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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2024 09 16 Deliberations fusionnees
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2024 09 16 Deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 ET
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_97-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 16 septembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Florence BAGNARD, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°5), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ n°4), Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n°6/2), Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n°3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n°5), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU.
12 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Lorant HECQUET (arrivée à l'OJ n°5), Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOERIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER à donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI (à partir de l'OJ n°6/2)
$ Conscillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Geneviève DANGLARD,
Jamilah HABSAOUI, Jean-Claude LANDRIER, Nicolas ROBERT et Philippe VEYSSIERE. 2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Damien BRIZARD. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Sonia PATOURET- DUMAY, Martial RENAULT et François ROUX.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Ludivine DELHOSTAL, Michel GUYOT et Lorant HÉCQUET.
Date de la convocation Mardi 10 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOËÉRIO.
Délibération 2024-97
Objet: Office de tourisme du Grand Vézelay : rapport d’activités 2023 et objectifs de l’Office de Tourisme du Grand Vézelay
Monsieur Jean-Michel BEAUGER rappelle que le Conseil communautaire, lors de sa séance du jeudi 27 juin dernier, a adopté la nouvelle grille tarifaire de la taxe de séjour applicable sur l’ensemble du territoire communautaire à compter du 1° janvier 2025, en demandant à l’Office de Tourisme du Grand Vézelay de s’engager, à budget constant, au cours de chaque année à:
o Établir et adresser un état des recettes de l’année N-1 par type d’hébergement,
Fournir la répartition de la taxe de séjour collectée de l’année N-1, par commune,
Renforcer la communication et la promotion du territoire,
Lancer une véritable commercialisation de produits touristiques,
Présenter le rapport d’activités de l’année N-1 en Bureau Communautaire et/ou en Conseil Communautaire.
O
©
©
© Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 Em
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_97-DE
En conséquence, il donne la parole à Monsieur le Président {Gérard DELORME) et Madame la Directrice (Michèle GUYON) de l'Office de Tourisme du Grand Vézelay en les invitant à présenter le rapport d’activités 2023 et les objectifs de l’Office de Tourisme du Grand Vézelay.
Le Conseil communautaire, après avoir échangé, PREND acte du rapport d’activités 2023 de l’Office de Tourisme du Grand Vézelay.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAI CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, | D Ni Camille ro Pascal GER à
\ Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 CET
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_98-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 16 septembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Florence BAGNARD, Charles BARON {arrivée à l'OJ
n°5), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ n°4), Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n°6/2), Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n°3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n°5), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU.
12 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX 2 donné pouvoir à Lorant HECQUET {arrivée à l'OJ n°5), Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOERIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI (à partir de l'OJ n°6/2)
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Geneviève DANGLARD, Jamilah HABSAOUIL, Jean-Claude LANDRIER, Nicolas ROBERT et Philippe VEYSSIERE. 2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Damien BRIZARD. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Sonia PATOURET- DUMAY, Martial RENAULT et François ROUX.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Ludivine DELHOSTAL, Michel GUYOT et Lorant HECQUET.
