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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 16
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 16)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_16-DE Reçu
le
02/10/2018
)
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-16
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
_—
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
48
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Suppléants
ayant voix
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
délibérantes :
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
1 Conseillers
représentés
:
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
5 Total
votants
:
54
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DU
PAYS
DE
COURPIERE
2016-2021
: DEMANDE
DE CONTRIBUTIONS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
065-200070712-20150920-20180920_16-DE Reçu
le
02/10/2018
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
n°16-09-2016
du
29
septembre
2016
approuvant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
nationale
de
l’habitat
(Anah)
pour
la mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
n°
063-08-16
du
25
octobre
2016
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l’avenant
n°1
de
la convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
du
27
août
2017
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
:
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
du
Pays
de
Courpière,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
8
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la
part
de
propriétaires
occupants
et
2
de
la
part
de
propriétaires
bailleurs
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
MOnant
ET
Qés
Taux
Contributions
Prénom
/ Nom
Commune
travaux
:
:
À
d'intervention
CCTDM
subventionnables
A
-
1
haudièë
Patrick MORANGE
BUEn
19 005,70 €
500€ (chaudière
|: sp one
d'Auvergne
bois)
10
%
écarité
Pierre-Marie BAKAR
Courpière
12 736,22 €
D %
(précarité
1 274,00 €
énergétique) 10%
Tr
Nicole
CARTADE
Courpière
6
098,80
€
,
#
Rares
610,00
€
énergétique)
Joyce
et Atlantique
NH
10
%
(précarité
C
14
454,22
€
'
o
1 445,00
€
MESSAN
QUPIÉTÉ
énergétique)
André
et Josiane
n
10
%
(précarité
C
9
040,14
€
,
on
904,00
€
VOLDOIRE
PHTPIÈRE
!
énergétique)
209
|
SCI HAPIMMO
Courpière
8 787,22 €
0% (ravalement de |
7 00€
façade)
20%
|
td
SCI HAPIMMO
Courpière
13 914,90 €
s{rvalementde |
oue
façade)
10
%
(précarité
Yvonne
FOUR
Saint-Flour
13
500,00
€
énergétique)
+
1 500
2 850,00
€
€
(chaudière
bois)
25%
|
td
Béatrice CAVALIER
Sauviat
11 609,00 €
s (ravalement
de |
ii
0e
façade)
Romain
et
Lydie
.
10%
(précarité
S
t
24
255,44
€
5
BE
2
000,00
€
DIDELOT
Fuva
énergétique)
TOTAL
133
401,64
€
/
16
284,00
€
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dere
et
Montagne
| 20
rue
des
Dscteurs
Dumas
63300
THIERS AR
PREFECTURE
065-200070712-20150920-20180920_16-DE Reçu
le
02/10/2018
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
le
Président
invite
l’assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-
dessus,
pour
un
montant
total
de
16
284,00
€,
e
Décide
de
verser
les
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions
:
=
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Pour
: 54
Contre :
Non-participation
:
n
certifiée
conforme,
e
Président,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Décteurs
Duras
63300
THIERS AR
PREFECTURE
063-200070712-20150920-20150920_16-DE Reçu
le
02/10/2018