Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
Département de l'Yonne | 1D: 089-200089758-20240313-DCC2024_27-DE
, Canton d'Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JIEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATROWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFYŸ a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET 2 donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-27
Objet : Cession d’une parcelle sur la zone d’activités « Porte d’Avallon »
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Jean-Michel BEAUGER propose, avec un avis favorable du Bureau Communautaire, de délibérer pour autoriser la cession à la Sarl PGF Partner sise 6 rue de la sablière 89400 L'’Isle-sur-Serein d’une parcelle d’environ 3 467 m° sur la zone d'activités « Porte d’Avallon » au prix de 23,45 euros HT le m?, soit une recette prévisionnelle de 81 301,15 euros HT (TVA à 20%), étant précisé que les frais d’accès et de bornage sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur. Il est précisé que le projet consiste à construire un bâtiment à usage commercial (cf. : showroom de machines et administratif) et de stockage de pièces détachées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o AUTORISE la cession à la Sarl PGF Partner sise 6 rue de la sablière 89400 L’Isle-sur-Serein d’une parcelle d'environ 3 467 m° sur la zone d’activités « Porte d’Avallon » au prix de 23,45 euros HT le m2, soit une recette prévisionnelle de 81 301,15 euros HT (TVA à 20%), étant précisé que les frais d’accès et de bornage sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire
sont à la charge de l’acquéreur. Il est précisé que le projet consiste à construire un bâtiment à Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 UE
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_27-DE
usage commercial (cf. : showroom de machines et administratif) et de stockage de pièces détachées (cf. : plan annexé au procès-verbal).
o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GER) Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
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ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_27-DE
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Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 27-DE
Publié le
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1312U0j030) Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 (ET
Département de l'Yonne | ID: 089-200039758-20240313-DCC2024_28-DE
. Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUIL, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-28
Objet: Attribution et signature du marché des travaux du_Pôle administratif, technique et environnemental
Dans le cadre de la création du Pôle administratif, technique et environnemental sis sur la zone de la Grande Corvée à Avallon, Monsieur Olivier RAUSCENT explique qu’une consultation d’un marché de plusieurs lots a été lancée pour réaliser les travaux. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission d’appel d'offres, de délibérer pour retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de chacun des lots des offres présentées comme suit :
o Lot 1 : VRD à la société COLAS NORD EST sise 48 Chemin des Ruelles 89380 Appoigny pour un
montant de 44 650,39 euros HT incluant la variante d’une cuve eau de pluie de 20m3,
o Lot2 : Gros Œuvre à la société PONZO sise 7 avenue Jean Mermoz 21140 Semur-en-Auxois pour un montant de 92 882,72 euros HT incluant l’option syphon de sol,
o Lot 3 : Charpente/couverture à la société Les Charpentiers du Morvan sise sur la ZA de la Chaume Bonjuan 89200 Magny pour un montant de 95 300,00 euros HT incluant la variante finition intérieure des murs bois en farmacell et non en OSB, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_28-DE
© Lot 4 : Menuiserie à la société GUILLEMOT SAS sise 2 rue de Bourgogne 89250 Chemilly-sur- Yonne pour un montant de 65 412,71 euros HT inclus l’option pré cadre réalisé en bois et pré cadre
pour porte et la variante réemploi des menuiseries existantes sur certaines localisation,
o Lot 5 : Métallerie à la société SARL Maréchal sise route de Tonnerre 89200 Étaule pour un montant de 26 736,00 euros HT,
o Lot 6 : Plâtrerie/peinture à la société CHEVILLARD et Fils sise rue Tour de Ville 89270 Vermenton pour un montant de 19 105,00 euros HT,
o Lot 7: Carrelage/faïence à la société ROUSSEAU Père et Fils sise 8 route de Tonnerre 89200 Étaule pour un montant de 14 640,00 euros HT,
o Lot 8 : Plomberie/chauffage/ventilation à la société BEI sise 6 rue d'Amsterdam 89470 Monéteau pour un montant de 66 111, 89 euros HT,
© Lot 9: Électricité à la société BEI sise 6 rue d'Amsterdam 89470 Monéteau pour un montant de 31 081,04 euros HT,
o Lot 10 : Photovoltaïque à la société SDB Christian DESVIGNES sise 5 rue du 8 mai 1945 71400
Antully pour un montant de 27 245,00 euros HT,
Soit un marché total qui s’élève à 483 164,75 euros HT,
Et, le cas échéant, pour autoriser le Président à signer le marché avec les entreprises retenues.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, e ATTRIBUE le marché comme suit :
o Lot 1 : VRD à la société COLAS NORD EST sise 48 Chemin des Ruelles 89380 Appoigny
pour un montant de 44 650,39 euros HT incluant la variante d’une cuve eau de pluie de
20m3,
o Lot :2 Gros Œuvre à la société PONZO sise 7 avenue Jean Mermoz 21140 Semur-en-
Auxois pour un montant de 92 882,72 euros HT incluant l’option syphon de sol,
o Lot3 : Charpente/couverture à la société Les Charpentiers du Morvan sise sur la ZA de la Chaume Bonjuan 89200 Magny pour un montant de 95 300,00 euros HT incluant la
variante finition intérieure des murs bois en farmacell et non en OSB,
© Lot4 : Menuiserie à la société GUILLEMOT SAS sise 2 rue de Bourgogne 892506 Chemilly- sur-Yonne pour un montant de 65 412,71 euros HT inclus l’option pré cadre réalisé en bois
et pré cadre pour porte et la variante réemploi des menuiseries existantes sur certaines localisation,
o Lot5 : Métallerie à la société SARL Maréchal sise route de Tonnerre 89200 Étaule pour un montant de 26 736,00 euros HT,
o Lot 6 : Plâtrerie/peinture à la société CHEVILLARD et Fils sise rue Tour de Ville 89270
Vermenton pour un montant de 19 105,00 euros HT,
o Lot 7: Carrelage/faïence à la société ROUSSEAU Père et Fils sise 8 route de Tonnerre
89200 Étaule pour un montant de 14 640,00 euros HT,
o Lot 8: Plomberie/chauffage/ventilation à la société BEI sise 6 rue d’Amsterdam 89470 Monéteau pour un montant de 66 111, 89 euros HT,
o Lot 9: Électricité à la société BEI sise 6 rue d'Amsterdam 89470 Monéteau pour un
montant de 31 081,04 euros HT,
o Lot 10 : Photovoltaïque à la société SDB Christian DESVIGNES sise 5 rue du 8 mai 1945
71400 Antully pour un montant de 27 245,00 euros HT,
Soit un marché total qui s'élève à 483 164,75 euros HT,
e AUTORISE le Président à signer les actes d’engagement avec les entreprises retenues des différents lots du marché et tous les documents inhérents à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire -
Camille BOERIO Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 Em
Département de l'Yonne | ID :089-200039758-20240313-DCC2024_29-DE
. Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève
DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l’OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD à donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUL, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-29
Objet : Approbation du compte de gestion du budget principal de l'exercice 2023
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_29-DE
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
L POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Président,
Pascal GERM,
Le secrétaire
Camille BOËR Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER
Département de l'Yonne | ID: 089-200039758-20240313-DCC2024_30-DE
. Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève
DANGLARD), Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY {arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel] ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLTARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 1l
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-30
Objet : Approbation du compte de gestion du budget annexe Parc d’activités « Portes du Morvan et d’Avallon » de l’exercice 2023
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EE
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_30-DE
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
1, POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le secrétaige Le Président, Camille :RIO Pascal GERM: Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 ER
Publié le 25/03/2024
Département de l'Yonne | ID: 089-200039758-20240313-DCC2024_31-DE
Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le jundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY {arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKE, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI farrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUIL, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Damien BRIZARD, Catherine PREVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU), François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-31
Objet : Approbation du compte de gestion du budget annexe ZAE de Villiers Nonains de l’exercice 2023
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EE
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 31-DE
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERV
Le secrétaire
Camille Ba: Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 (TR
Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 32-DE
| Canton d’Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD), Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFYŸ a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-32
Objet : Approbation du compte de gestion du budget annexe Zone Bonjuan de l’exercice 2023
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ET
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 32-DE
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Le secrétaire }
Pascal GER Camille BOÉ Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 CE
Département de l'Yonne | |D :089-200039758-20240313-DCC2024_33-DE
| Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY farrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI {arrivée à l’OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-33
Objet : Approbation du compte de gestion du budget annexe Maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay de l’exercice 2023
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 CT
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_33-DE
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire e Le Président, Camille BOÉRIO Pascal GERM, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
Département de l'Yonne 1D : 089-200039758-20240313-DCC2024_34-DE
| Canton d’Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY {arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD), Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET {arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKTI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKTI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-34
Objet : Approbation du compte de gestion du budget annexe Enfance Jeunesse de l’exercice 2023
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 34-DE
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire 4
Camille BOERI Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ES
Département de l'Yonne | ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_35-DE
| Canton d’Avallon ,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPTED, Alain GUITTET, Armaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PREVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUL, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François
ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-35
Objet : Approbation du compte de gestion du budget autonome Déchets Ménagers de l’exercice 2025
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à réaliser à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ET
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_35-DE
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
. POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME ! Le Président,
Pascal GERM/
Le secrétaire
Camille BOËÉRIO Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EE
Département de l'Yonne | ID :089-200039758-20240313-DCC2024_36-DE
. Canton d'Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD), Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l’OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUX, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Ajain MARC, Christian PERDU, François
ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi $ mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote |11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-36
Objet : Désignation d’un Président de séance pour l'examen des comptes administratifs
Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rappelle qu’il peut assister à la présentation des comptes mais ne doit pas participer aux votes de ceux-ci. Il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour désigner Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charges des finances, en qualité de Président de séance.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, DÉSIGNE
Monsieur Bernard RAGAGE, Vice-président en charge des finances, en qualité de Président de séance.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
à
« POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMA
Le secrétaire
Camille BOË Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 (es
ID : 089-200039758-20240311-DCC2024_37-BF Département de l'Yonne
. Canton d'Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER. Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPITED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUIL Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKE, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-37
Objet : Approbation du compte administratif du budget principal de l'exercice 2023
Monsieur Bernard RAGAGE communique les chiffres du compte administratif du budget principal CCAVM.
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Opérations : . 1162801,82| 1310922,66| 8633 175,00| 9459 466,15 | 9 795 976,82 10 770 388,81 de l'exercice
Résultats de 148 120,84 826 291,15 974 411,99 clôture
Sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 Es
ID : 069-200039758-20240311-DCC2024_37-BF
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance),
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 11 mars 2024 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Le secrétaire
Camille BOËRIO Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 25/03/2024 Es |
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_38A-DE Département de l'Yonne
. Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD), Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY {arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Amaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERT (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l’OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART à donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées :
ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET-
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-38
Objet : Approbation du compte administratif du budget annexe Parc d’activités « Portes du Morvan et d’Avallon » de l'exercice 2023
Monsieur Bernard RAGAGE communique les chiffres du compte administratif du budget annexe Parc d’activités « Portes du Morvan et d’ Avallon » de l'exercice 2023.
[ LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF Parc d’activités « Portes du MORVAN et d’AVALLON »
Opérations | 3595 746,05| 3568522,84| 3531707,93| 3468931,14| 7 037 453,98 7 037 453,98 de l’exercice
BERRDES 62776,79| 62 776,79 0,00 clôture
Sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE, Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 38A-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance),
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 11 mars 2024 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
« POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Président,
Pascal GERM/
Le secrétaire
Camille BOERIO Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 25/03/2024 es |
Département de l'Yonne | ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 39A-DE Canton d’Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève
DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSA OUI Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET {arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l’OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PREVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-39
Objet : Approbation du compte administratif du budget annexe ZAË de Villiers Nonains de l’exercice 2023
Monsieur Bernard RAGAGE communique les chiffres du compte administratif du budget annexe ZAE de Villiers Nonains de l’exercice 2023.
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF budget Annexe Zone Bonjuan
Opéra ions 24 660,30 24 660,30 30 160,31 30 160,31 54 820,61 54 820,61 de l'exercice
RUES 0,00 0,00 0,00 ciôture
Sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE, Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_39A-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance),
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté Le 11 mars 2024 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERM
Le secrétaire «
Camille BOÉRIG Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER
Département de l'Yonne | 1D :089-200039758-20240311-DCC2024_40A-BF
| Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VEÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY {arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUE Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET {arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI {arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-40
Objet : Approbation du compte administratif du budget annexe Zone Bonijuan de l’exercice 2023
Monsieur Bernard RAGAGE communique les chiffres du compte administratif du budget annexe Zone Bonjuan de l’exercice 2023.
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF budget Annexe Zone Bonjuan
Op 173 193,46 86 596,73 86 596,73| 176220,24| 259790,19| 262 816,97 de l’exercice
RER D 86 596,73 89 623,51 3 026,78 clôture
Sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 Ex
I : 089-200039758-20240311-DCC2024 _40A-BF
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance),
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 11 mars 2024 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Le secrétaire
Camille BOE Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 CZ
Département de l'Yonne | 1D:089-200039758-20240311-DCC2024_41-BF
| Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l’OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l’'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée àl'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKL, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole EDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-41
Objet : Approbation du compte administratif du budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire de Vézelay de l’exercice 2023
Monsieur Bernard RAGAGE communique les chiffres du compte administratif du budget annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire de Vézelay de l'exercice 2023.
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents | déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF budget Annexe Maison de Santé Pluridisciplinaire de VÉZELAY
Opérations
de 80 328,87 49 772,93 50 518,35 81074,24| 130 847,22 130 847,17
l'exercice
Résultats de | 30 555.94 30 555,89 0,05 clôture Sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un
Président ayant quitté la séance),
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
RPACLA le 2% ke , ER
rote à l’unanimité "D: 060-200088758 2024031 1-DCC2024_41- Ê
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 11 mars 2024 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOË O
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER
Département de l'Yonne | ID :089-200039758-20240313-DCC2024_42C-DE
| Canton d’Avallon B
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée
à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Armaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2),
Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée àl'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah
HABSAOUL Alain COMMARET 2 donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-42
Objet : Approbation du compte administratif du budget annexe Enfance- Jeunesse de l’exercice 2023
Monsieur Bernard RAGAGE communique les chiffres du compte administratif du budget annexe Enfance- Jeunesse de l’exercice 2023.
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF budget Annexe Enfance/Jeunesse
Opérations 149 419,62 105991,13| 1956597,57| 2009166.71| 2106017,19| 2115 157,84 de l’exercice
REUAIREE 43 428,49 52 569,14 9 140,65 clôture
Sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAGE, Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 25/03/2024 EE
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 42C-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à Punanimité (le Président ayant quitté la séance),
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 11 mars 2024 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, maïs et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOÉRIO Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER
Département de l'Yonne | ID : 089-200039758-20240311-DCC2024_43-BF
. Canton d’Avallon .
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PREVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-43
Objet : Approbation du compte administratif du budget autonome Déchets Ménagers de l’exercice 2023
Monsieur Bernard RAGAGE communique les chiffres du compte administratif du budget autonome Déchets Ménagers de l’exercice 2023.
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
| déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF budget Annexe Déchets Ménagers
Opérations 949715,05| 1050477,42| 2986218,52| 2976976,62| 3935933,57| 4 027 454,04 de l'exercice
PÉRIUE ES 100 762,37 9 241,90 91 520,47 clôture
Sous la présidence de Monsieur Bernard RAGAÂGE, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER
ID : 089-200039758-20240311-DCC2024_43-BF
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (le Président ayant quitté la séance),
CONSTATE pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 11 mars 2024 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉRIO -" Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 Em
Département de l'Yonne | ID: 089-200039758-20240313-DCC2024_44-DE
| Canton d’Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Armaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJn° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKL, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD), Catherine PREVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 1i
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉËRIO.
Délibération 2024-44
Objet : Affectation de résultat 2023 — budget principal
À la lecture des comptes administratifs, le Président constate les résultats suivants :
e résultat d'investissement: + 148 120,84 euros
e résultat de fonctionnement: + 826 291,15 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
DÉCIDE de reporter au budget 2024
e 148 120,84 € en recettes d’investissement au 001,
e 51 451,59 € en recettes d'investissement au 1068,
° 774 839,56 € en reccttes de fonctionnement au compte 002,
Ainsi fait et délibéré lesfo Ois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Le secrétaire Pascal GER Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EE
Département de l'Yonne 1D : 089-200039758-20240313-DCC2024_45-DE
. Canton d’'Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY farrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FIELION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILELER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Serge NASSELEVITCH, Maryse OLTVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKL Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËÉRIO.
Délibération 2024-45
Objet : Affectation de résultat 2023 — budget annexe Parc d'activités « Portes du Morvan et d’Avallon »
A la lecture des comptes administratifs, le Président constate les résultats suivants :
e résultat d'investissement: - 62 776,79 euros
e résultat de fonctionnement: + 62 776,79 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
DÉCIDE de reporter au budget 2024
e 62 776,79 € en dépenses d’investissement au 001,
e 62 776,79 € en recettes de fonctionnement au compte 002,
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER
Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_46-DE
. Canton d’Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY {arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bemard MASSOE, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote _|11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-46
Objet : Affectation de résultat 2023 — budget annexe ZAE Villiers-Nonains
À la lecture des comptes administratifs, le Président constate les résultats suivants :
+ résultat d'investissement: + 0,00 euros
e résultat de fonctionnement: + 0,00 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
DÉCIDE l’absence de report au budget 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits .
JE POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Président,
10 Pascal GE
Le secrétaire Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER
Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_47-DE
. Canton d'Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l’OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l’OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI {arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKL Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-47
Objet : Affectation de résultat 2023 — budget annexe Zone Bon juan
A la lecture des comptes administratifs, le Président constate les résultats suivants :
e résultat d'investissement: - 86 596,73 euros
e résultat de fonctionnement: + 89 623,51 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
DÉCIDE de reporter au budget 2024
e 86 596,73 € en dépenses d’investissement au 001,
° 89 623,51 € en recettes de fonctionnement au compte 002.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits |
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GER!
_
Le secrétaire Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EE
Département de l'Yonne | ID: 089-200039758-20240313-DCC2024_48-DE
. Canton d’Avallon ,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la saîle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD), Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'O] n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET {arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI {arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU), François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-48
Objet : Affectation de résultat 2023 — budget annexe Maison de santé Pluridisciplinaire de Vézelay
A la lecture des comptes administratifs, le Président constate les résultats suivants :
e résultat d'investissement: - 30 555,94 euros
e résultat de fonctionnement : + 30 555,89 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
DÉCIDE de reporter au budget 2024
e 30 555,94 € en dépenses d’investissement au 001,
e 30 555,89 € en recettes d’investissement au compte 1068,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits |
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERJ Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ES
Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_49-DE
. Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUËÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick JIENZER, Nicole IEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET {arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEBNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉEVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKE, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-49
Objet : Affectation de résultat 2023 — budget annexe Enfance Jeunesse
À la lecture des comptes administratifs, le Président constate les résultats suivants :
e résultat d'investissement: - 43 428,49 euros
e résultat de fonctionnement : + 34 271,48 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
DÉCIDE de reporter au budget 2024
+ 43 428,49 € en dépenses d’investissement au 001,
e 34271,48 € en recettes d’investissement au compte 1068,
° 18 297,66 € en recettes de fonctionnement au compte 002,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits |
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
Département de l'Yonne | \D :089-200039758-20240313-DCC2024_50-DE
, Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPTED, Alain GUITTET, Amaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOIL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUIT, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PREVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2024-50
Objet : Affectation de résultat 2023 — budget autonome Déchets Ménagers
A la lecture des comptes administratifs, le Président constate les résultats suivants :
° résultat d'investissement: + 100 762,37 euros
e résultat de fonctionnement: - 9 241,90 euros
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
DÉCIDE de reporter au budget 2024
e 100 762,37 € en recettes d’investissement au 001,
e _9241,90 € en dépenses de fonctionnement au compte 002,
Ainsi fait et délif@f les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétai Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ES
Département de l'Yonne | ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_51-DE
. Canton d’Avallon ,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKT, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU 2 donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PREVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François
ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËÉRIO.
