux achats d'un montant supérieur au seuil. de procédure formalisée pour les marchés publics
Les actes liés aux achats inscrits au Piän d'Aclion Achat de Terntoire:
Les conventions et. avenants aux conventions conslitulives de groupement de Commandes ou de céntralés d'achats (notammént. UGAP, Resah, :ÜniHA,Groupément dés commandes hôtelières 43; Groupement de commandes de Pharmacie de Vaucluse,‘Groupement de commandesDASRI 84...) -
Article 3 - Mise en œuvre de la délégation
Madamé Annie BONNEFOY ‘réfèrera à Monsieur:Jéän-Noël JACQUES, directeur du ‘Centre Hospitalier d'Avignon, établissément supportdu groupement hospitalier de térntoire de Vaucluse, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'applicationde la présente délégation.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils éfféctuentdans le cadré de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés:d'assurer le contrôlé dé l'ensémble des agents qui interviennent dans.les procédures concernées.
Les signatures des agents visés par le-présent arrêté y sont annexées. Elles doivent être précédées de la mention :
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 = Téléphone : 04 32 75 38 01 - Télécopie : 04 90 89 90 16
- Lo -Pour le directeur de l'établissement support du GHT 84,
La Responsable du Service Administratif,
Annie BONNEFOY
Article 4 — Obligations du délégataire
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégalaire :
- De respecter les procédures régleméntaires en vigueur ou les procédures mises en place au'sein:du Groupement hospitalier de territoire,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et.des dépenses ou décision modificative approuvé,
- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante,
Article 5 — Modification de la décision
La présente décision annule et remplace toutes les décisions'antérieures portant délégation de signature.
Article 6 - Publication de la délégation
La présente décision sera notifiée à l'intéressé par courrier-et communiquée au Conseil de Surveillance du
Centre Hospitalier d'Avignon.
Elle séra transmisé sans délaï au comptable de l'établissement.
Elle sera portés à la connaissance des tiers par Voie d'affichage dans les locaux du centre hospitalier d'Avignon,
établissement support et au récuëll des actes administratifs du département.
Article 7 - Voies de recours
La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur du centre hospitalier
d'Avignon dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers, ou de sa noüfication pour les
intéressés.
Elle peut être contestée par vole de recours contentieux devant. la juridiction administrative terrilorialement
compétente, dans le délai de 2 mois, soit à compter de sa publication etlou de sa:notification, soit à compter du
rejet dû recours graciëlix.
Fait à Avignon, le 21/12/2017
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Avignon
Adresse : 308, rus Raoül Follersau 84902 AVIGNON CEDEX 9 — Téléphone : 04 32 75 39 01 - Télécopie : 04 90 89 90 16
_&\-CENTRE HOSPITALIER AVAL SION
DIRECTION
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2017-109
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU: l'article du décret:n° 2005:921 du 2 .acût 2005 portant statut particuliér dés grades él emplois des
vu
VU
VU
VU
VU
‘VU
‘VU
VU
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, modifié par le décret
n° 2013-609 du 10 juillet-2013,
les.articles D.6143-33 àD.6143-35 du code dé la santé publique relatifs aux modalités de délégation de
signaturé des directeurs des.établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies.
à l'article L 61437,
l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 Novembre 2015 nommant
Monsieur Jean-Noël JACQUES, Directeur au Centre Hospitalier d'Avignon ëêt au Centre. Hospitalier
intercommunal de Cavaillon-Lauris,
l'arrété de la Directice Générale du Centre National de Gestion en date du. 1% janvier 2018 nommant
Monsieur Colin DELANNOY au Gertre Hospitalier de l'Isle Sur Sorgué:
la décision de recrütement dé Madarne Nathalie PARISSE en daté du 1° août 2011 au Centre Hospitalier de liste sur Sorgue,
l'article 107 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisalion de notre système. de santé etrelatif aux
groupements hospitaliérs de territoire,
l'arrêté n°2016GHT07-31en date du 1er juillet 2016 fixant là liste des groupements hospitaliers de territoire = Composition du Groupement hospitalier de térriléire du:Vaüdlusé,;
a décision n°2016GHT07-35 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive de la communauté
hospitalière de territoire de Vaucluse portant création du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse
Je décret n°.2017-701. du 2 mai 2017 relatif aux modalités de: mise en oeuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article :L. :6132-3 du code. de là sänté publique, au ‘sein des groupements
hospitaliers de territoire, : |
Le Directeur du Gentre Hospitalier d'Avignon
DÉCIDE :
‘Article 1 - Bénéficiaire de la délégation
Délégation est-donnée à Monsieur Colin DÉLANNOY, du Centre Hogpitalier de l'Isle sur Sorgue pour signer en lieu et place du Directeur les documents listés à l'article 2 de la présente décision. |
‘En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Colin DELANNOY délégation est donnée à :
: _:Madame Nathälié PARISSE
Adresse : 305, rue Raoul Follersau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 75 49 01 Télécopie : 04 90 89 90 16
_ 82Article 2 -Etendue de la délégation
Moñsiéur Colin DELANNOY bénéficie de la délégation de Signaturé pour :
les actes liés aux achats de fournitures el:services du Centre Hospitalier de l'Isle: sur Sorgue d'un
montant inférieur au seuil de procédure formalisée pour les marchés publics
les âctes liés aux achats de travaux sans limité de montant.