Date de la convocation Mardi 10 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 9
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-98
Objet : Attribution du marché pour l’étude du transfert de la compétence « eau potable »
Dans le cadre du transfert de la compétence « eau potable », Monsieur Camille BOÉRIO explique qu’une consultation d’un marché a été lancée pour l’étude d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable. Après avoir présenté la seule offre reçue, il propose au Conseil communautaire, sur la proposition de la Commission d’appel d'offres, de délibérer pour :
o Retenir l’offre du groupement ARTELIA SAS (mandataire solidaire) sise 21 avenue Albert Camus 21000 Dijon - VON ROLL HYDRO FRANCE SAS (co-traitant) sise 20 route d’Orschwiller 68600 Sélestat - AMP ENVIRONNENT (co-traitant) sise 14 J rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon — DIR’EAU (co-traitant) sise 951 route ZI les Prioles 71520 Dompierre-les-Ormes pour un montant de 675 858,80 euros HT réparti comme suit :
e Tranche ferme : 337 300,00 euros HT,
e Tranche optionnelle : 338 558,80 euros HT, D
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Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 ER
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_98-DE
Et, le cas échéant,
Autoriser le Président à signer le marché avec le groupement retenu,
Autoriser le Président à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (3
abstentions),
Le)
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RETIENT l'offre du groupement ARTELIA SAS (mandataire solidaire) sise 21 avenue Albert Camus 21000 Dijon - VON ROLL HYDRO FRANCE SAS (co-traitant) sise 20 route d’Orschwiller 68600 Sélestat - AMP ENVIRONNENT (co-traitant) sise 14 J rue Pierre de Coubertin 21000 Dijon — DIR’EAU (co-traitant) sise 951 route ZI les Prioles 71520 Dompierre- les-Ormes pour un montant de 675 858,80 euros HT, soit un total de 811 030,56 euros TTC
réparti comme suit :
e Tranche ferme : 337 300,00 euros HT, soit un total de 404 760,00 euros TTC,
e Tranche optionnelle : 338 558,80 euros HT, soit un total de 406 270,56 euros TTC,
AUTORISE le Président à signer le marché avec le groupement retenu, AUTORISE le Président à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire hp Le Président,
Camille BOÉRIS Pascal GERMA
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.
POUR EXTRAIT CERNFIÉ CONFORME Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 CE
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_99-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 16 septembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Florence BAGNARD, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°5), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOËÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ n°4), Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n°6/2), Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n°3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n°5), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU.
12 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Lorant HECQUET (arrivée à l'OJ n°5), Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Arnaud GUY ARD 2 donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOERIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAIL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI (à partir de l'OJ n°6/2)
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Geneviève DANGLARD,
Jamilah HABSAOUI, Jean-Claude LANDRIER, Nicolas ROBERT et Philippe VEYSSIERE. 2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Damien BRIZARD. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Sonia PATOURET- DUMAY, Martial RENAULT et François ROUX.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Ludivine DELHOSTAL, Michel GUYOT et
Lorant HECQUET.
Date de la convocation Mardi 10 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 9
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-99
Objet : Attribution du marché pour l’étude du transfert de la compétence « assainissement »
Dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement », Monsieur Camille BOÉRIO explique qu’une consultation d’un marché a été lancée pour l'étude d’un schéma directeur d’assainissement. Après avoir présenté les deux offres reçues, il propose au Conseil communautaire, sur la proposition de la Commission d’appel d’offres, de délibérer pour :
o Retenir l’offre économiquement la plus avantageuse,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue,
o Autoriser le Président à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à lunanimité (4 abstentions), Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/08/2024
Publié le 24/09/2024 CZ
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_99-DE
o RETIENT l'offre de la SARL BIOS, sise 29 avenue de Sully Prolongée 89300 Joigny, pour un montant de 373 959,20 euros HT, soit un total de 448 751,04 euros TTC, comprenant la tranche optionnelle {cf. : 57 316,50 euros HT, soit 68 779,80 euros TTC),
©o AUTORISE le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue, o AUTORISE le Président à signer tout autre acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, \
Camille BOÉRO 7 Pascal GERMA
7. Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le 24/09/2024 Em
Département de l'Yonne | ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_100-DE
| Canton d'Avallon |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 16 septembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Florence BAGNARD), Charles BARON (arrivée à l'OJ
n°5), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ n°4), Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n°6/2), Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n°3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n°5), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU.
12 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Lorant HECQUET (arrivée à l'OJ n°5), Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Armaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOERIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI (à partir de l'OJ n°6/2)
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Geneviève DANGLARD,
Jamilah HABSAOUI, Jean-Claude LANDRIER, Nicolas ROBERT et Philippe VEYSSIÈRE. 2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Damien BRIZARD. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Sonia PATOURET- DUMAY, Martial RENAULT et François ROUX.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Ludivine DELHOSTAL, Michel GUYOT et
Lorant HECQUET.