Délibération 2024-51
Objet: Clôture du budget annexe de la zone artisanale de Villiers-Nonains (commune de Saint-
Brancher)
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour clôturer le budget annexe de la zone artisanale de Villiers-Nonains (commune de Saint-Brancher).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, DÉCIDE de clôturer le budget annexe de la zone artisanale de Villiers-Nonains (commune de Saint-Brancher).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
_
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GER Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 LE
Publié le 25/03/2024
Département de l'Yonne 1D : 089-200039758-20240313-DCC2024_52-DE
. Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève
DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATROWSKI (arrivée à lOJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l’OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉËRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-52 .
Objet : Produit 2024 de la taxe GÉMAPT
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Christian GUYOT propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour arrêter le produit total 2024 de la taxe GÉMAPTI à hauteur de 60 451,50 euros (cf : année 2023 = 59 770, 57euros) réparti comme suit :
o Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan : 43 013,50 euros (cf. : année 2023 = 42 324,57 euros),
o Syndicat du Bassin du Serein : 2 374,00 euros (cf. : année 2023 = 2 262,00 euros),
o Syndicat intercommunal Yonne-Beuvron : 15 064,00 euros (cf. : année 2023 = 15 184,00 euros).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,ARRÊTE le produit total 2024 de ia taxe GÉMAPT à hauteur de 60 451,50 euros (cf. : année 2023 = 59 770,57 euros) réparti comme suit : Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_52-DE
© Syndicat mixte du Pare Naturel Régional du Morvan : 43 013,50 euros, o Syndicat du Bassin du Serein : 2 374,00 euros,
o Syndicat intercommunal Yonne-Beuvron : 15 064,00 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
D POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le secrétaire Le Président,
Camille BOIO Pascal GERMAIN __ LT p Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
Département de l'Yonne | \D :089-200039758-20240313-DCC2024_53-DE
Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUIT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à J amilah HABSAOUL, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-53
Objet : Rapport et Débat d’orientations budgétaires 2025
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Président rappelle que le Conseil Communautaire a l’obligation de présenter un rapport et de tenir son débat des orientations budgétaires dans un délai de 10 semaines préalable à la présentation du budget primitif, étant précisé que lesdits rapport et débat ne sont pas soumis à un vote. Il présente les grandes lignes de réflexion qui pourront être prises en compte dans l’élaboration des budgets principal, annexes et autonome 2024 avec une grande prudence budgétaire qui nécessitera peut-être un arbitrage impliquant une éventuelle reprogrammation de certaines actions/études et/ou de certains travaux, les années suivantes, d’une part et, d’autre part, une probable augmentation modérée du taux de la fiscalité du foncier bâti à hauteur de 3%. Le Président propose au Conseil Communautaire de débattre sur les orientations budgétaires 2024, non exhaustives, telles qu’elles sont présentées en cours de séance et d’en prendre acte. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ET
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_53-DE
Le Conseil Communautaire PREND acte du Rapport d’orientation budgétaire 2024 tel qu’il est présenté (cf. : document annexé à la délibération).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, -
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Le secrétaire
Camille BOË bEOZ
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Publié le 25/03/2024
1D--089-200039758-20240313-DCC2024-54A-DE
Communes ou organismes Intitulés Montants 2023 budgétisés Montants 2023
payés et/ou
engagés
Montants 2024
proposés
Montants 2023
votés/réalisés Observations
ADIL-EIE 89 2 855,85 2 855,85 2 849,55 0 Année de référence 2024 : 18997 habitants x 0.15 euro
Sous-total 1 2 855,85 2 855,85 2 849,55 0
Communes membres Fonds de concours voirie 372 413,15 372 413,15 371 527,50 0 Plus 541 523,31 euros engagés au 31 décembre 2023
Sous-total 2 372413,15 372413,15 371 527,50 0
AVALLON Conservatoire musique (aide aux familles) 90 919,75 90 919,75 90 235,75 0 Année de référence 2024 : 18997 habitants x 4,75 euros
AVALLON Gymnases CLAVEL, COSEC et GAZILLO 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0 Participation aux frais de fonctionnemt/heures associations et
écoles élémentaires, montant annuel forfaitaire 09/2023-
08/2024
Syndicat "la fourrière de
BRANCHES" Fourrière animale 19 039,00 18 503,00 18 474,00 0 18474 habitants x 1,00 euro
AVALLON Éveil culturel de l'enfant 1 690,50 1 690,50 1 690,50 0 30 séances x 56,35 euros à la crèche CAPUCINE
Mission locale Avallon-Tonnerre Fonctionnement 0 0 5 000,00 0 Convention forfaitaire 2024
Rotary Avallon Vézelay Le Grand Huit 0 0 10 000,00 0 Convention forfaitaire 2024
ODSAA Animation Sport 19 039,00 19 039,00 18 997,00 0 Année de référence 2024 : 18997 habitants x 1,00 euro
JAVA Concerts d'été 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0 Convention renouvelable annuellement
Sous-Total 3 162 688,25 162 152,25 176 397,25 0
Chambre Economique de
l'Avallonnais Convention d'objecifs 30 971,52 30 971,52 24 696,10 0 Année de référene 2024 : 18997 habitants x 1,30 euro
Yonne développement Aide au fonctionnement 5 711,70 5 711,70 5 699,10 0 Année de référence 2024 : 18997 habitants x 0,30 euro
Office de tourisme du Grand
VÉZELAY Convention d'objecifs 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0 Taxe de séjour non incluse
Office de tourisme du Grand
VÉZELAY
Location du bureau
d'information touristique 900,00 900,00 0 0
Mise à disposition gratuite des locaux à compter du 1er mars
2023
PETR du Pays Avallonnais Permanences ADIL 0 6 120,00 0 Conventions triparites 2024 avec l'ADIL et le PETR, conventions uniquement financées par la CCAVM
PETR du Pays Avallonnais Convention de mise à disposition de moyens 24 000,00 24 000,00 0 Moyens humains équivalents à un 1/2 poste chargé + moyens
matériels et techniques de gestion courante, conventions
uniquement financée par la CCAVM
PETR du Pays Avallonnais Fonctionnement et Investissement 140 273,35 151 976,00 0
Ingénierie, charges de gestion courante et solde des actions en
cours et engagées, part CCAVM (aucune nouvelle action ne
sera engagée en 2024)
Agence Technique
Départementale Cotisation annuelle 17 896,66 17 896,66 17 857,18 0 Année de référence 2024 : 18997 habitants x 0,94 euro
Syndicat Mixte du Canal du
Nivernais Cotisation annuelle 685,58 685,58 680,60 0
Année de référence 2024 : 820 habitants x 0,83 euro (CHÂTEL-
CENSOIR, LICHÈRES/YONNE et MERRY/YONNE)
Parc Naturel Régional du
MORVAN Cotisation annuelle 0 0 3 119,00 0
Rattrapage année 2023 : 12476 habitants x 0,25 euro
(communes du périmètre du PNRM)
Parc Naturel Régional du
MORVAN Cotisation annuelle 12 476,00 12 476,00 15 542,50 0
Année de référence 2024 : 12434 habitants x 1,25 euro
(communes du périmètre du PNRM)
Sous-Total 4 434 155,12 432 914,81 449 690,48 0
Total (1+2+3+4) 972 112,37 970 336,06 1 000 464,78 0
972 112,37 1 000 464,78 Soit + 28 352,41 euros (+ 2,91%)
Population INSEE prise en considération au 01 janvier 2024 : 18997 habitants
Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
AUTRES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS
FONDS DE CONCOURS, PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2024
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
VOIRIE COMMUNALE
ACTIONS CULTURELLES, SOCIALES et SPORTIVES
165 513,66
Comparatif voté 2023/proposé 2024
Version approuvée lors du Conseil Communautaire du 11 mars 2024
D:\Fonds de concours, participations et subventions\Année 2024\Fonds de concours, participations et subventions, année 2024, version approuvée lors du CC du 11 mars 2024..xlsx 12/03/2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EE
Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 54A-DE
| Canton d’Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATRKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFYŸ a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËÉRIO.
Délibération 2024-54
Objet : Attribution des fonds de concours. des participations et des subventions 2024
A la suite de la présentation faite en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Décider d’attribuer les fonds de concours, les participations et les subventions 2024,
Et, le cas échéant,
© L’autoriser à signer les conventions d'attribution fixant les modalités de versement avec chaque
bénéficiaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE d’attribuer les fonds de concours, les participations et les subventions 2024 tels qu’ils sont proposés (cf. : tableau annexé à la délibération),
o AUTORISE le Président à signer les conventions d’attribution fixant les modalités de versement avec chaque bénéficiaire à l’issue de l’approbation du budget primitif 2024. Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EE
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 54A-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire
Camille Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVYAkeu en préfecture le 13/08/2024 CEE Publié le 25/03/2024
4D--089-200080758-20240843-DCG2024-H4A-DE- E s
Population INSEE prise en considération au 01 janvier 2024 : 18°
FONDS DE CONCOURS, PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2024
Montants 2023 RSS Montants 2024 | Montants 2023 . payés et/ou Observations Communes ou organismes intitulés budgétisés proposés votés/réalisés
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
2855,85 2 849,55 de référence 2024 : 18997 habitants x O.15 euro
VOIRIE COMMUNALE
membres de concours voirie 372 413,15 372 413,15 371 527,50 541 523,31 euros engagés au 31 décembre 2023
ACTIONS CULTURELLES, SOCIALES et SPORTIVES
cu
musique (aide 90 90 90 de référence 2024 : 18997 habitants x 4,75 euros aux frais de fonctionnemt/heures associations et
VEL, CO: À : "
LA SECe 30 30 élémentaires, montant annuel forfaitaire 09/2023-
animale 19 18 habitants x 1,00 euro
culturel de l'enfant 1 690,50 1 séances x 56,35 euros à la crèche CAPUCINE
S 000,00 forfaitaire 2024 locale Avallon-Tonnerre [Fonctionnement
10 000,00 forfaitaire 2024 Avallon Vézelay Le Grand Huit
18 997 de référence 2024 : 18597 habitants x 1,00 euro Sport
2 000,00 renouvelable annuellement d'été
AUTRES PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS
Economique de d'objecifs 30 971,52 30 971,52 24 de référene 2024 : 18997 habitants x 1,30 euro Avallonnais
développement au fonctionnement 571,70 de référence
2024 : 18997 habitants x 0,30 euro
200 000,00 200 000,00 axe de séjour non incluse isme du Grand detourismeQuGran Convention d'objecifs
YŸ
de tourisme du Grand du bureau 900,00 à disposition gratuite des locaux à compter du 1er mars
Y touristique ? triparites 2024 avec l'ADIL et le PETR, conventions
ADIL du Pays Avallonnais
humains équivalents à un 1/2 poste chargé + moyens
de mise à
du Pays Avallonnais MS 24 000,00 et techniques de gestion courante, conventions
de moyens
& Ingénierie, charges de gestion courante et solde des actions en
du Pays Avallonnais 140 273,35 151 976,00 et engagées, part CCAVM (aucune nouvelle action ne
Technique annuelle 17 17 17 857,18 de référence 2024 : 18997 habitants x 0,94 euro de référence 2024 : 820 habitants x 0,83 euro (CHÂTEL-
s8 685, et MERRY,
année 2023 : 12476 habitants x 0,25 euro
Mixte du Canal du annuelle
Naturel Régional du annuelle du du
de référence 2024 : 12434 habitants x 1,25 euro
Naturel Régional du annuelle du du
1 000 464,78 Soit + 28 352,41 euros {+ 2,91%) voté 2023/proposé 2024 972 112,37
Version approuvée lors du Conseil Communautaire du 11 mars 2024
ée 2024, version approuvée lars du CC du 11 mars 2024..xisx 12/03/2024 DAFonds de concours, participations et subventions\Année 2024\Fonds de concours, participations et subventions, ann Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 fes
Département de l'Yonne | \D :089-200039758-20240313-DCC2024_55-DE
| Canton d'Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉËÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI {arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote: Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSRKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-55
Objet : Tarifs des prestations vendues lors des fêtes annuelles des Accueïls de loisirs sans hébergement intercommunaux
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour fixer les tarifs des prestations vendues lors des fêtes annuelles des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, FIXE les
tarifs des prestations vendues lors des fêtes annuelles des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux tels qu’ils sont proposés (cf. : document annexé à la délibération),
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GER
Le secrétaire
Camille BOËÉR Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 ER
Publié le 25/03/2024
“ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_55-DE
LES ACCUEILS DE LOISIRS INTERCOMMOITAUX | &
Tarification buvette ALSHi
intitulés Prix en euros
Sandwich 3.50
Paquet chips, part de gâteau 0.50
Dessert (glace) 1.50
Canette 2.00
Canette adulte 3.00
Canette adulte 2.50
Bouteille O.5L 1.00
Formule 7.00
Formule adulte 8.00
Formule adulte 7.50
Tickets 0.50
Tickets 1.00
ALSH intercommunaux — 3 Allée de la Croix Sirot — 89200 AVALLON
Tél. 09.84.53.20.54 - E-mail : alsh.123soleilavallon@cc-avm.fr
Portail Familles : https://pole-enfance-ccavm.portail-familles.app/
Version approuvée lors du Conseil Communautaire du 11 mars 2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 55-DE = —
LES ACCUEILS DE LOISIRS INTERCOMMUNAUX
Tarification buvette ALSHi
Intitulés Prix en euros
Sandwich 3.50
Paquet chips, part de gâteau 0.50
Dessert (glace) 1.50
Canette 2.00
Canette adulte 3.00
Canette adulte 2.50
Bouteille O.5L 1.00
Formule 7.00
Formule adulte 8.00
Formule adulte 7.50
Tickets 0.50
Tickets 1.00
ALSH intercommunaux — 3 Allée de la Croix Sirot — 89200 AVALLON
Tél. 09.84.53.20.54 - E-mail : alsh.123soleilavallon@cc-avm.fr
Portail Familles : https://pole-enfance-ccavm.portail-familles.app/
Version approuvée lors du Conseil Communautaire du 11 mars 2024 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 (EM
Département de l'Yonne | ID: 089-200039758-20240313-DCC2024_56-DE
| Canton d'Avallon |
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Jean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD), Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD), Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD), Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET {arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l’OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés avant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUIL, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-56
Objet : Projet de création d’un Pôle « Petite enfance-Enfance-Jeunesse »
Le Président explique que la Commission « Petite enfance-Enfance-Jeunesse » et le Bureau Communautaire ont, récemment et à nouveau, abordé la problématique du manque de places d’accueil de la Petite enfance, sujet sur lequel il y a déjà eu beaucoup d’échanges sans qu'aucune décision n’ait été prise. Il indique que les échanges ont porté sur la création d’un « Pôle Petite enfance-Enfance-Jeunesse » dans les locaux de l’ex-école des jardins sise rue de la Maladière à Avallon que pourraient se partager une structure d’accueil de la Petite enfance, en lieu et place de la crèche Caribou, d’une part, et un secteur dédié à la Jeunesse, d’autre part. Il indique également que l’immeuble, d’une surface totale de 747,60 m° basé sur un terrain d’une superficie de 1 533 m°, a été estimé à 290 000,00 euros (cf. : valeur vénale) par le Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques de Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte d’Or sise 25 rue de la Boudronnée 21000 Dijon. Afin de permettre de prendre le temps d’élaborer et de rechercher les financements pour un véritable projet sans se préciter, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à l’unanimité de la Commission « Petite enfance-Enfance-Jeunesse » et du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
© Confier le portage du foncier de l’opération concernée à l'Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté qui serait ainsi chargé d’acquérir l’ensemble des biens (locaux et foncier) Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ET
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_56-DE
pour un montant de 280 000,00 euros fixé par la ville d’Avallon, de le gérer transitoirement et de le rétrocéder à la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan ou à tout autre opérateur désigné par elle,
Et, le cas échéant,
L’autoriser à signer la convention opérationnelle et tous documents s’y rapportant, Solliciter le Conseil d’architecture, d'urbanisme et de l’environnement de l’Yonne pour mener une pré-étude de faisabilité,
Autoriser, le cas échéant, le Bureau Communautaire à retenir l’ Agence technique départementale de l’Yonne pour mener une mission d’assistance à maitrise d'ouvrage afin de définir un avant-projet qui devra faire l’objet d’une présentation lors d’un Conseil Communautaire pour avis avant toute poursuite d’instruction du projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, O DÉCIDE de confier le portage du foncier de l’opération concernée à l’Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté qui serait ainsi chargé d’acquérir l’ensemble des biens (locaux et foncier) pour un montant de 280 000,00 euros fixé par la ville d’Avallon, de le gérer transitoirement et de le rétrocéder à la Communauté de communes Avallon-Vézelay- Morvan ou à tout autre opérateur désigné par elle,
AUTORISE le Président à signer la convention opérationnelle et tous documents s’y rapportant, SOLLICITE le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l'Yonne pour mener une pré-étude de faisabilité,
AUTORISE, le cas échéant, le Bureau Communautaire à retenir l’Agence technique départementale de l’Yonne pour mener uue mission d’assistance à maitrise d’ouvrage afin de définir un avant-projet sommaire qui devra faire l’objet d’une présentation lors d’un Conseil Communautaire pour avis avant toute poursuite d’instruction du projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOËRIO
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER
Département de l'Yonne | ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
. Canton d’Avallon .
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMANN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Armaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOE, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n° 2}, Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET {arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PRÉVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD.
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-57
Objet : Document unique d’évaluation des risques professionnels
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Comité Social Territorial et du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver le Document unique d’évaluation des risques professionnels.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité APPROUVE le Document unique d’évaluation des risques professionnels fef qu'il est présenté (cf. : document annexé à la délibération).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
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Le secrétaire
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Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
Références :
Création 08/04/2016
Validé en Conseil Communautaire le 28 juillet 2016
Mise à jour
Version approuvée par le Conseil Communautaire le 11 mars 2024
02/02/2024
Circulaire DGCL RDBF1314079C du 28 mai 2013
DOCUMENT UNIQUE
D' ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
Article L.811-1 du Code général de la fonction publique territoriale
Article R.4121-1 du Code du Travail
"L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les
résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L.4121-3 du Code
du Travail.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans
chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux
liés aux ambiances thermiques."
Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
1 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
VERSION DATE DE CRÉATION
1 08/04/2016
VERSION DATE DE MISE À JOUR
2 30/09/2017
3 27/11/2019
4 01/10/2021
5 19/02/2024
3 - Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la
connaissance de l'employeur
MISES À JOUR
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques
pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L.4121-3 du
Code du Travail.
