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Arrêté - ar2024 1001
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 1001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE BE OTEPPE Commune de Voreppe ARRÊTE MUNICIPAL N°2024-1001 OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Route de Racin Le Maire de VOREPPE, Vu les articles L 2212-1 et L 2213.1 à L 2213.4 du code des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, pour prendre les arrêtés visant à limiter ou interdire temporairement l'usage total ou partiel du domaine public, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 15 juillet 1974, Vu la délibération n°8957 du 26 mai 2020 portant élection du Maire, Vu la demande de l'entreprise GANTELET-GALABERTHIER représentée par Adrien MARTIN 04 78 79 49 00 : en date du 29/08/2024 pour les travaux de : Travaux de sécurisation d’un soutènement aval, Considérant que ces travaux vont perturber la libre circulation, Considérant que pour assurer la sécurité des utilisateurs de ces voies et des ouvriers sur le chantier, il y a lieu de réglementer la circulation, Sur proposition de Monsieur le directeur général des services de la mairie de Voreppe, ARRÊTE : Article 1 : La circulation sera temporairement réglementée sur Route de Racin. Article 2 : A compter du 09/09/2024 et pour une durée de 1 semaine. La circulation sera temporairement dans les conditions définies ci-après. Article 3: Pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5T, la circulation est interdite Article 4 : Pour les véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5T : #lier ©. Communauté du Pays Voironnais Du lundi au vendredi, la circulation sera interdite de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 En dehors de ces horaires, la voie est ouverte à la circulation, en alternat qui sera géré par un feu tricolore. Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - CS 40147 - 38341 Voreppe cedex Tél 04 76 50 47 47 - Fax 04 76 50 47 48 — Voreppe@ville-voreppe.fr — https://www.voreppe.fr Di ace’ 2e AToz Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10 : L'entreprise est autorisée à stocker du matériel sur l'accotement de la voie au droit de la parcelle A196, où se trouve habituellement Un Point d'Apport Volontaire pour la collecte des ordures ménagères. Une présignalisation sera mise en place à proximité directe du chantier en amont et aval, mais aussi au niveau du chemin du Clet, au rond point centre Paix et au niveau du croisement entre le quai Docteur Jacquin et le chemin de Préboulat. Durant le chantier, la route devra être maintenue propre. En cas d'urgence impérieuse, les services d'urgence devront pouvoir passer. Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Limitation de la vitesse à 30 km/h, - Interdiction de dépasser, - Interdiction de stationner. Les panneaux d'interdiction de stationner devront être mis en place par l'entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux. - Les véhicules en stationnement au moment des travaux seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, prévue par l’article R417-10 du code de la route. La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée par l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des services techniques de la Ville de Voreppe. Les agents de la force publique seront chargés de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'entreprise. Voreppe, le 2 sbptembre 2024 Luc RÉMONG