Date de la convocation Mardi 10 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 9
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2024-100
Objet : Projet de schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Joël TISSIER propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Aires d'accueil des gens du voyage » et du Bureau communautaire, de délibérer pour émettre un avis sur la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Yonne soumis par la Préfecture de l’Yonne et par le Conseil Départemental de l’Yonne en date du 30 juillet 2024 tel qu’il est présenté.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, ÉMET un avis favorable au projet de révision du schéma départemental pour l'accueil et Phabitat des gens du voyage (cf. : projet ci-annexé).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits .
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Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 CES
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_101-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 16 septembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Florence BAGNARD, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°5), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l’OJ n°4), Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n°6/2), Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n°3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n°5), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU.
12 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Lorant HECQUET (arrivée à l'OJ n°5), Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Camille BOERIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER à donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI (à partir de l'OJ n°6/2)
$ Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Geneviève DANGLARD, Jamilah HABSAOUI, Jean-Claude LANDRIER, Nicolas ROBERT et Philippe VEYSSIERE. 2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Damien BREZARD. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Sonia PATOURET- DUMAY, Martial RENAULT et François ROUX.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Ludivine DELHOSTAL, Michel GUYOT et Lorant HECQUET.
Date de la convocation Mardi 10 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 9
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-101
Objet : Attribution des compensations prévisionnelles 2024-2
Dans le cadre du régime de la fiscalité professionnelle unique et pour faire suite aux propositions qui ont été approuvées par la Commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 3 juin 2024, Monsieur Bernard RAGAGE indique que ces propositions ont reçu un avis favorable à la majorité des communes membres qui disposaient d’un délai de trois mois pour se prononcer (réf. : période allant du 10 juin au 9 septembre 2024), étant précisé que l’absence de réponse vaut approbation. Il propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver les attributions de compensation prévisionnelles 2024-2.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE les attributions de compensation prévisionnelles 2024-2 (cf. : tableau ci-annexé). Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 CZ
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_101-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉRIO LIT Pascal GERMAIN Attributions de compensation 2024-2
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024
re ID : 089-200039758-20240919-DCC2024 101-DE
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AVALLON et (piscine)
VÉZELAY)
ANNAY LA COTE 7 008 7 008
ANNEOT 2 751 2751
ARCY SUR CURE 23 325 14 688 38 013
ASNIERES SOUS BOIS 3 677 3677
ASQUINS 12 602 12 602
ATHIE 17 200 17 200
AVALLON 2613643 |- 82 284 - 410 949 2 120 410
BEAUVILLIERS 2 594 2 594
BLANNAY 1 630 1 630
BOIS D'ARCY 8 8
BROSSES 6 718 6 718
BUSSIERES 1 041 1041
CHAMOUX 3 018 3 018
CHASTELLUX SUR CURE 29 670 29 670
CHATEL CENSOIR 41 802 41 802
CUSSY LES FORGES 23 255 13 464 36 719
DOMECY SUR CURE 73 316 73 316
DOMECY SUR LE VAUET 1 139 1 139
ETAULES 222977 222977
FOISSY LES VEZELAY 993 993
FONTENAY PRÈS VEZELAY 4 158 4 158
GIROLLES 2 746 2 746
GIVRY 23 954 23 954.
ISLAND 4 061 4 061
LICHERES SUR YONNE 690 690
LUCY LE BOIS 11 061 11 061
MAGNY 84 496 84 496
MENADES - -
MERRY SUR YONNE 17 509 17 509
MONTILLOT 13 945 13 945
PIERRE PERTHUIS 2 902 2 902
PONTAUBERT 13 247 13 247
PROVENCY 58 916 58 916
QUARRE LES TOMBES 28 995 28 995
SAINT BRANCHER 2 478 2 478
St GERMAIN DES CHAMPS 20 610 20 610
SAINT LEGER VAUBAN 17 344 17 344
SAINTE MAGNANCE 21 858 21 858
SAINT MORE 8 914 8 914
SAINT PÈRE 36 610 36 610
SAUVIGNY LE BOIS 155 010 155 010
SERMIZELLES 12 374 12 374
THAROISEAU 7 078 7 078
THAROT 308 308
THORY 7 448 22 032 29 480
VAULT DE LUGNY 47 037 47 037
VEZELAY 64083 |- 11 070 53 013
VOUTENAY SUR CURE 12 130 12 130
Totaux 3768329 |- 93 354 50184 |}|- 410 949 3 314 210
Approuvé lors du Conseil Communautaire du 16 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 |
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_102-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 16 septembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Florence BAGNARD, Charles BARON farrivée à l'OJ
n°5), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ n°4), Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUVYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n°6/2), Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n°3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l’OJ n°5), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU.
