Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_03-DE Reçu
le
02/10/2018
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-03
JF Thiers Dore et Montagne Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
49 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants :
54
L'INTERCO De
ESS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
CR
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CRÉATION
D'UN
CHSCT
COMMUN
EPCI/CIAS
:
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20180920-20180920_03-DE Reçu
le
02/10/2018
Conformément
à
l’article
33-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
un
CHSCT
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents,
Il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
de
la
Communauté
de
Communes
et
du
CIAS,
de
créer
un
CHSCT
commun,
compétent
à
l’égard
des
agents
de
ces
établissements,
à
condition
que
l’effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à
50
agents,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
CHSCT
commun
compétent
pour
l’ensemble
des
agents
de
l’EPCI
et du
CIAS
;
Considérant
que
les
effectifs
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé
estimés
au
01
janvier
2018 :
Effectif
de
la
Communauté
de
Communes
: 157
agents
Effectif
du
CIAS
: 76
agents
Soit
un
total
de
233
agents
Permettent
la
création
d’un
CHSCT
commun
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
et
du
CIAS.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le
Président
invite
l'assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la création
d’un
CHSCT
commun,
e
Décide
que
ce
CHSCT
est
compétent
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
et
du
CIAS.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions :
mpliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Docteurs
Dumas
63300
THIERS