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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180920 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-201809208_01-DE Reçu
le
Ü4/10/2018
}
DÉLIBÉRATION
N°
20180920-01
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2018
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2018
à
18h30,
Avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean
Louis
GADOUX,
Aline
=
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Beatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Marie-Noëlle
49
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
Suppléants
ayant voix
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
délibérantes
:
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
1 Conseillers
représentés
:
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
4 Total
votants :
54
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Bernard
GARCIA
à Tony
BERNARD
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Gérard
BAUREZ
à
Martine
MUNOZ
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Claude
NOWOTNY,
Carine
BRODIN
Conseiller
suppléant
ayant
voix
délibérante
: Christian
GENEST
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
POUR
LA
GESTION
URBAINE
ET
SOCIALE
DE
PROXIMITÉ
(GUSP)
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20180920-201809208_01-DE Reçu
le
Ü4/10/2018
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. Considérant
le
besoin
de
création
d’un
poste
permanent
pour
effectuer
les
missions
de
Coordonnateur
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine,
il convient
de
créer :
-
1 poste
au
grade
de
Technicien
Principal
1 ère
classe
à temps
complet.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
le
Président
invite
l'assemblée
à débattre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Approuve
la création
au
tableau
des
effectifs,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet,
à compter
du
05
novembre
2018,
au
grade
de Technicien
Principal
1°
Classe.
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
seront
inscrits
aux
budgets
principal
et
annexe
concernés,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 4
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
Non-participation
:
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thigrs
Dore
et
Montagne
| 20
rue
des
Decteurs
Durnas
63300
THIERS