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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - PV du CC du 23 septembre 2021 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - PV du CC du 23 septembre 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Travail et emploi,
Saint
Germain
bouclesdeseine GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATIOHN
Aigremont
:+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
Montesson
Chambourcy
:
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Pecq
: Le
Port-Mariy
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
‘
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
:
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
Sartrouville
PV
Conseil
Communautaire
n°41
Jeudi
23
septembre
2021
à 20h00
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine
PROCES
VERBAL
N°41
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
septembre
à
20h00,
le
Conseil
de
la
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FOND.
Conseillers
Communautaires
présents
PERROT
Jean-Yves
PERICARD
Arnaud
CASERIS
Serge
FERREIRA
Paula
FOND
Pierre
MORANGE
Pierre
DE
BOURROUSSE
Arnaud
LOPES
Danilson
MILLOT
Michel
DOUCET
Caroline
LOEVENBRUCK
Emmanuel
À partir de DEL21-52)
GRZECZKOWICZ
Vincent
(à partir de DEL21-83)
TOMAS
José
MARTINEZ
Corinne
LEMETTRE
Nicolas
LABUS
Ewa
PRIM
Céline
BILLET
Aline
AMAGLIO-TERISSE
Isabelle
GENOUVILLE
Florence
GEHIN
Janick
THIEYRE
Stéphanie
DE
CIDRAC
Marta
DOAN
Raphael
CORNALBA
Daniel
COUTARD
Sandrine
BOIRON
Brigitte
FOUCHE
Huguette
HABERT-DUPUIS
Sylvie
CAMARA
Oumar
GUYARD
Elisabeth
SEVIN
Francis
HASMAN
Frédéric
HAJEM
Alice
GHARBI
Leïla
LIM
Lina
BONNET
Olivier
FARAVEL
Frédéric
HANDSCHUH
Serge-Yves
LECLERC
Grégory
PEMBA
MARINE
Cédric
VIARD
Pierre-François
SIMONNET
Pascal
DAVIN
Jean-Roger
À
partir
de
DEE21-101}
Conseillers
Communautaires
excusés
MYARD
Jacques
DUMOULIN
Eric
LAFON
Dominique
CUISIGNIEZ
François-Charles
MINART-GIVERNE
Virginie
PONTY
Pascal
BOURDEAU
Thomas
HAUDRECHY
Christophe
DESFORGES
Gwendoline
NANOUX
Martine
GIROT
Jean-Claude
BOUVIER
Philippe
MARTIN
Karine
VENUS
Mark
RICHARD
Keyne
GODART
Raynald
PRIGENT
Pierre
BERNARD
Laurence
GIRAUD
Pascal
MENHAOUARA
Nessrine
TEMPEZ
Mireille
BENOUDIZ
Samuel
pouvoir
à Arnaud
PERICARD
BEYRIA
Pascal
pouvoir
à
Paula
FERREIRA
MICHEL
Fleur
pouvoir
à Grégory
LECLERC
ARNAUDO
Noëlia
pouvoir
à Sylvie
HABERT-DUPUIS
GOTTI
Christine
pouvoir
à Elisabeth
GUYARD
AUBRUN
Emmanuelle
pouvoir
à
Lina
LIM
MESPELAËERE
Isabelle
pouvoir
à
Pierre-François
VIARD
DAVIN
Jean-Roger
liusanè DEL21-100)
pouvoir
à Thomas
BOURDEAU
CUVILLIER
Kevin
pouvoir
à
Danilson
LOPES
GNEMMI
Laurence
pouvoir
à
Pascal
PONTY
GOETSCHY
Jean-Paul
pouvoir
à
Huguette
FOUCHE
PEUGNET
Priscille
pouvoir
à
Mark
VENUS
GRANIE
Francine
pouvoir
à
Pierre
PRIGENT
CARMIER
David
pouvoir
à
Raynald
GODART
Conseillers
Communautaires
absents
VASIC
Michèle
pouvoir
à
Nessrine
MENHAOUARA
GRELLIER
Michèle
pouvoir
à Virginie
MINART-GIVERNE
DUFOUR
Florence
pouvoir
à
Ewa
LABUS
JARNET
Cyril
pouvoir
à Jean-Yves
PERROT
JOUSSE
Eric
pouvoirà Gwendoline
DESFORGES
DUBLANCHE
Alexandra
pouvoir
à
Francis
SEVIN
CHAMBON
Julien
pouvoir
à Céline
PRIM
ROULLIER
Marc
GRZECKOWICZ
Vincent
liusauà DEL21-82)
CORADETTI
Bruno
LEVEL
Daniel
LOEVENBRUCK
Emmanuel
lisa
DEL21-51)
BRISTOL
Nicole
DABROWSKI
Carole
SOLIGNAC
Maurice
DUFOUR
Florence
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq.
Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Leïla
GHARBI
procède
à l'appel.
Aigremont
+
Bezans
:
Carrières-surSeine
+
Chambourcy
-
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Pecq
- Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
Mareil-Marly
+
Marly-le-Rol
*
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
+
Sartrouville
Pierre
FOND
note
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
Pierre
FOND
Président,
ayant
déclaré
la séance
ouverte,
il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
Lina
LIM
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
PROCES
VERBAL
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
juin
2021.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU-PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
du
président.
Signature
de
la
prorogation
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
des
DECP
21-24
12/07/2021
flots
B,
G
&
H,
A
LI
EPFIF
Signature
de
la
prorogation
des
délais
de
promesses
unilatérales
de
DECP
21-25
12/07/2021
vente
à immobilière
Carrefour
des
flots
B,G&H
Approbation
et
signature
des
avenants
de
prorogation
aux
DECP
21-26
12/07/2021
promesses
de
vente
avec
immobilière
Carrefour
et
F'EPFIF
DECP
21-27
19/07/2021
Création
de
la
régie
de
recette
«transports
scolaires
circuits
Louveciennes
»
Honoraires
du
cabinet
Richet
&
Associés
pour
la
production
de
DECP
21-28
19/07/2021
conseils
juridiques
dans
le
cadre
de
l'expulsion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
Honoraires
du
cabinet
Richer
&
Associés
pour
la
production
de
DECP
21-29
19/07/2021
conseils
juridiques
dans
le
cadre
du
dossier
CASGBS
c/
Millet
(18VE04203)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
An
ErMmOIN FÈ
3
Aigremont
:
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
:+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
0
U
C
PS
L
(
NS
D
| N
D
L'Étang-la-Ville
« Le
Mesnil-le-Roi
- Le
Pecq
- Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
+ Louveciennes
: Maisons-Laffitte
SGOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
*
Marly-le-Roi
:*
Montesson
:
Salnt-Germain-en-Laye-Fourqueux
+
Sartrouville
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
DU.PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
arrêtés
du
président.
Nomination
d’un
régisseur
titulaire
et
d’un
mandataire
suppléant
à la
régie
-
26
ARRP
21-13
06/2021
de
recettes
«
transports
scolaires
circuit
Louveciennes
»
Prolongation
de
la fermeture
annuelle
pour
travaux
de
l'aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
de
Saint-Germain-en-Laye
ARRP
21-14
05/08/2021
Madame
AMAGLIO-TERISSE
souhaite
savoir,
dans
le
cadre
du
partage
foncier,
où
se
situent
les
terrains
dont
il est
question.
Les
services
sont
remerciés
d’avoir
communiqué,
à leur
demande,
différents
documents
dont
un
seul
précise
la
localisation.
Ils
se
demandent
si
ce
n’est
pas
sur
la
ZAC
Laborde,
déjà
évoquée
lors
d'un
précédent
Conseil
communautaire.
Monsieur
FOND
précise
qu'il
s’agit
du
terrain
occupé
jusqu’à
présent
par
le
magasin
«
Decathlon
»
à
Montesson,
maintenant
fermé.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU:BUREAU
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
du
Bureau.
Demande
de
subventions
pour
la
création
d’un
aménagement
cyclable
à
DECB
21-2
29/06/2021
Marly-le-Roi
—
Rue
Paul
Leplat
Demande
de
subventions
pour
la
création
d’un
aménagement
cyclable
à
DECB
21-3
28/06/2021
Chatou
— Rue
Labeylonie
DECB
21-4
29/06/2021
|
Conclusion
d’un
bail
en
vue
de
la
mise
à disposition
d’un
local
pour
les
élus
COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
PUBLICS
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
marchés
publics.
2021C08
: Location de deux
KONICA
Minolta
|
06/04/2021 |
35769
975 €HT
photocopieurs
|
Sans
objet
Sans
objet.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
:
Chambourcy
:
Chatou
+
Croissy-sur-Seine
*
Houilles
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
Mareil-Marly
«
Marly-e-Roi
Sans
objet.
