Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_14-DE Reçu
le
Ü4/10/2018 )
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-14
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
——
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
Conseillers
en
exercice
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI
Didier
ROMEUF,
58
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
CURERIUENS
RGSRNRE
:
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
48
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Suppléants
ayant voix
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
délibérantes
:
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
1 Conseillers
représentés
:
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
5
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Total
votants
:
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
54
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
AVENANT
N°
2
EXONÉRATION
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20150920-20180920_14-DE Reçu
le
04/10/2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
loi
N°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine, Vu
la
loi
N°2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finance
rectificative
pour
2016,
Vu
la
loi
N°2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finance
rectificative
pour
2017,
Vu
la
délibération
du
22
juin
2015
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
contrat
de
ville
et
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
de
renouvellement
urbain
pour
le
quartier
centre
ancien, Vu
la
délibération
N°8
du
21
septembre
2015
du
Conseil
Municipal
de
Thiers
approuvant
le
contrat
de
ville
et
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
de
la convention
de
renouvellement
urbain
pour
le quartier
centre
ancien,
Vu
le
cadre
national
d'utilisation
de
l'abattement
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
pour
la qualité
de
vie
urbaine.
Vu
la
délibération
N°14
du
7
décembre
2015
du
Conseil
Municipal
de
Thiers
approuvant
la
convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
30%
de
la
TFPB
pour
les
logements
sociaux
dans
les
quartiers
prioritaires.
Vu
la
délibération
N°23
du
20
mars
2017
du
Conseil
Municipal
de
Thiers
approuvant
l'avenant
N°1
à
la
convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
30%
de
la
TFPB
pour
les
logements
sociaux
dans
les
quartiers
prioritaires.
La
rapporteure
rappelle
que
l’abattement
de
30%
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
pour
les
logements
sociaux
des
organismes
HLM
situés
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV)
est
conditionné
à
la
signature
d’une
convention,
conclue
avec
la
commune
(Thiers),
la
Communauté
de
Communes,
le
représentant
de
l’Etat
et
les
bailleurs
concernés
(OPHIS).
Cette
convention,
avenant
n°2,
est
relative
à
l’entretien
et
à
la
gestion
du
parc
et
ayant
pour
but
d'améliorer
la qualité
du
service
rendu
aux
locataires.
La
loi
de
finances
rectificative
de
2017
précise
les
conditions
nécessaires
pour
bénéficier
de
l'abattement
de
30%
et
s'applique
à compter
des
impositions
établies
au
titre
de
2019-2020.
Dans
ce
cadre,
l'abattement
s'inscrit
dans
le
contrat
de
ville
et
dans
son
volet
«
cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
» et
devra
s’articuler
avec
les
projets
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
déterminés
dans
ce
cadre
avec
l'Etat,
Thiers
Dore
et
Montagne,
la
ville
de
Thiers
et
Ophis
(qui
possède
684
logements
sur
les
quartiers
des
Molles-Cizolles
et
Centre
Ancien
de
Thiers). Une
réunion
de
cadrage
avec
le
bailleur
a
eu
lieu
le
7
septembre
2018
pour
fixer
le
cadre
général
d'intervention.
L'avenant
N°2
à la convention
doit
être
signé
avant
le 01
octobre
2018,
qui
fixe
le
programme
d'action
et
les
modalités
de
suivi
annuel
par
quartier,
pour
la
période
2019/2020.
Considérant
le bilan
de
l’Ophis
sur
l’année
2017
ci-joint,
Considérant
l’avenant
N°2
à la convention
présentant
le
plan
d’actions
2019-2020.
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Docteurs
Dumas
83300
THIERS
F AR
PREFECTURE
0635-200070712-20150920-20180920_14-DE Reçu
le
Ü4/10/2018
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
le
Président
invite
l'assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
30%
de
la
TFPB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties)
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville,
e
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions
:
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Pour
: 54
Contre :
Non-participation
!
Pour
ampl
n
certifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Docteurs
Dumas
63300
THIERS
F AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_14-DE Reçu
le
04/10/2018