Conformément à l'article R.4121-2 du Code du Travail, la mise à jour du document unique d'évaluation
des risques est réalisée :
1 - Au moins chaque année, dans les entreprises d'au moins 11 salariés,
2 - Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou
les conditions de travail
2 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
1 - Présentation de la collectivité
2 - Les collaborateurs
3 - Les formations dans le domaine de la sécurité
4 - La méthodologie
5 -
5.1 Les unités de travail
5.2 Le recensement des activités
5.3 L'évaluation des risques professionnels
5.4 L'évaluation des risques psychosociaux
5.5 Le plan d'action
SOMMAIRE
Les étapes de réalisation du document unique d'évaluation des risques
professionnels
3 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
Description de la collectivité
Effectif au : 31/12/2023 93 (82.31 ETP)
Titulaires 43 *ne sont comptabilisés que les agents présents au 31/12/2023 Non titulaires 37
Contrats aidés 2
Contrat de projet 2
Apprentis 0
Contrat d'accroissement temporaire 5
Remplaçants 4
CEE 0 Effectif par sexe
Saisonniers 0
Effectif global 93 H 17
Nombre d'agent E.T.P. 82,31 F 76
Effectifs par service
20
31
19
5
1
3
14
Nombre d’accidents avec arrêt en :
2019 2020 2021 2022 2023
1 2 1 0 3
Nombre d’accidents de travail sans arrêt en :
2019 2020 2021 2022 2023
0 2 0 0 0
*2019 Lésion épaule en soulevant un bébé (crèche)
*2020 Lésion pieds avec chaise (crèche) et accident de trajet (ALSHI)
*2021 Blessure à la main (fermeture portière)
*2023 Crise cardiaque, contusions bras, et contusions côtes et omoplates
*2020 1 chute à l'ALSHI et 1 faux mouvement à l'ALSHI
PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ
Crèches, coordination
Administratif
Nettoyage PAV / livraison
Pascal GERMAIN, Président de la CC AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
Services Techniques (reliure et AGV inclus)
Piscine
Autorité territoriale : Pascal GERMAIN, Président de la CC AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
Responsable du projet :
48 communes, 18 503 habitants (source INSEE - 2020), Compétences exercées : Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions
d'intérêt communautaire (urbanisme, réserves foncières, transition écologique et solidaire), Mobilité, Développement économique
(gestion des zones d'activités économiques, tourisme), Collecte et Traitement des déchets (gestion des déchetteries intercommunales),
Action sociale - Service Enfance Jeunesse (Coordination sur la politique Enfance Jeunesse - Gestion des crèches et accueils de loisirs
intercommunaux),Voirie, Gestion de l'Aire d'accueil des gens du voyage, Gestion et Entretien des équipements sportifs et culturels
d'intéret communautaire (piscine, gymnases)
Déchetteries
ALSHI / RAM
4 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
Assistante Administrative et financière
(Ressources Humaines) DELILLE Katia
Directrice adminsitrative et financière
JOURDAN
ISAAC Christophe Agent de prévention
GRUMET Nicolas Responsable des déchetteries
Corinne Responsable des services techniques
CHANVIN Sandra Assistante de direction
BONNOT
GUY Bérangère Responsable Service enfance jeunesse
VIGNAUD Hélène Chargée des affaires juridiques
Alexandre Responsable Piscine
TERIELE Michèle
LES COLLABORATEURS
La démarche de prévention se veut globale, pluridisciplinaire et participative. Pour s'approprier le
document et en faire une démarche dynamique, il est important d'impliquer tous les agents car ils
connaissent leur unité de travail, peuvent la décrire et sont les mieux placés pour proposer des idées d'amélioration.
Pascal Président
FONCTION NOM
Dans le cadre de l'élaboration de ce Document Unique, les principaux interlocuteurs ont été :
PRENOM
GERMAIN
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NW
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Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
Conduite d'engins
CACES 2
FIMO
(Formation initiale minimale obligatoire)
FCO
(Formation continue obligatoire)
Formation assistant/conseiller de prévention 1
Habilitation électrique
Habilitation B2V 4
Recyclage à jour
Risque chimique
Gestes et postures 2
Lutte incendie
Manipulation extincteur 13+29
Premiers secours
PSC 1 (Prévention et 4
secours civiques de niveau 1)
Sauveteur Secouriste du Travail 50
Recyclage à jour OUI
Agents Piscine
6 MNS
Autres
1
Prévention travaux en hauteur 1
Défibrillateurs 7
2022
2018
2021 (6) + déc 2022 (6) +
janvier 2024 (6)
2023
Produits d'entretien
2010
2008
Formation annuelle PSE1/2:
premier secours en équipe
niveau 1 et 2
La sécurité incendie la sureté et la protection des personnes
dans les établissements recevant du public
Activité physique
Utilisation d'outils dangereux
Produits chimiques dangereux
Tronçonneuse
2011/2016 (13) et 2023
(29)
Phytosanitaires
LES FORMATIONS REALISÉES DANS LE DOMAINE DE LA SECURITÉ
2018 (9) /2019 (8) /2020 (9)
/2021 (36)/2022 (29)
2016/2017 (28) 2018 (11),
2019 (11)
Nombre
d'agents Années de formation
2022 (1)
2019
2011-2016 (2) et 2019 (2)
2009
PRAP (Prévention des risques
liés à l'activité physique)
6 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
LES ÉTAPES DE RÉALISATION DU DOCUMENT UNIQUE
Etape 1 :
Définir les unités de travail
Etape 2 :
Etablir les activités des unités de travail
Etape 3 :
Dans un cadre réglementaire peu précis, l'autorité territoriale est libre d'appréhender l'unité de travail comme
elle le souhaite. Selon la collectivité, il peut s'agir de services, de postes de travail, d'une équipe de travail, d'un
atelier, d'une activité, etc.
Lister les différentes activités réalisées par chaque unité de travail de la collectivité, décrire les principales
tâches, le matériel et les produits utilisés.
Identifier les dangers et les risques associés
Risque routier, risque lié aux
circulations internes
Risque lié aux machines et
équipements de travail
Risque lié aux produits chimiques
Risque lié au poste de travail (gestes
répétitifs, contraintes posturales)
Risque lié aux effondrements et aux
chutes d’objets
Risque lié à l’intervention d’entreprise(s)
extérieure(s)
Un constat est réalisé permettant, le cas échéant, de relever une situation potentiellement dangereuse.
Pour chaque situation, un ou plusieurs risques professionnels sont identifiés selon la liste préétablie ci-dessous.
Risque lié à la présence d'objets dangereux
Les risques professionnels
Risque lié aux conditions climatiques
Risque de chute de plain-pied Risque de chute de hauteur
Risque et nuisances liés au bruit
Risque lié à la manutention manuelle Risque lié à la manutention mécanique
Risque lié à la conduite d'engins
Risque lié aux vibrations
Evaluer les risques professionnels
Risque électrique
Risque d’incendie, d’explosion
Risque lié au travail sur écran
Risque lié au travail isolé
Risque lié aux agents biologiques
(contamination)
Risque lié aux relations avec les usagers (violence
au travail, agression)
Risques psychosociaux
Risque d'agression animale
Une fois les risques professionnels identifiés, ils doivent être évalués, en tenant compte :
- de la fréquence d'exposition des salariés au risque concerné,
- de la gravité potentielle découlant du risque.
On obtient ainsi le risque potentiel.
Il convient ensuite de tenir compte des moyens de prévention mis en œuvre au sein de la collectivité pour
évaluer le risque réel et définir des priorités d'action.
Etape 4 :
7 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
LEA
(NCA TP Le
LES ÉTAPES DE RÉALISATION DU DOCUMENT UNIQUE
F1 F2 F3 F4
G1 Rp 1 Rp 1 Rp 1 Rp 2
G2 Rp 1 Rp 2 Rp 2 Rp 3
G3 Rp 2 Rp 3 Rp 3 Rp 4
G4 Rp 3 Rp 3 Rp 4 Rp 4
Rp 4 Risque potentiellement très important
Rp 3 Risque potentiellement important
Rp 2 Risque secondaire
Rp 1 Risque mineur
Bien
maîtrisé
Moyennement
maîtrisé Peu maîtrisé
M1 M2 M3
Rp1 Rr 1 Rr 1 Rr 1
Rp2 Rr 1 Rr 2 Rr 2
Rp3 Rr 2 Rr 3 Rr 3
Rp4 Rr 2 Rr 3 Rr 4
Rr 4 Priorité d’action 1 A
Rr 3 Priorité d’action 2 B
Rr 2 Priorité d’action 3 C
Rr 1 Priorité d’action 4 D
F4 : continue
Gravité potentielle
Fréquence d’exposition
F1 : inhabituelle
F2 : occasionnelle
G4 : Grave (incapacité permanente ou mort)
Caractérisation du risque potentiel
risque important, nécessitant des mesures
correctives à court terme
F3 : fréquente
G1 : Mineure (lésions sans arrêt de travail)
Ces mesures doivent être déterminées en fonction des principes généraux de prévention (article L.4121-2 du
Code du Travail).
risque très important, nécessitant des
mesures correctives immédiates
G2 : Significative (lésions entrainant un arrêt de
travail sans séquelle)
G3 : Critique (lésions entrainant un arrêt de
travail avec séquelles)
Maîtrise du risque
risque faible
Etablir un plan d'action
Etape 5 :
Suite à l'évaluation des risques professionnels, il faut déterminer les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Il s’agit de définir, pour chaque risque, les mesures de prévention permettant d’éliminer ou d’atténuer le
risque.
Ces mesures peuvent être des mesures relatives à :
- l’organisation (méthode de travail, horaire…),
- la technique (aménagement, matériel, construction…),
- l’humain : formations, information (affichage au poste de travail de consignes par exemple) et surveillance
médicale .
risque modéré, nécessitant des mesures
préventives à moyen terme
Risque
potentiel Rp
Evaluation du
risque réel Rr
8 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
Les unités de travail retenues pour la collectivité sont identifiées dans le tableau suivant :
UT 1 17
UT2 1
UT 3 31
UT 4 19
UT 5 6
UT 6 6
UT 7 6
UT 8 2
UT 9 12
UT 10 4
UT 11 1
UT 12 3
Reliure
Aires d'accueil des Gens du Voyage
Le découpage de la collectivité en unités de travail
Services techniques / Maintenance
des locaux
Déchetterie Champ Ravier
Déchetterie Montillot
Piscine
Crèches
Accueils de loisirs / Relais Petite
Enfance
LES UNITÉS DE TRAVAIL
Nombre
d'agents
intervenant
dans l’unité
Administratif
Commentaires
Siège CCAVM
Nettoyage des espaces extérieurs /
livraison
Désignation Nom de l’unité de travail
Déchetterie Saint Brancher
Ménage
9 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
LE RECENSEMENT DES ACTIVITÉS
10 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
Activités Tâches réalisées Effectif concerné Matériels et Produits utilisés Remarques
Accueil physique et téléphonique 4 Bureaux équipés de mobiliers, matériels informatiques, téléphones, armoires de rangement, massicot…
Transaction bancaire 2 Caisses métalliques/ coffre fort
Gestion administrative 17 Ordinateurs, photocopieurs/imprimantes, papier, dossiers, etc. ADS 2, AJ 1, PACET 1, mobilité 1,
communication 1, ST 1, RH 2, EJ2,
ADM 3, déchets ménagers 3
Archivage de dossiers 17 Etagères, boites à archives
Réception de commandes 2 Produits d'entretien des surfaces, lavage des mains, cartons
Réunions 17 Véhicules de service / personnel, vidéoprojecteur, écran, ordinateur
ADMINISTRATIF RECENSEMENT DES ACTIVITÉS
Accueil du public
Activités administratives
11 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
Activités Tâches réalisées Effectif concerné Matériels et Produits utilisés Remarques
RECENSEMENT DES ACTIVITÉS MÉNAGE
Entretien Nettoyage des locaux du siège et des crèches GALIPETTE et CARIBOU 1 Matériel et produits d'entretien
12 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
is . vos-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
LEA
AU ET
Activités Tâches réalisées Effectif concerné Matériels et Produits utilisés Remarques
Direction de la crèche 4
Accueil des enfants / parents -
transmission 30
Mise en place d'activités d'éveil 30 Y compris sorties éducatives
Sécurité morale, physique et
affective des enfants 30 Désinfectant, trousse de secours
Application de protocoles (PAI,
hygiène, plan de désinfection…) 30
Stockage de consommables 30
Entretien des locaux, du matériel,
du linge 30 Lave linge, matériel de nettoyage
RECENSEMENT DES ACTIVITÉS CRÈCHES
Crèches
13 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
in . vog-cuvvuy 1: vo-zvcæuv iv-DCC2024 57-DE
LEA
AU ET
Activités Tâches réalisées Effectif concerné Matériels et Produits utilisés Remarques
Direction du centre 2 ordinateur, copieur, papier, dossiers, véhicule
Activités administratives 2 ordinateur, copieur, papier, dossiers, véhicule
Participation à la vie de la structure :
préparation et mise en œuvre
d'animations et activités
18 Véhicule de service / personnel, colle, peinture, etc.
Navette domiciles/ Sites et
Transport des enfants vers lieux
d'activités
18
Sécurité morale, physique et
affective des enfants 18 Désinfectant, trousse de secours
Aide à l'habillage / déshabillage 18
Entretien des locaux, du matériel et
du linge 5 Produits de nettoyage
Gestion administrative du Relai 1
Véhicule de service / personnel,
ordinateur, Photocopieur/imprimante,
papier, etc.
Accueil des parents et des enfants 1 Ordinateur, Photocopieur/imprimante, papier, etc.
Mise en place d'activités pour les
assistant(e)s maternel(le)s 1
Véhicule de service , matériel
pédagogique, jouets, etc.
RECENSEMENT DES ACTIVITÉS ACCUEILS DE LOISIRS/ RELAIS PETITE ENFANCE
Accueils de loisirs
Relais Petite Enfance
14 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
in . vog-cuvuvus/D8-20240313-DCC2024 57-DE
LEA
AU ET
Activités Tâches réalisées Effectif concerné Matériels et Produits utilisés Remarques
Régulation du flux d'entrée -
vérification des cartes d'accès 5
Orientation des usagers sur le site,
conseil dans le cadre du tri sélectif 6
Aide aux usagers (manipulation) 6 Gants, chaussures de sécurité, chariot, diable, aide à la manutention
Réception, tri et stockage des
déchets (DMS, DEEE, etc.) 6
Gants, chaussures de sécurité, chariot,
diable, aide à la manutention
Réception, montage et étiquetage
des bacs de tri 5
Dotation aux usagers, lavage des
bacs de tri 6 karcher, balai brosse
Gestion et suivi des rotations des
bennes 6
Ordinateur, photocopieur/imprimante,
papier, etc.
Nettoyage et entretien du site 5
Gants, Souffleuse à dos,
débroussailleuse, tondeuse, balais,
chariot roulant
Gardiennage et protection du site 6 gilets hautes visibilités
Saisie de la fréquentation 1 Ordinateur, photocopieur/imprimante, papier, etc.
Saisie des enlèvements 5 Ordinateur, photocopieur/imprimante, papier, etc.
RECENSEMENT DES ACTIVITÉS DÉCHETTERIE ÉTAULES
Accueil, information et
orientation des usagers
Assurer l'exploitation d'une
déchetterie
Activités administratives
15 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
is. vog-euvuvs1 v8-20240313-DCC2024_57-DE
LEA
AU ET
Activités Tâches réalisées Effectif concerné Matériels et Produits utilisés Remarques
Régulation du flux d'entrée -
vérification des cartes d'accès 6
Orientation des usagers sur le site,
conseil dans le cadre du tri sélectif 6
Aide aux usagers (manipulation) 6 Gants, chaussures de sécurité, diable, aide à la manutention
Réception, tri et stockage des
déchets (DMS, etc.) 6
Gants, chaussures de sécurité, diable,
aide à la manutention
Gestion et suivi des rotations des
bennes 6
Nettoyage et entretien du site 6 Gants, balais, pelles
Gardiennage et protection du site 6
RECENSEMENT DES ACTIVITÉS DÉCHETTERIE MONTILLOT
Accueil, information et
orientation des usagers
Assurer l'exploitation d'une
déchetterie
16 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
in. vog-cuvvvuy: vu-c0240313-DCC2024 57-DE
LEA
AU ET
Activités Tâches réalisées Effectif concerné Matériels et Produits utilisés Remarques
Régulation du flux d'entrée -
vérification des cartes d'accès 6
Orientation des usagers sur le site,
conseil dans le cadre du tri sélectif 6
Aide aux usagers (manipulation) 6 Gants, chaussures de sécurité, diable, aide à la manutention
Réception, tri et stockage des
déchets (DMS, etc.) 5
Gants, chaussures de sécurité, diable,
aide à la manutention
Gestion et suivi des rotations des
bennes 5
Nettoyage et entretien du site 6 Gants, balais, pelles
Gardiennage et protection du site 6
RECENSEMENT DES ACTIVITÉS DÉCHETTERIE SAINT-BRANCHER
Accueil, information et
orientation des usagers
Assurer l'exploitation d'une
déchetterie
17 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
in . vog-cuvuvuy 1: vo-zvcæuv18-DCC2024 57-DE
LEA
(CA EPL
Activités Tâches réalisées Effectif concerné Matériels et Produits utilisés Remarques
Conduite d'engins 2 Véhicule de service
Livraison à domicile 2 Contenants
Collecte des déchets ménagers ou
assimilés ou ceux issus du tri sélectif
- identification des dépôts sauvages
2 Véhicule de service
Nettoyage de Points d'Apport
Volontaire 2 Véhicule de service
Nettoyage d'encombrants chez les
particuliers 2 Véhicule de service, contenants
Nettoyage des espaces communs
des parcs d'activité et aire de
covoiturage (y compris fossés)
2 Véhicule de service, contenants
RECENSEMENT DES ACTIVITÉS
Livraison de bacs et sacs de
collectes
Nettoyage des espaces
communs
Nettoyage des espaces extérieurs / livraison
18 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
is . vos-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
LEA
AU ET
Activités Tâches réalisées Effectif concerné Matériels et Produits utilisés Remarques
Direction de la Piscine 1 Ordinateurs, téléphonie Bureau isolé, déplacements
Secrétariat de la Piscine 1 Ordinateurs, téléphonie Bureau de circulation
Accueil des sociétés extérieures 3
Maintenance de l'équipement,
tâches techniques, tâches
complexes (filtrations etc)
Accueil Usagers 3 Ordinateurs, téléphonie, coffre-fort, transaction bancaire Borne accueil
Taches administratives 4 Ordinateurs, Dossiers, Armoires, bureautique Par prinicipe délégué hiérarchique
Tâches techniques et d'entretien 3 Désinfectant, Démycosant, Détartrant, Produits dérivés chlorés travail isolé
Maître nageur: animation,
enseignement, surveillance et
sécurité
6
EPI auditifs, matériel de Secours et
sécurité nécessitant formation
continue, matériel pédagogique
Arrêts techniques/Vidange 12 EPI, gants, bottes, etc. Produits nettoyage puissants en mode dégradé Evaluation Risque UT11
Piscine Contrôle journalier/Astreinte équipement 4 Jours fériés et période fermetures travail isolé
RECENSEMENT DES ACTIVITÉS PISCINE
Piscine
19 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
DLL IA DEINNINNNA
ID : 089-200039758-°79949943-DCC2024_57-DE Activités Tâches réalisées Effectif concerné Matériels et Produits utilisés Remarques
Réalisation des opérations avant travaux et contrôle
des travaux 1
Appareil de mesure, bombe de peinture,
véhicule de service / personnel
Estimation des coûts et organisation du programme de
travaux 1
Ordinateur, photocopieur/imprimante, papier,
etc.