Montesson
*
Saint-Germain-en-laye-Fourqueux
Sartrouville
2021C01
: Accompagnement
de
la
CASGBS
dans
la définition
d’un
dispositif
de
cotation
de
la demande
de
logement
social
NovaScopia
10/03/2021
75020
10
000
€
HT
2021C03
: Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la mise
en
place
d’une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
aires
d'accueil
et des
terrains
familiaux
PRAGMA9
13/04/2021
75014
12
950€
HT
2021C04
: Mission
contrôle
technique
:
Création
d’une
déchetterie
intercommunale
à l’ouest
du
territoire
de
la CASGBS
et
de
sa
voie
d'accès
sud
QUALICONSULT
17/05/2021
78284
7 930€
HT
2021C05
: Création
d’une
déchetterie
intercommunale
à l’ouest
du
territoire
de
la CASGBS
et
de
sa
voie
d'accès
sud
-Missions
géotechniques
GINGER
CEBTP
13/04/2021
78990
39
000
€
HT
maximum
MP2021-05
: Entretien
et gestion
de
l'assainissement
collectif
et
non-
collectif
pour
la commune
de
Mareil-
Marly
Veolia
Eau
18/02/2021
75008
37
SO0€HT
2021C06
: Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
place
du
PCAET
de
la
CASGBS
ALTEREA
26/04/2021
44275
38 149,50 €
HT
2021C07
: Missions
CSPS
— Création
d’une
déchetterie
intercommunale
à
l’ouest
du
territoire
de
la CASGBS
et de
sa
voie
d'accès
sud
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
21/06/2021
92800
10
080
€
HT
2021C10
: Contrat
de
partenariat
commercial
DEJBOX
29/04/2021
59700
Néant
2021C13 : Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
les
missions
d'assistance
d'ouvrage
pour
le
Plan
vélo
Berge
de
Seine
du
Mesnil-le-Roi,
le
pôle
santé
Chambourcy
ZAC
à
Carrières-sur-Seine,
le pilotage
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
pour
la
création
de
zone
d'activités
sur
les
Villes
de
Bezons
et
de
Sartrouville
VIVIANE
PENET
CONSEIL
14/05/2021
75013
15
000€
HT
maximum
Sans
montant
minimum
2021C14
: Acquisition
et
maintenance
du
système
de
visio-conférence
de
la
salle
du
Conseil
SARL
SYNAPS
SYSTEM
28/05/2021
77420
37231€HT
2021C16
: Contrat
fibre
SFR
pour
le
pôle
mécatronique
SFR
04/06/2021
75015
800
€
HT
par
mois
2021C17
: Action
cœur
de
ville
Sartrouville
— Analyse
d’un
échantillon
d'immeubles
CITEMETRIE
SAS
09/06/2021
75014
12050€
HT
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
*
Chambourcy
Chatou
+
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Mariy
: Le
Vésinet
: Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
Mareil-Marly
:
Marlyde-Roi
:
Montesson
*
Saint-Germain-en-laye-Fourqueux
Sartrouville
2021C18
: Mission
de
contrôle
SOCOTEC
Pôle
cyclables
sur
la ville
de
Marly-le-Roi
2021C09
: Individualisation
des
réseaux
d’eau
chaude
et
d’eau
froide
technique
travaux
aire
accueil
de
Construction
IDF
Ouest
09/07/2021
78182
2 100€
HT
Bezons
Agence
Yvelines
MP2019-14-MS14
: Prestation de
PR
RP
&
géomètre-topographe
sur
la
commune
SELARL
de
Géomètres-
02/04/2021
78800 |
13755€HT
du
Vésinet
Experts
l'élaboration
d'un
aute
fhanres
et
RESSOURCES
30/06/2021
35000
18
842,70 €
:
pe
oz
CONSULTANTS
FINANCES
HT
fiscal
de
solidarité
MP2019-17-MS7
: Réalisation
d’études
Biens
.
23
983,
25 €
préliminaires
relatives
aux
SEGIC
INGENIERIE
26/02/2021
91370
HT
aménagements
cyclables
MP2019-17-MS8
: Réalisation
d’études
préliminaires
relatives
aux
SETEC
INTERNATIONAL
14/04/2021
13127 |
42010€
HT
aménagements
cyclables
MP2019-17-MS9
: Réalisation
d’études
préliminaires
relatives
aux
ERA
INGENIEURS
25/03/2021
75014
26627
€
HT
2
CONSEIL
aménagements
cyclabies
MP2019-17-MS10
: Réalisation
d études
préliminaires relatives
aux
SEGIC
19/07/2021
91370
28
920€
HT
aménagements
cyclables
à Sartrouville
et
Montesson
MP2019-17-MS11
: Réalisation
d études
préliminaires relatives
aux
ERA
21/07/2021
92120 |
28921€HT
aménagements
cyclables
à
Marly-le-
Roi
MP2020-14-MSC1
: Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'aménagements
ETUDIS
09/09/2021
94250 |
3743,50€HT
sur
Maisons-Laffitte
et
Port-Marly
MP2020-14-MSA
: Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'aménagements
pour
le
bâtiment
sanitaire
de
l’aire
ML
SERVICES
11/06/2021
78610
75
645
€
HT
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Bezons
MP2021-04 :
Collecte
et traitement
des
déchets
diffus
spécifiques
(DDS)
SEPUR
01/02/2021
78850 |
60000€
HT
cyclables
sur
les villes
de
Sartrouville
et
Houilles ,
:
ETUDIS
01/07/2021
94250 |
138687€
HT
cyclables
sur
les villes
de
Carrières-sur-
Seine
et
Houilles
MP2021-14-MSB
: Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'aménagements
ERA
30/06/2021
92200 |
92175€HT
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq.
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesieseine COMMUNAUTÉ
D'AGGELOMÉRATION
Aigremont
:
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
:
Chatou
*
Croissy-sur-Seine
*
Houilles
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Mariy
: Le
Vésinet
: Louvectennes
: Maisons-Laffitte
Mareil-Marly
*
Marly-le-Roi
Montesson
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
Sartrouville
27
695
€
HT
MP2021-01
: Refonte
du
site
internet
montant
forfaitaire
°
INOVAGORA
02/04/2021
60200
150
000€
HT
de
la
CASGBS
.
s
maximum
à bons
de
commande
MP2021-02
: Contrôles
préalables
à
la
Sans
minimum
ni
réception
des
travaux
sur
les
réseaux
EAV
20/05/2021
78920
.
;
.
maximum
d'assainissement
MP2021-06
: Réalisation
de
prestations
de
reliure
de
feuillets
Sans
minimum
ni
:
Le
UILLET
SAS
03/02/2021
17111
.
contenant
des
actes
d'état
civil
et/
ou
a
/02/
maximum
des
actes
administratifs
MP2021-07
: Conception,
réalisation
et exécution de
travaux
graphiques
TEMPS
REEL
01/07/2021
21000
Sans
minimum
ni
des
différents
supports
de
maximum
communication
MP2021-09
: Entretien
des
réseaux
Sans
minimum
ni
d'assainissement
et contrôles
des
EAV
20/05/2021
78920
.
maximum
raccordements
MP2021-22
: Transport
scolaire
en
Sans
montant
circuits
spéciaux
dans
les
AUTOCARS
minimum
,
.
07/04/2021
92000
:
départements
des
Yvelines
(78),
du
Val
DELION
SAS
7104/
306
000
€
HT
maxi
d'Oise
(95)
et
de
l'Essonne
(91)
par
an
MP2021-23
: Transports
scolaires
des
SAVAC
BUS
ans montane
départements
des
Yvelines
(78),
du
Val
07/04/2021
78460
in:
!
SERVICES
114
000
€
HT
d'Oise
(95)
et
de
l'Essonne
(91)
|
maximum
par
an
Sans
objet.
Entreprise
de
Seuil
maximum
: 1
Jaurès
et
le Quai
du
Pecq
MP2021-03
: Travaux
d
assainissement
travaux
Fayolle
et
03/05/2021
95232
337
499,00
€
HT
par
ouverture
de
fouilles
Fils
Aucun
seuil
minimum
MP2021-10
: Travaux
de
création
ou
cité
du
Grand
290
000
€
HT
de
mise
en
conformité
de
8
points
|
30/06/2021
78108
maximum
1
A
Cormier
1
d'arrêt
bus
Sans
minimum
MP2021-11
: Travaux
d'assainissement
Montant
global
:
rue
Henri
Dunant
entre
l'avenue
Jean
SADE
CGTH
17/06/2021
78710
531
865,00
€
HT
Sans
objet.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
On
er
@IIR
PF
7}
Aigremont
:
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
*
Houilles
0
U
C
PS
(1
6
$
0
| n
D
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
« Le
Pecq
: Le
Port-Mariy
- Le
Vésinet
: Louveciennes
- Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marlyde-Roi
+
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
:*
Sartrouville
1.
DELIBERATION
N°DEL
21-86:
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCES
ASSAINISSEMENT.
ET.
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
-
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCE
AUPRÈS
DES
SYNDICATS
D'ASSAINISSEMENT.
INFRACOMMUNAUTAIRES
DU
SABS,
SIARSGL
ET
SMAS3M
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-86
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'eau
et
de
l’assainissement,
rappelle
que
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
l’eau,
l'assainissement
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
des
communes
aux
communautés
d'agglomération,
à
compter
du 1° janvier
2020,
a
été
prévu
par
la
loi
dite
NOTRe
de
2015,
la
loi
dite
Ferrand-Fesneau
de
2018
et
la
loi
dite
Engagement
et
proximité
de
2019.
Les
compétences
ont
donc
été
effectivement
transférées
à la CASGBS
au 1° janvier
2020.
Les
trois
syndicats
infracommunautaires
en
charge
de
la
gestion
de
l'assainissement
(transport
des
eaux
usées)
et
des
eaux
pluviales
urbaines,
le
SABS,
le
SIARSGL
et
le
SMAS3M,
ont
sollicité
la
CASGBS
en
2020
afin
qu'elle
leur
délègue
la
compétence.
Une
délibération
du
24
septembre
2020
a
acté
le
principe
de
cette
délégation
et
a
indiqué
que
les
modalités
devaient
être
précisées
par
convention
dans
un
délai
d’un
an
au
plus
tard.
