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Déliberation - DECISION N.2025 487
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 487)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
A
zu Je
in] République Française
= Liberté - Égalité - Fraternité rte — Egalite — FF rnite À À lé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE le sens de l'artrenie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /L 57
Convention de mise à disposition de compétences artistiques en danse dans le cadre du Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif « Danser à Eaubonne »
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT le partenariat avec l'Inspection de l'Éducation Nationale (circonscription d'Eaubonne) pour la mise en œuvre d'un Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif « Danser à Eaubonne », à destination des écoles Paul Bert, Gisèle Halimi et Jean Macé ;
CONSIDÉRANT que ce projet, co-financé par le rectorat de Versailles, implique 30h d'interventions d'initiation à la danse avec une intervenante missionnée par la Ville et l'Inspection de l'Éducation Nationale ;
CONSIDÉRANT que l'Inspection de l'Education Nationale participe financièrement au projet à hauteur de 2 100 € ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE FAIRE INTERVENIR la compagnie CFB 451 pour mener des ateliers de danse dans les écoles Paul Bert, Gisèle Halimi et Jean Macé pour 5 classes impliquées dans le projet jusqu'en avril 2026 ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention de mise à disposition de compétences artistiques en danse fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne, et de la Compagnie CFB 451, sise 11 rue du 14 juillet - MCVA - 94270 Le Kremlin-Bicêtre, pour un montant de 833,08 € HT, plus la TVA à 5,5%, soit 878,90 € TTC (huit cent soixante-dix-huit euros et quatre- vingt-dix centimes toutes taxes comprises) versés par la Ville, sur présentation de factures réparties comme suit :
> Une facture d'acompte à la signature de la convention pour un montant de 500 € TTC ; > Une facture de solde à l'issue du projet pour un montant de 478,90 € TIC.
& ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, le montant pourra être revu à la hausse selon l'évolution des tarifs des défraiements en usage à la date de la représentation. Le tarif légal en vigueur sera réglementé et défini par un avenant à la Convention Collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) et publié ultérieurement sur le site legifrance.qouv.fr.
& ARTICLE 4: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l’Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEC2025-487-AU
Date de réception préfecture : 10/12/2025 ff O DEC. 2025 Eaubonne, le
Publiée le : 10/7 12,7, 20
Exécutoire le : / 7107 12 25
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Transmise et reçug au 720: de légalité, le: 10 / 12/ 20285
Q Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Directeur DAGAJ
Général
Q Karima BENTOUT
DGA Ressources
Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général
Services
des
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEC2025-487-AU
Date de réception préfecture : 10/12/2025