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Déliberation - 2022 12 13 DCM 92
Déliberation - 2022 12 13 DCM 94
Déliberation - 2022 12 13 DCM 90
Déliberation - 2022 12 13 DCM 85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 13 DCM 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
KR
KE
13
décembre
2022
Objet:
Question
IV-1
de l’ordre
du jour
Convention
de
fonds
de
concours
avec
la
Communauté
Paris-Saclay
VILLE
DE
GIF
relative
à
la
participation
de
la
commune
à
la
réalisation
d’une
voie
verte
entre
le centre-ville
et le chemin
de
Moulon
(2022-12-13-DCM
85)
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gif-sur-Y
vette,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
publique
13
décembre
2022
à
21
heures,
sous
la
présidence
de
monsieur
Michel
BOURNAT,
maire,
PRESENT(E)S
:
M.
BOURNAT,
maire,
M.
CAUCHETIER,
Mme
MERCIER,
M.
ZIGNA,
Mme
LANSIART,
M.
BARRET
(à partir
de
la
question
IV-1
incluse),
M.
FASOLIN,
M.
DUPUY,
Mme
LAVARENNE
(à
partir
de
la
question
II-2
incluse),
adjoint(e)s
au
maire,
M.
FAUBEAU,
Mme
RAVINET,
M.
TOURNEUR,
M.
GARSUAULT,
Mme
TOURNIAIRE,
conseillères(ers)
municipales(aux)
délégué(e)}s,
M.
ROMIEN,
Mme
ASMAR,
M.
BOURIOT,
Mme
BOUCHEROY,
M.
NISS,
Mme
TARREAU,
M.
LEHN,
Mme
NOIROT,
Mme
LENZ,
M.
MANIL,
Mme
BAGUE,
M.
DE
MONTMOLLIN,
Mme
LE
ROY,
M.
HAVEL,
conseillères(ers)
municipales(aux),
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
REPRESENTE(E)S
M.
BARRET,
adjoint
au maire,
a donné
pouvoir jusqu’à
son
arrivée
à M.
CAUCHETIER,
Mme
FAURIAUX-RÉGNIER,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à M.
FASOLIN,
Mme
BAURDART,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à Mme
TOURNIAIRE,
Mme
SOULEZ,
conseillère
municipale
déléguée,
a donné
pouvoir
à M.
BOURIOT,
M.
BERTON,
conseiller
municipal,
a donné
pouvoir
à Mme
MERCIER,
Mme
BARBEÉ,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ZIGNA,
Mme
LARDIER,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ROMIEN,
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
NON
REPRESENTE(E)S
Mme
LAVARENNE,
adjointe
au
maire,
(jusqu'à
la
question
II-I
incluse),
M.
CLAUSSE,
conseiller
municipal,
- soit
33
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e)s,
jusqu’à
la
question
II-
1
incluse,
- soit
34
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e}s,
à partir
de
la
question
II-2
incluse,
SECRETAIRE
: M.
ROMIEN
« Le
maire
de
Gif-sur-Yvette
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
municipal
a été
affichée
à la
porte
des
services
municipaux
de
la
mairie,
de
la
mairie
annexe
de
Chevry-Belleville
et
de
la
mairie-annexe
Moulon,
et
transmise
de
manière
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux,
conformément
à
icle
L.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
Parc Agora
MAIRIE DE GIF-SUR-YVÊTTE
de la Haute Vallée
9, square
de
la Mairie
- 91190
Gif-sur-Yvette
de
Chevreuse
Tél.
