Arrêté - ar2024 0778

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Arrêté - ar2024 0778 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Voreppe. Lien du pdf (Arrêté - ar2024 0778)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE

OTEPPE Commune de Voreppe

ARRÊTE MUNICIPAL N°2024-0778

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Avenue du 11 novembre

Le Maire de VOREPPE,

Vu les articles L 2212-1 et L 2213.1 à L 2213.4 du code des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, pour prendre les arrêtés visant à limiter ou interdire temporairement l'usage total ou partiel du domaine public,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 15 juillet 1974,

Vu la délibération n°8957 du 26 mai 2020 portant élection du Maire,

Vu la demande de l'entreprise SAS CARE TP représentée par SIMON Nicolas 04 76 36 40 63 : en date du 13/06/2024 pour les travaux de : Modification de l’îlot central,

Considérant que ces travaux vont perturber la libre circulation,

Considérant que pour assurer la sécurité des utilisateurs de ces voies et des ouvriers sur le chantier, il y a lieu de réglementer la circulation,

Sur proposition de Monsieur le directeur général des services de la mairie de Voreppe,

ARRÊTE :

Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée sur Avenue du 11 novembre.

Article 2: A compter du 08/07/2024 et pour une durée de 1 jour sur une période de 12 jours.

La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci- après.

Article 3 : Elle s'effectuera en sens alterné par voie unique au droit du chantier. L'alternat sera réglé par feux tricolores.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

Be [ice Ô. Communauté du Pays Voironnais

- Limitation de la vitesse à 30 km/h,

- Interdiction de dépasser,

- Interdiction de stationner. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place par l'entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux. - Les véhicules en stationnement au moment des travaux seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévue par l'article R417-10 du code de la route.

- Les cheminements piétons devront être déviés et protégés si nécessaire.

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Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 — 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — https://www.voreppe.frArticle 5 :

Article 6 :

La signalisation de chantier et/ou de déviation sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques de la Ville de Voreppe.

Les agents de la force publique seront chargés de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'entreprise.

Voreppe, le 27 fuin 2024

Luc RÉMOND