les actes liés aux contrats de concession et conventions d'autorisation d'occupation-du domaine public
ci-dessous désignés :
Formulaire d'éngagement d'une procédure d'achat (y compris pour les achats réalisés auprès de ‘j'opérateur d'achat UGAP)
Registre de dépôt des plis
Tébleaux d'ouverture dés plis (candidature et offre)
Léttré de rejet de candidature
Si procédure restreinte, liste des candidats admis à présenter üiné.offre
Tableau d'analyse de choix de l'acheteur
Rapport de procédure dans le cadre d'un marché à procédure adaptée
Rapport de présentation dans {e cadre d'une procédure formalisée
Gourrièr d'information auxcandidats non retenus
‘Acte d'engagement, mise au point du marché et courrier dé notification
Lettre de-non.reconduction:d'un marché
Letire d'acceptation où.dé.non révision des prix, certificat administratif
Courrier relatif à l'exécution d'un marché (révision prix, affermissement tränche,....)
Formulaire demande de modification + avenant+ courrier de notification
Résiligtion dû marché
Sont exclus du périmètre de la délégation :
‘Les actes liésaux.achats d'un: montant supérieur au seuil de procédure formalisée pour les marchés publiés
Les actes liés aux achats inscrits au Plan:d'Actioñ Achat de Térritoiré
Les conventions et avenants ‘abx conventions constitutives de groupement de-commandes ou de centrales d'achais (notamment UGAP,. Resah, UniHA, Groupement ‘des commandes hôtelières ‘13, Groupemänt de commandes de Pharmacie de Vaucluse, Groupement de commandes DASRI 84...)
‘Article 3 - Mise en œuvre de la délégation
Monsieur Colin DELANNOY référera à Monsieur Jean-Noël JACQUES, directeur du Centre Hospitalier d'Avignon; établissement support du groupement hospitalier de territoire de Vaucluse, des éventuelles difficultés
rencontrées dans l'application de la. présente délégation.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans le: cadré de celte délégation ou de leurs fonctions &t sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des-agents.qui interviennent -daris lés procédures concernées.
Les signatures ‘des agents visés par le présent arrêté. y-sont annexées. Elles doivent être. prétédéés de la
mention :
Adresse : 305, rüe Raoul Folléreau 84902 AMGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 75 39.01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
-Pour le directeur de l'établissement support du GHT 64,
Lé Directeur Adjoint,
Colin DELANNOY
Article 4 - Obligations du délégataire
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire :
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur ou.lés procédures mises en placé aû sein du Groupement hospitalier de territoire,
- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recetles et des dépenses ou décision modificative-approuvé,
- De rendre complé.sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 5- Modification de la décision
La présente décision annule et remplace toutes les décisions antérieures portant délégation de signature.
Article 6 — Publication de la délégation
La présente décision:sera notifiée à l'intéressé par courrier et communiquée au Conseil de Surveillance du
‘Cénire Hospitalier d'Avignon.
Elle sera transmise sans délai au comptable de l'établissement.
Elle sera portée à la connaissance des tiers par volé d'affichage dans les locaux du centre hospitalier d'Avignon,
“éiablissemént support et au recueil des actes administratifs du département.