:01
69
18
69
18
-Courriel
:contact@mairie-gif.fr
- Site
Internet
:www.ville-gif.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-85-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Commune
de Gif-sur-Y vette
(91)
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
Gif/Finances/DA CPS-Voie
verte-Fonds
concours
COMMUNAUTE
PARIS-SACLAY
—
Convention
de
fonds
de
concours
avec
la
Communauté
Paris-Saclay
relative
à
la
participation
de
la
commune
à
la
réalisation
d’une
voie
verte
entre
le
centre-ville
et
le
chemin
de
Moulon
Le
Conseil
municipal,
- sur rapport
de monsieur
CAUCHETIER,
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
les
statuts
de
la Communauté
Paris-Saclay,
- VU
le
projet
de
convention
de
fonds
de
concours
établi
avec
la
Communauté
Paris-Saclay
relative
à la
participation
de
la
commune
à la
réalisation
d’une
voie
verte
entre
le
centre-ville
et
le
chemin
de
Moulon,
- VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2021-219
du
30
juin
2021
approuvant
ledit
projet
de
convention,
-
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
circulations
douces
»,
la
Communauté
Paris-Saclay
a
adopté
un
schéma
directeur
comportant
une
programmation
pluriannuelle
de
travaux
pour
développer
ces
itinéraires,
- CONSIDERANT
qu’au
regard
du
développement
du
quartier
de
Moulon,
la
réalisation
d’une
voie
verte
entre
le
centre-ville
et
le
chemin
de
Moulon
permet
de
favoriser
la
circulation
et
les
échanges
avec
le
centre-ville,
et
de
raccorder
ce
nouveau
quartier
au
réseau
de
liaisons
douces
déjà
existantes
en
vallée,
- CONSIDERANT
que,
conformément
au
pacte
financier,
le
projet
de
convention
de
fonds
de
concours
prévoit
un
co-financement
de
la
commune
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT
des
travaux,
net
des
subventions
d’investissement
accordées,
.
CONSIDERANT
à
ce
titre,
que
le
montant
estimatif
actuel
des
travaux
s’élevant
à
1 288
300
€
HT,
le
montant
des
subventions
accordées
à
901
810
€,
soit
un
reste
à
charge
de
386
490
€,
le
montant
du
fonds
de
concours
de
la
commune
s’établit
à 77
298
€,
- CONSIDERANT
que
la
question
a été
présentée
aux
membres
de
la
commission
finances,
le
28
novembre
2022,
DÉLIBÈRE,
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
APPROUVE
la
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
Communauté
Paris-Saclay
relative
à la
participation
de
la
commune
à la
réalisation
d’une
voie
verte
entre
le
centre-ville
et le
chemin
de
Moulon,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-85-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Commune
de
Gif-sur-Y
vette
(91)
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
- AUTORISE
monsieur
le
maire,
ou
son
adjoint
délégué
en
charge
des
finances,
à signer
la
convention
et
tout
document
y
afférent,
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
Rendu
exécutoire
par
:
- la transmission
en
préfecture
le
|
5
DEC.
2022
- la publication
par
voie
dématérialisée
sur
le site
de
la commune
le
|
5
DEC
2022
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
par
voie
postale
ou
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours-
Citoyens
»
(https://citoyens.telerecours.fr)
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-85-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
par
la
commune
de
Gif-sur-Yvette
à la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay,
concernant
la
réalisation
d’une
voie
verte
entre
le
centre-ville
et
le
chemin
du
Moulon
Entre, La
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
représentée
par
son
Président,
Grégoire
de
LASTEYRIE,
agissant
en
cette
qualité
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'agglomération
et
dûment
habilité
par
délibération
N°2021-219
du
conseil
communa
utaire
en
date
du
30
juin
2021,
Cl-après
dénommée
« la
Communauté
d'agglomération
» ;
d’une
part,
Et, La Commune
de Gif-sur-Yvette,
représentée
par son
Male,
Miche!