Cette
convention,
objet
de
la
présente
délibération,
a donc
pour
objet
de
préciser
:
+
La
date
de
démarrage
de
la
délégation
au
1°
janvier
2022
et
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans,
renouvelable
une
(1)
fois
par
reconduction
expresse,
e
Les
conditions
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics,
des
demandes
de
subventions,
e
Les
objectifs
assignés
au
syndicat
délégataire
et
les
indicateurs
de
suivi
associés,
e
Les
modalités
financières,
comptables
et
budgétaires,
e
Les
moyens
humains
affectés.
Ainsi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'approuver
les
termes
des
conventions
de
délégation
de
compétence
relative
à
l'assainissement
et/ou
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
avec
les
syndicats
SABS,
SIARSGL
et SMAS3M
et
d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
avec
chaque
syndicat.
Arnaud
PERICARD
rappelle
que
la
question-des
transferts
de
compétences
a
déjà
été
évoquée
en
Conseil
communautaire.
Cette
délibération
concerne
le
transfert
des
compétences
relatives
à
l'assainissement
et
aux
eaux
pluviales
uniquement
pour
trois
syndicats
dits
infracommunautaires
(cela
signifie
que
tous
les
membres
le
composant
sont
des
membres
de
l’agglomération).
Pour
les
syndicats
qui
ne
sont
pas
infracommunautaires,
le
dispositif
législatif
et
réglementaire
diffère
quelque
peu.
Cela
sera
abordé
lors
de
la
dissolution
du
SIABS
d'ici
la
fin
de
l’année.
La
CASGBS
a
la
possibilité
de
déléguer
l'exercice
.de
ces
compétences
aux
trois
syndicats
concernés
par
la
délibération,
Les
conventions
de
délégation
:ont
fait
l'objet
de
discussions
approfondies
et
abouties
entre
les
syndicats,
les
communes
et
les
services
de
la CASGBS
qu’il
remercie
puisque
cela
a été
un
travail
assez
complexe
juridiquement.
Il remercie
également
le service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
François-Charles
CUISIGNIEZ
‘demande
quelle
‘est
l'échéance
de
mise
en
œuvre.du
schéma
‘directeur
d'assainissement. Arnaud
PERICARE
répond
que
sa
mise
en
œuvre
va
prendre
du
temps.
En
effet,
certaines
communes
et
certains
syndicats
disposent
de
schémas
qui
arrivent
à échéance
en
2025.
!l s'agit
de
la règlementation
européenne.
Il
faut
maintenant
établir
un
schéma
directeur,
au
niveau
du
territoire
‘intercommunal,
qui
permettra
notamment
de
solliciter
les
subventions
de
l'Agence
de
l’eau.
Cependant,
il
faudra
renforcer.les
équipes
en
interne
pour
pouvoir
réaliser
le
schéma
directeur
compte
tenu
de
la
particularité
des
compétences.
Dès
que
l’agglomération
disposera
de
ces
compétences,
elle
lancera
la
réalisation
du
schéma
qui
risque
de
demander
du
temps
puisqu'il
va
falloir
auditer
les
réseaux
d'assainissement
sur
l'intégralité
le
territoire
intercommunal
et
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain Fa
"j
Aigremont
:
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
*
Chambourcy
*
Chatou
:
Croissy-surSeine
:+
Houilles
0
U
C
PS
L
C
$
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Rot
+ Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATIOR
Marell-Marly
+
Marly-e-Roi
*
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
apprécier
les
éléments
financiers.
Le
Conseil
communautaire
sera
informé.
dès
le
lancement
du
projet
de
schéma
directeur.
Christophe
HAUDRECHY
souhaite
rappeler
que
chacun(e)
connaît
la
situation
de
la
ville
de
Houilles
en
ce
qui
concerne
les
eaux
pluviales
et
l'assainissement
au
regard
des
densifications
intervenues
ces
dernières
années,
Il
rappelle
qu'il
est
attendu
beaucoup
de
ce
transfert
de
compétences.
Cela
vient
d’être
abordé
au
travers
des
compétences
nouvelles
qui
viennent
d’être
créées
au
niveau
de
la
CASGBS.
Il
indique
que
le
transfert
sera
réalisé
en
bonne
intelligence
entre
la
ville,
les
syndicats
et
la
CASGBS
pour
être
au
rendez-vous
de
ces
enjeux,
très
attendus
par
les
habitants.
Pierre
FOND
confirme
cette
observation
en
précisant
que
Monsieur
CHAMBON,
maire
de
Houilles,
évoque
régulièrement
cette
question.
Il
ajoute
que
le
schéma
directeur
est
aussi
une
façon
de
mettre
en
valeur
les
efforts
qui
ont
été
réalisés.
Les
dépenses
n’ont
pas
été
toutes
équivalentes
sur
l’ensemble
du
territoire
;
certaines
communes
ont
fait
des
efforts
financiers
importants
depuis
quelques
années
alors
que
d’autres
en
ont
moins
fait.
La
CASGBS
essaie
de
disposer
d’un.
document
clair
et
partagé
qui
sera
évoqué
au
Conseil
communautaire
et
qui
permettra
aussi
d’avoir
le sentiment
de
quelque
chose
d’efficace
et
de
juste.
Raynaid
GODARD
précise
que
le syndicat
SMAS3M
a adopté
cette
délibération
le
15
septembre
dernier.
En
tant
que
Président
du
syndicat,
il indique
qu'il
ne
participera
pas
au
vote.
Pierre
FOND
indique
que
Monsieur
PERICARD
doit
également
ne
pas
prendre
part
au
vote
en
tant
que
président
du
SIARSGL.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'autre
intervention,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-86
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°2015-091
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
prévoyant
un
transfert
obligatoire
des
compétences
relative
à
l’eau
et
à
l'assainissement
aux
communautés
d'agglomération
au 1° janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
(dite
loi
Ferrand-Fesneau)
prévoyant
le
transfert
de
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
aux
communautés
d'agglomération
à
compter
du
1‘ janvier
2020,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
(dite
loi
Engagement
et
proximité)
et
notamment
son
article
14
introduisant
la
possibilité
pour
une
communauté
d'agglomération
de
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
des
compétences
relative
à
l’eau
et
à l'assainissement,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5215-27,
L.
5216-5
ajoutant
la
possibilité
de
déléguer,
par
convention,
tout
ou
partie
de
la
compétence
relative
à
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
l'article
L.
5216-7-1,
Vu
la
délibération
n°20-109
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2020
approuvant
le
principe
de
délégation
de
la
compétence
« assainissement
»
et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
aux
syndicats
SABS,
SIARSGL
et
SMAS3M
et
précisant
que
les
modalités
de
cette
délégation
devront
être
définies
par
convention
dans
un
délai
maximum
d’un
an,
Considérant
que
les
compétences
en
matière
d’eau,
d'assainissement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à la CASGBS
au
1° janvier
2020,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
AIn
ErmMmaIn +.
.
Aigremont
-
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
:
Chambourcy
*
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
:*
Houilles
0
U
C
DS
Û
6
6
D
| N
0
L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Pecq
: Le
Port-Mariy
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareïl-Marly
+
Marly-le-Roi
+
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Cycles
de
l’eau
du
7 septembre
2021,
Oui
l'exposé
d’Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l’eau
et de
l’assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Y_
D'APPROUVER
les
termes
des
conventions
de
délégation
de
compétence
relative
à
l'assainissement
et/ou
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
avec
les
syndicats
SABS,
SIARSGE
et
SMAS3M,.
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
lesdites
conventions
2.
DELIBERATION
N°
DEL
21-87
: REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
SUPPLÉANT
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
AQUAVESC
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-87
Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement,
expose
que
suite
à
la
démission
de
Martine
CONTET,
élue
de
Louveciennes,
de
sa
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
CASGBS
au
sein
du
syndicat
AQUAVESC,
il convient
de
procéder
à
la désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'autre
intervention,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-87
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
syndicat
AQUAVESC,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°20-91
du
9 juillet
2020,
Considérant
que
les
statuts
du
syndicat
AQUAVESC
prévoient
que
la
CASGBS
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
démission
de
Martine
CONTET,
élue
de
Louveciennes,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
du
syndicat
AQUAVESC,
Oui
l'exposé
d’Arnaud
PERICARD,
Vice-président
en
charge
de
l'Eau
et de
l'Assainissement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
YŸ_
D'ELIRE
Marie-Hélène
FARBOS
(Louveciennes)
en
tant
que
représentante
suppléante
au
sein
du
Syndicat
AQUAVESC,
en
remplacement
de
Martine
CONTET.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
AIN
ErMmOINn :
.
Aigremont
:+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
-
Chatou
+
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
0
U
C
E
6 ()
0
ç
0
| N
O
L'Étang-la-Vilie
: Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
+ Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATIORI
Mareil-Marly
‘
Marly-le-Roi
*
Montesson
*
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
Al'unanimité AVEL
Frédéric,
CAMARA
Oumar,
TOMAS
José,
CUSIGNIEZ
3,
DELIBERATION
N°
DEL
21-88
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPÉTENCE
EN
MATIÈRE
DE
SERVICES
RÉGULIERS
LOCAUX
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
OFFRE
DE
TRANSPORT
EN
NAVETTE
ÉLECTRIQUE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-88
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
transports
sur
la
boucle
ouest,
expose
qu'afin
d'expérimenter
de
nouveau
et
pour
une
durée
de
dix
mois
à Saint-Germain-en-Laye,
la
mise
en
service
d’une
navette
électrique
de
petit
gabarit,
il
est
nécessaire
de
passer
une
nouvelle
convention
portant
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
réguliers
locaux
(SRL)
d'Ile-de-France
Mobilités
(IDFM)
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain-Boucles
de
Seine
(CASGBS}.