Article 7 - Voies de recours
La:présente décision: peut être contestée par voie de recours gräcieux auprès du:dirécteur:du centre hospitalier
d'Avignon dans le délai de 2 mois àcompter de sa publication pour les lers; ou de-sa notification pour les
intéressés. ,
Et. peut étre contestée par Volé de ‘recours contentieux devant la juridiction ‘administrativé territoñalément
compélente, dans le délai de 2 mois, soit à compter de sa publication etlou de sa notification: sait à compter du
rejet du recours gracieux.
Fait àAvignon, le 21/2/2017
Le Directeur du Centre Hpspitalier d'Avignon
Adresse : 305, rue Raoul Follereau 84902 AVIGNON CEDEX 9 - Téléphone : 04 32 75 39.01 — Télécopie : 04 90 89 90 16
84. <EE = d Liberié » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Trésorerie de CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
Le comptable de la trésorerie du Centre Hospitalier d Avignon,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 396 A de son annexe Il,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des
entreprises et notamment les articles 50 et 51,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transifoires relatives à la direction
générale des finances publiques,
Vu l'instruction générale sur l'organisation du service des comptables publics du 16 août 1966
modifiée notamment par l'instruction du 9 août 2005,
Vu l'instruction n° 95-006-P-R du 19 janvier 1995 sur les relations avec la Banque de France.
Vu le décret 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques,
DECIDE :
Article 1%. — Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après dans le ressort
territorial de la trésorerie du Centre Hospitalier d Avignon, pour effet de signer en mon absence ou en cas d' empêchement (même momentané) et ce jusqu'au 31 mars 2018, tout document ayant trait à la gestion du poste comptable, notamment :
Opérations courantes :
“ Les pièces justificatives d’ opérations comptables des états journaliers
et mensuels DDR3;
“Les demandes et opérations d'approvisionnement et dégagement de la
caisse auprès du guichet de Loomis
, " les rectifications d'écritures, les bordereaux de situation des débiteurs Durand Gérard
du poste comptable ;
Inspecteur des Finances/Rubliques » Les retraits de recommandés postal ou d'huissiers ;
Les opérations VIR;
Les courriers à destination des usagers, fonctionnaires territoriaux,
partenaires, DDFIP ;
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
85.“les ordres de paiement établis par les agents du service dépense ;
“ les états spécifiques SPL (P503, dépenses provisoires...) ;
“ es échéanciers de paiement sur titres exécutoires et factures (rôles) ,
» les opérations spécifiques SPL (P503, état de dépenses provisoires
bordereaux d'envoi etc...) ;
" les demandes d'admission en non-valeurs « commandements, OTD,
saisie »;
" jes actes de poursuites « commandements, OTD, saisies »;
» en cas d'absence exceptionnelle :
= les comptes de gestion et comptes d'emplois annexés
» les conventions de partenariat ;
DT
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
sw —_Er
Liberté »* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction régionale de
l’environnement,
de l’aménagement et du logement
ARRÊTÉ N °DREAL-SG-2018-01-29-29/84 du 29 janvier 2018
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DREAL POUR LE DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de PEtat ;
Vu le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.
Vu l'ordonnance N°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application n°2017-81 et 82 ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : DEVK1531352A du 1° janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne- Rhône-Alpes) ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2016-20 du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2017 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Vaucluse.
Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 1/3 Standard : 04 26 28 60 00 — wwwauvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
&--ARRÊTE
ARTICLE 1° :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs Eric TANAYS (à compter du 1° février 2018), Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral du 28 août 2017.
ARTICLE2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise NOARS, MM. Eric TANAYS (à compter du 1‘ février 2018), Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est accordée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie et M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué à l'effet de signer toutes les décisions et tous les documents relevant des attributions de la DREAL dans le domaine d'activité des appareils et des équipements sous pression, pour le département du Vaucluse, sur les sites de SOCATRI et BCOT du complexe nucléaire de Tricastin et sur le site de la société d’enrichissement du Tricastin (SET), tels que définis dans l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2012.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans les limites de leurs attributions et de leuts compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), par :
- M. Pierre FAY, chargé de mission équipements sous-pression.
ARTICLE3 :
Subdélégation est accordée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité nature et Mme Marie- Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée :
+ Tous les documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 modifiée par la loi n° 2015-9092 du 17 août 2015 et de son décret d’application n° 2014-751 du ler juillet 2014, ainsi que de l’ordonnance n°2017-80 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application n°2017-81 et 82, à l'exception : + des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
« des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
+ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
+ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
+ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs.