Nettoyage des déchets sur les espaces verts avant
tonte 4 Véhicule de service, contenants 3 zones d'activité (y compris fossés et bassins de rétention) , Aires d'accueil
des gens du voyage, co-voiturage, Lac du crescent
Tonte, débroussaillage des espaces verts et taille des
haies, coupe de branchages 4
Véhicule de service, tracteur, tondeuses,
débroussailleuses
3 zones d'activité (y compris fossés) et les extérieurs de toutes les structures
intercommunales (4 crèches, ALSH, Piscine, 2 Aires d'accueil des gens du
voyage, 3 déchetteries, co-voiturage, Lac du crescent)
Nettoyage et graissage du matériel Espaces verts 4 Produits graissants, nettoyeur haute-pression, compresseur soufflette
Entretien des vannes des bassins de rétention des parcs
d'activité 1 Véhicule de service, produits graissants
Petite maintenance, réparation d'objets, changement
de matériel, réglages ou retrait ou installation
d'équipements, peinture, entretien courant
4
Véhicule de service, Caisse à outils, scie,
ponceuse, visseuse, outils électroportatifs,
échelles, échaffaudages…
Tous les batiments intercommunaux
Visite sur site avec des entreprises pour demande de
devis et contrôle des travaux 3 Véhicule de service Tous les batiments intercommunaux
RECENSEMENT DES ACTIVITÉS SERVICES TECHNIQUES / MAINTENANCE DES LOCAUX
Planification et programmation
des opérations de voirie
Maintenance des locaux
intercommunaux
Entretien des espaces verts
Maintenance des équipements de ventilation et de
chauffage (vérification filtres, batteries, décendrage) et
des divers appareils électroménagers (nettoyage filtres
sèche linge...), relevé des fluides
3 Véhicule de service, filtres, pinces, échelles, testeurs électriques, compresseur, soufflette… Tous les batiments intercommunaux
20 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
is . vos-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
Activités Tâches réalisées Effectif concerné Matériels et Produits utilisés Remarques
Collecte des ouvrages à relier 1 Véhicule de service / personnel
Reliure des ouvrages 1 Papier, toile, carton, mousseline, colle, ruban, massicot, etc.
Réalisation d'un décompte de temps
passé par commune 1
RECENSEMENT DES ACTIVITÉS RELIURE
Reliure des actes
administratifs
21 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
in . vog-cuvuvy: vou-cuc#0318-DCC2024_57-DE
LEA
AU ET
Activités Tâches réalisées Effectif concerné Matériels et Produits utilisés Remarques
Entretien de l'aire d'accueil de
Grand passage 3
Véhicule de service, contenants, pince
à déchets, tondeuse
Ouverture de l'aire d'accueil de
Grand passage 2 véhicule de service
Collecte des fonds des voyageurs du
Grand passage 2 véhicule de service, reçus papier
Accueil physique des gens du
voyage (arrivée, départs, demandes) 3 véhicule de service
Mise en fonction des fluides 3 ordinateur
Encaissement des emplacements
transaction bancaire 3 ordinateur, coffre fort, caisse
Vérification et maintien de la bonne
tenue du site
Nettoyage de la plateforme
3
Véhicule de service, contenants, pince
à déchets, tondeuse, nettoyeur haute
pression…
Maintenance et remise en service
des équipements de plomberie et
d'électricité
3 Matériel de plomberie et d'électrIque, testeur
RECENSEMENT DES ACTIVITÉS AIRES ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Accueil des usagers sur le
grand passage
Accueil des usagers sur l'aire
permanente des gens du
voyage, entretien
22 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
L'ÉVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
23 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 0 3240313-DCC2024 57-DE
LEA
(CA 17 Le
G F Rp M R
Accueil physique
et téléphonique
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…)
Relations avec
l'usager G2 F3 Rp 2
Présence de collègues à
proximité M2 Rr 2 C
Transaction
bancaire Manipulation d'argent
Relations avec
l'usager G3 F3 Rp 3 M2 Rr 3 B
Cables électriques au sol dans
les bureaux Chute de plain-pied G2 F3 Rp 2 Protection par des caches cables M1 Rr 1 D Des bureaux encombrés avec
des objets au sol (cartons,
matériels)
Chute de plain pied G2 F3 Rp 2 Archivage régulier M1 Rr 2 D
Ergonomie des outils
informatiques et du poste de
travail
Travail sur écran G1 F4 Rp 2
Sur élevation des écrans /
équipement de cale pieds /
sensibilisation des agents par
l'AIST (2023) / Un agent par
bureau dans la plupart des cas
M1 Rr 2 D
Utilisation régulière de
rallonges électriques dans les
bureaux
Electrique G4 F3 Rp4 M2 Rr 3 B
Nuisances sonores liées aux
sonneries téléphoniques, aux
photocopieurs, serveur et
usagers
Bruit G1 F3 Rp 1 1 agent par bureau dans la quasi- totalité des cas M2 Rr 1 D
Manipulation de charges
lourdes
Manutention
manuelle G3 F2 Rp3 Chariot de manutention M2 Rr 3 B Etagères et armoires dans les
bureaux et différents locaux.
Certaines étagères
surchargées.
Effondrements et
chutes d'objets G2 F3 Rp 2 M1 Rr 2 C
Espace de stockage (crèche
caribou) des archives au 2è
niveau (escaliers)
Chute de hauteur G3 F2 Rp3 Rampe dans l'escalier. M1 Rr 2 C
Courrier
poste/service de
gestion
comptable
Déplacements fréquents des
agents
Chute, agression,
routier G3 F3 Rp3 M2 Rr3 B
Réunions
extérieures
Déplacements fréquents des
agents Routier G4 F2 Rp3
véhicule de service,
gilet/triangle/trousse à l'intérieur M2 Rr 3 B
Exposition au
risque radon Locaux
gaz présent dans les locaux
fermés Agents biologiques G2 F4 Rp 3 Dépistage régulier M1 Rr 2 C
Activités
Accueil du public
Risques identifiés
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ADMINISTRATIF
Evaluation
du risque Risques évalués Mesures de prévention existantes
Evaluation
du risques
potentiel
D
Gestion
administrative
Taches / Sites Constats / Situations dangereuses
La température des locaux est
irrégulière et insatisfaisante.
Absence de renouvellement
de l'air
Ambiance
thermique,
conditions
climatiques
G1 F2 Rp 1 M2 Rr 1
Archivage de
dossiers
Activités
administratives
24 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 Berger *
Publié le 25/03/2024
ID : 089-2000397L ..-0313-DCC2024_57-DE
G F Rp M R
Utilisation d'escabeau Chute de hauteur G3 F2 Rp3
Recours à une entreprise
extérieure pour le nettoyage
d'une partie des vitres
M1 Rr 2 C
Inhalation de produits dangereux Produits chimiques G2 F1 Rp 1 Choix des produits M2 Rr 1 D
Inhalation de produits dangereux Produits chimiques G2 F3 Rp 2
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants, chaussures)
M2 Rr 2 C
Sol mouillé Chute de plain-pied G2 F4 Rp 3
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (chaussures) +
panneau "sol glissant"
M1 Rr 2 C
Sol mouillé Chute de plain-pied G2 F4 Rp3
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (chaussures) +
panneau "sol glissant"
M1 Rr 2 C
Contact avec les sanitaires Agents biologiques G1 F4 Rp 2
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants, chaussures)
M1 Rr 1 D
Travail souvent penché Poste de travail G2 F3 Rp2 M2 Rr 2 C
Inhalation de produits dangereux Produits chimiques G3 F3 Rp3 M2 Rr 3 B
Nombreuses manipulations
manuelles d'objets lourds et/ou
encombrants
Manutention
manuelle G2 F3 Rp2 M2 Rr 2 C
Présence et manipulation de
produits insalubres. Agents biologiques G1 F4 Rp 2 M2 Rr 2 C
Gestion des produits d'entretien
Nombreuses manipulations
manuelles d'objets lourds et/ou
encombrants
Manutention
manuelle G2 F3 Rp 2 M2 Rr 2 C
Exposition au risque radon Locaux gaz présent dans les locaux fermés Agents biologiques G2 F4 Rp 3 Dépistage régulier M1 Rr 2 C
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS MÉNAGE
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation
du risques
potentiel
Mesures de prévention
existantes
Evaluation
du risque Risques évalués
Nettoyage des locaux
Nettoyage des vitres, des
meubles
Nettoyage des sols, escaliers
Nettoyage des sanitaires
Vidage des poubelles
25 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039 __ ___40313-DCC2024 57-DE
LEA
Levrault
G F Rp M R
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique.
Retour d' Informations
préocupantes
Relations avec l'usager G2 F1 Rp1 Présence de collègues à proximité. M2 Rr1 D
L'ergonomie des outils
informatiques est
perfectible
Travail sur écran G1 F4 Rp 2 Sensibilisation effectuée M2 Rr 2 C
Déplacements occasionnels
des agents. Routier G4 F2 Rp3 M2 Rr 3 B
Accueil des enfants / parents -
transmission
Agent confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique.
Relations avec l'usager G2 F1 Rp1 Présence de collègues à proximité. M2 Rr 1 D
Manutention de machines
pour le repas des enfants
Machines et équipements de
travail G2 F3 Rp 2
Modification CARIBOU
effectuée - GALIPETTE
cuisine non ergonomique-
très exigue pouvant créer
de l'inconfort et des
tensions physiques -
M2 Rr 2 C
Salles bruyantes Bruit G2 F4 Rp 3
Seule CAPUCINE a des
matériaux absorbant le
bruit
M3 Rr 3 B
Travail accroupi avec les
enfants Poste de travail G2 F4 Rp 3
Sièges roulants pour les
repas, incitation à l'accueil
des enfants au sol
M2 Rr 3 B
Sol encombré par les jeux
et jouets. Chute de plain-pied G2 F3 Rp 2 M3 Rr 2 C
Etagères et armoires dans
les bureaux et différents
locaux. Certaines étagères
surchargées.
Effondrements et chutes d'objets G3 F2 Rp3 M2 Rr 3 B
Sécurité morale, physique et
affective des enfants
Portage des enfants,
caisses de jouets… Manutention manuelle G1 F4 Rp 2 M3 Rr 2 C
Application de protocoles (PAI,
hygiène, plan de désinfection
Maladie contagieuse avec
les enfants Biologique G2 F3 Rp 2
Trousse de secours
vérifiée régulièrement,
mise à disposition de
masques, un référent
santé inclusion en interne
M1 Rr1 C
Entretien des locaux, du
matériel, du linge…
Chaudière au gaz (
GALIPETTE et CARIBOU) Incendie / explosion G4 F4 Rp 4
Système de chauffage
vérifié M1 Rr 2 C
Chaudière granulés
(CAPUCINE) Poussières / Inhalations G3 F2 Rp 3 M2 Rr 3 B
Stockage des consommables Port de charges Manutention G2 F2 Rp 2 M3 Rr 2 C
Utilisation régulière des rallonges
dans les bureaux Electrique G4 F3 Rp4 M2 Rr 3 B
Ambiance climatique des locaux variation de températures Air ambiant G1 F4 Rp 2 Stores, climatisations M3 Rr 2 C
Exposition au
risque radon Locaux
gaz présent dans les locaux
fermés Agents biologiques G2 F4 Rp 3 Dépistage régulier M1 Rr 2 C
Crèches
Direction de la crèche
Mise en place d'activités
d'éveil
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CRÈCHES
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation du
risques
potentiel
Mesures de prévention
existantes
Evaluation
du risque Risques évalués
26 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
LEA
(CA 17 Le
)CC2024_57-DE
G F Rp M R
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique.
Relations avec
l'usager G2 F2 Rp2
Présence de collègues à
proximité. M2 Rr 2 C
L'ergonomie des outils
informatiques est perfectible Travail sur écran G1 F4 Rp 2
Sensibilisation effectuée par
l'AIST. Améliorations à apporter M2 Rr 2 C
Isolement du poste de travail
(local, activités). Travail isolé G1 F3 Rp1 Téléphone personnel M3 Rr1 D Déplacements fréquents des
agents. Routier G4 F3 Rp 4 M2 Rr 3 B
Manutention d'outillages
(perceuse, scie sauteuse)
pour la préparation des
animations
Machines et
équipement de
travail, manutention
mécanique
G3 F2 Rp 3 M2 Rr 3 B
Pratique d'activités physiques
dans le cadre des animations
Poste de travail,
chute de plain pied G2 F3 Rp 2 M2 Rr 2 C
Sécurité morale,
physique et
affective des
enfants
Maladie contagieuse avec les
enfants.
Portage enfants
Biologique, TMS,
manutention G2 F3 Rp 2
Trousse de secours, protocole
intoxication, masques mis à
disposition
M2 Rr 2 C
Aide à l'habillage
/ déshabillage Gestes répétitifs Poste de travail G1 F3 Rp 1 M2 Rr 1 D
Chaudière au gaz Incendie / explosion G4 F4 Rp 4 Système de chauffage vérifié M1 Rr 2 C
Electrique G4 F3 Rp3 M2 Rr 3 B matériel /
courses
alimentaires
manutention port de charge/
stockage matériel et courses
alimentaires
manutention, poste
de travail, chute
effondrement
G2 F3 Rp2 M2 Rr2 B
autres/condition
s de travail
forte chaleur en période
estivale - horaires : alternance
période forte et basse
conditions
climatiques G1 F3 Rp1 Ventilateur M2 Rr1 D
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique.
Relations avec
l'usager G2 F2 Rp2 M2 Rr 2 C
Isolement du poste de travail
(local, activités). Travail isolé G1 F3 Rp 1
Parfois horaires en commun
ALSH / Relais M3 Rr 1 D
L'ergonomie des outils
informatiques est perfectible Travail sur écran G1 F4 Rp 2
Sensibilisation effectuée par
l'AIST. Améliorations à apporter M2 Rr 2 C
Déplacements fréquents
(animations territorialisées). Routier G4 F3 Rp 4
Véhicule de service vérifié,
gilet/triangle/trousse à
l'intérieur
M2 Rr 3 B
Participation à la
vie de la
structure :
préparation et
mise en œuvre
d'animations et
d'activités
Manutention d'outillages
pour la préparation des
animations + port de charge
Machines et
équipement de
travail
G3 F3 Rp 3 M2 Rr 3 B
Sécurité morale,
physique et
affective des
enfants
Maladie contagieuse avec les
enfants. Biologique G2 F3 Rp 2 Trousse de secours M2 Rr 2 C
Exposition au
risque radon Locaux Agents biologiques G2 F4 Rp 3 Dépistage régulier M1 Rr 2 C
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ACCUEILS DE LOISIRS / RELAIS PETITE ENFANCE
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation
du risques
potentiel
Mesures de prévention
existantes
Evaluation
du risque Risques évalués
Toutes
Accueil de
loisirs
Direction du
centre
Participation à la
vie de la
structure :
préparation et
mise en œuvre
d'animations et
d'activités
Entretien des
locaux, du
matériel et du
linge
Relais Petite
Enfance
Animation du
relais
Utilisation de
rallonges M2 Rr 3 B Electrique G4 Rp4 F3
27 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 Berger *
Publié le 25/03/2024
ID : 08y-cuuusy00--u-aus18-DCC2024 57-DE
G F Rp M R
Régulation du flux
d'entrée - vérification
des cartes d'accès.
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique.
Relations avec l'usager G2 F3 Rp2 Présence de collègues à proximité. M2 Rr 2 C
Orientation des usagers sur
le site, conseil dans le cadre
du tri sélectif
Circulation de piétons et de
véhicules sur le site. Routier G4 F4 Rp 4
Consignes de circulation à l'entrée
du site. Gilet haute visibilité. M2 Rr 3 B
Aide aux usagers
(manipulation)
Nombreuses manipulations
manuelles d'objets lourdes
et/ou encombrants
Manutention manuelle G2 F3 Rp 2 Contenants DEEE séparés en lot de 3 caisses pour déchargement.
Travail en binôme
M2 Rr 2 C
Chutes dans les bennes Chute de hauteur G4 F3 Rp4
Consignes données aux agents de
ne pas descendre dans les bennes.
8 bennes dépassant de 0,70m en
hauteur par rapport au bord du
quai, gardes-corps installés
M1 Rr 2 C
Présence de nombreux objets
dangereux et coupants (bois,
ferraille, verre)
Manutention manuelle G3 F4 Rp 4
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants)
M2 Rr 3 B
Présence et manipulation de
produits nocifs (pour la peau,
les yeux…).
Produits chimiques G4 F4 Rp 4
Pictogrammes. Mise à disposition
des agents d'équipements de
protection individuelle (gants,
visières, gilets)
M2 Rr 3 B
Présence et manipulation de
produits insalubres. Agents biologiques G1 F3 Rp 2
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants, pantalons…)
M2 Rr 2 C
Nombreuses manipulations
manuelles d'objets lourds
et/ou encombrants
Manutention manuelle G2 F2 Rp 2 Travail en binôme M2 Rr 2 C
Gestes répétitifs Poste de travail G1 F3 Rp 1 Travail en binôme M2 Rr 1 D Gestion et suivi des
rotations des bennes Travail sur écran G1 F4 Rp 2 M2 Rr 2 C
Nettoyage et entretien du
site
Principales nuisances liées à
l'utilisation de souffleurs à
dos, balayeuse
Manutention manuelle G1 F3 Rp 1 Casque anti-bruit (matériel datant de 2018). M2 Rr 1 D
Gardiennage et protection
du site
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique.
Relations avec l'usager G2 F3 Rp2 Présence de collègues à proximité. M2 Rr 2 C
Utilisation régulière de
rallonges électriques dans les
bureaux
Electrique G4 F3 Rp4 M2 Rr 3 B
L'ergonomie des outils
informatiques n'a fait l'objet
d'aucune réglage.
Travail sur écran G1 F4 Rp 2 Bureau orienté correctement M2 Rr 2 C
Toutes
Travail en extérieur toute
l'année (variation des
températures)
Ambiance climatique G1 F2 Rp 1 horaires spécifiques l'été M2 Rr 1 D
Exposition au risque
radon Locaux gaz présent dans les locaux fermés Agents biologiques G2 F4 Rp3 Dépistage régulier M1 Rr2 C
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DÉCHETTERIE ÉTAULES
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation
du risques
potentiel
Risques
évalués
Activités administratives Saisie de la fréquentation, enlèvements
Réception, tri et stockage
des déchets (DMS, DEEE,
etc.)
Mesures de prévention existantes
Evaluation
du risque
Accueil, information et
orientation des usagers
Réception, montage et
étiquetage des bacs de tri
Assurer l'exploitation
d'une déchetterie
28 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 Berger *
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
G F Rp M R
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique.
Relations avec l'usager G2 F3 Rp2 M2 Rr 2 C
Isolement du poste de travail
(site, 1 seul agent à la fois). Travail isolé G1 F3 Rp 1 Téléphone fixe, DATI M2 Rr 1 D
Travail en extérieur toute
l'année (variation des
températures)
Ambiance climatique G1 F2 Rp 1 M2 Rr 1 D
Orientation des usagers sur
le site, conseil dans le cadre
du tri
Circulation de piétons et de
véhicules sur le site. Routier G4 F4 Rp 4
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gilets)
M2 Rr 3 B
Aide aux usagers
(manipulation)
Nombreuses manipulations
manuelles d'objets lours
et/ou encombrants
Manutention manuelle G2 F3 Rp 2 Contenants DEEE séparés en lot de 3 caisses pour déchargement. M2 Rr 2 C
Chutes dans les bennes de
tri. Chute de hauteur G4 F3 Rp4
Consignes données aux agents de
ne pas descendre dans les bennes.