L'expérimentation
de
2020
ne
s’est
en
effet
pas
révélée
probante
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Les
SRL
répondent
aux
exigences
de
dessertes
complémentaires
aux
lignes
régulières.
Cette
nouvelle
ligne
expérimentale
offre
une
desserte
fine
notamment
du
centre-ville
de
Saint-Germain-en-Laye.
La
mise
en
place
de
SRE
entraîne
une
participation
financière
d’IDFM
qui
est
conditionnée
à
l'application
de
la
tarification
francilienne
(tickets
T,
Pass
Navigo,
etc.
..).
IDFM
demeure
autorité
coordinatrice
de
l'offre
de
transport
et
responsable
de
la
politique
tarifaire
et
des
politiques
intermodales.
La
convention
susmentionnée
permettra
à la CASGBS
de
bénéficier
des
subventions
liées
à sa
mise
en
œuvre.
il
est
convenu
entre
les
parties
de
réaliser
un
bilan
à
cinq
(5)
mois
d’expérimentation.
Ce
bilan
sera
réalisé
par
l’entreprise
et
un
retour
d'expérience
sera
fait
en
présence
du
transporteur,
de
la ville,
de
la CASGBS
et
d’IDFM
:
-
Si
l'intérêt
de
cette
desserte
est
non
avéré,
la
CASGBS
cessera
de
financer
le
dispositif
et
proposera
son
arrêt.
La
commune
pourra,
si
elle
souhaite
maintenir
le
dispositif,
mettre
en
place
une
desserte
SRL
qui
sera
intégralement
à sa
charge.
-
Si
l'intérêt
de
cette
desserte
est
avéré,
des
négociations
seront
entreprises
avec
IDFM
afin
d'intégrer
la
ligne
dans
le périmètre
des
lignes
régulières.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
la
convention
susmentionnée
et
d'autoriser
le
Président
à la signer.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'autre
intervention,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-88
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°59-157
du
7 janvier
1959
modifié
relatif
à
l'organisation
des
transports
de
voyageurs
en
lle-de-
France, Vu
les statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint Germai In
ErMmaIn Fe
3
Aigremont
+
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
‘+
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
0
U
C
PS
C
O0
$
D
| n
0
L'Étang-ta-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-e-Rai
:
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
:
Sartrouville
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
d'Ile-de-France
Mobilités
n°2007/0048
du
14
février
2007
approuvant
les
dessertes
de
niveau
local,
Vu
le projet
de
convention
de
transfert
de
compétence
en
matière
de
services
réguliers
locaux
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'une
offre
de
transport
en
navette
électrique
à Saint-Germain-en-Laye,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
services
réguliers
locaux
(SRL)
entraîne
une
participation
financière
d’le-
de-France
Mobilités
(IDFM)
qui
est
conditionnée
à l'application
de
la tarification
francilienne,
Considérant
que
IDFM
demeure
autorité
coordinatrice
de
l’offre
de
transport
et
responsable
de
la
politique
tarifaire
et
des
politiques
intermodales.
Considérant
qu'il
est
convenu
entre
les
parties
de
réaliser
un
bilan
à
cinq
(5)
mois
d’expérimentation,
que
ce
bilan
sera
réalisé
par
l’entreprise
et
qu'un
retour
d'expérience
sera
fait
en
présence
du
transporteur,
de
la
ville,
de
la CASGBS
et
d’IDFM :
-
Silintérêt
de
cette
desserte
est
non
avéré,
la CASGBS
cessera
de
financer
le dispositif
et
proposera
son
arrêt.
La
commune
pourra,
si elle
souhaite
maintenir
le
dispositif,
mettre
en
place
une
desserte
SRL
qui
sera
intégralement
à sa
charge.
-
Si
l'intérêt
de
cette
desserte
est
avéré,
des
négociations
seront
entreprises
avec
IDFM
afin
d'intégrer
la
ligne
dans
le
périmètre
des
lignes
régulières.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Mobilités
du
9 septembre
2021,
Ouf
l'exposé
de
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
du
transport
pour
la
ucle
ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
la
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
réguliers
locaux
pour
la
mise
en
place
d’une
ligne
de
transport
en
navette
électrique
sur
la
commune
de
Saint-
Germain-en-Laye
avec
Ile-de-France
Mobilités.
Ÿ_
D'AUTORISER
le Président
à signer
ladite
convention.
4.
DELIBERATION
N°DEL
21-89:
CONCERTATION
PRÉALABLE
AU
RÉAMÉNAGEMENT
DU
POLE
D'ÉCHANGE
MULTIMODAL
DE
MARLY-LE-ROI
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-89
|
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
transports
pour
la
boucle
ouest,
expose
que
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
souhaite
améliorer
le
fonctionnement
du
pôle
de
la
gare
de
Marly-le-Roi.
Celle-ci
est
classée
dans
la
catégorie
des
pôles
de
desserte
des
secteurs
dans
le
projet
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile
de
France
avec
une
contribution
d’tle-de-France
Mobilités.
Par
délibération
du
24
mai
2018,
la
CASGBS
a
signé
une
convention
de
financement
avec
Ile-de-France
Mobilités
pour
la
réalisation
de
l’étude
du
pôle
gare
de
Marly-le-Roi.
Compte
tenu
des
modifications
apportées
au
cadre
de
vie
par
ce
projet
d'aménagement,
du
coût
prévisionnel
des
travaux
estimé
à
2,6
millions
d'euros
HT
et
de
l'application
des
articles
L.103-2
et
R.103-1
et
du
Code
de
l’urbanisme,
la
CASGBS,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
doit
réaliser
une
concertation
préalable
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq.
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
A
Fj
Aigremont
:
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
*
Chambourcy
+
Chatou
+
Croissy-sur-Seine
*
Houilles
0
U
C
P
Ç
(]
e,
6
0
| n
0
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roiï
- Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
- Louveclennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
*
Marly-le-Roi
+
Montesson
:‘
Saint-Gerrmain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
Elle
se
déroulera
de
la
mi-octobre
2021
à
la fin
novembre
2021
et
aura
pour
objectifs :
-
D'informer
les
habitants
du
territoire
en
leur
indiquant
les
grands
objectifs
et
les
caractéristiques
du
projet;
-
De
permettre
l'expression
la
plus
large
du
public
et
mesurer
les
attentes
des
riverains
et
usagers
de
la
gare;
-
De
recueillir
les
avis
du
plus
grand
nombre,
pour
améliorer
la qualité
de
la
décision
publique.
Cette
concertation
prendra
la
forme
d'une
exposition
en
mairie
de
Marly-le-Roï
et
pourra
être
déplacée
dans
d’autres
espaces
de
la Commune.
Jean-Yves
PERROT
précise
que
cette
étude
est
la
première
que
la
CASGBS
consacre
à
ce
type
de
sujet.
Il
souhaite
faire
part
de
sa
plus
grande
reconnaissance
à
Laurence
BERNARD
et
aux
services
de
la
CASGBS
car
il
est
conscient
qu’il
s’agit
d’un
sujet
sensible.
En
effet,
sans
rentrer
dans
les
détails,
il s'agit
toujours
de
concilier
une
grammaire
un
peu
originale.
La
grammaire
de
la
Région
Ile-de-France
qui
est
normale,
puisque
les
subventions
correspondent
à des
politiques
publiques
dont
le
cadre
peut
être
un
peu
rigide,
la grammaire
de
ia
CASGBS
qui
se
conjugue
nécessairement
avec
celle
de
la
Région
et
la
subtilité
des
réalités
locales
avec
les
maires
et
conseillers
municipaux.
Il
faut
donc
les
accommoder
les
unes
aux
autres.
Il
s’agit
de
ce
travail
compliqué
mais
bien
fait
et
qui
restera
à affiner
au
fil du
temps.
il
souligne
ce
bel
exemple
de
travail
très
bien
coordonné
entre
le
niveau
communautaire,
le
niveau
régional
{plus
souple
que
ce
qu'il
aurait
pu
envisager)
et
le
niveau
communal.
Pierre
FOND
confirme
qu’il
s’agit
d’une
politique
extrêmement
intéressante.
Pierre
FOND,
en
l’absence
d'autre
intervention,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-89
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.
103-2
et
R.
103-1,
Vu
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile-de-France
2010-2020,
Vu
la
délibération
n°18-66
du
24
mai
2018
approuvant
et
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
financement
avec
Ile-de-France
Mobilités
pour
la
réalisation
de
l'étude
du
pôle
gare
de
Mariy-le-Roi,
Considérant
que
le
pôle
gare
de
Marly-le-Roi
est
inscrit
au
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Ile-de-France
dans
la catégorie
des
pôles
de
desserte
de
secteur
dense,
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
et
la
Commune
de
Marly-le-Roi
ont
engagé
une
réflexion
sur
ce
pôle
gare
et
ont
validé
le schéma
de
référence,
Considérant
que
le projet
de
pôle
modifiera
le cadre
de
vie
des
habitants
et
des
usagers
de
la gare,
Considérant
l'avis favorable
de
la
Commission
Mobilités
du
9 septembre
2021,
Ouf
l’exposé
de
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
du
transport
pour
la
boucle
ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
an
ErmMmaIn sJ
j
Aigremont
:
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
‘*
Chambourcy
:
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
0
U
Ç
PS
C
Ë
$
D
| N
0
L'Étang-la-Ville
* Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Mariy
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
*
Maontesson
*
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
DECIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
une
concertation
préalable
portant
le projet
du
pôle
gare
de
Marly-le-Roi.