12 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Lorant HECQUET (arrivée à l'OJ n°5), Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Arnaud GUYARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOERIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI (à partir de l'OJ n°6/2)
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Geneviève DANGLARD,
Jamilah HABSAOUI, Jean-Claude LANDRIER, Nicolas ROBERT et Philippe VEYSSIÈRE. 2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Damien BRIZARD. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Sonia PATOURET- DUMAY, Martial RENAULT et François ROUX.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Ludivine DELHOSTAL, Michel GUYOT et
Lorant HECQUET.
Date de la convocation Mardi 10 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 9
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-102
Objet: Remboursement d’un compresseur pour la chaufferie de l’ensemble immobilier « gymnase départemental/locaux communaux » à la commune de Montillot
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour décider du remboursement d’un compresseur pour la chaufferie de l’ensemble immobilier « gymnase départemental/locaux communaux » à la commune de Montillot pour un montant de 649,00 euros TTC.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à Funanimité (7
abstention), DÉCIDE du remboursement d’un compresseur pour la chaufferie de l’ensemble immobilier « gymnase départemental/ocaux communaux » à la commune de Montillot pour un montant de 649,00 euros TTC. Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 ER
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_102-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOËÉRIO Pascal GERN Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le 24/09/2024
ID : 089-200039758-20240916-2024_103DCC-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 16 septembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Florence BAGNARD, Charles BARON (arrivée à l'OJ
n°5), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ n°4), Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n°6/2), Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l’OJ n°3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n°5), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU.
12 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Lorant HECQUET (arrivée à l'OJ n°5), Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOERIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI (à partir de l'OJ n°6/2)
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Geneviève DANGLARD,
Jamilah HABSAOUI, Jean-Claude LANDRIER, Nicolas ROBERT et Philippe VEYSSIÈRE. 2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Damien BRIZARD. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOËÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Sonia PATOURET- DUMAY, Martial RENAULT et François ROUX.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Ludivine DELHOSTAL, Michel GUYOT et
Lorant HECQUET.
Date de la convocation Mardi 10 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 9
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-103
Objet : Décision modificative n°2024-3 du budget principal 2024
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°20243 du budget principal 2024 afin d'inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessous : Le
Publié le 24/09/2024
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
ID : 089-200039758-20240916-2024 _103DCC-BF
Dépenses d'investissement Recettes d’investissement
Comptes Montants Comptes Montants
458102 — Dépenses Annéot 150,00 | 458202 — Recettes Annéot 150,00
458111 — Dépenses Pontaubert 2 000,00 | 458205 — Recettes Pontaubert 2 000,00
458113 — Dépenses Sermizelles 3 000,00 | 458209 — Recettes Sermizelles 3 000,00
458138 — Dépenses Saint Léger 3 000,00 458238 — Recettes Saint Léger 3 000,00 Vauban Vauban
458144 — Dépenses Vézelay 45 000.00 | 458244 — Recettes Vézelay 45 000,00 458149 — Dépenses Foissy-les- 12 000,00 458249 — Recettes Foissy-les- 12 000,00 Vézelay L Vézelay
Total 65 150,00 | Total 65 150,00
Budget après Décision Modificative 3 702 009,12 3 702 009,12
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montants
732221 — Fonds de
617 — Études 17 600,00 | Péréauation des ressources 34 739,00 communales et intercommunales
62268 — Autres honoraires 9 379,00
6227— Frais d’actes et de 2 000,00
contentieux
6281 — Concours divers 1 350,00
739221 —Fonds de péréquation des
ressources communales et 4 410,00
intercommunales
Total 34 739,00 | Total 34 739,00
Budget après Décision Modificative 9 574 354,56 9 574 354,56
Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2024-3 du budget principal 2024 afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément aux tableaux ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jaur, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOE
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GE Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le 24/09/2024 ES
ID : 089-200039758-20240916-D2024_104CC-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 16 septembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Florence BAGNARD), Charles BARON (arrivée à l'OJ n°5), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ n°4), Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT {départ à l'OJ n°6/2), Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX {arrivée à l'OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l’OJ n°3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n°5), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise-VILLIERS et Alain VITEAU.
