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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
e
?
| 053-215301193-20250703-2025-ASEJ-05-01-DE
L'
H ul
Accusé
certifié
exécutoire
a
L'HUOE.
——_—_,
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2025
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
27
juin
2025
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent{e)
Absent(e)
27
juin
2025
Thierry
BAILLEUX
R
L]
Fabienne
LEMONNIER
x
[
Gwendoline
BERNARD
D
m
Marie-Ange
MARGUERITE
D
CO
.
Régis
BOUGLÉ
R
CO
Nicolas
MOREL
x
[I
Nombre
se
coneilers
Jean-Marc
BOUHOURS
Q
Maryvonne
OGER
O
x
Emily
CHATELLIER
Û
Chantal
PLACE
CO
Présents
:20
André
CHAUVIN
C1
Monique
PORTIER
D
[
Anthony
CIVET
Æ
D
Claire
QUINTON
[
ES
Absents
:02
Noëlle
DELAHAIE
CO
x
Éliane
RENOUARD
x
D
Valérie
FOUCHER
Ü
x
Stanislas
SALMON
CO
Pouvoirs
:OS
Emmanuel
HAMON
O
Guylène
THIBAUDEAU
x
O
Votants
:25
Fabrice
HUMEAU
Œ
CI
Jean-Pierre
THIOT
CO
Anne-Marie
JANVIER
>
[]
Olivier
TRICOT
D
Ê
Secrétaire
de
séance
:
Marc
LANDSHEERE
D
[1
René
VAUCORET
x
(I
André
CHAUVIN
Nathalie
LE
ROUX
Ü
x
Ont
donné
pouvoir
:Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT,
Valérie
FOUCHER
a
donné
pouvoir
à
Anne-Marie
JANVIER,
Emmanuel
HAMON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Marc
BOUHOURS,
Nathalie
LE
ROUX
a
donné
pouvoir
à
Eliane
RENOUARD,
Maryvonne
OGER
a
donné
pouvoir
à
Thierry
BAILLEUX.
Absent
excusé
: /
Absents
: Emily
CHATELLIER,
Claire
QUINTON
OGEC
SAINTE
MARIE
:PRISE
EN
CHARGE
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ÉCOLE
SAINTE
MARIE
POUR
L'EXERCICE
2025
RAPPORTEUR
:OLIVIER
TRICOT
Délibération
2025-ASEJ-05-01
Annexe
3
:[7
calcul
(1
document)
L'article
R.442-44
du
code
de
l'éducation
dispose
4
qu’en
ce
qui
concerne
les
classes
élémentaires
et
préélémentaires,
les
communes
de
résidence
sont
tenues
de
prendre
en
charge,
pour
les
élèves
domiciliés
sur
leur
territoire
et
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat,
sous
réserve
des
charges
afférentes
aux
personnels
enseignants
rémunérés
directement
par
l'Etat
».
Considérant
les
éléments
comptables
de
l'exercice
2024,
il
convient
de
verser
une
participation
à
P'OGEC
dont
le
montant
est
déterminé
:
-
d'une
part,
par
le
coût
des
charges
à
caractère
général
d’un
enfant
d'élémentaire
de
l’école
publique,
multiplié
par
le
nombre
d'enfants
de
l'élémentaire
de
l’école
Sainte-Marie,
résidant
à
L'Huisserie.
-
d'autre
pari,
par
le
coût
des
charges
à
caractère
général
d’un
enfant
de
maternelle
de
l'école
publique,
multiplié
par
le
nombre
d'enfants
de
maternelle
de
l'école
Sainte-Marie,
résidant
à
L'Huisserie
et
auquel
s'ajoute
le
coût
global
des
personnels
ATSEM
de
l’école
publique,
divisé
par
le
nombre
d'enfants
de
maternelle
de
l'école
publique
multiplié
par
le
nombre
d'enfants
de
maternelle
de
l'école
privée
résidant
à
l’huisserie.
[l
est
ainsi
obtenu
le
calcul
suivant :
Délibération
2025-ASEJ-05-01
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
1/2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[053-215301193.20250703-2025-ASE
1-05-01-DE
1703
—
MaterneMeusé
dertid ZQdutoiklémentaire
|Charges
à
caractère
général
(1)
27
746,01
[Récepiof
parle
prétes
279229288
Nombre
d'enfants
scolarisés
à
l'école
publique
(2)
110
189
Charges
à
caractère
général
par
enfant
(3)
=
(1)/(2)
252,24
186,89
Nombre
d'enfants
résidents
de
la
commune
de
L'Huisserie
Nr
:
|
77
104
scolarisés
à
l’école
Sainte-Marie
(4)
Montant
des
charges
à
caractère
général
reversé
à
l'OGEC
Sainte-Marie
(A)
=
(3)
x
(4)
19
42248
19
436,74
Coût
du
personnel
communal
(B)
91
609,82
€
TOTAL
(=
À
+8)
130
469,04
€
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
R.442-44,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires
et
périscolaires
du
24
juin
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
25
juin
2025
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
THIBAUDEAU,
Mme
RENOUARD),
>
ATTRIBUE
une
participation
de
130
468,76
€
à
l'OGEC
Sainte-Marie
au
titre
de
l'exercice
2025
;
>
DIT
que
cette
somme,
compte-tenu
des
acomptes
déjà
versés
ou
prévus
de
janvier
à
juin
2025
sera
répartie
en
6
versements
de
juillet
à
décembre
2025
;
+
RAPPELLE
qu'il
sera
versé
au
début
de
l'année
2026
un
montant
représentant
1/12°
de
130
469,04
€,
soit
10
872,42
€,
jusqu'au
vote
de
la
participation
de
l’année
2026
;
>
PRÉCISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6558
(service
1705)
du
budget
principal.
L'Huisserie,
le
07
juillet
2025
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
L
:
RE
:
,
EPS
,
e
maire,
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2025-ASEJ-05-01
Conseil
municipal
du
03
juillet
2025
2/2