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Arrêté - ar2024 0030
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 0030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
OTEPPE Commune de Voreppe
ARRÊTE MUNICIPAL N°2024-0030
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des voiries communales
Le Maire de VOREPPE,
Vu les articles L 2212-1 et L 2213.1 à L 2213.4 du code des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, pour prendre les arrêtés visant à
limiter ou interdire temporairement l'usage total ou partiel du domaine public,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la délibération n°8957 du 26 mai 2020 portant élection du Maire,
Vu la demande de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES et à l’ensemble de ses sous- traitants dûment mandatés : en date du 18/12/2023 pour les travaux de : création réseau fibre optique,
Considérant que ces travaux vont perturber la libre circulation et le stationnement,
Considérant que pour assurer la sécurité des utilisateurs de ces voies et des ouvriers sur le chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de Monsieur le directeur général des services de la mairie de Voreppe,
ARRÊTE:
Article 1: La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur l'ensemble des voiries communales.
Article 2 : A compter du 16/01/2024 et pour une durée de 12 mois.
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés dans les conditions définies ci-après.
Article 3 : La circulation s'effectuera en sens alterné par voie unique au droit du chantier. L'alternat sera réglé manuellement.
Article 4: Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
Communauté du Pays Voironnais #00
- Limitation de la vitesse à 30 km/h,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place par l'entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux. -Les véhicules en stationnement au moment des travaux seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévue par l'article R417-10 du code de la route.
- Les cheminements piétons devront être déviés et protégés si nécessaire.
ville interne
eee
Hôtel de Ville — 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 — Fax 04 76 50 47 48 — voreppe@ville-voreppe.fr — htips:/mww.voreppe.fr Article 5 :
Article 6 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques de la
Ville de Voreppe.
Les agents de la force publique seront chargés de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'entreprise.
Voreppe, le 1H janvier 2024