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Arrêté - ar2024 1148
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 1148)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE "OLEPPE Commune de Voreppe ARRÊTE MUNICIPAL N°2024-1148 OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Chemin de la Jacquinière Le Maire de VOREPPE, Vu les articles L 2212-1 et L 2213.1 à L 2213.4 du code des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, pour prendre les arrêtés visant à limiter ou interdire temporairement l'usage total ou partiel du domaine public, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 15 juillet 1974, Vu la délibération n°8957 du 26 mai 2020 portant élection du Maire, Vu la demande de l'entreprise COLAS France - COLOMBE représentée par MAGNIN Daniel 06 60 05 34 60 : en date du 05/11/2024 pour les travaux de : Travaux de voirie - Aménagements pour axe cycles, Considérant que ces travaux vont perturber la libre circulation, Considérant que pour assurer la sécurité des utilisateurs de ces voies et des ouvriers sur le chantier, il y a lieu de réglementer la circulation, Sur proposition de Monsieur le directeur général des services de la mairie de Voreppe, ARRÊTE: Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée sur Chemin de la Jacquinière. Article 2 : A compter du 12/11/2024 et pour une durée de 14 jours. La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci- après. Article 3: La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir coté Roize. Article 4: La déviation piétonne mise en place par l'entreprise passera par le côté « notaire » Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : all biens BEA du Pays Voironnais - Limitation de la vitesse à 30 km/h, - Interdiction de dépasser, - Interdiction de stationner. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place par l'entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux. - Les véhicules en stationnement au moment des travaux seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévue par l'article R417-10 du code de la route. - Les cheminements piétons devront être déviés et protégés si nécessaire. A mnt, 382° Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 - voreppe@ville-voreppe.fr — https://www.voreppe.fr Article 6 : Article 7 : La signalisation de chantier et de déviation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques de la Ville de Voreppe. Les agents de la force publique seront chargés de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'entreprise. Voreppe, le 5 novembre 2024 Luc RÉMOND Par délégation Anne PLATEL Adjointe