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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Sausses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
1
Mairie de Sausses
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal
DU Mercredi 06 Avril 2022
Date de l Date de la convocation : 30 Mars 2022
Présent : Viviane Cravero, Franck Dagonneau, Roger Oran, Emmanuelle Gaziello Maxime Brun, Marie- Christine Ghigo, Mireille Cottret, Jean-luc Trinquier
Absent : Laurent MICHEL, Richard Carbonel(pouvoir), Alison Milone (pouvoir)
Ouverture du conseil à 18h30 -A été nommé secrétaire de séance : Marie-Christine Ghigo
Objet : Attributions et versements de Subventions aux associations pour 2022
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des demandes de subventions supplémentaires sont arrivés depuis la dernière commission.
2 demandes de subvention d’associations pour l’année 2022 :
- ADMR (pas de montant)
- Association des Sapeurs Pompiers d’Entrevaux (pas de montant)
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes :
ADMR 100 €
Association des Sapeurs Pompiers d’Entrevaux 150 €
Soit un total de : 250 €
Ouï cet exposé, et après délibération le Conseil Municipal :
- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif M14 2022 de la Commune de Sausses.
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.
Cette délibération n°2022/014 est votée à l’unanimité
Objet : Délibération Tarifs 2022 Salle Communale « Le Préau »
Suite aux précédents échanges en réunion de travail du conseil municipal, Monsieur le Maire présente au conseil
municipal la synthèse des discussions et les tarifs ci-joint annexés qu’il propose de faire appliquer pour la
location de la Salle Communale « Le Préau » à compter du 01 Janvier 2022.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré,
le conseil municipal approuve les tarifs présentés ci-joint valable pour l’année 2022.
Cette délibération n°2022/015 est votée à l’unanimité
Objet : Contribution 2022 au Fonds de Solidarité pour le Logement du 04.
M. le Maire donne lecture du courrier du Conseil Départemental du 02 Mars 2022 concernant le fond de
solidarité pour le logement du 04.
Le Fonds de solidarité pour le Logement (FSL), permet d’accorder aux personnes les plus défavorisées des aides
financières pour l’accès au logement, le maintien dans le logement en cas d’impayés de loyer, de factures
d’énergie, d’eau et de téléphone. 2
M. le Maire expose au conseil municipal que le Conseil Départemental fait appel aux communes pour affecter
une aide de 0,61 € /habitant au Fonds de Solidarité pour le Logement afin de venir en aide aux personnes les plus
défavorisées.
Cela représente une participation pour la commune, pour l’année 2022, de : 81.74 €.
Cette somme est calculée sur la base des données de la population légale au 1er Janvier 2019 entrée en vigueur
au 1er janvier 2022 pour 134 habitants.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Donne son accord et autorise Monsieur Le Maire à mener à bien cette affaire et à signer tous les documents y afférents.
Cette délibération n°2022/016 est votée à l’unanimité
Objet : Vente de la cave de la mairie
Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur BERTO Stéphane et Madame CASAVECCHIA Karine désire acquérir la cave située sous la mairie.
Cette cave n’ayant pas d’utilité à ce jour pour la Mairie,
Le Maire propose de vendre cette cave, parcelle D36 lot 1 au prix de : 4 000 € TTC net vendeur, les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.
Ouï cet exposé,
Le Maire propose au vote du conseil municipal :
l’autorisation de vendre cette cave pour un montant de 4 000,00 €.
Autorise le Maire et ses adjoints à signer tous les documents permettant de finaliser cette transaction.
Cette délibération n°2022/017 est votée à l’unanimité
Information sur la situation accueil des refugies ukrainien
Information situation sècheresse sévère
Fin de la séance : 20h30 Frank DAGONNEAU Prochaine réunion de travail : 18/05/2022 Maire de SAUSSES Prochain conseil : 22/06/2022