Ÿ”
D'APPROUVER
une
exposition
comme
support
de
cette
concertation
avec
un
recueil
des
avis
des
habitants
et
usagers
du
pôle
gare
de
Marly-le-Roi,
Ÿ”_
D'APPROUVER
que
cette
exposition
se
déroule
sur
une
durée
de
quatre
(4)
semaines
en
mairie
de
Marly-le-Roi
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
à lancer
cette
concertation
préalable.
5.
DELIBERATION
N°:DEL
21-90
: REPARTITION
LIBRE
DU
PRELEVEMENT:AU
FONDS
DE:PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
(FPIC)
2021
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-90
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
rappelle
que
la
Loi
de
finances
initiale
pour
2012
a
institué
le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
{FPIC).
Ce
mécanisme
de
péréquation
horizontale
consiste
à
mettre
en
commun
et
à
redistribuer
au
niveau
national
une
fraction
des
recettes
fiscales
des
Communes
et
de
leurs
groupements
à
fiscalité
propre.
Au
niveau
national,
le
montant
de
ce
fonds
a été
fixé
en
2021
à
1 milliard
d’euros,
soit
un
montant
stable
depuis
2016.
La
contribution
et/ou
l'éligibilité
au
fonds
sont
évaluées
au
travers
d’un
indicateur
spécifique
{potentiel
financier
agrégé)
ayant
pour
but
d'évaluer
la
richesse
potentielle
d’un
ensemble
intercommunal
regroupant
les
Communes
membres
et
l'EPCI
à fiscalité
propre.
Cette
contribution
et/ou
reversement
donne
ensuite
lieu
à
une
répartition
interne
en
cascade.
Le
droit
commun
prévoit
ainsi
que
le
prélèvement
est
réparti
dans
un
premier
temps
entre
l’EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
Communes
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscale
correspondant
à
la
part
de
la
richesse
fiscale
produite
par
l’'EPCI
sur
la
richesse
fiscale
totale
du
territoire.
Le
solde
de
contribution
FPIC
est
ensuite
ventilé
entre
chaque
Commune
en
fonction
de
son
potentiel
fiscal,
exception
faite
des
Communes
qui
contribuent
déjà
au
fonds
régional
(FSRIF}
et
pour
lesquelles
la contribution
FPIC
est
supportée
par
l’EPCI.
L'article
L.2336-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
laisse
cependant
la
possibilité
aux
collectivités
de
retenir
une
répartition
dérogatoire
«
libre
»
par
laquelle
le
montant
supporté
par
chaque
collectivité
{EPCI
et
Communes)
peut
être
fixé
totalement
librement.
La
contribution
FPIC
de
l’ensemble
intercommunal
regroupant
la
CASGBS
et
ses
Communes
membres
s'élève
à
12
500
600€
pour
l'exercice
2021,
soit
une
progression
de
291
636€
(soit
+2,4%)
par
rapport
à
la
contribution
2020. Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
une
répartition
dérogatoire
permettant
la
prise
en
charge
par
l'intercommunalité
de
50%
de
l'augmentation
de
l'enveloppe
FPIC
de
l'ensemble
intercommunal
(soit
145
818€).
Le
solde
étant
réparti
entre
les
Communes
au
prorata
des
contributions
2020,
exception
faite
du
cas
de
Croissy
sur
Seine
qui
—
du
fait
de
sa
contribution
au
fonds
régional
(FSRIF)
—
voit
sa
contribution
FPIC
2021
diminuer
par
rapport
à
2020.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
“DE
RETENIR
la
répartition
dérogatoire
libre
suivante
du
prélèvement
au
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
2021 :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
AIN
ErmoOIn ps
Fr
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
-
Chatou
+
Croissy-sur-Seine
*
Houilles
0
U
C
0
NS
{)
Ü
$
0
| N
D
L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
- Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marlyle-Rai
:
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
Répartition
dérogatoire
Rappel FPIC 2020
bre
(50/50)
no
AIGREMONT
33 159
34 547
CARRIERES SUR SEINE
430 239
448 250
CHAMBOURCY
0
0
CHATOU
906 348
944 291
CROISSY SUR SEINE
340 254
116 426
ETANG
LA VILLE
147 000
153 154
FOURQUEUX
0
0
HOUILLES
813 318
847 366
LOUVECIENNES
0
0
MAISONS
LAFFITTE
753 850
785 409
MAREIL MARLY
106 432
110 888
MARLY LE ROI
566 922
590 655
MESNIL LE ROI
163 496
170 341
MONTESSON
438 448
456 803
PECQ
480 367
500 477
PORT MARLY
164 254
171 130
SAINT GERMAIN
EN LAYE / FOURQUEUX
1 502 151
1 565 036
SARTROUVILLE
1 355 056
1411 783
VESINET
0
0
BEZONS
968 751
1 009 306
TOTAL COMMUNES
9 170 045
9 315 863
TOTAL CASGBS
3 038 919
3 184 737
TOTAL ENSEMBLE
INTERCOMMUNAL
12 208 964
12 500 600
Eric
DUMOULIN
précise
que
cet
accord
dérogatoire
marque,
à
son
sens,
le
souci
que
chacun
a
d’une
solidarité
intercommunale
marquée
en
sachant
que
les
finances
de
l’intercommunalité
ne
permettront
pas
non
plus
des
largesses
extrêmes,
En
effet,
si
l’intercommunalité
avait
pris
en
charge
l'intégralité,
cela
lui
aurait
coûté
environ
500
000
€,
isabelle
AMAGLIO
TERISSE
rappelle
que
son
groupe
a
déjà
indiqué
les
raisons
pour
lesquelles
il allait
s'abstenir
de
voter
cette
délibération.
Il
souhait
plus
d’ambition
pour
l’intercommunalité
et
pas
ces
répartitions
assez
iniques. Thomas
BOURDEAU
précise
que
pour
la
commune
de
Croissy-sur-Seine,
en
2019,
340
000
€
de
péréquation
sont
affichés
au
titre
de
la
solidarité.
En
2020
la
somme
est
passée
à
635
000
€
en
associant
les
niveaux
régionaux
et
nationaux.
il a été
dit
que
le
FPIC
augmente
de
300
000
€
pour
la
CASGBS.
Elle
fait
ainsi
l'effort
de
prendre
à
sa
charge
50
%.
Pour
Croissy-sur-Seine
le
mode
de
calcul
fait
que,
malgré
la
participation
de
la
CASGBS,
20
000
€ supplémentaires
s'affichent.
Le
mode
de
calcul
est
ainsi
défavorable
pour
Croissy-sur-Seine.
il souhaitait
donc
le souligner.
Les
élus
de
Croissy-sur-Seine
sont
malgré
tout
solidaires
des
autres
communes
de
la CASGBS
et voteront
donc
favorablement
pour
cette
délibération.
Jacques
MYARD
précise
qu’il
votera
favorablement
pour
cette
délibération.
Il attire
toutefois
l'attention
de
ses
collègues
sur
la
croissance
du
FPIC.
Il est
ainsi
nécessaire
de
garder
en
mémoire
cette
diminution
des
recettes
qui
va
se
poursuivre.
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question
ou
d'observation,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
OI
ErMOIN pl
3j
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
0
U
C
PS
()
6
S
0
| N
D
L'Étang-la-Ville
: Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
*
Marly-le-Rai
:
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
:
Sartrouville
DELIBERATION
N°DEL
21-90
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°
2011-1977
du
28
décembre
2011
de
finances
pour
2012
et
notamment
l'article
144,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2336-1
et
suivants
relatifs
à
la
création,
l’abondement
et
la
répartition
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC),
Vu
le
courrier
du
Préfet
des
Yvelines
du
12
Juillet
2021
{notifié
le
27
Juillet
2021)
et
relatif
au
FPIC
«
Ensembles
intercommunaux
: répartition
entre
l’EPCI
et ses
communes
membres
pour
l'exercice
2021
»,
Vu
la
délibération
n°21-22
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
relative
au
budget
primitif
2021,
et
notamment
les
crédits
prévus
au
chapitre
« 014
—
atténuations
de
produits
»,
nature
« 739223
—
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
»,
Considérant
l'avis
de
la Commission
des
finances
en
date
du
16
septembre
2021,
Ouï
l'exposé
d’Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
*_
DE
RETENIR
LA
REPARTITION
DEROGATOIRE
LIBRE
suivante
du
prélèvement
au
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPiC)
2021 :
Répartition
dérogatoire
Rappel
FPIC 2020
libre (50/50) 2021
AIGREMONT
33
1959
34
547
CARRIERES
SUR
SEINE
430
239
448
250
CHAMBOURCY
0
0
CHATOU
906
348
944
291
CROISSY
SUR
SEINE
340
254
116
426
ETANG
LA
VILLE
147
000
153
154
FOURQUEUX
0
0
HOUILLES
813
318
847
366
LOUVECIENNES
0
0
MAISONS
LAFFITTE
753
850
785
409
MAREIL
MARLY
106
432
110
888
MARLY
LE
ROI
566
922
590
655
MESNIL
LE
ROI
163
496
170
341
MONTESSON
438
448
456
803
PECQ
480
367
500
477
PORT
MARLY
164
254
171
130
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
/
FOURQUEUX
1
502
151
1
565
036
SARTROUVILLE
1
355
056
1
411
783
VESINET
0
0
BEZONS
968
751
1
009
306
TOTAL
COMMUNES
9170045
9
315
863
TOTAL
CASGBS
3
038
919
3
184
737
TOTAL
ENSEMBLE
INTERCOMMUNAL
12
208
964
12
500
600
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ND
0
U
C
| PS
(
Ê
S
O
| N
P
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-surSeine
*
Chambourcy
:
Chatou
:
Croissy-surSeine
+
Houilles
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Mariy
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Rot
*
Montesson
+
Saint-Germaln-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
A l'unanimité
tentions
(AW
E
CAMAR,
056,
CUSIGNIEZ
_François-Charles,
RICHARD
Keyne,
PEMBA-MARINE
Cédric,
TEMPEZ
Mireille,
BONNET
Olivier)
6.
