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Déliberation - 2022 12 13 DCM 80
Déliberation - 2022 12 13 DCM 88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 13 DCM 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PETITE
13
décembre
2022
Objet
:
Question
V-1
de
l’ordre
du jour
Acquisition
des
statuettes
dénommées
«
Disette
»
et
«
Abondance
»
VILLE
DE
GIF
situées
au-dessus
de
l’entrée
de
l’ancienne
ferme
de
l’abbaye
« Notre-
Dame
du Val
de
Gif »
(2022-12-13-DCM
88)
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gif-sur-Yvette,
légalement
convoqué
le
7
décembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
publique
13
décembre
2022
à
21
heures,
sous
la
présidence
de
monsieur
Michel
BOURNAT,
maire,
PRESENT(E)S
:
M.
BOURNAT,
maire,
M.
CAUCHETIER,
Mme
MERCIER,
M.
ZIGNA,
Mme
LANSIART,
M.
BARRET
(à partir
de
la
question
IV-1
incluse),
M.
FASOLIN,
M.
DUPUY,
Mme
LAVARENNE
(à
partir
de
la
question
I1-2
incluse),
adjoint(e)s
au
maire,
M.
FAUBEAU,
Mme
RAVINET,
M.
TOURNEUR,
M.
GARSUAULT,
Mme
TOURNIAIRE,
conseillères(ers)
municipales(aux)
délégué(e)s,
M.
ROMIEN,
Mme
ASMAR,
M.
BOURIOT,
Mme
BOUCHEROY,
M.
NISS,
Mme
TARREAU,
M.
LEHN,
Mme
NOIROT,
Mme
LENZ,
M.
MANIL,
Mme
BAGUE,
M.
DE
MONTMOLLIN,
Mme
LE
ROY,
M.
HAVEL,
conseillères(ers)
municipales(aux),
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
REPRESENTE(E)S
M.
BARRET,
adjoint
au
maire,
a donné
pouvoir jusqu’à
son
arrivée
à M.
CAUCHETIER,
Mme
FAURIAUX-RÉGNIER,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à M.
FASOLIN,
Mme
BAURDART,
adjointe
au
maire,
a donné
pouvoir
à Mme
TOURNIAIRE,
Mme
SOULEZ,
conseillère
municipale
déléguée,
a donné
pouvoir
à M.
BOURIOT,
M.
BERTON,
conseiller
municipal,
a donné
pouvoir
à Mme
MERCIER,
Mme
BARBÉ,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ZIGNA,
Mme
LARDIER,
conseillère
municipale,
a donné
pouvoir
à M.
ROMIEN,
ABSENT(E)S
EXCUSE(E)S
NON
REPRESENTE(E)S
Mme
LAVARENNE,
adjointe
au
maire,
(jusqu'à
la question
II-I
incluse),
M.
CLAUSSE,
conseiller
municipal,
- soit
33
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e)s
ou
représenté(e)s,
jusqu’à
la
question
IT-
1 incluse,
|
- soit
34
conseillères(ers)
municipales(aux)
présent(e}s
ou
représenté(e}s,
à partir
de
la
question
II-2
incluse,
SECRETAIRE
: M.
ROMIEN
« Le
maire
de
Gif-sur-Yvette
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
municipal
a été
affichée
à la
porte
des
services
municipaux
de
la
mairie,
de
la
mairie
annexe
de
Chevry-Belleville
et
de
la
mairie-annexe
Moulon,
et
transmise
de
manière
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux,
conformément
à
Parc icle
L.
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
».
ar
MAIRIE DE sde
de
la Haute
Vallée
9,
square
de
la
Mairie
- 91190
Gif-sur-Yvette
de
Chevreuse
Tél.
