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Déliberation - 2022 12 13 DCM 80
Déliberation - 2022 12 13 DCM 91
Déliberation - 2022 12 13 DCM 96
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 13 DCM 96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AK
13
décembre
2022
*
f
/
(4
À
4-7
LA,
Ci
G
NC
7
à
mA
E\
+4
N,
C
Objet
:
Question
XI-1
de
l’ordre
du jour
Délégations
de service public
- Rapports
relatifs à l’exploitation du golf
VILLE
DE
GIF
de Gif-Chevry,
des marchés
forains
et du multi-accueil
de Moulon,
pour
l’année
2021
(2022-12-13-DCM
96)
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de Gif-sur-Y vette,
légalement
convoqué
le
7 décembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
publique
13
décembre
2022
à
21
heures,
sous
la
présidence
de
monsieur
Michel
BOURNAT,
maire,
PRESENT(E)S :
M.
BOURNAT,
maire,
M.
CAUCHETIER,
Mme
MERCIER,
M.
ZIGNA,
Mme
LANSIART,
M.
BARRET
(à partir
de
la
question
IV-I
incluse),
M.
FASOLIN,
M.
DUPUY,
Mme
LAVARENNE
(à
partir
de
la
question
II-2
incluse),
adjoint(e)s
au maire,
M.
FAUBEAU,
Mme
RAVINET,
M.
TOURNEUR,
M.
GARSUAULT,
Mme
TOURNIAIRE,
conseillères(ers)
municipales(aux)
délégué(e)}s,
M.
ROMIEN,
Mme
ASMAR,
M.
BOURIOT,
Mme
BOUCHEROY,
M.
NISS,
Mme
TARREAU,
M.
LEHN,
Mme
NOIROT,
Mme
LENZ,
M.
MANIL,
Mme
BAGUE,
M.
DE
MONTMOLLIN,
Mme
LE
ROY,
M.
HAVEL,
conseillères(ers)
municipales(aux),
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
REPRESENTE(E)S
M.
BARRET,
adjoint
au
maire,
a donné
pouvoir
jusqu’à
son
arrivée
à M.
CAUCHETIER,
Mme
FAURIAUX-RÉGNIER,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à M.
FASOLIN,
Mme
BAURDART,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à Mme
TOURNIAIRE,
Mme
SOULEZ,
conseillère
municipale
déléguée,
a donné
pouvoir
à M.
BOURIOT,
M.
BERTON,
conseiller
municipal,
a donné
pouvoir
à Mme
MERCIER,
Mme
BARBÉ,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ZIGNA,
Mme
LARDIER,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ROMIEN,
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
NON
REPRESENTE(E)S
Mme
LAVARENNE,
adjointe
au
maire,
(jusqu
à
la question
IT-I
incluse),
M.
CLAUSSE,
conseiller
municipal,
- soit 33
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e}s,
jusqu’à
la question
IT-
1
incluse,
- soit 34
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e}s,
à partir
de
la question
IT-2
incluse,
SECRETAIRE
: M.
ROMIEN
« Le
maire
de Gif-sur-Y vette
certifie que
la convocation
du
Conseil
municipal
a été affichée
à la porte
des
services
municipaux
de la mairie,
de
la mairie
annexe
de
Chevry-Belleville
et de la mairie-annexe
Moulon,
et
transmise
de
manière
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux,
conformément
à
icle
L.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
Parc naturel
MAIRIE
DE
GIF-SUR-YVETTE
régional
de la Haute Vallée
9,
square
de
la
Mairie
- 91190
Gif-sur-Yvette
de Chevreuse
Tél.
: 01
69
18
69
18 - Courriel
: contact@mairie-gif.fr
- Site
Internet
: www.ville-gif.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-96-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Commune
de
Gif-sur-Y
vette
(91)
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
D°
Juridique-Cde
Publique
— SD
DSP
— communicat®
rapports
2021
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
—
Délégations
de
service
public
- Rapports
relatifs
à
l’exploitation
du
golf
de
Gif-Chevrv.,
des
marchés
forains,
et
du
multi-accueil
de
Moulon,
pour
l’année
2021
Le
Conseil
municipal,
- sur rapport
de
monsieur
le maire,
-
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-3,
L.
1413-1,
-
VU
les
rapports
établis
par
les
exploitants
des
services
publics
locaux
délégués
par
la
commune,
- CONSIDERANT
que
la commune
a,
au
cours
de
l’année
2021,
délégué
l’exploitation
du
golf de
Gif-Chevry
dans
le secteur
sportif,
des
marchés
forains
«
le marché
Neuf
» et « le marché
du
Parc
»
dans
le
secteur
économique,
et
le
multi-accueil
de
Moulon
dans
le
secteur
de
la
petite
enfance,
- CONSIDERANT
que
les
rapports
établis
par
les
délégataires
des
services
précités
ont
été
remis
à tous
les
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
et
qu’ils
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
par
chaque
exploitant
lors
de
la
réunion
de
ladite
commission
le
25
novembre
2022,
- CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
monsieur
le
maire
de
présenter
les
rapports
annuels
établis
par
les
délégataires
de
service
public,
DÉLIBÈRE,
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- PREND
ACTE
des
rapports
relatifs
à
l’exploitation
du
golf
de
Gif-Chevry,
des
marchés
forains
« le
marché
Neuf
»
et
«le
marché
du
Parc
»,
et
du
multi-accueil
de
Moulon,
établis
pour
l’année
2021.
Rendu
exécutoire
par :
RS
- la transmission
en
préfecture
le :
{5
DEC.
2022
|
- la publication
par
voie
dématérialisée
sur
le site
de
la commune
le :
{
5
DEC.
2022
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
par
voie
postale
ou
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours-
Citoyen
» (https://citoyens.telerecours.fr)
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-96-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022