12 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Lorant HECQUET (arrivée à l'OJ n°5), Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Amaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOERIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI (à partir de l’OJ n°6/2)
$ Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Geneviève DANGLARD, Jamilah HABSAOUIL, Jean-Claude LANDRIER, Nicolas ROBERT et Philippe VEYS SIÈRE. 2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Damien BRIZARD. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Sonia PATOURET- DUMAY, Martial RENAULT et François ROUX.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Ludivine DELHOSTAL, Michel GUYOT et
Lorant HECQUET.
Date de la convocation Mardi 10 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-104
Objet: Décision modificative n°2024-2 du budget annexe 2024 « gestion du service Petite Enfance- Enfance-Jeunesse »
Monsieur Bernard RAGAGE propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour approuver la décision modificative n°20242 du budget annexe 2024 « gestion du service Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessous : Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le 24/09/2024 ETS
ID : 089-200039758-20240916-D2024_104CC-BF
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Comptes Montants Comptes Montants
60632 — Fournitures de petit 100,00 7066 — Redevances à 1 700,00 équipement caractère social
657341 — Subventions de
fonctionnement aux 1 700,00
communes membres du GFP
673 — Titres annulés 100,00
Total 1 700,00 | Total 1 700,00
Budget après Décision 2 346 092,24 2 346 092,24 Modificative
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°20242 du budget annexe 2024 « gestion du service Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » afin d’inscrire des crédits budgétaires conformément au tableau ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Le secrétaire
ï Pascal Cam BOIRR \ Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 ER
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_105-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 16 septembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Florence BAGNARD, Charles BARON (arrivée à l'OJ n°5), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ n°4), Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n°6/2), Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l’OJ n°3), Gérard PAILLARD), Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWTIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n°5), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU.
12 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Lorant HECQUET (arrivée à l'OJ n°5), Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANT a donné pouvoir à Camille BOERIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI (à partir de l'OJ n°6/2)
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Geneviève DANGLARD),
Jamilah HABSAOUI, Jean-Claude LANDRIER, Nicolas ROBERT et Philippe VEYSSIERE. 2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Damien BRIZARD. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Sonia PATOURET- DUMAY, Martial RENAULT et François ROUX.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Ludivine DELHOSTAL, Michel GUYOT et
Lorant HECQUET.
Date de la convocation Mardi 10 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-105
Objet: Création d’un emploi permanent de Directeur (H/F) du Pôle « Petite Enfance-Enfance- Jeunesse » à temps complet (35/35°) à compter du 1° novembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
© Créer un emploi permanent de Directeur (H/F) du Pôle « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » à temps complet (35/35°) à compter du 1% novembre 2024, pour assurer les missions principales suivantes : ° Participation à la définition des orientations stratégiques en matière de Politique « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse », Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 ET
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_105-DE
Pilotage et réalisation d’études afin d’apporter aux élus des éléments d’aide à la décision,
Traduire les orientations politiques en plans d’actions et projets,
Réaliser une vieille juridique et mettre en œuvre les réformes du secteur, Pilotage opérationnel de projets (PEDT, Projet social, Projet éducatif.….),
Etablissement et mise en œuvre de partenariats,
Piloter et contrôler les dispositifs contractuels en cours,
Animation, management et coordination des équipes,
Organisation et participation à la création/gestion des équipements,
Gestion administrative et budgétaire du Pôle,
Missions partielles de Chargé(e) de coopération de la Convention Territoriale Globale. o Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou B sur le grade des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ou des animateurs territoriaux selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,
Son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit : ° Le niveau de recrutement : diplôme de niveau V et/ou expérience professionnelles équivalente, e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ou des animateurs territoriaux.