BOURNAT,
dûment
habilité
à cette
fin par
délibération
N°
du
Consell
Municipal
en
date
du
Cl-après
dénommée
« la Commune
».
d'autre
part,
IL A
ÉTÉ
ARRÊTÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1ff : OBJET
Dans
le cadre
de l'exercice de sa compétence
circulations
douces,
fa Communauté
d'agglomération
a adopté
en
juin 2018 son schéma
directeur des circulations douces comportant
une programmation
pluri annuelle de travaux
paur développer
ces itinéraires,
Le
pacte
financier
adopté
par
ailleurs
en
novembre
2016,
prévoit
que
les
communes
participent
aux
investissements
à hauteur de 20%
à la dépense
nette
HT
{principe du fond
de concours).
Ainsi, chaque
action du programme
de travaux susvisé a fait l'objet d'une évaluation de
la participation financière
de la commune
concernée.
En
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage,
la Communauté
d'agglomération
assure
le financement
des
études
et des
travaux
et les demandes
de subventions
auprès
des partenaires
réglonaux
et départementaux.
‘
|
La présente
convention
a pour objet de définir les modalités
de participation
financière
des différentes
parties.
ARTICLE
2 :
DESCRIPTION
DE
L'OUVRAGE
La
présente
convention
porte
sur
le
financement
de
la
création
d’une
voie
verte
entre
le
centre-ville
et
le
chemin
du
Moulon,
Le
plan figure
en
annexe
n°1.
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-85-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 ARTICLE
3 : MONTANT
ET VERSEMENT
a)
Montant
Le montant
total
de
cette
opération
est de
1 288
300
€ HT soit
1 545
960
€ TTC,
Le fonds
de
concours
de
la
Commune
à
la
Communauté
d'agglomération
correspond
à la
participation
de
la
commune
à
hauteur de 20%
de la dépense
nette
HT (reste à charge
subventions
déduites)
calculé sur la base
d'un
estimatif
des
dépenses.
il est
estimé
à 77
298
€
pour
cette
opératlon,
Le tableau
de
répartition
financière
figure
en annexe
n°2,
Après
réception
du chantier
et encaissement
des subventions,
ces
participations
seront
réévaluées
en
fonction
de sommes
réellement
débpensées
et des
recettes
réellement
perçues
pour
les études
et
les
travaux. b}
Versement
La Commune
versera
à la Communauté
d'agglomération
le montant
de son
fond
de
concours
selon
les
modalités
suivantes
:
e
30%
à la signature
de
la convention
sur
la
base
de
l'estimation
des
coûts
et des
recettes
e
solde après
réception
des
travaux
et encaissement
des
subventions
sur la base
des
montants
réels
ARTICLE
4
: AVENANT
‘Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
entre
les
partles,
fera
l’objet
d'un
avenant
formallsé,
Celui-cl
précisera
les
éléments
modiflés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à l'article
1. ARTICLE
5 : DURÉE
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
la
réalisation
de
l'opération
visée
à
l'article
1 sans
condition
de
délai.
La
présente
convention
est établie
en
deux
exemplaires.
Fait
à
Le,
Pour
la Communauté
d'Agglomération
Parls-Saclay
Pour
la commune
de
Gif-sur-Yvette,
Le
Président,
Le
Maire
Maire
de
Palaiseau
\
Grégoire
de LASTEYRI
A
\- .
Michel
BOURNAT
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-85-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 3 TOT 60€
32360 L£
3-06p 982
3 09S OCT
300 LET
ZOSL EYE
3.80T.6/6
uCHLEUOISÉE D aeuMuuOT E} 9P SEUL E SA Y
{seu e aisai np #07) SunwuCO ej ap uonedrueg aS18i) 8 SiSCy
(esyjen need suosiert UORUSAUCO) Yd3
quousuedsq APUOHUDAgNS
UOI2SY 2{ SP UORUSAGNS
3 499S9TCT
3 £ES LL
3096 SDS ee ete -UON28d0;3n07 1 VLOL
gong asc tit à UE re CLASS So deR SsÉe1OAUEqUO
(1H) near]
(-—-aneuoss ‘ssSepuos ‘SiAn00,p SSLN|eEU) seS8Mp Sapniz
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-85-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-85-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-85-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-85-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022