8 bennes dépassant de 0,70m en
hauteur par rapport au bord du
quai, gardes-corps installés
M1 Rr 2 C
Présence de nombreux objets
dangereux et coupants (bois,
ferraille, verre)
Manutention manuelle G3 F4 Rp 4
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants)
M2 Rr 3 B
Présence et manipulation de
produits nocifs (pour la peau,
les yeux…).
Produits chimiques G4 F4 Rp 4
Affiches, pictogrammes. Mise à
disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants, visières, gilets)
M2 Rr 3 B
Présence et manipulation de
produits insalubres. Agents biologiques G1 F3 Rp 2
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants, pantalons…)
M2 Rr 2 C
Gardiennage et protection
du site
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique.
Relations avec l'usager G1 F2 Rp1 M1 Rr 1 C
Electrique G4 F3 Rp 4 M2 Rr 3 B Travail en extérieur toute
l'année (variation des
températures)
Ambiance climatique G1 F2 Rp 1 horaires spécifiques l'été M2 Rr 1 D
Exposition au risque
radon Locaux Gaz présent dans les locaux fermés Agents biologiques G2 F4 Rp3 Dépistage régulier M1 Rr2 C
Toutes
Evaluation
du risque Risques évalués
Accueil, information et
orientation des usagers
Régulation du flux
d'entrée - vérification
des cartes d'accès.
Assurer l'exploitation
d'une déchetterie
Réception, tri et stockage
des déchets (DMS, DEEE,
etc.)
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DÉCHETTERIE MONTILLOT
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation
du risques
potentiel Mesures de prévention existantes
29 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 Berger *
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
G F Rp M R
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique.
Relations avec l'usager G2 F3 Rp2 M2 Rr 2 C
Isolement du poste de travail
(site, 1 seul agent à la fois). Travail isolé G1 F3 Rp 1 Téléphone fixe M2 Rr 1 D
Travail en extérieur toute
l'année (variation des
températures)
Ambiance climatique G1 F2 Rp 1 M2 Rr 1 D
Orientation des usagers sur
le site, conseil dans le cadre
du tri
Circulation de piétons et de
véhicules sur le site. Routier G4 F4 Rp 4
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gilets)
M2 Rr 3 B
Aide aux usagers
(manipulation)
Nombreuses manipulations
manuelles d'objets lours
et/ou encombrants
Manutention manuelle G2 F3 Rp 2 Contenants DEEE séparés en lot de 3 caisses pour déchargement. M2 Rr 2 C
Chutes dans les bennes de
tri. Chute de hauteur G4 F3 Rp4
Consignes données aux agents de
ne pas descendre dans les bennes.
8 bennes dépassant de 0,70m en
hauteur par rapport au bord du
quai, gardes-corps installés
M1 Rr 2 C
Présence de nombreux objets
dangereux et coupants (bois,
ferraille, verre)
Manutention manuelle G3 F4 Rp 4
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants)
M2 Rr 3 B
Présence et manipulation de
produits nocifs (pour la peau,
les yeux…).
Produits chimiques G4 F4 Rp 4
Affiches, pictogrammes. Mise à
disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants, visières, gilets)
M2 Rr 3 B
Présence et manipulation de
produits insalubres. Agents biologiques G1 F3 Rp 2
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants, pantalons…)
M2 Rr 2 C
Gardiennage et protection
du site
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique.
Relations avec l'usager G1 F2 Rp1 M1 Rr 1 C
Electrique G4 F3 Rp 4 M2 Rr 3 B Travail en extérieur toute
l'année (variation des
températures)
Ambiance climatique G1 F2 Rp 1 horaires spécifiques l'été M2 Rr 1 D
Exposition au risque
radon Locaux
Gaz présent dans les locaux
fermés Agents biologiques G2 F4 Rp3 Dépistage M1 Rr2 C
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DÉCHETTERIE SAINT BRANCHER
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation
du risques
potentiel Mesures de prévention existantes
Evaluation
du risque Risques évalués
Accueil, information et
orientation des usagers
Régulation du flux
d'entrée - vérification
des cartes d'accès.
Assurer l'exploitation
d'une déchetterie
Réception, tri et stockage
des déchets (DMS, DEEE,
etc.)
Toutes
30 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
LEA
(CA 17 Le
3-DCC2024_57-DE
G F Rp M R
Conduite d'engins Déplacement fréquent de l'agent Routier G4 F3 Rp 4 Véhicule de service, gilet/triangle/trousse à l'intérieur M2 Rr 3 B
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique.
Relations avec l'usager G2 F3 Rp2 Planning, téléphone portable M2 Rr 2 C
Nombreuses manipulations
manuelles d'objets lours et/ou
encombrants
Manutention manuelle G2 F3 Rp 2 M2 Rr 2 C
Déplacement fréquent de l'agent Routier G4 F3 Rp 4 Véhicule de service, gilet/triangle/trousse à l'intérieur M2 Rr 3 B
Présence de nombreux objets
dangereux et coupants (bois,
ferraille, verre)
Manutention manuelle G3 F4 Rp 4
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants)
M2 Rr 3 B
Présence et manipulation de
produits insalubres. Agents biologiques G1 F4 Rp 2
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants) + solution
antibactérienne dans la voiture
M2 Rr 2 C
Nombreuses manipulations
manuelles d'objets lours et/ou
encombrants
Manutention manuelle G2 F3 Rp 2 Travail en binome si nécessaire M2 Rr 2 C
Déplacement fréquent de l'agent Routier G4 F3 Rp 4 Véhicule de service, gilet/triangle/trousse à l'intérieur M2 Rr 3 B
Présence et manipulation de
produits insalubres. Agents biologiques G1 F4 Rp 2
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants) + solution
antibactérienne dans la voiture
M2 Rr 2 C
Déplacement fréquent de l'agent Routier G4 F3 Rp 4 Véhicule de service, gilet/triangle/trousse à l'intérieur M2 Rr 3 B
Présence de nombreux objets
dangereux et coupants (bois,
ferraille, verre)
Manutention manuelle G3 F4 Rp 4
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants)
M2 Rr 3 B
Présence et manipulation de
produits insalubres. Agents biologiques G1 F4 Rp 2
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants) + solution
antibactérienne dans la voiture
M2 Rr 2 C
Nombreuses manipulations
manuelles d'objets lours et/ou
encombrants
Manutention manuelle G2 F3 Rp 2 Travail en binome si nécessaire M2 Rr 2 C
Déplacement fréquent de l'agent Routier G4 F2 Rp 3 Véhicule de service, gilet/triangle/trousse à l'intérieur M2 Rr 3 B
Présence de nombreux objets
dangereux et coupants (bois,
ferraille, verre)
Manutention manuelle G3 F4 Rp 4
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants)
M2 Rr 3 B
Présence et manipulation de
produits insalubres. Agents biologiques G1 F4 Rp 2
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants) + solution
antibactérienne dans la voiture
M2 Rr 2 C
Toutes Isolement du poste de travail. Travail isolé G1 F3 Rp 1
Téléphone personnel. Nombreuses
relations avec Service Gestion des
Déchets Ménagers
M2 Rr 1 D
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Nettoyage PAV / Livraisons
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation
du risques
potentiel
Mesures de prévention
existantes
Evaluation
du risque Risques évalués
Nettoyage des
espaces
communs
Livraison à
domicile
Nettoyage des
espaces communs
des parcs
d'activités
Livraison de bacs
et sacs de
collectes
Collecte des
déchets ménagers
ou assimilés ou
ceux issus du tri
sélectif -
identification des
dépôts sauvages
Nettoyage des
points d'apport
volontaire
Nettoyage
d'encombrants
chez les
particuliers
Nettoyage des
espaces
communs
Nettoyage des
espaces
communs
31 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
G F Rp M R
Activité spécifique
liée à la nature de
l'établissement
Ensemble de la
structure
inhalation de Produits
chimiques toxiques, risque
d'explosion
risque lié aux agents
biologiques, risque
lié aux produits
chimiques, incendie,
explosion
G4 F1 Rp3 déchloraminateur, protocole d'évacuation spécifique, alarmes M1 Rr2 C
Accueil physique
et téléphonique
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique
Relations avec
l'usager/ RPS G2 F3 Rp 3
TalkieWalkie avec les MNS, code
rouge interne, Vidéosurveillance
Règlement établissement,
Procédures POSS
Réunion occasionnelle Accueil
M2 Rr 3 A
Ambiance bruyante -
Acoustique moyen 77 décibels Bruit G3 F3 Rp3 Etude bruit faite début 2022 M2 Rr3 A
Forte température jusqu'à 40° Conditions climatiques G3 F3 Rp 3 Ventilateur, Brumisateur, Achat bouteilles d'eau l'été M3 Rr 4 A
Accueil service
public continu de
loisirs
Amplitude horaire large,
travail Week-end, Dimanches
fériés et Fériés été
Relations avec
l'usager, Poste de
travail, RPS
G2 F3 Rp 2
Missions variées, rotations de
Weekend (1/3), indemnisation
supplémentaire dimanche
M1 Rr 3 D
Transaction
bancaire
Manipulation d'argent,
agression, vol
Relations avec
l'usager/ RPS G3 F4 Rp 4 Bureau pour s'isoler à proximité M3 Rr 4 A
Direction
Ergonomie du poste de
travail, situation du bureau
(isolé, mais peu de
confidentialité -acoustique)
Poste de travail G1 F3 Rp1 M3 Rr 1 D
M2 Rr 3
M1 Rr 2
Mauvaise ergonomie du poste
de travail (bureau, siège,
outils informatiques,
Travail sur écran G1 F4 Rp 2
Sur élevation des écrans* (Plan
d'actions plutôt) / équipement de
cale-pieds
M2 Rr 2 C
Utilisation régulière de
rallonges électriques dans les
bureaux
Electrique G4 F3 Rp 4 M2 Rr 3 B
Principales nuisances liées aux
sonneries téléphoniques et
aux photocopieurs
Bruit G1 F3 Rp 1 Etude de Bruit 2022 M2 Rr 1 D
Déplacements d'agents au
siège ou autre lieu réunion Routier G3 F2 Rp 3
Véhicule personnel/Assurance
véhicule de service,
gilet/triangle/trousse à l'intérieur
M3 Rr 3 B
Sol Mouillé Chute de plain-pied G2 F3 Rp 2
Surchaussures antidérapantes,
aspiration sol autolaveuse, sol
antidérapant
M2 Rr 2 C
Déplacements aux bassins
récolte de documents
Chute bassins/
Noyade G4 F2 Rp 3 Collègue MNS présent M1 Rr 2 D
Inhalation de Produits
chimiques (dans la structure
et aux abords)
chimique, biologique G4 F2 Rp 3
Lieu de stockage défini, VMC,
détecteur alarme pour produit
type chlore
M2 Rr 3 B
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PISCINE Fonctionnement Normal
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation
du risques
potentiel
Mesures de prévention
existantes
Evaluation
du risque Risques évalués
Accueil des
usagers
Tâches
administratives
Bureaux encombrés et Cables
électriques au sol dans les
bureaux (mais pas dans les
couloirs de circulation)
Chute de plain-pied,
électrique G2 F4 Rp 3 B
Permanence
physique Accueil
Activités
administratives
Archivage régulier
32 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
G F Rp M R
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PISCINE Fonctionnement Normal
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation
du risques
potentiel
Mesures de prévention
existantes
Evaluation
du risque Risques évalués
Utilisation et manutentation
de matériel technique et
produits chimiques
Vibrations, TMS,
Bruit, risque lié au
matériel et aux
machines
G2 F4 Rp 3 Casque antibruit,bottes, gants, préconisation AIST M1 Rr 2 C
Manipulations de Produits
chimiques, inhalation
risque biologique et
chimique (brûlure,
intoxication)
G4 F2 Rp 3
Lieu de stockage défini, VMC,
détecteur alarme pour produit
type chlore, EPI masque FFP,
produits en intérieur en centrale
hygiène, lunettes antiprojection,
Masque à cartouche, choix des
fournisseurs et des produits,
étiquettage, consignes de
nettoyage, prime de petit
équipement
M2 Rr 3 B
Manipulation de rallonges
électriques Risque électrique G4 F3 Rp 4 M3 Rr 4 A
Sol Mouillé Chute de plain-pied G2 F3 Rp 2 Surchaussures antidérapantes, aspiration sol autolaveuse M2 Rr 2 C
Risque de chute dans les
bassins Noyade G4 F3 Rp 4
Agents sachant nager un
minimum M2 Rr 3 B
Travail avec forte
température et hygrométrie
Conditions
climatiques G2 F4 Rp 3 Achat de bouteilles d'eau en été M2 Rr 3 B
Travail individuel sur zones de
nettoyage + accès sous sol
(chaufferie) + horaires décalés
Travail isolé,
explosion G2 F2 Rp 2
Téléphone personnel, roulement
organisé avec 3 agents
techniques
Vidéosurveillance
M2 Rr 2 C
Porte de charges lourdes:
Bidons, sacs diatomées,
consommables +
Manipulation de produits
TMS, poste de
travail, risque
biologique, chimique,
effondrement
G2 F2 Rp 2
Livraison au plus proche,
élévateur (actuellement Hors
service depuis fin 2021),
préconisation AIST
M2 Rr 2 C
Accueil service
public continu de
loisirs
Amplitude horaire large,
travail Week-end, Dimanches
fériés et Fériés l'été
Poste de travail, RPS G2 F3 Rp 2
Missions variés, rotations de
Weekend (1/3), indemnisation
supplémentaire dimanche
M1 Rr 3 D
Astreinte
technique
Surveillance et contrôle
établissement jours fermeture
publique; fériés; etc.
Travail isolé, Poste
de travail G2 F2 Rp 2
Téléphone personnel, roulement
organisé avec 3 agents technique
+ direction
Vidéosurveillance
M2 Rr 2 C
informations aux
usagers
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes…). Pas
d'agression physique
Relations avec
l'usager/ RPS G2 F3 Rp 3
TalkieWalkie avec les MNS, code
rouge interne, Vidéosurveillance
Règlement établissement,
Procédures POSS
Réunion régulière MNS
M2 Rr 3 C
Sécurité de tous
les usagers dans
la journée
Grande amplitude de journée,
variété de missions
Poste de travail,
RPS G1 F3 Rp 2
Planning avec tâches variées et
public varié pour éviter lassitude.
Jour Fixe repos Semaine.
Formation Secours continue des
MNS, DSA, infirmerie complète,
Oxygéno
M1 Rr 1 D
Ambiance Bruyante et forte
température (27 à 35°C
atmosphère bassins, 60%
hygrométie)
Poste de travail,
conditions
climatiques
G1 F4 Rp 2
Etude Bruit, EPI auditif pour MNS
permanents (2021) , achat estival
bouteilles d'eau. Travail en
binône minimum: Pause brève
possible si faible fréquentation
M1 Rr 1 D
Manipulation de charges:
Matériel Pédagogique,
Animation, Aquasport: Bike,
etc
TMS, manutention,
poste de travail,
machines et
équipements
G2 F3 Rp 3 Déplacement par équipe, Préconisation AIST M1 Rr 2 C
Effort Physique et Sportif en
Aquasports, leçons TMS, poste de travail G2 F2 Rp 2
Contrôle continu des
compétences, Temps
administratif pouvant être dédié
à l'entrainement
M1 Rr 1 D
Sol Mouillé, Chute Bassins Chute de plain-pied Noyade G2 F4 Rp 3
Claquettes ou baskets
personnelles, aspiration sol
autolaveuse, sol antidérapant,
savoir nager
M1 Rr 2 C
inhalation de Produits
chimiques, contact direct
usagers
risque biologique et
chimique G4 F2 Rp 3
Lieu de stockage défini, VMC,
détecteur alarme pour produit
type chlore, EPI pour les soins,
douches et vestaires dédiés au
M2 Rr 3 B
Accueil service
public continu de
loisirs
Amplitude horaire large,
travail Week-end, Dimanches
fériés et Fériés estivales
Poste de travail G2 F3 Rp 2
Missions variés, rotations de
Weekend (1/3), indemnisation
supplémentaire dimanche
M1 Rr 3 D
Contrôle
technique en
soirée
Visite Sous sol Travail isolé G2 F3 Rp 2 TalkieWalkie avec les MNS, M1 Rr 1 D
Exposition au
risque radon Locaux
Gaz présent dans les locaux
fermés Agents biologiques G2 F4 Rp3 Dépistage à venir M2 Rr3 B
Tâches entretien
et technique
Nettoyage et
entretien de
l'établissement
Animation,
enseignement
Conditions de
Travail
Activités des
Maitres Nageurs
Sauveteurs
Activités des
Maitres Nageurs
Sauveteurs
33 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
LEA
A ET
2024_57-DE
G F Rp M R
Large amplitude
de nettoyage , 2
équipes
Amplitude horaire large,
Ambiance température variée Poste de travail G2 F2 Rp 2
Pose de congés favorisée, choix de
l'équipe (matin ou Am) M1 Rr 2 D
Sol Mouillé
Chute de plain-pied,
et chute de hauteur
(bassins vidés)
G2 F3 Rp 2 Sol anti dérapant M2 Rr 2 C
Utilisation d'équipement et
robotique de nettoyage:
Monobrosse, Karcher, échelles
etc
Vibrations, TMS G3 F2 Rp 2
2 équipes distinctes, avec un
référent chacune, transmission
d'informations, organisation interne
dédiée
M2 Rr 2 C
Utilisation régulière de rallonges
électriques aux bassins Electrique G4 F3 Rp 4 M2 Rr 3 B
Travail avec société exterieure
(Hervé thermique, Veolia,
Laboratoire, Edf, etc..)
