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Déliberation - 2022 12 13 DCM 80
Déliberation - 2022 12 13 DCM 91
Déliberation - 2022 12 13 DCM 90
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 13 DCM 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
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N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
< To =. } Re
en
A
13
décembre
2022
Objet:
Question
VI-1
de
l’ordre
du jour
Tarif pour
le séjour
de
« ski-surf
» organisé
en
2023
VILLE
DE
GIF
(2022-12-13-DCM
90)
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gif-sur-Y
vette,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
publique
13
décembre
2022
à
21
heures,
sous
la
présidence
de
monsieur
Michel
BOURNAT,
maire,
PRESENT(E)S
:
M.
BOURNAT,
maire,
M.
CAUCHETIER,
Mme
MERCIER,
M.
ZIGNA,
Mme
LANSIART,
M.
BARRET
(à partir
de
la
question
IV-1
incluse),
M.
FASOLIN,
M.
DUPUY,
Mme
LAVARENNE
(à
partir
de
la
question
I1-2
incluse),
adjoint(e)s
au
maire,
M.
FAUBEAU,
Mme
RAVINET,
M.
TOURNEUR,
M.
GARSUAULT,
Mme
TOURNIAIRE,
conseillères(ers)
municipales(aux)
délégué(e)s,
M.
ROMIEN,
Mme
ASMAR,
M.
BOURIOT,
Mme
BOUCHEROY,
M.
NISS,
Mme
TARREAU,
M.
LEHN,
Mme
NOIROT,
Mme
LENZ,
M.
MANIL,
Mme
BAGUE,
M.
DE
MONTMOLLIN,
Mme
LE
ROY,
M.
HAVEL,
conseillères(ers)
municipales(aux),
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
REPRESENTE(E)S
M.
BARRET,
adjoint
au
maire,
a donné
pouvoir
jusqu’à
son
arrivée
à M.
CAUCHETIER,
Mme
FAURIAUX-RÉGNIER,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à M.
FASOLIN,
Mme
BAURDART,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à Mme
TOURNIAIRE,
Mme
SOULEZ,
conseillère
municipale
déléguée,
a donné
pouvoir
à M.
BOURIOT,
M.
BERTON,
conseiller
municipal,
a donné
pouvoir
à Mme
MERCIER,
Mme
BARBÉ,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ZIGNA,
Mme
LARDIER,
conseillère
municipale,
a
donné
pouvoir
à
M.
ROMIEN,
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
NON
REPRESENTE(E)S
Mme
LAVARENNE,
adjointe
au
maire,
(jusqu'à
la
question
II-I
incluse),
M.
CLAUSSE,
conseiller
municipal,
- soit
33
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e)s,
jusqu”
à
la
question
IT-
1 incluse, - soit
34
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e)s,
à partir
de
la
question
II-2
incluse,
SECRETAIRE
: M.
ROMIEN
« Le
maire
de
Gif-sur-Y
vette
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
municipal
a été
affichée
à la
porte
des
services
municipaux
de
la
mairie,
de
la
mairie
annexe
de
Chevry-Belleville
et
de
la
mairie-annexe
de
Moulon,
et
transmise
de
manière
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux,
conformément
à
l’article
L.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
Parc cglonal
MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE
de la Haute Vallée
9, square
de
la Mairie
- 91190
Gif-sur-Yvette
de
Chevreuse
Tél.
:01
69
18
69
18
- Courriel
:contact@mairie-gif.fr
- Site
Internet
:www.ville-gif.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-90-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Commune
de Gif-sur-Y vette
(91)
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
D°
Educat°-Jeunesse/SC
Tarifs
séjour
ski-surf 2023
JEUNESSE
- Tarif
pour
le séjour
de
« ski-surf
» organisé
en
2023
Le
Conseil
municipal,
- sur rapport
de
madame
MERCIER,
- VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
-
VU
sa
délibération
du
26
septembre
2017
relative
au
règlement
relatif
aux
modalités
d’inscription
aux
séjours
et
stages
organisés
par
la
commune,
- VU
la
délibération
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
29
juin
2022
adoptant
la
grille
des
quotients
familiaux
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
-
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
jeunesse
la
commune
organise
du
18
février
au
25
février
2023
un
séjour
de
«ski-surf»
à
Saint-Gervais-les-Bains,
dans
le
département
de
la Haute
Savoie,
pour
les jeunes
de
10
à
17
ans,
- CONSIDERANT
que
la
question
a été
présentée
aux
membres
de
la
commission
jeunesse
le
1°
décembre
2022,
DÉLIBÈRE,
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- FIXE
le
tarif
plein
pour
le
séjour
de
«
ski-surf
»
organisé
du
18
février
au
25
février
2023
à Saint-Gervais-les-Bains,
dans
le
département
de
la
Haute
Savoie,
à 750
€
par
enfant
giffois,
- FIXE
le
tarif
extérieur
pour
le
séjour
«
ski-surf
» à
927
€
par
enfant,
- DECIDE
d'appliquer
à
ces
tarifs,
hors
le
tarif
extérieur,
la
grille
des
quotients
familiaux
adoptée
par
délibération
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
le
29
juin
2022
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
avec
arrondi
à la
deuxième
décimale
à 0
ou
5 centimes,
-
DECIDE
que
pour
le
séjour
de
«ski-surf»
les
familles
verseront
30
%
d’arrhes
à
l’admission
et
paieront
le
solde
en
une
ou
deux
mensualités.
Rendu
exécutoire
par
:
- la transmission
en
préfecture
le
:
Î
5
DEC.
2022
- la publication
par
voie
dématérialisée
sur
le site
de
la commune
le :
3
DEC,
2022
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
par
voie
postale
ou
dématérialisée-via
l'application
«
Télérecours-
Citoyen
»
(https://citoyens.telerecours.fr)
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-90-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022