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Arrêté - ar2024 0804
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 0804)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
OLEPPE Commune de Voreppe
ARRÊTE MUNICIPAL N°2024 - 0804
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Parking de l’arrosoir
Le Maire de VOREPPE,
Vu les articles L 2212-1 et L 2213.1 à L 2213.4 du code des collectivités territoriales,
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, pour prendre les arrêtés visant à limiter ou interdire temporairement l'usage total ou partiel du domaine public,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la délibération n°8957 du 26 mai 2020 portant élection du Maire,
Vu la demande de l'entreprise CITEOS EEE AD représentée par RANIERI 06 46 33 14 79 : en date du 01/07/2024 pour les travaux de : Pose d’une borne IRVE,
Considérant que ces travaux vont perturber la libre circulation,
Considérant que pour assurer la sécurité des utilisateurs de ces voies et des ouvriers
sur le chantier, il y a lieu de réglementer la circulation,
Sur proposition de Monsieur le directeur général des services de la mairie de
Voreppe,
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement sera temporairement réglementée sur Parking de l’arrosoir.
Article 2 : A compter du 08/07/2024 et pour une durée de 120 jours.
Le stationnement sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après.
Article 3 : 3 places de stationnement seront condamnées.
Article 4 : La circulation sera interdite au droit du chantier.
Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
|bic Communauté du Pays Voirannais
- Limitation de la vitesse à 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place par l'entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux. - Les véhicules en stationnement au moment des travaux seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévue par l'article R417-10 du code de la route.
- Les cheminements piétons devront être déviés et protégés si nécessaire.
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@bville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.fr Article 6 :
Article 7 :
La signalisation de chantier et/ou de déviation sera mise en place, entretenue et
déposée par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques de la Ville de Voreppe.
Les agents de la force publique seront chargés de l'application du présent arrêté
dont ampliation sera transmise à l'entreprise.
Voreppe, lefi1 juillet 2024