DELIBERATION
N°
DEL
21-91:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
HOTEL
D'ENTREPRISES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-91
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
indique
que
le Trésorier
a
présenté
à
la
CASGBS
les
listes
des
recettes
qu’il
n’a
pu
recouvrer.
Ces
listes
portent
sur
les
motifs
suivants :
-
Concernant
le
budget
principal :
o
Liste
n°5195690133
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
motif
de
recherches
infructueuses
de
renseignements,
de
personnes
disparues
et/ou
de
relances
sans
effet.
Ces
créances
admises
en
non-valeur
concernent
dix-neuf
(19)
titres
émis
pour
un
montant
total
de
419,00
€.
o
Liste
n°195680133
de
créances
éteintes
pour
motif
de
surendettement
ou
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif.
Ces
créances
éteintes
concernent
six
(6)
titres
pour
un
montant
total
de
2
655,70
€.
-
Concernant
le
budget
annexe
«
Hôtel
d'Entreprises
» :
o
Liste
n°5206110333
des
créances
admises
en
non-valeur
pour
motif
de
recherches
infructueuses
de
renseignements,
de
personnes
disparues
et/ou
de
relances
sans
effet.
Ces
créances
admises
en
non-valeur
concernent
seize
(16)
titres
émis
pour
un
montant
total
de
1 726,80
€.
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Y
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le
Trésorier
sur
la
liste
n°5195690133
pour
un
montant
de
419,00€
concernant
le budget
principal.
Y_
D'ADMETTRE
en
créances
éteintes
les
titres
présentés
par
le
Trésorier
sur
la
liste
n°5195680133
pour
un
montant
de
2 655,70€
concernant
le budget
principal.
Y
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le
Trésorier
sur
la
liste
n°5206110333
pour
un
montant
de
1 726,80€
concernant
le
budget
annexe
«
Hôtel
d'Entreprises
».
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Monsieur
FOND,
en
l'absence
de
question
où
d'observation,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°DEL
21-91
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
impôts,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
la
liste
des
recettes
irrécouvrables
présentées
par
le Trésorier
principal
de
Houilles,
Vu
la
délibération
n°21-22
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
relative
au
budget
primitif
2021
(budget
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
QI
ErMOInN "| Fr;
Aigremont
+
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
‘+
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
0
U
C
DS
(l
Q
N
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
GOMMUNAUTÉ
D'AGGELOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
:*
Montesson
:
Saint-Germain-en-taye-Fourqueux
*
Sartrouville
pricncipal)
de
la CASGBS,
Vu
la
délibération
n°21-23
du
Conseil
communautaire
du
8
avril
2021
relative
au
budget
primitif
2021
(budget
annexe
«
Hôtel
d'Entreprises
»)
de
la
CASGBS,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
les
créances
ont
été
diligentées
par
le
Trésorier
principal
de
Houilles
dans
les
délais
légaux
et
règlementaires,
Vu
les
titres
dont
la demande
d'admission
en
non-valeur
sont
irrécouvrables,
Vu
les
titres
dont
il est
demandé
l'admission
en
créances
éteintes
à
la
suite
d'une
procédure
de
surendettement
ou
à
une
clôture
pour
insuffisance
d'actifs,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
Ressources
en
date
du
16
septembre
2021,
Oui
l'exposé
d’Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
*”_
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le
Trésorier
sur
la
liste
n°5195690133
pour
un
montant
de
419,00
€ concernant
le
budget
principal.
Ÿ”
D'ADMETTRE
en
créances
éteintes
les
titres
présentés
par
le
Trésorier
sur
la
liste
n°5195680133
pour
un
montant
de
2 655,70
€ concernant
le
budget
principal.
Ÿ”_
D'ADMETTRE
en
non-valeur
les
titres
présentés
par
le
Trésorier
sur
la
liste
n°5206110333
pour
un
montant
de
1 726,80
€ concernant
le
budget
annexe
«
Hôtel
d'Entreprises
».
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
7.
DELIBERATION
N°DEL
21-92:
AJUSTEMENT
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
DES
BIENS
RENOUVELABLES
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
EAU
(B62/63)
&
ASSAINISSEMENT
(B64/65/66/67)
RAPPORT DE PRESENTATION
N°DEL 21-92
|
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
fiscalité,
rappelle
que
les
compétences
eau,
essainissement
et gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à la CASGBS
au
1°
Janvier
2020.
Afin
d’assurer
la
continuité
du
service
public,
des
conventions
de
gestion
transitoires
ont
été
mises
en
place
avec
les
communes
depuis
cette
date.
Dans
ce
cadre,
les
communes
exécutent
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
CASGBS
et
refacturent
l'intégralité
des
dépenses
et
recettes
réalisées.
La
CASGBS
est
également
chargée
de
gérer
le financement
des
investissement
et
leur
amortissement,
À
ce
titre,
il convient
donc
de
fixer
une
politique
d'amortissement
harmonisée
pour
les
différents
budgets
pour
l’ensemble
des
biens
acquis
depuis
le transfert
de
compétences,
soit
depuis
le
1%
janvier
2020.
L'ensemble
des
biens
transférés
par
les
communes
continuent,
quant
eux,
à être
amortis
par
la
CASGBS
sur
le
rythme
défini
par
chaque
commune
avant
le transfert.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq.
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
À
y)
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
*
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-surSeine
+
Houilles
0
U
C
PS
{}
_ NS
0
| n
0
l'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
* Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'A
LOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
:*
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
La
nomenclature
M49
fixe
les
règles
applicables
pour
les
services
publics
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable.
Les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
suivantes
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes,
conformément
à
l'article
R.
2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
Les
immobilisations
incorporelles
enregistrées
sur
les
comptes
2031
«
Frais
d'études
»
(non
suivis
de
réalisation},
2032
«
Frais
de
recherche
et
de
développement
»,
2033
«
Frais
d'insertion
» (non
suivis
de
réalisation},
205
«
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et valeurs
similaires
» et
208
« Autres
immobilisations
incorporelles
»,
-
Les
immobilisations
corporelles
enregistrées
sur
les
comptes
2156,
2157,
et
218,
-
Pour
les
autres
immobilisations,
la
durée
d'amortissement
des
biens
est
fixée
par
l'assemblée
délibérante
dans
les
limites
indicatives
proposées
par
la
nomenclature
M4,
se
fondant
sur
la
durée
de
Vie
approximative
des
immobilisations,
en
fonction
de
leur
nature
et
de
leurs
particularités.
De
même,
il convient
de
préciser
certaines
durées
d'amortissement
du
budget
principal.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ_
DE
POURSUIVRE
l'amortissement
des
biens
repris
selon
le
plan
d'amortissement
initial
YŸ”
DE
FIXER
les
durées
d'amortissement
des
biens
renouvelables
acquis
de
la
façon
suivante
pour
les
budgets
Eau
(B62/63)
et Assainissement
(B64/65/66/67)
Immobilisations
i
2031|Frais
d'études
5
ans
2032|[Frais
de
recherche
&
dével
5
ans
2033/{Frais
d'insertion
5ans
2051|Concessions
&
droit
assimilés
2
ans
2088!{Autres
immobilisations
i
les
5
ans
Immobilisations
2131
&
2141|Constructions
- Bâtiments
durables
60
ans
2135
&
2145
|Agencement
&
am
ement
de
bâtiments
20
ans
2138
&
2148 |
Autres
constructions
15
ans
21531|Réseaux
d'adduction
d'eau
60
ans
21532
|Réseaux
d'assainissement
60
ans
2156|Matériel
ue
d'
tion
15
ans
2157|Agencem
am
ement
du
matériel
&
outillage
industriel
10
ans
2182|Matériel
de
tra
ns
de
travaux
ics,
véhicules...