intervention
d'entreprises
extérieures
G1 F2 Rp 1 Plannification de l'action coordonnée M1 Rr 1 D
Utilisations et inhalation de
Produits chimiques spécifiques
chimique, biologique
(intoxication, brulures) G4 F2 Rp 3
Lieu de stockage défini, VMC,
Blouse, Bottes, gants,casque
antibruit, Lunettes antiprojection,
choix des fournisseurs de produits
d'entretien
M1 Rr 3 C
Dysfonctionnemen
t exceptionnel
Armoire de chlore
gazeux fuite
explosion, chimique,
biologique G4 F1 Rp3
POSS, alarme spécifique, entretien
maintenance confié à une société
spécialisée
M1 Rr2 C
Arrêts technique
de l'établissement
et Vidange
Conditions de
Travail
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PISCINE ARRÊTS TECHNIQUES ET VIDANGE
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation
du risques
potentiel
Mesures de prévention
existantes
Evaluation
du risque Risques évalués
34 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
LEA
Levrault
ne vu evvvuvuvi vu evervviv wvvever_v/-DE
G F Rp M R
Routier G4 F3 Rp 4 Véhicule de service, gilet/triangle/trousse à l'intérieur M1 Rr 2 C
Travail isolé G1 F3 Rp 1 Téléphone portable de l'agent + planning M2 Rr 1 D
Estimation des coûts et organisation
du programme de travaux Travail sur écran Poste de travail G1 F3 Rp1
Visite de la médecine de travail
(travail sur écran) M1 Rr 1 D
Déplacement fréquent de l'agent Routier G4 F3 Rp 4 Véhicule de service, gilet/triangle/trousse à l'intérieur M1 Rr 2 C
Déplacement fréquent de l'agent Routier G4 F2 Rp3 Véhicule de service, gilet/triangle/trousse à l'intérieur M1 Rr 2 C
Tonte / debroussaillage (utilisation
d'élagueuse, bassins à proximité) Machines G4 F3 Rp 3 permis adaptés, CACES adaptés M2 Rr 3 B
Nettoyage et graissage des matériels
espaces verts risque de blessure, coupure Machines G2 F3 Rp 2 EPI (gants) M1 Rr 2 C
Déplacement fréquent de l'agent Routier G4 F1 Rp 3 Véhicule de service, gilet/triangle/trousse à l'intérieur M1 Rr 1 D
Intervention sur les bassins d'eau Poste de travail G3 F1 Rp 3 Travail en équipe dans la mesure du possible M2 Rr 3 B
Accès par échelle Chute de hauteur G4 F1 Rp 3 Travail en binome dans la mesure M2 Rr 3 B
Toutes Interventions d'un seul agent selon les missions Travail isolé G2 F3 Rp2 DATI pour 3 agents sur 4 M1 Rr1 D
Déplacement fréquent de l'agent Routier G4 F1 Rp3 Véhicule de service, gilet/triangle/trousse à l'intérieur M1 Rr2 C
Accès par échelle Chute de hauteur G4 F2 Rp 3 M3 Rr 3 B
Réparation et maintenance des
installations Electrique G4 F3 Rp 4
Habilitation électrique pour 1 agent
sur 4 M2 Rr 3 B
Nettoyage de canalisations Agents biologiques G2 F3 Rp 2 M2 Rr 2 C
Machines outils G4 F3 Rp 4 Machines avec système de sécurité M2 Rr 3 B
Vibrations G1 F3 Rp 1 M3 Rr 1 D
Bruit G1 F3 Rp 2 Casques anti bruit M2 Rr 2 C
Peintures, solvants Produits chimiques G1 F2 Rp 1 Masques au besoin M2 Rr 1 D
Relevé des fluides via trappe
métallique Chute de hauteur G3 F2 Rp3 M2 Rr 3 B
Travail isolé G2 F3 Rp 2 Organisation par planning, tâches effectuées en journée M1 Rr 1 D
Incendie / explosions G4 F3 Rp 4 M2 Rr 3 B
Exposition au risque radon Locaux Gaz présent dans les locaux fermés Agents biologiques G2 F4 Rp3 Dépistage régulier M1 Rr2 C
Planification et programmation des
opérations de voirire
Réalisation des opérations avant
travaux et contrôle des travaux
Outillages
Nettoyage des déchets sur les
espaces verts avant la tonte
Tonte, débroussaillage des espaces
verts, taille les haies, coupe de
branchages Entretien des espaces verts
Travail en bordure de route
Entretien des vannes des bassins de
rétention
Présence de nombreux objets
(ramassage, objets parfois dangereux
ou coupants
Maintenance des locaux
intercommunaux
Electricité / plomberie / maçonnerie
/ peinture
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS SERVICE TECHNIQUE / MAINTENANCE DES LOCAUX
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation
du risques
potentiel
Mesures de prévention
existantes
Evaluation
du risque Risques évalués
M2 Rr 2 C
Toutes les tâches de maintenance
Manutention manuelle
et agents biologiques G2 F3 Rp 2
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants)+ solution
antibactérienne dans la voiture
35 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 Berger à
Publié le 25/03/2024
ID : 089- 58-20240313-DCC2024 57-DE
G F Rp M R
Collecte des
ouvrages à relier
Déplacement occasionnel de
l'agent Routier G4 F2 Rp 3 véhicule personnel M2 Rr 3 B
Inhalation de produits dangereux Produits chimiques G3 F2 Rp3 M2 Rr 3 B
Blessures lors d'une intervention Machines et outils G3 F3 Rp3 M2 Rr 3 B
Atelier à l'extérieur des locaux de
la CCAVM Travail isolé G1 F2 Rp 1 M2 Rr 1 D
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Reliure des
ouvrages
RELIURE
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation
du risques
potentiel
Mesures de prévention
existantes
Evaluation
du risque Risques évalués
Reliure des actes
administratifs
36 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 LEA
(CA 17 Le
Publié le 25/03/2024
‘C2024_57-DE
G F Rp M R
Déplacement de l'agent Routier G4 F2 Rp 3 Véhicule de service, gilet/triangle/trousse à l'intérieur M1 Rr 2 C
Nombreuses manipulations
manuelles d'objets lours et/ou
encombrants
Manutention manuelle G2 F2 Rp 2 Travail en binome si nécessaire M1 Rr 1 D
Ouverture de l'aire
d'accueil de Grand
passage
Déplacement occasionnel de
l'agent Routier G4 F2 Rp 3
Véhicule de service,
gilet/triangle/trousse à l'intérieur M1 Rr 2 C
Collecte des fonds
des voyageurs du
Grand passage
Agents confrontés à des
comportements agressifs Relations avec l'usager G2 F2 Rp2 Organisation en binôme M2 Rr 2 C
Déplacement à
l'aire permanente Déplacement de l'agent Routier G4 F2 Rp 3
Véhicule de service,
gilet/triangle/trousse à l'intérieur M1 Rr 2 C
Accueil physique
des gens du
voyage
Agents confrontés à des
comportements d'incivilités
(menaces, insultes, agression
physique)
Relations avec l'usager G3 F3 Rp 3 M2 Rr 3 B
Sur le terrain (disjoncteurs
électrique, vannes d'eau) Risque électrique G4 F3 Rp 4 M3 Rr 4 A
logiciel Travail sur écran G1 F3 Rp 1 M2 Rr 1 D
Transaction
bancaire
Manipulation d'argent (agression
pour vol). Relations avec l'usager G3 F4 Rp 4 Coffre fort + Transport de fonds M2 Rr 3 B
Agents biologiques G2 F2 Rp 2
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants)
M1 Rr 1 D
Manutention manuelle G3 F4 Rp 4
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants)
M2 Rr 3 B
Isolement du poste de travail. Travail isolé G1 F4 Rp 2 Téléphone portable. M2 Rr 2 C
Risque d'incivilité ou agression Relations avec l'usager G2 F4 Rp 3 M2 Rr 3 B
Isolement du poste de travail. Travail isolé G1 F3 Rp 1 Téléphone portable. M2 Rr 1 D
Machines et outils G3 F3 Rp3 M2 Rr 3 B
Electrique G4 F3 Rp 4 M2 Rr 3 B
ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Rp 3
Mise à disposition des agents
d'équipements de protection
individuelle (gants et pinces) +
solution antibactérienne dans la
voiture
M1
Maintenance et
remise en service
des équipements
de plomberie et
d'électricité
Accueil des
usagers sur le
grand passage
Entretien de l'aire
d'accueil de Grand
passage
Mise en fonction
des fluides
Présence de nombreux objets
dangereux et coupants (bois,
ferraille, verre) ou insalubres
Entretien de de
l'aire
permanente des
gens du voyage
Vérification et
maintien de la
bonne tenue du
site
Nettoyage de la
plateforme
Blessures lors d'une intervention
Accueil des
usagers sur l'aire
permanente des
gens du voyage
Présence de nombreux objets
dangereux et coupants (bois,
ferraille, verre)
Agents biologiques
Activités Taches / Sites Constats / Situations dangereuses Risques identifiés
Evaluation
du risques
potentiel
Rr 2 C G3 F2
AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Mesures de prévention
existantes
Evaluation
du risque Risques évalués
37 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
TO 758-20240313-DCC2024 57-DE
QUESTIONNAIRE D'EVALUATION
DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels, un
questionnaire individuel anonyme a été soumis à l'ensemble
des agents.
Ce questionnaire concernait l'organisation et les relations au
travail (risques psychosociaux). Les résultats sont présentés et
analysés dans les pages suivantes.
DOCUMENT UNIQUE
D'EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS
38 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
Résultats Questionnaire RPS 2024 ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_ 57-DE
DES DEMANDES OÙ DES CONSIGNES CONTRADICTOIRES DE LA PART DES AUTRES ? LE
ETES-VOUS CONFRONTÉ À DES SITUATIONS DE TENSION AVEC LE PUBLIC ?
MARQUES DE RECONNAISSANCE DE LA PART DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE?
à MANQUER DE TEMPS POUR RÉALISER CORRECTEMENT VOTRE TRAVAIL ?
|CIRCULENT ELLES CORRECTEMENT ENTRE LES DIFFÉRENTS SERVICES ?
EST NÉCESSAIRE, LA TRANSVERSALITÉ ENTRE SERVICES A-T-ELLE LIEU ?
39 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
50
60
76
56
52
77
63
73
54
65
82
60
55 83
67
78
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
CLARETE DES OBJECTIFS
/ CONSIGNES
COMMUNICATION
RECONNAISSANCE
RELATIONS SOCIALES
ORGANISATION DU
TRAVAIL
VIE PRIVEE/PERSONNEL
AUTONOMIE
EPANOUISSEMENT
Pour mémoire : Analyse des Risques Psychosociaux
issue des questionnaires transmis aux agents en 2019 et 2021
(en pourcentage)
2021 2019
Analyse du graphique :
- CLARETE des OBJECTIFS / CONSIGNES : 50%
des agents ont des consignes et des objectifs
clairs dans leur mission.
- COMMUNICATION : 60% des agents
trouvent une bonne communication entre les
services et la hiérarchie.
- RECONNAISSANCE : 76% des agents
estiment que leur travail est reconnu et utile.
- RELATIONS SOCIALES : 56% des agents
travaillent dans une ambiance sereine avec
leur collègue.
- ORGANISATION du TRAVAIL : 52% des
agents accomplissent les missions qu'il leur
ont été confiées, sans être dérangés par
d'autres missions ponctuelles, avec une
bonne coopération entre services, si besoin.
- VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE : 77%
des agents n'indique pas de problèmes de
conciliation vie privée / vie professionnelle.
- AUTONOMIE : 63% des agents estiment
travailler en autonomie sans manquer de
temps pour accomplir leurs missions.
- EPANOUISSEMENT : 73% des agents sont
épanouis dans leur poste.
40 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
107
(78.74 ETP) Nombre de
jours
d'arrêt
Taux
d'absenteis
me
1347 12,6
0 0,0
82 0,8
0 0,0
TOTAL 1429 13,4
Demande de mutations, fréquence des changements de postes….
107
97
Ne sont compatbilisés qu'une fois les agents entrant et
sortant plusieurs fois dans l'année
Ne sont pas comptabilisés les vacataires
58
0,72
Pour information, nombre de contrats et arrêtés de nomination signés en 2023
183 contrats (75 contrats permanents et 108 non permaments)
2 intégration par voie de mutation
1 nomination stagiaire
78 vacations
*(somme du nombre d’arrivées et du nombre de départs d’agents au cours de l’année) /2 Effectif moyen de l’année n (calculé en additionnant l’effectif physique à la fin de chaque mois de l’année n, le tout divisé par 12)
INDICATEURS LIES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ
LE TAUX D'ABSENTEISME POUR RAISON DE SANTÉ
Un absentéisme en augmentation ou supérieur à la moyenne national est révélateur d’un malaise social dans la
Effectif moyen au 31 décembre 23 Remplaçants, saisonniers, CEE et accroissement temporaire inclus
* nombre de jours d’arrêt pour maladie / nombre total d’agents en distinguant 4 catégorie : congés pour maladie ordinaire, congés longue maladie et longue durée, congés pour accident du travail, congé pour maladie professionnelle.
S Absenteisme pour congés pour maladie ordinaire
S Absenteisme pour congés longue maladie et longue durée
S Absenteisme pour congés pour accident du travail
S Absenteisme pour congés pour maladie professionnelle
LE TAUX DE ROTATION DU PERSONNEL
TAUX DE ROTATION DU PERSONNEL
Effectif moyen en 2023
Somme du nombre d'arrivées d'agents au cours de l'année 2023
35 permanents (dont 16 remplaçants) 62
non permanents (43 saisonniers, 18
accroissement temporaire d'activité, 1
contrat de projet )
Somme du nombre de départs d'agents au cours de l'année 2023
10 permanents (dont 3 remplaçants) 48 non
permanents (41 saisonniers, 6 accroissement
temporaire d'activité, 1 contrat de projet)
41 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
LE PLAN D'ACTIONS
42 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 LEA
Levrault
Publié le 25/03/2024
|_1D : 089-200039758-20240313-DCC202457-DE
Formations /
Consignes
désignation
Relations avec
l'usager C Accueil du public
Accueil physique
et téléphonique
Conserver des bureaux
ouverts
Présence
assurée de
collègues à
proximité.
Relations avec
l'usager B Accueil du public
Transaction
bancaire
coffre acquis+
terminal de
paiement par
carte bancaire
acquis
Chute de plain
pied C
Activités
administratives
Gestion
administrative
Installer des goulottes
de protection sur les fils. 2024
ST + Responsable
service
Chute de plain
pied D
Activités
administratives
Gestion
administrative
Envisager l'acquisition
d'un escabeau sécurisé
Envisager un
déménagement du
lieu de stockage des
archives au
bâtiment du pôle
technique
2024 service administratif
Archivages
effectués dans
une pièce
dédiée; veille
constante à ne
pas encombrer
le couloir
passage
Travail sur écran D Activités administratives Gestion administrative 2024- 2025
Assistant de
prévention +
Responsables de
services
Electrique B Activités administratives Gestion administrative
Installation de prises
supplémentaires dans
les bureaux à l'accueil
2024 Responsable du service
Incendie
Explosion C
Activités
administratives
Gestion
administrative
Suivi de la mise en
place d'un exercice
semestriel
d'évacuation. Suivi
de la maintenance
des extincteurs.
Sécurité Incendie
(utilisation des
extincteurs effectuée
2023 à reconduire).
2023-
2024
Assistant de
prévention +
Service RH
exercice
évacuation
réalisée chaque
semestre
Bruit D Activités administratives Gestion administrative
Atténuer le niveau
sonore des téléphones,
unités centrales et
photocopieurs.
renouvellement
des outils de
téléphonie via
ordinateur
2024 Assistant de prévention
Ambiance
thermique D
Activités
administratives
Gestion
administrative
étude CAUE sur
possibilités de
modification des
bâtiments (2022)
Engagement d'un
SDIé fin 2023 pour
suivi sur 2 ans
2024-
2026 ST + DAF
pose de
rideaux à
l'étage
effectuée en
2021
Manutention
manuelle B
Activités
administratives
Archivage de
dossiers
Prévention des risques
liés à la manutention
(postures, contraintes
du poste de travail)
2024-
2026 RH
Effondrements et
chutes d'objets,
chute de hauteur
C Activités administratives
Archivage de
dossiers/destruc
tion archives
Prévoir des étagères
adaptés, prévoir
acquisition d'un
escabeau
Croissance des
archives
dématérialisées
Temps d'échange avec
archiviste du
département début
2024
2024 Service administratif
Routier B Activités administratives Réunions exterieures
Entretenir
régulierement les
véhicules
Mise à jour du
règlement intérieur et
notamment annexe
sur l'utilisation des
véhicules
2024-
2025
ST + RH +
Président
Véhicule
renouvelé et
entretenu (Il
s'agit de
véhicules en
LLD)
Assurer la bonne position de l'écran par
rapport à la lumière naturelle, acquisition de
repose-pieds, outil permettant de surelevé un
ordinateur portable, porte documents
Formation "gestion
des conflits". Mettre
en place une
procédure d'alerte
pour les collègues.
PLAN D'ACTIONS ADMINISTRATIF
Priorités
d'actions Activités Risques Délai
Responsable du
suivi de l’action Suivi
Actions à mettre en œuvre
Tâches / Sites
Organisation du
travail
Installations /
Matériels
à voir av
les rh
(date de
dernières
formation
s)/ agent
concerné
Service RH +
Président +
Responsables
services
43 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 LEA
ET Le
] Publié le 25/03/2024
IL : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
Formations /
Consignes
désignation
Manutention
manuelle B Nettoyage
Prévention des risques
liés à la manutention
(postures, contraintes
d'un poste de travail)
2024-
2026 RH + Président
Chute de plain
pied C Nettoyage des sols EPI à renouveler
en
continu RH + Président
Produits
chimiques et
Agents
biologiques
B Nettoyage EPI à renouveler
Choix de produits
recommandés pour
leurs propriétés
non polluantes, non
toxiques
en
continu
Responsable des
commandes
siège CCAVM +
crèches
Installations /
Matériels
Organisation du
travail
PLAN D'ACTIONS MÉNAGE
Risques Priorités d'actions Activités Tâches / Sites
Actions à mettre en œuvre
Délai Responsable du suivi de l’action Suivi
44 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 LEA
(CA TP Le
Publié le 25/03/2024
| ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 _57-DE
Formations /
Consignes
désignation
Formation gestion
des conflits
2024-
2025 RH
Mettre en place une
procédure d'alerte
pour les collègues.
2024-
2025
Chef de service en
lien avec les
Directrices de
structures
Travail sur écran C Crèches 2024
Assistant de
prévention,
Directrices de
structures
Mise à disposition de
repose pieds, porte-
documents, écran
surélevé, formation
faite en 2019
Routier B Crèches
Entretenir
régulierement les
véhicules. Baliser les
véhicules avec des
bandes
rétroréfléchissantes.
Mise à jour règlement
intérieur sur prise en
main, l'utilisation du
véhicule, voire
démonstration
2024 RH, service technique
Véhicule renouvelé et
entretenu
régulièrement
C Repas des enfants
Suivi des EPI adaptés
à leurs conditions de
travail (gants
notamment).
aménagement cuisine
galipette
2024-
2025
Responsable de
pôle, Directrices,
service technique
Direction de la
crèche
achat bureau
(Capucine); achat
fauteuil (Galipette)
2024-
2025
Responsable de
pôle, Directrices,
service technique
Bruit B Crèches
Prévoir des dispositifs
adaptés afin de
minimiser le bruit +
Équipements
individuels suite
préconisation aist
2024-
2025
Responsable de
pôle, Directrices,
service technique
Postes de travail B Crèches
Prévoir du matériel
adapté pour une bonne
assise (ex : petits
tabourets roulants)
(achat et
renouvellement)
Formation sur les
gestes et postures -
Equipement
individuel (ceinture de
soulagement …, outils
du quotidien)
2024-
2025
RH, Responsable
de pôle,
Directrices
Chute de plain pied C Crèches
Prévoir selon les
besoins des dispositifs
de rangement
supplémentaires et
adaptés (étagères,
armoires). Installer des
goulottes de protection
sur les fils.
Garantir un espace
libre servant de voie
de circulation.
2024 Directrices, service technique
Effondrement et chutes
d'objets B Crèches
Prévoir des dispositifs
de rangement
supplémentaire et
adaptés (étagères,
armoires)
Faire du tri et mettre
en archives (ou au
rebus ce qui n'est pas
utilisé). Optimiser les
zones de rangement
(stocker les plus
lourds en bas).
en
continu
Directrices de
sites
Manutention manuelle C Crèches
Sécurité morale,
physique et
affective des
enfants
Formation gestes et
postures -Prévention
des risques liés à
l'activité physique
2024-
2025
RH, Responsable
de pôle,
Directrices
Biologique C Crèches Application de protocoles
Suivi des EPI adaptés
et rappeler les règles
d'hygiène.
2024-
2025
Assistant de
prévention+
directrices
Incendie / Explosion C Crèches
Mise en place d'un
exercice semestriel
d'évacuation. Suivi
de la maintenance
des extincteurs.
Sécurité Incendie +
Continuer la
formation utilisation
des extincteurs.