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que : e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
° Les crédits suffisants sont inscrits au budget annexe « gestion du service Petite Enfance-Enfance- Jeunesse » de l’exercice.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉÉ un emploi permanent de Directeur (H/F) du Pôle « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » à temps complet (35/35°) à compter du 1° novembre 2024, pour assurer les missions principales
suivantes :
e Participation à la définition des orientations stratégiques en matière de Politique « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse »,
Pilotage et réalisation d’études afin d’apporter aux élus des éléments d’aide à la décision,
Traduire les orientations politiques en plans d’actions et projets,
Réaliser une vieille juridique et mettre en œuvre les réformes du secteur, Pilotage opérationnel de projets (PEDT, Projet social, Projet éducatif.….),
Etablissement et mise en œuvre de partenariats,
Piloter et contrôler les dispositifs contractuels en cours,
Animation, management et coordination des équipes,
Organisation et participation à la création/gestion des équipements,
Gestion administrative et budgétaire du Pôle,
Missions partielles de Chargé(e) de coopération de la Convention Territoriale Globale. o DIT que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie À ou B sur le grade des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ou des animateurs territoriaux selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou Ia nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
o DIT que son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit :
e Le niveau de recrutement : diplôme de niveau V et/ou expérience professionnelles équivalente,
e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ou des animateurs territoriaux.
© AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que : e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants sont inscrits au budget annexe « gestion du service Petite Enfance- Enfance-Jeunesse » de l’exercice. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOÉRIS”
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 EE
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_105-DE
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GER Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 EE
ID : 088-200039758-20240919-DCC2024_106-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 16 septembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Florence BAGNARD, Charles BARON (arrivée à lOJ n°5), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ n°4), Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT {départ à l'OJ n°6/2), Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n°3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKI (arrivée à l'OJ n°5), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU.
12 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Lorant HECQUET (arrivée à l'OJ n°5), Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOERIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné unpouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JIEDYNSKI (à partir de l'OJ n°6/2)
$ Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Geneviève DANGLARD,
Jamilah HABSAOUIL, Jean-Claude LANDRIER, Nicolas ROBERT et Philippe VEYSSIÈRE. 2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Damien BRIZARD. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Sonia PATOURET- DUMAY, Martial RENAULT et François ROUX.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Ludivine DELHOSTAL, Michel GUYOT et Lorant HECQUET.
Date de la convocation Mardi 10 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-106
Objet : Création d’un emploi permanent de Chargé de mission « Jeunesse » (H/F) à complet (35/35°) sur le grade d’Adjoint d'animation territorial à compter du 1* janvier 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
© Créer un emploi permanent de Chargé de mission « Jeunesse » (H/F) à temps complet (35/35) sur le grade d’Adjoint d’animation territorial à compter du 1* janvier 2025, pour assurer les missions suivantes :
e Participation à la mise en œuvre de la politique « Jeunesse »,
° Accueil et accompagnement des jeunes dans leurs projets, Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 ET
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_106-DE
° Proposition et conduite de projets dans le cadre du projet social de la collectivité,
e Participation à la création et au développement du Pôle « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse ». o Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C sur le grade d’adjoint d'animation selon l'agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les
besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire nait pu être recruté.
Son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit :
e Le niveau de recrutement : diplôme de niveau III et/ou expérience professionnelles équivalente, e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation territorial.
