Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 15
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 15)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-20180920_15-DE Reçu
le
02/10/2018
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-15
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
5 Total
votants :
54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
LA
MONTAGNE
THIERNOISE
2016-2021
: DEMANDES
DE CONTRIBUTIONS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
0635-200070712-20150920-20180920_15-DE Reçu
le
02/10/2018
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thiernoise
n°40
du
3
mai
2016
acceptant
la convention
avec
l’État
et
l’Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
n°
063-02-16
du
1°
juin
2016
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thiernoise
;
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le cadre
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
9
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la
part
de
propriétaires
occupants
et
1
de
la
part
de
propriétaires
bailleurs
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
Montant
HT
des
UE
Prénom
/
Nom
Commune
travaux
aux
CONMIQUAOns
5
d'intervention
CCTDM
subventionnables
10
%
+
500
€
Vu.
Celles-sur-
y
ur
Lu
Frédéric
SERVOIR
Düralls
16
598,06€
| (précarité
énergétique)
+
3 660,00
€
1 500
€
(chaudière
bois)
Alain
et Éliane
Celles-sur-
10 % + 500
€
23
447,20
€
Dee
à
à
2e
2
500,00
€
VACHERIAS
Durolle
(précarité
énergétique)
André
et
Danielle
Celles-sur-
à
g
t
i
1
038,00
CHARRIÈRE
Durolle
6 919,43
€
15
%
(autonomie)
038,00
€
Marjan
et
o
+
500
€
Henriette
Chabreloche
4
331,00
€
écarté
car
étiquel
933,00
€
LEWANDOWSKI
F
ESF
“1e
.
0
William et Nicole
Chabreloche
20 025,50 €
_ 10%+500€
2 500,00 €
MEUNIER
(précarité
énergétique)
Albert
et
Arlette
10
%
+
500
€
Chabreloch
9
445,95
€
y
ur
3
1
445,00
€
DUBOST
a9re
ocne
(précarité
énergétique)
Lx
10%
(très
dégradé)
+ 500
Gnskal
La
Monnerie
€
(précarité
énergétique)
CASAGRANDA
et
°
61406,00€
|°'P
B°°
4
8 141,00 €
.
le-Montel
+1
500
€
(sortie
de
Marie
ABBATUCCI
vacance)
La
M
ie-
259
|
td
Penpe DEMIRCI
4
onnente
13 850,00 €
à (FaIementée
3 000,00 €
le-Montel
façade)
ie-
9
td
Burhan DEMIRCI
La Ménnens
14385,00€ |
27% (ravalement
de
3 000,00 €
le-Montel
façade)
5
Lu
Z
|
12483,90€ |
10%+500€ (précarité
.
1 748,00 €
Clothilde
GOYON
Palladuc
énergétique)
5039,00€
[20%
(sécurité
et
salubrité)
1 008,00
€
TOTAL
187
930,14
€
/
28
973,00
€
de
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Docteurs
Dumas
63300
THIERS AR
PREFECTURE
065-200070712-20150920-20180920_15-DE Reçu
le
02/10/2018
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le Président
invite
l’assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-
dessus,
pour
un
montant
total
de
28
973,00
€,
e
Décide
de
verser
les
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions :
jon
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 20
rue
des
Dseteurs
Dumas
63300
THIERS
, AR
PREFECTURE
063-200070712-20150920-20180920_15-DE Reçu
le
02/10/2018