2024-
2025
Assistant de
prévention +
Service RH
Evacuation réalisée
chaque semestre
Eléctrique B Crèches Suivi des vérifications annuelles en continu
Assistant de
prévention +
Service technique
vérification électrique
en 2020
Ambiance climatique C Crèches Installation de volets roulants à prévoir 2024- 2025
ST, Responsable
de pole,
Directrices de site
Entretien des
locaux, matériel,
linge
PLAN D'ACTIONS CRÈCHES
Risques Priorités d'actions Activités Tâches / Sites
Actions à mettre en œuvre
Délai Responsable du suivi de l’action Suivi
Installations /
Matériels
Organisation du
travail
Direction de la
crèche
S'assurer que l'écran est traité contre les
reflets et bien positionné par rapport à la
lumière naturelle.
Activités d'éveil
Présence obligatoire
de collègues à
proximité.
Machines et équipement
de travail Crèches
Relations avec l'usager D Crèches
Direction de la
crèche et Accueil
des enfants /
parents
45 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 LEA
Levrault
Publié le 25/03/2024
ID : Voy-cUUU5Y/ 90-LU240318-DCC2024 57-DE
Formations /
Consignes
désignation
Formation "gestion
des conflits".
2024-
2025 RH
Mettre en place une
procédure d'alerte
pour les collègues.
2024-
2025
Chef de
service en
lien avec les
Directrices de
structures
Travail sur
écran C
Accueil de loisirs
/ Relais Petite
Enfance
2024
Assistant de
prévention,
Directrices de
structures
mise à disposition
de reposes pied,
portes document,
écran surélevé,
formation faite en
2019
Routier B
Accueil de loisirs
/ Relais Petite
Enfance
Entretenir
régulierement les
véhicules. Baliser les
véhicules avec des
bandes
rétroréfléchissantes.
Mise à jour du
règlement intérieur
sur l'utilisation du
véhicule, voire
démonstration
2024-
2025
RH, service
technique
Véhicule renouvelé
et entretenu
régulièrement
Travail isolé D Relais Petite Enfance Animation du relai
Reflexion autour de
dotation de téléphones
professionnels pour les
agents qui travaillent
isolement
Mettre en place une
procédure d'alerte.
2024-
2025
service
juridique, RH,
Responsable
de pole,
Directrices de
structures
Machines et
équipement de
travail
B
Accueil de loisirs
/ Relais Petite
Enfance
Suivi des EPI adaptés
à leurs conditions de
travail (gants
notamment).
2024-
2025
RH +
Directrice de
structure
Poste de travail D
Accueil de loisirs
/ Relais Petite
Enfance
Prévoir du matériel
adapté pour une bonne
assise (ex : petits
tabourets roulants).
Formation sur les
gestes et postures -
Equipement individuel
(ceinture de
soulagement …, outils
du quotidien)
2024-
2025
RH,
Responsable
de pôle,
Directrices
Biologique C
Accueil de loisirs
/ Relais Petite
Enfance
Sécurité morale,
physique et affective
des enfants.
Réflexion prévention
hygiène et sécurité
(inspiration des
bonnes pratiques
d'autres structures
enfance)
2024-
2025
RH,
Responsable
de pôle,
Directrices
Incendie /
Explosion C Accueil de loisirs
Mise en place d'un
exercice se:mestriel
d'évacuation. Suivi
de la maintenance
des extincteurs.
Sécurité Incendie
(utilisation des
extincteurs).
2024-
2025
Assistant de
prévention +
Service RH
évacuation réalisée
chaque semestre
Electrique B Accueil de loisirs Suivi des vérifications annuelles. en continu service technique vérification électrique en 2020
Manutention
manuelle B Accueil de loisirs
Port de charges,
stockage, courses
Formation sur les
gestes et postures
2024-
2025 RH
Conditions
climatiques D
Accueil de loisirs
/ Relais Petite
Enfance
Achat de stores volets
roulants
2024-
2026
Responsable
de pôle,
Service
technique
Participation à la vie
de la structure :
préparation et mise
en œuvre
d'animations et
d'activités.
Entretien des locaux,
matériel, linge
S'assurer que l'écran est traité contre les
reflets et bien positionné par rapport à la
lumière naturelle.
PLAN D'ACTIONS ACCUEILS DE LOISIRS / RELAIS PETITE ENFANCE
Risques Priorités d'actions Activités Tâches / Sites
Actions à mettre en œuvre
Délai
Responsabl
e du suivi de
l’action
Suivi
Installations /
Matériels
Organisation du
travail
Relation avec
l'usager C
Accueil de loisirs
/ Relais Petite
Enfance
Présence obligatoire
de collègues à
proximité.
Direction du Centre
et animation du relai.
46 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 LEA
Levrault
Publié le 25/03/2024
iv . voy-<00039758-20240313-DCC2024_57-DE
Formations /
Consignes
désignation
Formation "gestion
des conflits"
2024-
2025
RH + Président +
Responsable de
service +
Responsable site
Mettre en place une
procédure d'alerte
pour les collègues.
2024-
2025
RH + Président +
Responsable de
service +
Responsable site
Routier B
Orientation des
usagers, conseil
dans le cadre du tri
sélectif
Signalisation,
ralentisseurs (existants)
en
continu
Président +
Responsable de
service +
Responsable site
Maintien de
l'action
existante
Manutention
manuelle C
Accueil,
information et
orientation des
usagers -
assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Aides aux usagers -
réception, tri et
stockage des
déchets -
réception,
montage et
étiquetage des
bacs de tri -
nettoyage et
entretien du site.
Prévention des
risques liés à l'activité
physique.
2024-
2026
Service RH +
Responsable
service +
Responsable site
Chute de
hauteur B
Assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Réception, tri et
stockage des
déchets
Utilisation de perches
(existantes)
en
continu
Responsable de
site
Maintien de
l'action
existante
Produits
chimiques B
Assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Réception, tri et
stockage des
déchets
Suivi des EPI
appropriés et les
porter. Stocker les
produits en fonction
de leurs propriétés
chimiques.
Formation produits
chimiques
2024-
2026
RH + Responsable
de service +
Responsable de
site
Formation tri
des DMS par
ECO DDS par
caisse palette à
renouveler
Agents
biologiques C
Assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Réception, tri et
stockage des
déchets
Suivi des EPI adaptés et
rappeler les règles
d'hygiène. Lavage des
EPI sur le site
en
continu
Responsable de
service
Poste de travail D
Assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Prévoir du matériel
adapté pour une bonne
assise (ex : petits
tabourets roulants).
2024-
2026
Responsable de
service
Travail sur
écran C
Assurer
l'exploitation
d'une déchetterie -
Activités
administratives
2024-
2025
Assistant de
prévention et
service
administratif
repose pied,
porte
document,
ecran surélevé,
formation fait
en 2019
Electrique B Activités administratives Installation de prises supplémentaires. Suivi des vérifications annuelles.
Mise à niveau des
habilitations
électriques
2024-
2025
RH + Président +
Responsable de
service +
Responsable site
Vérification
électrique
annuelle
Ambiance
climatique D Toutes Adapter les tenues.
en
continu
Responsable de
service
Horaires
adaptés mis en
place l'été
Présence obligatoire
de collègues à
proximité.
Réception, tri et
stockage des bacs
de tri S'assurer que l'écran est traité contre les
reflets et bien positionné par rapport à la
lumière naturelle.
Relations avec
l'usager C Accueil,
information et
orientation des
usagers
Régulation du flux
d'entrée -
vérifications des
cartes d'accès -
gardiennage et
protection du site.
PLAN D'ACTIONS DÉCHETTERIE ÉTAULES
Risques Priorités d'actions Activités
Actions à mettre en œuvre
Installations /
Matériels
Tâches / Sites Suivi Organisation du
travail
Délai Responsable du suivi de l’action
47 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 LEA
Levrault
Publié le 25/03/2024
ID : U6y-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
Formations /
Consignes
désignation
Formation "gestion
des conflits"
2024-
2025
RH + Président +
Responsable de service +
Responsable site
Mettre en place une
procédure d'alerte
pour les collègues.
2024-
2025
RH + Président +
Responsable de service +
Responsable site
Travail isolé D DATI (Dispositif d'Alerte pour Travailleur Isolé) Mettre en place une procédure d'alerte. 2024- 2025
RH + Président +
Responsable de service +
Responsable site
Suivi du DATI
Routier B
Orientation des
usagers, conseil
dans le cadre du tri
sélectif
,
Manutention
manuelle C
Accueil,
information et
orientation des
usagers -
assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Aides aux usagers -
réception, tri et
stockage des
déchets -
réception,
montage et
étiquetage des
bacs de tri -
nettoyage et
entretien du site.
Prévention des
risques liés à l'activité
physique.
2024-
2025
RH + Responsable de
service + Responsable
site
Chute de
hauteur B
Assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Réception, tri et
stockage des
déchets
Utilisation de perches
(déjà existantes)
en
continu Responsable de site
Maintien de l'action
existante
Produits
chimiques B
Assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Réception, tri et
stockage des
déchets
Suivi des EPI
appropriés et les
porter. Stocker les
produits en fonction
de leurs propriétés
chimiques.
2024-
2026
RH + Responsable de
service + Responsable de
site
Formation tri des
DMS par ECO DDS
par caisse palette à
renouveler
Agents
biologiques C
Assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Réception, tri et
stockage des
déchets
Mettre à disposition
des EPI adaptés et
rappeler les règles
d'hygiène.
en
continu Responsable de service
Poste de travail D
Assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Réception, tri et
stockage des bacs
de tri
Prévoir du matériel
adapté pour une bonne
assise (ex : petits
tabourets roulants).
2024-
2026 Responsable de service
Electrique B Activités administratives Installation de prises supplémentaires. Suivi des vérifications annuelles.
Mise à niveau des
habilitations
électriques
2024-
2025
RH + Président +
Responsable de service +
Responsable site
Vérification
électrique annuelle
Ambiance
climatique D Toutes Adapter les tenues.
en
continu Responsable de service
Horaires adaptés
mis en place l'été
Relations avec
l'usager C
Accueil,
information et
orientation des
usagers
Régulation du flux
d'entrée -
vérifications des
cartes d'accès -
gardiennage et
protection du site.
PLAN D'ACTIONS DÉCHETTERIE MONTILLOT
Risques Priorités d'actions Activités Tâches / Sites
Actions à mettre en œuvre
Délai Responsable du suivi de l’action Suivi
Installations /
Matériels
Organisation du
travail
48 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
IL : U5y-ZUUU39758-20240313-DCC2024 57-DE
LEA
Levrault
Formations /
Consignes
désignation
Formation "gestion
des conflits"
2024-
2025
RH + Président +
Responsable de
service +
Responsable site
Mettre en place une
procédure d'alerte
pour les collègues.
2024-
2025
RH + Président +
Responsable de
service +
Responsable site
Travail isolé D DATI (Dispositif d'Alerte pour Travailleur Isolé) Mettre en place une procédure d'alerte. 2024- 2025
RH + Président +
Responsable de
service +
Responsable site
Suivi du DATI
Routier B
Orientation des
usagers, conseil
dans le cadre du tri
sélectif
,
Manutention
manuelle C
Accueil,
information et
orientation des
usagers -
assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Aides aux usagers -
réception, tri et
stockage des
déchets -
réception,
montage et
étiquetage des
bacs de tri -
nettoyage et
entretien du site.
Prévention des risques
liés à l'activité
physique.
2024-
2025
RH + Responsable
de service +
Responsable site
Chute de
hauteur B
Assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Réception, tri et
stockage des
déchets
Utilisation de perches en continu Responsable de site Maintien de l'action existante
Produits
chimiques B
Assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Réception, tri et
stockage des
déchets
Suivi des EPI
appropriés et les
porter. Stocker les
produits en fonction
de leurs propriétés
chimiques.
2024-
2026
RH + Responsable
de service +
Responsable de
site
Formation tri des
DMS par ECO DDS
par caisse palette
Agents
biologiques C
Assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Réception, tri et
stockage des
déchets
Mettre à disposition
des EPI adaptés et
rappeler les règles
d'hygiène.
en
continu
Responsable de
service
Poste de travail D
Assurer
l'exploitation
d'une
déchetterie
Réception, tri et
stockage des bacs
de tri
Prévoir du matériel
adapté pour une bonne
assise (ex : petits
tabourets roulants).
2024-
2026
Responsable de
service
Electrique B Activités administratives Installation de prises supplémentaires. Suivi des vérifications annuelles.
Mise à niveau des
habilitations
électriques
2024-
2025
RH + Président +
Responsable de
service +
Responsable site
vérification
électrique annuelle
Ambiance
climatique D Toutes Adapter les tenues.
en
continu
Responsable de
service
Horaires adaptés
l'été
PLAN D'ACTIONS DÉCHETTERIE SAINT BRANCHER
Risques Priorités d'actions Activités Tâches / Sites
Actions à mettre en œuvre
Délai Responsable du suivi de l’action Suivi
Installations /
Matériels
Organisation du
travail
Relations avec
l'usager C
Accueil,
information et
orientation des
usagers
Régulation du flux
d'entrée -
vérifications des
cartes d'accès -
gardiennage et
protection du site.
49 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
IL : USY-ZUUUSY/ 9%-/0240313-DCC2024 57-DE
LEA
Levreult
Formations /
Consignes
désignation
Routier B
Livraison de
bacs et sacs de
collectes -
nettoyage des
espaces
communs
Conduite d'engins -
collecte des déchets
ménagers - nettoyage
des PAV - nettoyage
d'encombrants -
nettoyage des Parcs
d'activités - entretien des
vannes des bassins de
rétention.
Entretenir
régulierement les
véhicules.
Mise à jour du
règlement intérieur
sur l'utilisation du
véhicule
2024-
2025 RH + ST
Véhicule renouvelé
et entretenu
Relations avec
l'usager C
Livraison de
bacs et sacs de
collectes
Livraison à domicile Formation "gestion des conflits". 2024- 2026
Service RH +
Responsable
service
Manutention
manuelle C
Livraison de
bacs et sacs de
collectes -
nettoyage des
espaces
communs
Livraison à domicile
Prévention des risques
liés à l'activité
physique.
2024-
2026
Service RH +
Responsable
service
Travail isolé B Toutes DATI (Dispositif d'Alerte pour Travailleur Isolé) Mettre en place une procédure d'alerte. 2024- 2025
RH + Président
+ Responsable
de service +
Responsable
site
Suivi du DATI
Installations /
Matériels
Organisation du
travail
PLAN D'ACTIONS Nettoyage des espaces extérieurs / Livraisons
Risques Priorités d'actions Activités Tâches / Sites
Actions à mettre en œuvre
Délai
Responsable
du suivi de
l’action
Suivi
50 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
1) : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
LEA
Levrault
Formations /
Consignes
désignation
Relations avec
l'usager A
Accueil des
usagers
Accueil physique et
transaction
bancaire
Cellule d'accueil
fermée + porte
vérouillable,
climatisée +
vidéosurveillance (en
attente proposition
définitive
d'aménagement
CAUE)
Moyens de
communication
intra à
développer,
procédure
d'alerte, bouton
d'appel d'urgence
Formation gestion
des conflits 2024-2025
Président,
Services
techniques,
RH+Respons
able piscine
Electrique B Tâches techniques
Manipualtion
régulière pour
entretien
équipement
(Robot, etc..)
Prises sécurisées au
bord des bassins
(hauteur
réglementaire) et à
l'extérieur.
Goulottes Bureau
Etude électrique
Habilitations
électriques pour
agents techniques +
direction
2024-2025
Président+
RH
+Responsabl
e service
Ambiance
bruyante et
chaleur
B
Administratives,
Techniques et
MNS
EPI Auditif pour tous
Fontaine eau à
disposition
Bureau isolé, cellule
d'accueil
2024
Président+
Responsable
service
Travail isolé C
Astreinte et
taches
technique
diverses
Portable de Service lié
aux échéances
d'astreinte
DATI
Selon un planning
tournant
d'astreinte
2024-2026
Président+
Responsable
Service
Poste de travail C administratif + Direction
Bureau dédié assurant
isolement pour les
tâches administratives
et de direction
(isolement,
confidentialité)
2024+
Président+
Responsable
service
Routier C
Taches
administratives
+ direction
Déplacement au
siège et réunions
extérieures
Considérer l'utilisation
du véhicule personnel
(Assurance, essence?)
ou moyen alternatif?
(Vélo, trottinette?)
Entretenir
régulierement les
véhicules.
Mise à jour règlement
intérieur sur
l'utilisation des
véhicules
2024-2025 Président +RH
Travail sur
Ecran TMS C
Taches
administratives
+ direction
Ergonomie des postes
de travail, élévation
écran, etc…
Préconisation AIST
Après passage
AIST sur site
général
2024 Président
Condition
Physique et
risque Noyade
D Tous
Mise à jour diplôme
MNS
(CAEPMNS)Vérificatio
n du savoir Nager en
interne (apprentissage
agents?)
2024-2025 Responsable service+RH
Unité dégradée D Tous Habilitations utilisation échelles 2024-2025 Responsable service+RH
Installations /
Matériels
Organisation du
travail
PLAN D'ACTIONS PISCINE
Risques Priorités d'actions Activités Tâches / Sites
Actions à mettre en œuvre
Délai
Responsable
du suivi de
l’action
Suivi
51 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 LEA
(CA 17 Le
Publié le 25/03/2024
[ IL . Voy-cuuuvy 1 vo-cucæu313-DCC2024 57-DE
Formations /
Consignes
désignation
Routier C
Estimation des
coûts des ouvrages
et contrôle /
évaluation /
Déplacements
espaces zones
d'activités /
Maintenance,
petites réparations
sur site
Entretenir
régulierement les
véhicules
Mise à jour du
règlement intérieur
notamment sur
l'utilisation des
véhicules
2024-
2025
Services
techniques +
Président +
Service
juridique + RH
Véhicules
renouvelés
et
entretenus
Poste de travail D
Travail
informatique en
lien avec les
activités
Mise en place
Préconisations Gestes et
postures
en
continu
Continuer la
mise en
place des
préconisatio
ns de la
Médecine
du travail
Produits
chimiques C Tout entretien
Etude pour
remplacer les
produits toxiques par
des moins nocifs.
Mettre à disposition
des EPI appropriés.
Stocker les produits
en fonction de leurs
propriétés chimiques.
2024-
2025
Dans le
nouveau
batiment :
prévoir un
local et une
armoire aux
normes
Manutention
manuelle C
Prévention des risques
liés à l'activité
physique.
2024-
2025 Service RH + ST
Chute de
hauteur B
Prévoir achat escabeau
avec garde corps
Formation travail en
hauteur à renouveler
2024-
2026 Service RH + ST
Electrique B Suivi des vérifications annuelles.
Mise à niveau des
habilitations
électriques
2024-
2026
RH + Service
technique
Machines et
outils B
CACES + Permis BE +
permis tronçonneuse
2024-
2026
RH+ service
technique
Vibration D
Bruit C renouveler le casque anti-bruit
Incendie /
explosion B
contrôles
périodiques
des
bâtiments +
formation
incendie/
extincteurs
Poste de travail B
Chute de
hauteur B
Travail isolé D Mettre en place une procédure d'alerte. 2024- 2025
RH + Service
technique +
juridique
Suivi du
DATI
Agents
biologiques C
Entretien des
parcs d'activité
ramassage déchets
+ vidage des
poubelles.
Continuer de mettre à
disposition des EPI
adaptés et rappeler les
règles d'hygiène.
