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Arrêté - ar2024 0748
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 0748)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
OTEPPE Commune de Voreppe
ARRÊTE MUNICIPAL N°2024-0748
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Rue du Boutet
Le Maire de VOREPPE,
Vu les articles L 2212-1 et L 2213.1 à L 2213.4 du code des collectivités territoriales,
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, pour prendre les arrêtés visant à
limiter ou interdire temporairement l'usage total ou partiel du domaine public,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la délibération n°8957 du 26 mai 2020 portant élection du Maire,
Vu la demande des Services Techniques de la Ville de Voreppe représentés par
M. GROS : en date du 19/06/2024 pour les travaux de : Confortement de la route,
Considérant que la route a été fragilisée par les intempéries,
Considérant que pour assurer la sécurité des utilisateurs de ces voies il y a lieu de
réglementer la circulation,
Sur proposition de Monsieur le directeur général des services de la mairie de
Voreppe,
RRÊTE:
Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée sur Rue du Boutet entre l'allée
des Frênes et la route départementale.
Article 2 : A compter du 21/06/2024 et pour une durée indéterminée.
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci- après.
Article 3 : La circulation sera interdite.
Article 4: La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par la Ville de
| bicupie Communauté du Pays Voironnais
Voreppe.
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/{www.voreppe.fr Article 5 : Les agents de la force publique seront chargés de l'application du présent arrêté.
Voreppe, le 19 juin 2024