Et, le cas échéant,
o L'autoriser à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que : e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants seront inscrits au budget annexe « gestion du service Petite Enfance- Enfance-Jeunesse » de l’exercice N+1.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o CRÉÉ un emploi permanent de Chargé de mission « Jeunesse » (H/F) à temps complet (35/35°) sur le grade d’Adjoint d’animation territorial à compter du 1° janvier 2025, pour assurer les missions suivantes :
e Participation à la mise en œuvre de la politique « Jeunesse »,
Accueil et accompagnement des jeunes dans leurs projets,
Proposition et conduite de projets dans le cadre du projet social de la collectivité,
Participation à Ja création et au développement du Pôle « Petite Enfance-Enfance-
Jeunesse ».
o DIT que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C sur le grade d’adjoint d'animation selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
o DIT que son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit :
e Le niveau de recrutement : diplôme de niveau III et/ou expérience professionnelles
équivalente,
e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation territorial.
©o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que : e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
° Les crédits suffisants seront inscrits au budget annexe « gestion du service Petite Enfance- Enfance-Jeunesse » de l'exercice N+1.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
.: POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire LT Le Président, Camille BOL Pascal GERMAIN
\ Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 EM
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_107-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 16 septembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Florence BAGNARD, Charles BARON (arrivée à l'OJ
n°5), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ n°4), Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christion GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n°6/2), Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n°3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATKOWSKT (arrivée à l'OJ n°5), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU.
12 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Lorant HECQUET (arrivée à l'OJ n°5), Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Arnaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANI a donné pouvoir à Camille BOERIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI (à partir de l'OJ n°6/2)
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Geneviève DANGLARD,
Jamilah HABSAOUIL, Jean-Claude LANDRIER, Nicolas ROBERT et Philippe VEYSSIERE. 2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Damien BRIZARD. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Sonia PATOURET- DUMAY, Martial RENAULT et François ROUX.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Ludivine DELHOSTAL, Michel GUYOT et
Lorant HECQUET.
Date de la convocation Mardi 10 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 9
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-107
Objet : Création d’un emploi permanent de maitre-nageur (H/F) à temps complet (35/35°) sur le grade d’Éducateur territorial des activités physiques et sportives à compter du 1° novembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
© Créer un emploi permanent de maitre-nageur (H/F) à temps complet (35/35°) sur Le grade d’'Éducateur territorial des activités physiques et sportives à compter du 1% novembre 2024, pour assurer les missions suivantes :
° Coordination et mise en œuvre sur le plan technique, pédagogique, éducatif et social les activités aquatiques, Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 ER
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_107-DE
Surveillance des bassin et sécurité des usagers,
Assurer les premiers soins d’urgence avant l’arrivée des services d’urgences,
Assurer l'accueil des différents publics,
Veiller à la bonne tenue des équipements.
o Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B sur le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit : e Le niveau de recrutement : diplôme de niveau IV et/ou expérience professionnelles équivalente, e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’Éducateur territorial des activités physiques et sportives. Et, le cas échéant,
o L'autoriser à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que : e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concemé, e Les crédits suffisants sont inscrits au budget annexe « gestion du service Petite Enfance-Enfance-
Jeunesse » de l’exercice.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité,
o CRÉÉ un emploi permanent de maitre-nageur (H/F) à temps complet (35/35°) sur le grade d’Éducateur territorial des activités physiques et sportives à compter du 1° novembre 2024, pour assurer les missions suivantes :
e Coordination et mise en œuvre sur le plan technique, pédagogique, éducatif et social les
activités aquatiques,
Surveillance des bassin et sécurité des usagers,
Assurer les premiers soins d’urgence avant l’arrivée des services d’urgences,
Assurer l’accueil des différents publics,
Veiller à la bonne tenue des équipements.
© DIT que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B sur le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. o DIT que son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit :
e Le niveau de recrutement : diplôme de niveau IV et/ou expérience professionnelles équivalente,
e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives. o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que : e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné, e Les crédits suffisants sont inscrits au budget annexe « gestion du service Petite Enfance- Enfance-Jeunesse » de l’exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
/ T POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Président,
Pascal GERV
Le secrétaire
Camille BOERI Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 ET
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_108-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le lundi 16 septembre 2024, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle du marché couvert à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
52 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Florence BAGNARD, Charles BARON {arrivée à l'OJ n°5), Jean-Michel BEAUGER, Stéphane BERTHELOT, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Leyla DERVISCEMALOGLU (arrivée à l'OJ n°4), Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Christian GUYOT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKIT, Agnès JOREAU, Françoise LAURENT {départ à l'OJ n°6/2), Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Monique MILLEREAUX (arrivée à l'OJ n°3), Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI (arrivée à l'OJ n°3), Gérard PAILLARD, Bertrand du PASSAGE, Sonia PATOURET-DUMAY, Marc PAUTET, Christian PERDU, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, Martial RENAULT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Didier SWIATROWSKI (arrivée à l'OJ n°5), Joël TISSIER, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU.