8
ans
2183|Matériel
de
bureau
&
matériel
informati
5
ans
2184
Mobilier
15
ans
DE
PRECISER
les
durées
d'amortissement
des
biens
renouvelables
acquis
de
la
façon
suivante
pour
le
budget
principal
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
DO
U
C
| PS
cl
0
S
0
| N
O
Aigremont
:
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
:
Chatou
+
Croissy-sur-Seine
Houilles
L'Étang-la-Ville
: Le
Mesnil-le-Roi
« Le
Peca
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
*
Marly-le-Roi
:
Montesson
:*
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
Sartrouville
2031
Frais d'études
5ans
2032
Frais de
recherche
et de
développement
5ans
2033
Frais d'insertion
Sans
Subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
pour
financer
des
biens
20412
immbilier,
du
matériel
ou
des
études
30
ans
Subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
pour
financer
des
projets
20413
d'infrastructure
d'intérêt
national
40
ans
2042
Subventions
d'équipement
versées
aux
personnes
de
droit
privé
Sans
2051
Concessions
&
droits
similaires,
licences,
brevets,
logiciels
2ans
2132
Immeubles
de
rapport
50
ans
21561
et 21568
Matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
5 ans
21571
Matériel
roulant
de voirie
7ans
2178
Autre
matériel
et outillage
de voirie
3ans
2158
autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
Sans
2181
Installation
générales,
agencements
et aménagements
divers
10 ans
2182
Matériel
de transport
JTans
2183
Matériel
de
bureau
&
matériel
informatique
Sans
2184
Mobilier
10
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans
Amorti
des
immobilisations
2141
Subvention
d'équipements
versées
à
des
organismes
publics
45
ans
dont
204112
Subventions
d'équipements
versées
à l'Etat - Bâtiments
&
installations
15
ans
Subventions
d'équipements
versées
aux
Régions
- Biens
mobiliers,
matériels
&
dont
204121
études
15
ans
dont
2041412
Subventions
d'équipements
versées
aux
communes
- Bâtiments
&
installation
15
ans
dont
2041413
Subventions
d'équipements
versées
aux
communes
- Bâtiments
&
installation
15ans
Subventions
d'équipement
versées
aux
groupements
de collectivités
&
collectivités
dont
20415
&
2041581
à
statuts
particuliers
15
ans
Subventions
d'équipements
versées
à d'autres
organismes
publics
- Biens
mobilisers,
dont
204181
matériels
&
études
15
ans
Subventions
d'équipements
versées
à d'autres
organismes
publics
- Projets
dont
201483
d'infrastructure
d'intérêt
national
15
ans
2042
Subventions
d'équipement
versées
aux
personnes
de droit
privé
Sans
Subventions
d'équipements
versées
aux
personnes
de
droit
privé - Bâtiments
&
dont
__
20422
installation
5 ans
2152
installations
de voirie
30
ans
Etat
de
charges
sur plusieurs
exercices
dont
4817
|
Pénalités
de
renégociation
de
la dette
]
Durée
résiduelle
du
prêt
dont
4818
|
Charges
à étaler
5 ans
Eric
DUMOULIN
indique
que
cette
délibération
consiste
à
mettre
en
adéquation,
dans
le
cadre
de
l'intégration,
les
budgets
eau
et
assainissement
avec
la
nomenclature
M49.
Seules
les
durées
d'amortissement
prévues
par
ladite
nomenclature
sont
reprises.
Il
précise
que
cette
nouvelle
nomenclature
s'applique
bien
pour
les
nouvelles
immobilisations
‘et
non
pour
celles
en
cours
puisqu'elles
ont
leur
propre
tableau.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autre
question
ou
d'observation,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M49,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
le décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
DELIBERATION
N°DEL
21-92
|
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
EN
F3
Aigremont
+
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
‘+
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
0
U
C
P
6
Ü
"
S
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
* Le
Mesnil-le-Roï
: Le
Pecq
* Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
*
Montesson
:
Saint-Germain-en-laye-Fourqueux
+
Sartrouville
Considérant
que
les
compétences
eau,
assainissement
et gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ont
été
transférées
à la CASGBS
au 1er
janvier
2020,
Considérnat
qu'afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
des
conventions
de
gestion
transitoires
ont
été
mises
en
place
avec
les
communes
depuis
la date
susmentionnée
et
que
dans
ce
cadre,
les
communes
exécutent
au
nom
et
pour
le compte
de
la CASGBS
et
refacturent
l’intégralité
des
dépenses
et
recettes
réalisées,
Considérant
que
la
CASGBS
est
également
chargée
de
gérer
le
financement
des
investissement
et
leur
amortissement, Considérant
qu'il
convient
donc
de
fixer
une
politique
d'amortissement
harmonisée
pour
les
différents
budgets
pour
l'ensemble
des
biens
acquis
depuis
le transfert
de
compétences,
Considérant
que
l'ensemble
des
biens
transférés
par
les
communes
continuent,
quant
eux,
à
être
amortis
par
la
CASGBS
sur
le
rythme
défini
par
chaque
commune
avant
le transfert,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
finances
en
date
du
16
septembre
2021,
Ouï
l’exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
DE
POURSUIVRE
l'amortissement
des
biens
repris
selon
le
plan
d'amortissement
initial.
YŸ
DE
FIXER
les
durées
d'amortissement
des
biens
renouvelables
acquis
de
la
façon
suivante
pour
les
budgets
Eau
(B62/63)
et Assainissement
(B64/65/66/67).
immobilisations
2031|Frais
d'études
5
ans
2032|Frais
de
recherche
&
5
ans
Frais
d'insertion
Sans
2051|Concessions
&
droit
assimilés
2 ans
Autres
immobilisations
5
ans
Immobilisations
2131
&
2141|Constructions
- Bâtiments
durabies
60
ans
2135
&
2145
&
de
bâtiments
20
ans
2138
&
2148 |
Autres
constructions
15
ans
21531/|Réseaux
d'adduction
d'eau
60
ans
21532|Réseaux
d'assainissement
60
ans
2156|Matériel
d'
15
ans
2157
du
matériel
&
industriel
10
ans
2182|Matériel
de
de
travaux
véhicules.
8 ans
2183
Matériel
de
bureau
&
matériel
5 ans
2184|Mobilier
15
ans
DE
PRECISER
les
durées
d'amortissement
des
biens
renouvelables
acquis
de
la
façon
suivante
pour
le
budget
principal
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq.
Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
=
rs
Aigremont
-+
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
:
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
0
U
C
OS
(
0
6
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly:
Le
Vésinet
« Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareïl-Marly
+
Marlyde-Roi
:
Montesson
:
Saint-Germain-en-laye-Fourqueux
+
Sartrouville
PP
es.
2031
Frais
d'études
Sans
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
5 ans
2033
Frais
d'insertion
Sans
Subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
pour
financer
des
biens
20412
bilier,
du
matériel
ou
des
études
30
ans
Subventions
d'équipement
versées
aux
organismes
publics
pour
financer
des
projets
20413
d'infrastructure
d'intérêt
national
40
ans
2042
E
ions
d'équi,
versées
aux
personnes
de
droit
privé
5ans
2051
Concesstons
&
droits
similaires,
licences,
brevets,
logiciels
2ans
2132
Immeubles
de
rapport
5Dans
21561
et
21568
Matériel
et
outillage
d'incendie
et de
défense
civile
Sans
21571
Matériel
roulant
de
voirie
7ans
2178
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
3ans
2158
autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
Sans
2181
Installation
générales,
agencements
et
amé
divers
10
ans
2182
Matériel
de
transport
Tans
2183
Matériel
de
bureau
&
matériel
informatique
Sans
2184
Mobilier
10
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans
Amort
des
il
Hisati
2141
Subvention
d'équipements
versées
à des
organi:
publics
15
ans
dont
204112
Subventions
d'équipements
versées
à l'Etat
- Bâtiments
&
installations
15
ans
Subventions
d'équipements
versées
aux
Régions
- Biens
mobiliers,
matériels
&
dont
__
204121
études
15
ans
dont
2041412
Subventions
d'équipements
versées
aux
communes
- Bâtiments
&
installation
15
ans
dont
__
2041413
Subventions
d'équi
versées
aux
€
- Bâtiments
&
installation
iS
ans
Subventions
d'équipement
versées
aux
groupements
de
collectivités
&
collectivités
dont
20415
&
2041581
à statuts
particuliers
15
ans
Subventions
d'équipements
versées
à d'autres
organismes
publics
- Biens
mobilisers,
dont
__
204181
matériels
&
études
15
ans
Subventions
d'équipements
versées
à d'autres
organismes
publics
- Projets
dont
__
201483
d'infrastructure
d'intérêt
national
15
ans
2042
Subventions
d'équi:
versées
aux
personnes
de
droît
privé
5
ans
Subventions
d'équipements
versées
aux
personnes
de
droit
privé
- Bâtiments
&
dont
20422
installation
Sans
2152
installations
de
voirie
30
ans
Etalement
de
charges
sur
plusieurs
exercices
dont
4817
Ï
Pénalités
de renégociation
de la dette
Ï
Durée
résiduelle
du
prêt
dont
4818
|
Charges
à étaler
|
5
ans
8.
DELIBERATION
N°
DEL
21-93
: APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
D'ENGAGEMENT
ENTRE
LA
CASGBS
ET
LA
PREFECTURE
DES
YVELINES
DANS
LA
DEMARCHE
« CITE
DE
L'EMPLOI
»
SUR
LE
PERIMETRE
DU
CONTRAT
DE
VILLE
DE
SARTROUVILLE
ET
DE
CARRIERES-SUR-
SEINE
RAPPORT
DE PRESENTATION N°DEL 21-93
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l’urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine
(CASGBS)
est
compétente
en
matière
de
Politique
de
la
Ville.
A
ce
titre,
la
CASGBS
a
répondu
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
de
l’Etat
relatif
au
déploiement
des
«
Cités
de
l'emploi
»,
pour
le
périmètre
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la Ville
(QPV)
de
Carrières-sur-Seine
et
de
Sartrouville.
Pour
rappel,
le
Comité
interministériel
des
villes
(CIV)
en
date
du
29
janvier
2021
avait
annoncé
le
déploiement
de
60
nouvelles
«
Cités
de
l'emploi
»
en
2021,
pour
une
durée
de
deux
ans,
avec
attribution
d’une
enveloppe
annuelle
de
100
000
€
par
labélisation.
En
effet,
constatant
l'existence
d’un
taux
de
chômage
près
de
trois
fois
supérieur
à
la
moyenne
nationale
au
sein
des
QPV,
et
d’une
surreprésentation,
dans
ces
territoires,
des
catégories
d’actifs
particulièrement
exposés
à
ce
risque
(ouvriers,
employés,
personnes
de
faible
niveau
de
formation,
jeunes
sortis
précocement
du
système
éducatif,
intérimaires}
l'Etat
a
initié
la
création
de
24
« Cités
de
l'emploi
»
depuis
mars
2020.