+ _ Tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
* Tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII - Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétences, par les agents suivants :
° Mmes Emmanuelle ISSARTEL, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pêle politique de l’eau ;
° MM. Vincent SAINT-EVE, chef d’unité ouvrages hydrauliques, Mathieu HERVE, chef de Punité gestion qualitative, Damien BORNARD, Arnaud SOULE, inspecteurs ouvrages hydrauliques, Pierre LAMBERT, Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 2/3 Standard : 04 26 28 60 00 — wwwauvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
_& -inspecteur gestion quantitative, Marnix LOUVET, inspecteur gestion qualitative, Daniel DONZE , inspecteur
travaux fluviaux et Tangi PHILIPPE, chef de l’unité politique de l’eau et gestion quantitative, Mmes Fanny TROUILLARD), chef de l'unité travaux fluviaux, Hélène PRUDHOMME et Laura CHEVALLIER, inspectrices gestion qualitative, Mmes Safa OURAHMOUNE et Margaux MAYNARD), inspectrices travaux fluviaux.
ARTICLE 4 :
Sont exclues de la présente délégation :
Les décisions qui :
ont trait à l'existence des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes,
des départements et de leurs établissements publics ;
sont prises sous la forme d’arrêtés préfectoraux, ou qui font intervenir une procédure d’enquête publique ou de
servitudes, ou qui concernent les récépissés de déclaration d’installations classées, l’occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration sur les dits terrains.
Les correspondances adressées aux parlementaires, au président du Conseil régional, au président du Conseil départemental ainsi que les circulaires adressées aux maires du département sont réservées à la signature du préfet du Vaucluse.
Sont également exclues de la présente délégation, les correspondances échangées avec les administrations centrales
autres que celles qui ont un caractère de routine.
ARTICLE5 :
L'arrêté précédent portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour le département du Vaucluse est
abrogé.
ARTICLE 6 :
Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-
Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
fait à Lyon, le 29 janvier 2018
pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Françoise NOARS
Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 3/3 Standard : 04 26 28 60 00 — www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
ED.p! Centro Hospitaller
A Montfavet 27 Avignon
Direction générale
Jean-Pierre Staebler
900 i-direétion@éh-mentfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n°28/2018
Le dirécteur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,
Vu le code de la.santé publique et notamment les articles L'6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D. 6143 35 ét R.6143-38
Vu l'arrêté ministériel en date du 11 janvier 2018 affectant Madame Florence AYACHE, en qualité de directrice adjointe, au centre hospitalier de Montfavet ;
Vu la note de service du n°1.2018 relative à l’organigramme de la direction du centre hospitalier de Montfavet,
DECIDE
Article 1
‘Madame Florence AYACHE, directrice adjointe reçoit délégation permanente aux fins de signer, au
nom du directeur, tout acte et toute décision courants relevant des attributioris: qui lüi:ont été
conféréés par là note de service susvisée:
Cette délégation porte notamment sur :
= l'organisation du secrétariat de direction et Ja gestion du secrétariat général ;
- les actes relevant des affaires juridiques et de la règlementation
= la gestion decrise
= le.sérvice des admissions pour lapartie des soins sans consentement
“ l'organisation du servicé mañdataireà la protection despersonnes.majeures
- la banque des malades
- les relations avec les usagers: à ce titre, il est désigné en qualité de président
délégüé de la COU et ést chargé de la gestion dés plaintes et réclamations
d'usagers,
- lés archives — documentation - musée
& lacommunication
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur :
Madame AYACHE reçoit délépation de signature aux fins.de signer tout acte où décision nécessaire pour assurer la suppléance du chef d'établissernént, à l'exception des ordres dé réquisition du comiptable‘et des attributions propres du directeur telles que prévues par. les articles L.6143-1 et 6143-7 ler à 15è du Code de laSanté Publique.
Article 33 Lt un its
d'exercer les fonctions a au a titre à desquelles elles lui ont été consenties,
.2 -Articlé 4
La présente décision prend effet au 31 jañvier 2018, À cette date, les décisions de délégations de signature antérieures sont abrogées.
Article 5
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui sera affichée dans les locaux de la direction, transmise sans délai au comptable de l'établissement-et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Vaucluse,
conformémerit à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.
