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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
©
®
L'
U
UICGERIE.
053-215301193-20230511-2023-ASEJ-04-01-DE
Zn
SL.
Accusé
certifié
exécutoire
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Réception
par
le
préfet : 15/05/202:
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2023
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
mai
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
05
mai
2023
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
_
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
05
mai
2023
Thierry
BAILLEUX
x
O0
Fabienne
LEMONNIER
ma
O
Gwendoline
BERNARD
x
0
Marie-Ange
MARGUERITE
œ
O
Nombre
de
conseillers
Régis
BOUGLÉ
œ
0
Nicolas
MOREL
D
eñrexercice
2:27
Jean-Marc
BOUHOURS
O
Maryvonne
OGER
x
O
Émily
CHATELLIER
Ü
x
Chantal
PLACÉ
D
0
Présents
: 22
André
CHAUVIN
O
Monique
PORTIER
Œ
O
Anthony
CIVET
0
œ
Claire
QUINTON
D
x
Absents : 5
Noëlle DELAHAIE
x
D
Éliane RENOUARD
œ
D
Pouvoirs
: 3
Valérie
FOUCHER
x
Cj
Stanislas
SALMON
O
Emmanuel
HAMON
x
O0
Guylène
THIBAUDEAU
pa
O
Votants
: 25
Fabrice
HUMEAU
O
x
Jean-Pierre
THIOT
D
O
Anne-Marie
JANVIER
x
Ü
Olivier
TRICOT
x
0
Secrétaire
de
Marc
LANDSHEERE
x
0
René
VAUCORET
m
0
séance: Fabienne
Nathalie LE ROUX
œ
O
LEMONNIER
Ont
donné
pouvoir
: Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON,
Claire
QUINTON
a
donné
pouvoir
à
Jean-Pierre
THIOT
Absent
excusé
: Nicolas
MOREL
Absente
: Emiliy
CHATELLIER,
Eliane
RENOUARD
arrivée
à
20h20
OGEC
SAINTE
MARIE
: PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOLE
SAINTE
MARIE
POUR
L'EXERCICE
2023
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-ASEJ-04-01
Annexe
2
: [7
résultats
services
1703
et
1704
et
calcul
(3
documents)
L'article
R.442-44
du
code
de
l'éducation
dispose
tt qu'en
ce
qui
concerne
les
classes
élémentaires
et
préélémentaires,
les
communes
de
résidence
sont
tenues
de
prendre
en
charge,
pour
les
élèves
domiciliés
sur
leur
territoire
et dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat,
sous
réserve
des
charges
afférentes
aux
personnels
enseignants
rémunérés
directement
par
l'Etat.
»
Considérant
les
éléments
comptables
de
l'exercice
2022,
il
convient
de
verser
une
participation
à
l'OGEC
dont
le
montant
est
déterminé
:
-
d’une
pari,
par
le
coût
des
charges
à
caractère
général
d'un
enfant
d'élémentaire
de
l'école
publique,
multiplié
par
le
nombre
d'enfants
de
l'élémentaire
de
l'école
Sainte-Marie,
résidant
à
L'Huisserie.
-
d'autre
part,
par
le
coût
des
charges
à
caractère
général
d'un
enfant
de
maternelle
de
l'école
publique,
multiplié
par
le
nombre
d'enfants
de
maternelle
de
l’école
Sainte-Marie,
résidant
à
L'Huisserie
et
auquel
s'ajoute
le
coût
global
des
personnels
ATSEM
de
l’école
publique,
divisé
par
le
nombre
d'enfants
de
maternelle
de
l'école
publique
multiplié
par
le
nombre
d'enfants
de
maternelle
de
l’école
privée
résidant
à
l’huisserie.
Délibération
2023-ASEJ-04-01
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
1/2 Il est
ainsi
obtenu
le
calcul
suivant
:
1703
- Maternelle
1704
- Élémentaire
Charges
à
caractère
général
(1)
34
532,32€
38
661,49€
Nombre
d'enfants
scolarisés
à
l'école
publique
(2)
108
237
Charges
à
caractère
général
par
enfant
(3)
=
(1}/(2)
319,74
€
167,35
€
Nombre
d'enfants
résidents
de
la
commune
de
L'Huisserie
ee
DIE
:
:
74
93
scolarisés
à
l'école
Sainte-Marie
(4)
Montant
des
charges
à caractère
général
reversé
à
l'OGEC
23
660,76
€
15
171,09
€
Sainte-Marie
(A)
=
(3)
x (4)
Coût
du
personnel
communal
(B)
73
729,90
€
TOTAL
(= A +8)
112
561,75
€
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
R.442-44,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
affaires
scolaires
et
périscolaires
du
3
mai
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
10
mai
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
5
ABSTENTIONS
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LE
ROUX,
Mme
RENOUARD
et Mme
THIBAUDEAU)
:
>
ATTRIBUE
une
participation
de
112
561,75
€
à
l'OGEC
Sainte-Marie
au
titre
de
l'exercice
2023.
>
DIT
que
cette
somme,
compte-tenu
des
acomptes
déjà
versés
ou
prévus
de
janvier
à
mai
2023
sera
répartie
en
7
versements
de
juin
à
décembre
2023.
>
RAPPELLE
qu'il
sera
versé
au
début
de
l’année
2024
un
montant
représentant
1/12°
de
112
561,75
€,
soit
9
380,14
€,
jusqu'au
vote
de
la
participation
de
l’année
2024,
>
PRÉCISE
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6558
(service
1705)
du
budget
principal.
La
présente
délibération
peut,
si elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
L'Huisserie,
le
15
mai
2023
Le
maire,
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-ASEJ-04-01
Conseil
municipal
du
11
mai
2023
2/2