2024-
2026
Service
technique
Déménagement,
petits travaux,
tonte, entretien
espaces verts
Voirie /
Entretien des
locaux /
Entretien des
espaces verts
Installations /
Matériels
Organisation du
travail
Tonte, entretien
des espaces verts,
ramassage
Maintenance
des zones
d'activités
Formation gestes &
postures + activité
physique
Sensibilisation à
l'usage des EPI à
diffuser/ et ou
formation spécifique
2024-
2026
PLAN D'ACTIONS SERVICES TECHNIQUES / MAINTENANCE DES LOCAUX
Risques Priorités d'actions Activités Tâches / Sites
Actions à mettre en œuvre
Délai
Responsable
du suivi de
l’action
Suivi
52 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 LEA
Levreult
Publié le 25/03/2024
is . J89-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
Formations /
Consignes
désignation
Routier B Collecte des ouvrages
Mise à jour RI sur
l'utilisation du
véhicule
2024-
2025 RH + ST + SJ
Véhicule
personnel
Produits
chimiques B
Etude pour remplacer
les produits toxiques
par des moins nocifs.
Mettre à disposition
des EPI appropriés.
Stocker les produits
en fonction de leurs
propriétés chimiques.
2024-
2025
ST + Assistant de
prévention
Machines et
outils B
Mettre à disposition
des EPI adaptés à
leurs conditions de
travail (gants
notamment).
2024-
2025
ST + Assistant de
prévention
Travail isolé D Mettre en place une procédure d'alerte. 2024- 2025
ST + Assistant de
prévention + Rh
+ SJ
Reliure des actes
administratifs
Reliure des
ouvrages
PLAN D'ACTIONS RELIURE
Risques Priorités d'actions Activités Tâches / Sites
Actions à mettre en œuvre
Délai
Responsable
du suivi de
l’action
Suivi
Installations /
Matériels
Organisation du
travail
53 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
I : Voy-cuuu5Y758-20240313-DCC2024_57-DE
LEA
Levrault
Formations /
Consignes
désignation
Routier C
Accueil des
usagers, gestion
courante et
entretien de
l'Aire
Ouverture de l'aire
d'accueil de Grand
Passage, Aire
permanente
Entretien régulier les
véhicules.
Mise à jour du
règlement intérieur
sur l'utilisation du
véhicule
2024-2025 ST + RH + SJ + Président Véhicules entretenus régulièrement
Binôme pour
l'Aire de Grand
passage
Formation gestion des
conflits 2024-2026 RH+ ST
Mise en place une
procédure d'alerte
pour les collègues.
2024-2025 ST+RH+SJ+Pr ésident
Electrique A Entretien des aires.
Mise en fonction
des fluides - petite
maintenance.
Suivi des
vérifications
annuelles.
Mise à niveau des
habilitations
électriques
2024-2026 ST+RH
Manutention
manuelle B
Entretien des
aires
Nettoyage de la
plateforme
Prévention des
risques liés à l'activité
physique, formation
gestes et postures
2024-2026 ST+ RH
Travail isolé C Entretien des aires Nettoyage de la plateforme 1 DATI à ajouter Mettre en place une procédure d'alerte. 2024-2025 ST + RH + SJ + Président Suivi des DATI existants
Agents
biologiques D
Entretien des
aires
Nettoyage de la
plateforme
Continuer la mise à
disposition des EPI
adaptés et rappeler
les règles d'hygiène.
Formation
sensibilisation au port
EPI
2024-2026 ST+ RH
Machines et
outils B
Entretien des
aires
Petite
Maintenance
Continuer la mise à
disposition des EPI
adaptés à leurs
conditions de travail
2024-2026 ST+ RH
Relations avec
l'usager B
Accueil des
usagers
Accueil physique et
transaction
bancaire
coffre fort pour l'aire
permanente
PLAN D'ACTIONS AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Risques Priorités d'actions Activités Tâches / Sites
Actions à mettre en œuvre
Délai
Responsabl
e du suivi
de l’action
Suivi
Installations /
Matériels
Organisation du
travail
54 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_57-DE
LEA
Levreult
PLAN D'ACTIONS
Clareté des objectifs /
consignes
Réunion hebdommadaire avec les chefs de
services. Réunion trimestrielle avec les agents
du siège + Directrices des sites
enfance/jeunesse
Réalisation d'un relevé de notes des
réunions. Envoi des PV et relevés de
propositions des Bureaux et Conseils
communautaires. Les chefs de service
et responsables de sites doivent
transmettre l'information à leurs
agents
déjà en place, à
continuer
Président, Chefs de
service,
Responsables de
sites
Communication
Prévoir des temps déchanges avec la chargée
de communication et les chefs de service -
développer et harmoniser des outils de
communication interne
Transmettre aux agents les comptes
rendus des réunions
déjà en place, à
continuer Président
Reconnaissance Travailler sur l'harmonisation du système de rémunération pour les agents. Formation des managers 2024-2026 Président+ RH + Chefs de service
Relations sociales
Certains sites sont plus sensibles
que d’autres mais le stress et
certaines conditions de travail
(configuration des bâtiments)
peuvent engendrer des tensions.
Orienter les actions de
sensibilisation en fonction des
différents sites.
Favoriser l'arrivée et l'intégration des
nouveaux collaboraturs (travailler sur des
outils : livret d'accueil, parrainage, rapport
d'étonnement)
2024-2025 Président + RH
Mise à jour régulière des fiches de poste et
l'organigramme de la CCAVM. 2024-2025 Président + RH
Fermeture le jeudi matin au siège pour
privilégier des temps de travail et d'échanges.
déjà en place, à
continuer Président
Revoir l'organisation du télétravail.
déjà en place,
engager des
réflexions sur
l'évolution de sa
mise en œuvre
Président + RH
Souplesse dans l'organisation du temps de
travail (plage de pause libre le midi)
mis en place en
phase
expérimentale
Président+RH
Réflexion à engager autour de l'organisation
des journées sur les sites à forte amplitude
horaire
2024-2026
Président + RH +
Responsables/Direc
teurs de sites
Vie privée / vie
professionnelle
Si nécessité, équiper les chefs de
service d'un téléphone profesionnel
déjà en place pour
certains, faire le
point sur les agents
non équipés 2024-
2026
Président+RH
Autonomie Définir des procédures et organiser la délégation 2024-2026 Président + Chefs de service
Epanouissement
Favoriser un cadre de travail agréable
(convivialité, sécurité…). Pratiques
d'intelligence collective
Favoriser les actions de cohésion d'équipe.
Elaborer un plan de formation.
Favoriser la formation pour le confort
professionnel des agents 2024-2026
Président + RH +
Chefs de service +
Responsables/Direc
teurs de sites
Charges de
travail/charges mentale
des chefs de service
Séance d'app ou de co-développement à
destination des chefs de service - coaching
/mentorat
2024-2026 Président + Chefs de service
Organisation du travail
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Risques
Actions à mettre en œuvre
Délai Responsable du suivi de l’action Suivi Installations / Matériels Organisation du travail Formations / Consignes
55 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024 EM
Publié le 25/03/2024
Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_58-DE
| Canton d’Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 11 mars 2024, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle
du marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARÉNA, Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, J ean-Michel
BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Geneviève DANGLARD, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n° 6/1), Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Annick IENZER, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI {arrivée à l'OJ n° 2), Bertrand du PASSAGE, Marc PAUTET (arrivée à l'OJ n° 6/4), Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n° 3), Joël TISSIER (arrivée à l'OJ n° 2), Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Alain MARC, Paule BUFFY a donné pouvoir à Didier IDES, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Christian PERDU, Chantal HOCHART a donné pouvoir à Jacques COIGNOT, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain GUITTET, Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Didier SWIATKOWSKI, Patrick MOREAU a donné pouvoir à François ROUX, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Sonia PATOURET-DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Dominique MILLIARD. 3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Catherine PREVOST et Nicolas ROBERT.
3 Conseillers titulaires absents non excusées : Charles BARON, Fanny BOUVIER et Myriam GILLET- ACCART.
11 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Pascal GERMAIN, Alain
GUITTET, Jamilah HABSAOUI, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Alain MARC, Christian PERDU, François ROUX, Didier SWIATKOWSKI et Emmanuel ZEHNDER.
2 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jacques COIGNOT et Dominique MILLIARD,
Date de la convocation Mardi 5 mars 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2024-58
Objet : Rapport social unique 2022
Pour faire suite à la validation par le Comité Social Territorial en date du vendredi 02 février 2024 et la présentation faite au Bureau Communautaire en date du jeudi 29 février dernier, le Président présente le Rapport social unique 2022, étant précisé qu’il n’est pas nécessaire de l’approuver par délibération.
Le Conseil Communautaire PREND acte du Rapport social unique 2022 (cf. : rapport annexé à la délibération).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 (Es |
SY NTH ÈS E D U RA P PO RT SO C IA L U N ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_58-DE
mé CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Yonne.
— Effectifs
% 83 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
7%
s fonctionnaires
> 46 fonctionnaires # contractuels permanents
> 31 contractuels permanents
> 6 contractuels non permanents # contractuels non permanents
26% des contractuels permanents en CDI
© Précisions emplois non permanents
æ 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
2 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 22% 6% 16% 3%
Technique 26% 19% 23% . Culturelle s Catégorie À
Sportive 7% 13% 9% « Catégorie B
Médico-sociale 26% 6% 18% . Police # Catégorie C
Incendie
Animation 20% 55% 34%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
= Hommes 5 Femmes Cadres d'emplois % d'agents
Fonctionnaires REF SSNNNNNNE HN Adjoints d'animation 30% 18% | Adjoints techniques Adjoints administratifs 13%
l Agents sociaux 12%
Educateurs des APS 9%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Contractuels
Ensemble
] — Temps de travail des agents permanents
# Répartition des agents à temps complet
ou non complet
1 Ï |
Fonctionnaires
——
» Temps complet » Temps non complet
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Filière Fonctionnaires Contractuels
Administrative 10% 50%
Technique 8% 67%
— Pyramide des âges
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
‘Publié le 25/03/2024 . En
=) R ép a rtition dd iD : 0822000897 58,2024031 3-DCC2024_58-DE 7 Ur
à temps partiel
Fonctionnaires
Contractuels
s Temps plein # Temps partiel
# Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
0% des hommes à temps partiel
5% des femmes à temps partiel
% En moyenne, les agents de la collectivité ont 41 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Fonctionnaires 42,28
Contractuels 38,95
permanents
Ensemble des 40,94 de 30 à 49 ans
permanents ’
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels non 25,83
permanents
— Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de - de 30 ans
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
8% 42%
B Hommes M Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
% 67,35 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 41,84 fonctionnaires
> 19,23 contractuels permanents
> 6,28 contractuels non permanents
122 577 heures travaillées rémunérées en 2022
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA M 2,28ETPR
Catégorie B D 15,33 ETPR
Catégorie C 5,46 ETPR
— Positions particulières > Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
> 2 agents mis à disposition dans une autre structure autre structure
> 4 agents en disponibilité > Un agent détaché dans une autre structure Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture te 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 ER — Mouvements
# En 2022, 31 arrivées d'agents
permanents et 15 départs
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2021 : 31/12/2022
61 agents 77 agents
1 cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
Fonctionnaires A 21,1%
Contractuels #ñ 34,8%
Ensemble # 26,2%
Prin cipal es call: 969-2000397 58.202403] 3-DCC2024 SE DE
permanents
Fin de contrats remplacants 67%
Mutation 13%
Démission 13%
Départ à la retraite 7%
#% Principaux modes d'arrivée d'agenis
permanents
Arrivées de contractuels 35%
Remplacements (contractuels) 32%
Transfert de compétence 26%
Intégration directe 3%
Voie de mutation 3%
* Variation des effectifs :
{effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2021) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
— Évolution professionnelle
# 4 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel n'ayant pas été nommés
% Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
# 33 avancements d'échelon et
4 avancements de grade
æ# Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
# Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe
Sanctions 2°" groupe
Sanctions 3°”° groupe
Sanctions 4°" groupe Q
GO
oO
Q
©
OO Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
— Budget et rémunérations ÉUTACRE EM ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_58-DE
æ Les charges de personnel représentent 22,24 % des dépenses de fonctionnement
Budget de 11 838 260 € Charges de
fonctionnement* personnel*
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent :
Primes et indemnités versées :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires :
Nouvelle Bonification Indiciaire :
Supplément familial de traitement :
Indemnité de résidence :
Complément de traitement indiciaire (CTI)
Soit 22,24 % des dépenses de
2632448 € : fonctionnement
1 575 194 € RÉMARCSEDES des agents sur
emploi non permanent :
197 542 €
À 904 € 144 756 €
5241€
9136 €
0 €
0 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative S S 25 072 € s
Technique s 33 844€ s 24 814 € s
Culturelle
Sportive s 26 008 €
Médico-sociale 32 339€ 28 089 € 22 052 € 21 843 €
Police
Incendie
Animation s 29 339€ 23 636 € 21949 €
Toutes filières 33 014 € 33 660 € 28 797 € 24 010 € 21 961 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
% La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 12,54 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 14,05%
Contractuels sur emplois permanents 8,99%
Ensemble 12,54%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
æ Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
æ La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
15%
11%
LE, 4%
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
M Fonctionnaires ® Contractuels
æ 166 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
en 2022
> 300,75 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Absences Publié le 25/03/2024 ET
# En moyenne, 17,9 jours d'absence pour > En moyennb!P 5989-200072768-20740%%DGC2024 5f;D
tout motif médical en 2022 par motif médical en 2022 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
1 À (HE TLUTTE Ensemble agents Contractuels Honadetr E
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme . 4,21% 1,45% 3,10% 1,42%
« compressible » maladies ordinaires et
accidents de travail) [227 SONNIRRE Æ LCL. Œ_
Taux d'absentéisme médical 4,90% 1,45% 3,51% 1,42% (toutes absences
pour motif médical) Es. Sn CS
Taux d'absentéisme global 4,90% 1,45% 3,51% 1,42% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) ER. p_— Œ Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / {nombre total d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
# 52,5 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidenis du travail Prévention et risques
professionnels
# Aucun accident du travail déclaré en |
2022 # ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
# FORMATION
4 jours de formation liés à la prévention
{habilitations et formations obligatoires)
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps mb DÉPENSES
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de
. . , : l'amélioration des conditions de travail
3 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent Total des dépenses : 2685 €
æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent DOCUMENT DE PRÉVENTION æ 2 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique © Otravailleur handicapé en catégorie À, 0 en d'évaluation des risques professionnels catégorie B, 3 en catégorie C
Dernière mise à jour : 2021 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Recçu en préfecture le 13/03/2024 EM
— Formation Publié le 25/03/2024
# En 2022, 36,4% des agents permanents ont suivi une # 93 jours dd-R: 2000 200e 0002028 58 DE formation agents sur emploi permanent en 2022 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
2%
| # Catégorie À
50% 50% 41% # Catégorie B
22% 27%
# Catégorie C
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
# Fonctionnaires » Contractuels Nombre moyen de jours de formation
one os . ar agent permanent : 10 585 € ont été consacrés à la formation en Par agent P
2022 > 1,2 jour par agent
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 100 % par organisme
CNFPT 100%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
# La collectivité participe aux contrats de *# L'action sociale de la collectivité
prévoyance
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
; nationale Montants annuels Prévoyance
Montant global des se a 14 926 €
participations
DONNE moyen par 553€
bénéficiaire
—— Relations sociales
æ Jours de grève æ Comité Technique Territorial
Aucun jour de grève recensé en 2022 2 réunions en 2022 dans la collectivité Envoyé en préfecture le 13/03/2024
PR F .
Reçu en préfecture le 13/03/2024
— Précisions méthodologiques Publié le 25/03/2024 UMR
æ Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022 ID : 089-200039758-20240313-DCC2024 58-DE
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
% ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour “autres raisons” correspondent aux autorisations spéciales d ‘absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
% En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été 2-4
ec développé par le Comité Technique des Chargés d' études des DONNÉES SOCIALES 2022 "1 DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : novembre 2023 Version 4 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié la 26/02/2094 ER x
13-DCC2024_58-DE
=
=
=
=
=
=
= mn
TV TERRE HE
CID
VIDE
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
22% 6% 16%
26% 19% 23%
7% 13% 9%
26% 6% 18%
20% 55% 34%
100% 100% 100%
% d'agents
30%
18%
13%
12%
9%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Agents sociaux
Educateurs des APS
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Adjoints techniques
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
2 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 6
Précisions emplois non permanents
1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
26 % des contractuels permanents en CDI
83 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
> 31
> 46
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Yonne.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN
55% 37%
7%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
3%
25%
73%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
21%
19%
22%
79%
81%
78%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
Un ne nan eee an ane ARR + 22 DE
&BHommes M Femmes
0% des hommes à temps partiel
5% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
autre structure
> Un agent détaché dans une autre structure
67,35 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 19,23
> 6,28
Contractuels non
permanents 25,83
Ensemble des
permanents 40,94
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 2 agents mis à disposition dans une autre structure
> 4 agents en disponibilité
> 41,84
122 577 heures travaillées rémunérées en 2022
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 38,95
Fonctionnaires 42,28
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 41 ans
Filière Fonctionnaires
Administrative 10% 50%
Technique 8% 67%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
35%
96%
65%
4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
95% 5%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
5%
8%
8%
19%
42%
18%
Positions particulières
43,46 ETPR
15,33 ETPR
2,28 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
1 € 67%
2 € 13%
3 € 13%
4 € 7%
5 €
1 € 35%
2 € 32%
3 € 26%
4 € 3%
5 € 3%
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
33 avancements d'échelon et
4 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Ensemble
4 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnel n'ayant pas été nommés
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Remplacements (contractuels)
Intégration directe
34,8% Voie de mutation Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 21,1% Transfert de compétence
26,2% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
77 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
61 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
En 2022, 31 arrivées d'agents
permanents et 15 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Départ à la retraite Emplois permanents rémunérés Démission
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_58-DE
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
300,75 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 12,54 %
Toutes filières 33 014 € 33 660 €
Ensemble 12,54%
Fonctionnaires 14,05%
Contractuels sur emplois permanents 8,99%
166 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
en 2022
Animation
Incendie
Police
29 339 € 23 636 € 21 949 €
28 797 € 24 010 € 21 961 €
32 339 € 28 089 € 22 052 €
s
25 072 €
21 843 €
24 814 € s
s 26 008 €
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
s 33 844 € s
s s s
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Titulaire
Supplément familial de traitement : 9 136 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 4 904 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 5 241 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 575 194 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 11 838 260 €
Charges de
personnel* 2 632 448 €
Soit 22,24 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 22,24 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
197 542 € 144 756 €
Budget et rémunérations
19% 20%
11%
15%
4%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024
RAR PARRRRRMRER RARIRRIRN MARMARAAa
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
>
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2021
2 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 3 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
3 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 2 685 €
4 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Aucun accident du travail déclaré en
2022 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
52,5 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
1,45% 3,51% 1,42%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
1,45% 3,51% 1,42%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
4,90%
1,45% 3,51% 1,42%
4,90% 1,45% 3,51% 1,42%
4,90%
4,90%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,21% 1,45% 3,10% 1,42%
4,21%
En moyenne, 17,9 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 5,3 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
1,45% 3,10% 1,42%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
TTTE
> 1,2 jour par agent
100 %
100%
2 réunions en 2022 dans la collectivité
Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2022
Comité Technique Territorial
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 553 €
14 926 €
Montants annuels Prévoyance
CNFPT
10 585 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 36,4% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
93 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
2%
31%
67%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
50% 50% 41%
22% 27%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le 25/03/2024 EM
ID : 089-200039758-20240313-DCC2024_58-DE
“f
An 48% x
DONNÉES SOCIALES 2022
DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : novembre 2023
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7