:01
69
18
69
18
- Courriel
:contact@mairie-gif.fr
- Site
Internet
:www.ville-gif.fr
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-88-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Commune
de Gif sur Yvette
(91)
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
DAST/CT
— SCP/BWD
Acquis°
statuettes
Disette
et Abondance
AFFAIRES
FONCIERES
-—
Acauisition
des
statuettes
dénommées
«
Disette
»_et
«
Abondance
»
situées
au-dessus
de
l’entrée
de
l’ancienne
ferme
de
l’abbaye
«
Notre-Dame
du
Val
de
Gif
»
Le
Conseil
municipal,
- sur rapport
de monsieur
le maire,
- VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
- VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur,
modifié
et
révisé
de
manière
allégée
par
délibérations
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2021,
- VU
le
projet
de
restauration
de
la
façade
du
portail
de
l’ancienne
ferme
de
l’abbaye
« Notre-
Dame
du
Val-de-Gif
»,
sise
89,
rue
Juliette
Adam,
- VU
le
projet
d’état
descriptif
de
division
en
volumes
établi
par
le
cabinet
de
géomêtres-
experts
Foncier-experts,
sous
la
référence
S27444,
le
21
avril
2022,
-
VU
l'accord
des
copropriétaires
de
l’immeuble
sis
89,
rue
Juliette
Adam,
du
9 novembre
2022,
pris
en
assemblée
générale,
sur
la
cession
par
un
mécanisme
de
compensation
des
statuettes
dénommées
« Disette
» et
« Abondance
»,
ainsi
que
la
partie
de
façade
associée,
constituée
notamment
des
niches,
du
parement
et
des
inscriptions
latines
situées
sous
les
sculptures,
en
contrepartie
de
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à leur
restauration,
- CONSIDERANT
l’état
dégradé
desdites
statuettes
situées
sur
la
façade
de
l’entrée
de
l’ancienne
ferme
de
l’abbaye
bénédictine
« Notre-Dame
du
Val-de-Gif
»,
lequel
s’explique
notamment
par
la
dissolution
et
l’affaiblissement
des
matériaux,
- CONSIDERANT
les
protections
de
cet
immeuble,
en
tant
que
site
inscrit,
d’une
part,
et,
en
tant
qu’élément
recensé
au
titre
des
articles
L.
151-19
et
23
du
Code
de
l’urbanisme,
d’autre
part,
concourant
à la
conservation
et
à la
valorisation
de
cet
édifice,
- CONSIDERANT
la
nécessité
de
restaurer
ces
statuettes,
témoins
de
la
survivance
des
ruines
de
l’ancienne
abbaye
« Notre
Dame
du
Val-de-Gif
» et
de
son
appropriation
par
Juliette
Adam,
et
présentant
un
intérêt
historique
et
patrimonial
avéré,
- CONSIDERANT
que
la
question
a été
présentée
aux
membres
de
la
commission
Cadre
de
Vie
et
Urbanisme,
le
1%
décembre
2022,
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-88-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 Commune
de
Gif sur
Yvette
(91)
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
DÉLIBÈRE,
À
l’unanimité
des membres
présents
et représentés,
- DECIDE
d’acquérir
les
statuettes
dénommées
«
Disette
»
et
« Abondance
»,
ainsi
que
la
partie
de
façade
associée
de
l’immeuble
sis
89,
rue
Juliette
Adam
à
Gif-sur-Yvette,
constituée
notamment
des
niches,
du
parement
et
des
inscriptions
latines
situées
sous
les
sculptures,
lesquelles
constitueront
un
lot
de
volume
à
créer,
en
contrepartie
de
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
leur
restauration
estimés
à 52
488
euros
TTC,
- AUTORISE
monsieur
le
maire,
ou
son
adjointe
déléguée,
à signer
la
promesse
de
vente
ou
le
compromis
de
vente,
s’il
y
a lieu,
et
l’acte
de
transfert
de
propriété
correspondant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération,
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal.
Œ\
ru
A 1
&
Michél. BG!
Rendue
exécutoire
par
:
DEC.
2022
- la transmission
en
préfecture
le :
- la publication
par voie
dématérialisée
sur le site de
la commune
le :
1
5
DEC.
2022
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
par
voie
postale
ou
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours-Citoyens
»
(https://citoyens.telerecours.fr)
Accusé de réception en préfecture 091-219102720-20221213-2022-DCM-88-DE Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022