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Arrêté - ar2024 0553
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 0553)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE
OTEPPE Commune de Voreppe
ARRÊTE MUNICIPAL N°2024-0553
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Parking devant le centre social Rosa Parks
Le Maire de VOREPPE,
Vu les articles L 2212-1 et L 2213.1 à L 2213.4 du code des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, pour prendre les arrêtés visant à limiter ou interdire temporairement l'usage total ou partiel du domaine publie,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la délibération n°8957 du 26 mai 2020 portant élection du Maire,
Vu la demande de PIQUARD Sandrine pour le centre social ROSA PARKS : en date du 13/05/2024 pour : L'organisation de la manifestation « Ateliers vélos »,
Considérant que cette manifestation va perturber la libre circulation,
Considérant que pour assurer la sécurité des utilisateurs de ces voies il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de Monsieur le directeur général des services de la mairie de Voreppe,
ARRÊTE :
Article 1: La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur le parking devant le centre social Rosa Parks.
Article 2 : Pour les dates :
du lundi 10 juin 2024, de 13h à 17h,
du lundi 17 juin 2024, de 13h à 17h,
du lundi 1° juillet 2024, de 13h à 17h,
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés dans les conditions définies ci-après.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
| bic uté du Pays Voironnais
- Interdiction de stationner. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place par le centre social au moins 7 jours avant le début de la manifestation.
-Interdiction de circuler
AG.
A
7 Aa o €
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — https://www.voreppe.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par le personnel du centre social Rosa Parks, sous le contrôle des services techniques de la Ville de Voreppe.
Le présent arrêté autorise l'association Adéquation et le centre social Rosa Parks à utiliser le parking pour la manifestation.
Les agents de la force publique seront chargés de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’entreprise.
Voreppe, le 1#\mai 2024
Luc RÉMOND