Lu et accepté
Publication :
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaüclüse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet
Mme AYACHE
Dossier (DRH)Centre Hospitaller
1 Montiavet
27 Avignon
Direction générale
Jean-Pierre Staebler | |
9001-direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation dé signature
Décision n° 9/2018
Le directeur du centre hospitalier de Montfavet à Avignon,
Vu lé code de la santé publique ét notamment les articles L6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38 |
Vu l'arrêté ministériel. en date du 5 janvier 2018 affectant Madame Laure Baltazard, en qualité de directrice adjointe, responsable du service financier et des systèmes d'information, äu centré hospitalier de Montfavet à compter du 26 décernbre:2017 ;
Vü la noté dé service n° 1.2018, relative à l’organigramme. dé la diréction du:centre hospitalier de Moôntfavet,
DECIDE
Article À
Madame Laure BALTAZARD, directrice adjointe reçoit délégation permanente aux fins de signer, au nom du directeur, tout acte et:toute décision courants relevant des attributions qui ui ont été conférées par la note. de servicé susvisée,
Cette délégation porte notamment sur :
= Ja gestion financière de l’établissement;
= la Contractualisation et l'analyse de gestion ;
- lé système d'information
- la certification:des comptes
5 le service des admissions pour la gestion des frais de séjour
: les actes: et décisions relevant de la gestion dés structures sociales et médico- sociales
Article 2
En cas d’abséncé ou‘d'empêchement du directeur :
Madame BALTAZARD recoit délégation de signature aux fins de signer tout âcte ou décision nécessaire pour assurer la suppléance du: chef d'établissement, à l'exception des ordres de réquisition du comptable et-des attributions propres du.directeur télles que prévues par lés articles L.6143-1 et 6143-7 1er à 15è du Code dé la Santé Publique.
‘Article 3
Les délégations accordéés ci-dessus cesseront de porter effet du:jour où le bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles-elles lui ont.été consenties;
SG2_.Article 4
La présente décision prend effet au 26 décembre 2017, À cette date, les décisions de délégations de signature antérieures sont abrogées.
Article 5
Le conseil de surveillance, dans sa prochaine: séance, -sera informé de la présente délégation, qui sérà affichée dans les locaux de la direction, tränsmisé sans délai au comptable de l’établissement êt publiée au recueil des actes administratifs de là préfecture du département de Vaucluse, conformément à l’article R 6143-38 susvisé du code de la santé publique.
-AVignañ, le 26 janvier 2018
Lüet accepté
La délégataire
Laure BALTAZARD
œCURE
Publication :
Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Vaucluse
Monsieur le Receveur du centre hospitalier de Montfavet.
Mme Baltazard
Dossier (DRH)ZM Contre Hospitalier
es Montfavet 27 Avignon
Direction générale
Jean-Pierre Staebler
9001 -direction@ch-montfavet.fr
Objet : Délégation de signature
Décision n° 18/2018
Le directeur du centre hospitalier de Montfavèt à Avignon,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7, D.6143-33, D.6143-34, D.6143 35 et R.6143-38
Vu. la décision n° 96/2017 portant délégation de signature du Directeur en faveur de Monsieur Marc WENDLING,
Vu la décision n° 114/2017 portant délégation de signature du Directeur en faveur de Monsieur Didier SÉRVANT;
CONSIDERANT en application des dispositions réglementaires que lé Diréctéur peut donner délégation de signature,
DECIDE
Aiticle 11
En cas d'absence:de Monsieur Marc WENDLING, directeur adjoint et de MonsieurDidier SERVANT,
attaché d'administration hospitalière, délégation est donnée à Madame Marlène COLOMBINI,
technicien supérieur hospitalier, pour procéder au nom. du directeur à l'ouverture des: plis: dés. consultations: ét:à la réalisatton de copies certifiées conformes.
Article 2
‘La délégation accordée ci-dessus cessera de porter éffet di jour où son bénéficiaire cessera
d'exercer lés fonctions autitre desquelles elle lui a été conséntie,
Article 3 | |
La présente décisiôn prend effet au 1”janvier 2018.
Article 4
Le ‘conseil de surVélllance, dans $a prochaine séance, sera informé de la présente délégation, qui
sera affichéé dans lés locaux de la direction, transmisé:sans délai au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture ‘du département de Vaucluse, conformément à l'article R 6143-38 susvisé du code de la santé een
le
Lu et accepté
La délégataire
Marlène ( COLOMBINI.
act
Gk-