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Arrêté - ar2024 1057
Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 1057)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
"OTEPPE Commune de Voreppe
ARRÊTE MUNICIPAL N°2024-1057
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement parking de la place Armand Pugnot
Le Maire de VOREPPE,
Vu les articles L 2212-1 et L 2213.1 à L 2213.4 du code des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, pour prendre les arrêtés visant à limiter ou interdire temporairement l'usage total ou partiel du domaine public,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la délibération n°8957 du 26 mai 2020 portant élection du Maire,
Vu la demande de LECHELT Christophe 07 77 39 25 38 pour le VOREPPE RUGBY CLUB : en date du 19/09/2024 pour l'organisation de la manifestation : Vente de Diots,
Considérant que cet événement va perturber la libre circulation et le stationnement,
Considérant que pour assurer la sécurité des utilisateurs de ce parking et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de Monsieur le directeur général des services de la mairie de Voreppe,
ARRÊTE :
Article 1: La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur le parking de la place Armand Pugnot.
Article 2: Le 13 octobre et pour une durée de 1 jour.
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés dans les conditions définies ci-après.
Article 3: Le stationnement et la circulation seront interdits sur 15 places. Les places condamnées sont précisées sur le plan ci-joint.
Article 4: Les restrictions suivantes seront instituées:
- Interdiction de circuler,
- Interdiction de stationner.
Article 5 : Les panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place 7 jours avant
| icinse Communauté du Pays Voironnais.
la manifestation. Ces panneaux ne devront en aucun cas empêcher le stationnement en dehors de la date du 13/10/2024. Les véhicules en stationnement au moment de la manifestation seront considérés comme gênant
ville nierne!
eee
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle — CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 voreppe@ville-voreppe.fr — https:/www.voreppe.fr Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévue par l'article R417-10 du code de la route.
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l'organisateur, sous le contrôle des services techniques de la Ville de Voreppe.
Le présent arrêté autorise l'association VOREPPE RUGBY CLUB à occuper le domaine public sur les places condamnées.
Les agents de la force publique seront chargés de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'entreprise.
Voreppe, le 24 L. 2024