12 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Hubert BARBIEUX a donné pouvoir à Lorant HECQUET (arrivée à l'OJ n°5), Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Bernard DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain GUITTET, Amaud GUY ARD a donné pouvoir à Martial RENAULT, Annick IENZER a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Éric JODELET a donné pouvoir à Alain COMMARET, Olivier MAGUET a donné pouvoir à François ROUX, Isabelle MARIANTI a donné pouvoir à Camille BOERIO, Bernard MASSOL a donné pouvoir à Michel GUYOT, Catherine PRÉVOST a donné pouvoir à Ludivine DELHOSTAL, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Emmanuel ZEHNDER a donné pouvoir à Sonia PATOURET-DUMAY.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Nicole JEDYNSKI (à partir de l'OJ n°6/2)
5 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Geneviève DANGLARD, Jamilah HABSAOUIL, Jean-Claude LANDRIER, Nicolas ROBERT et Philippe VEYSSIÈRE. 2 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER et Damien BRIZARD. 9 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Alain COMMARET, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Sonia PATOURET- DUMAY, Martial RENAULT et François ROUX.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Ludivine DELHOSTAL, Michel GUYOT et
Lorant HECQUET.
Date de la convocation Mardi 10 septembre 2024
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 52
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 9
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 3
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2024-108
Objet: Création d’un emploi permanent d’Assistant Petite-enfance volant (H/F) à temps complet (35/35°) sur le grade d’Agent social pour les 4 structures d’accueil de la Petite Enfance à compter du 1° novembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour :
© Créer un emploi permanent d’Assistant Petite-enfance volant (H/F) à temps complet (35/35°) sur le grade d’Agent social pour les 4 structures d’accueil de la Petite Enfance à compter du 1° novembre 2024, pour assurer les missions suivantes : Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 24/09/2024 ET
ID : 089-200039758-20240919-DCC2024_108-DE
Accueil des enfants, des parents ou des substituts parentaux,
Création et mise en œuvre des conditions nécessaires au bien-être des enfants,
Permettre aux enfants de faire des découvertes et de grandir dans un cadre sécurisant,
Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un projet éducatif,
Mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène.
o Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C sur le grade d’agent social selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit : e Le niveau de recrutement : diplôme de niveau V et/ou expérience professionnelles équivalente,
° Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d'agent social.
Et, le cas échéant,
© L’'autoriser à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que : e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné, * Les crédits suffisants sont inscrits au budget annexe « gestion du service Petite Enfance-Enfance- Jeunesse » de l'exercice.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉÉ un emploi permanent d’Assistant Petite-enfance volant (H/F) à temps complet (35/35°) sur le grade d’Agent social pour les 4 structures d’accueil de la Petite Enfance à compter du 1° novembre 2024, pour assurer les missions suivantes :
e Accueil des enfants, des parents ou des substituts parentaux,
e Création et mise en œuvre des conditions nécessaires au bien-être des enfants,
e Permettre aux enfants de faire des découvertes et de grandir dans un cadre sécurisant,
e Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un projet éducatif,
e Mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène.
o DIT que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C sur le grade d’agent social selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de Particle L332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
o DIT que son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit : e Le niveau de recrutement : diplôme de niveau V et/ou expérience professionnelles équivalente,
e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’agent social.
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que : e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné, e Les crédits suffisants sont inscrits au budget annexe « gestion du service Petite Enfance- Enfance-Jeunesse » de l’exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERM
Le secrétaire
Camille BOERIO