Celles-ci
se
sont
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ri
Fe
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
:
Chambourcy
*
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
0
U
C
0
S
()
du
6
0
| N
D
L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Mariy
- Le
Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
:
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
traduites
par
la
mise
en
place
d’une
collaboration
renforcée
entre
tous
les
acteurs
de
l'emploi,
de
l'insertion
et
de
la formation,
co-pilotée
par
les
intercommunalités
et
les
préfectures.
Une
«
Cité
de
l'emploi
»
ne
se
traduit
pas
par
une
implantation
physique
mais
par
un
dispositif
destiné
à donner
au
territoire
concerné
la capacité :
-
De
corriger
les
effets
de
la
crise
sanitaire
en
renforçant
l’accompagnement
des
résidents
des
QPV,
particulièrement
impactés
;
-
D'identifier
les
parcours,
les
risques
de
décrochage
et
veiller
à
une
meilleure
articulation
entre
les
différents
acteurs ;
-
De
renforcer
les
dynamiques
« d’aller-vers
»
au
bénéfice
des
publics
les
plus
fragiles
;
-
D'embarquer
les
entreprises
du
territoire
et
améliorer
le
rapprochement
offre/demande
d'emploi ;
-
De
décloisonner
les
interventions
des
acteurs
sur
la chaîne
emploi
- formation
—
insertion ;
-
De
lever
les
effets
de
concurrence
entre
les
dispositifs
de
l'emploi
;
-
De
renforcer
et sécuriser
le recours
aux
mesures
de
droit
commun
dans
les
QPV,.
Cette
démarche
propose
de
répondre
à
la
fois
au
déficit
de
coordination
des
politiques
de
l'emploi
à
l'échelle
locale
et
aux
problématiques
des
publics
résidant
en
QPV,
confrontés
à
des
besoins
d'accompagnement
spécifiques
et
multiformes
(lever
des
freins
périphériques,
nécessité
d’un
accompagnement
social,
difficultés
linguistiques,
faible
mobilité,
autocensure,
faiblesse
du
réseau
professionnel,
etc.
….).
Par
décision
du
CIV
du
10
juillet
2021,
la
candidature
de
la
CASGBS
a
été
retenue,
lui
donnant
ainsi
le
label
de
« Cité
de
l'emploi
» sur
les
années
2021
et
2022.
il convient
dorénavant
d’encadrer
le
partenariat
entre
la
CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
la démarche
«
Cité
de
l'emploi»
afin
notamment
d’'acter
les
engagements
réciproques
des
parties,
les
modalités
de
gouvernance
de
l’emploi
et
les
principes
de
financement.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ
D’APPROUVER
le
protocole
d'engagement
entre
la
CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
la
démarche
« Cité
de
l'emploi
»,
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
le
protocole
susmentionné.
Jacques
MYARD
explique
que
la
« Cité
de
l'emploi
»
est:
virtuelle
et.
que
.ce
concept
lui
paraît
totalement
inapproprié.
L'Etat
s'engage,
à
l'égard
des
villes
qui
ont
« une
politique
de
la
ville
»
à
verser,
chaque
année,
100
000
€
pour
essayer
de
rendre
visibles
les
chômeurs
invisibles.
Il espère
que
cela
ne
va
pas
se
surajouter
a
beaucoup
d'organismes
qui
travaillent
en
direction
des
chômeurs
et
des
personnes
en
difficulté.
Il
précise
que.
100
000
€
devraient
être
perçus,
durant
deux
ans,
essentiellement
pour
les
communes
de
Sartrouville
et
de
Carrières-sur-Seine,
1} n’indique
pas
qu’elles
sont
souvent
favorisées
car
cela
serait
médire
au
regard
de
la
situation
qui
est
rencontrée
dans
certains
quartiers.
Il souligne
l'effort
en
faveur
de
ces
deux
villes.
Aussi,
il pense
que
cette
délibération
peut
être
votée
sans
abstention,
et
à l'unanimité.
Pierre
FOND
remercie
Monsieur
MYARD
et
précise
que
la
commune
de
Bezons
fait
aussi
partie
du
dispositif
«
Politique
de
la Ville
».
Cependant,
comme
il s’agit
d’une
commune
du
Val-d'Oise,
elle
n'est
pas
concernée
par
le dispositif
des
Yvelines.
Il a souhaité
apporter
cette
précision
pour
qu’il
ne
soit
pas
reproché
de
discrimination.
Isabelle
AMAGLIO
TERISSE
indique
que
la
méthode
repose
sur
l’indice
de
précarité
pour
retenir
où
non.une
zone,
Elle
soulève
que
Jacques
MYARD
considère
que
les
communes
de
Sartrouville
ou
de
Carrières-sur-Seine
croulent
sous
les
financements
publics
mais
elle
rappelle
qu’elles
bénéficient
de
ces
financements
en
raison
de
la
précarité
et
de
la pauvreté
qui
y sont
plus
importantes
que
dans
les
autres
communes.
Jacques
MYARD
précise
que
sa
remarque,
in
fine,
n'était
qu’une
petite
taquinerie.
Il est
conscient
qu'il
y
a
des
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 014
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
G
|
On
OIN
ge
s
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
:
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
0
U
C
PS
(}
6 NS
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
Le
Pecq
+ Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
+ Louveclennes
+ Maisons-Laffitte
SOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉARATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
:*
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
:*
Sartrouville
quartiers
en
grande
difficulté.
Il rappelle
que
le contrat
de
«
Politique
de
la ville
» avec
la ville
de
Sartrouville
est
substantiel
d’une
manière
générale,
Pierre
FOND
note
qu'un
effort
est
fait.
Il remercie
l'Etat
de
cet
effort
ainsi
que
la
Région
et
le
Département
qui
les
accompagnent.
Il remercie
chacun
pour
leur
vote,
ce
soir,
afin
de
les
aider.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autre
question
ou
d'observation,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote,
DELIBERATION
N°DEL
21-93
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la Ville
et
la cohésion
urbaine,
Vu
le décret
n°2014-767
du 3 juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
(QPV)
et
à ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
le décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la Ville
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
le
contrat
de
Ville
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
signé
le
6
octobre
2015
pour
les
habitants
issus
des
quartiers
en
QPV
des
Villes
de
Carrières-sur-Seine
et
de
Sartrouville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL20-249
en
date
du
27
février
2020
relative
au
protocole
d'engagements
réciproques
et
renforcés
du
Contrat
de
Ville,
le prorogeant
jusqu’en
2022,
Vu
le
Comité
interministériel
des
villes
(CIV)
en
date
du
29
janvier
2021
annonçant
le
déploiement
de
60
nouvelles
« Cités
de
l'emploi
» en
2021,
pour
une
durée
de
deux
ans
avec
attribution
d’une
enveloppe
annuelle
de
100
000
€
par
labélisation,
Vu
Pinstruction
n°TERB2102503J
du
Ministère
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriale
du
12
mai
2021
relative
à
l'extension
territoriale
du
programme
«
Cité
de
l’emploi
»,
encadrant
les
modalités
de
candidature
à l'appel
à manifestation
d'intérêt,
Vu
le dossier
de
candidature
à l'appel
à manifestation
d’intérêt
« Cité
de
l'emploi
»
présenté
par
la
CASGBS
pour
le périmètre
des
QPV
des
villes
de
Carrières-sur-Seine
et
de
Sartrouville,
Vu
la
décision
du
CIV
en
date
du
10
juillet
2021
désignant
la
CASGBS
parmi
les
lauréats
de
l’appel
à
manifestation
d'intérêt,
et
lui
donnant
ainsi
le label
de
«
Cité
de
l'emploi
»,
Considérant
la
nécessité
d'élaborer
et
de
signer
un
protocole
d'engagement
entre
la
CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines
afin
d'encadrer
les
engagements
réciproques
des
parties
quant
à
l'exécution
de
la
démarche
« Cité
de
l'emploi
»,
aux
modalités
de
gouvernance,
à la
durée
de
l’expérimentation
et
les
principes
de
financement,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
du
15
septembre
2021,
Ouï
l'exposé
de
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l’urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4
- 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouciesdeseine.fr Saint
Germain
À
"3j
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-surSeine
*
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
0
U
C
0
Ç
()
0
$
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
- Louveciennes
+ Maisons-Laffitte
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
:‘
Sartrouville
DECIDE
:
Ÿ_
D’APPROUVER
le
protocole
d'engagement
entre
la
CASGBS
et
la
Préfecture
des
Yvelines
dans
la
démarche
« Cité
de
l'emploi
».
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
le protocole
susmentionné.
- A l'unanimité
9,:
DELIBERATION
:N°DEL
21-94:
REVALORISATION
DES
:TARIFS'
DE:VENTE.
DES’
EQUIPEMENTS
DE
COMPOSTAGE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-94
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l’économie
circulaire,
expose
que
la vente
d'équipements
de
compostage
à
prix
préférentiels
s'inscrit
en
faveur
de
la
réduction,
du
tri
et
de
la valorisation
des
déchets
à la source
et
au
sein
de
l'opération
de
promotion
du
compostage
domestique.
Le
dispositif
d'accompagnement
de
la
promotion
du
compostage
est
adossé
à
un
marché
de
fourniture
de
matériels
et
d'accessoires.
Les
tarifs
évoluent
annuellement
selon
les
conditions
de
révision
de
prix
prévues
dans
le marché
public
et selon
la
nouvelle
fiscalité
en
matière
de
gestion
des
déchets
(TVA
réduite
notamment).
Il s'agit
donc
de
réviser
les
tarifs
pour
permettre
d'assurer
la
continuité
des
opérations
engagées,
notamment
pour
satisfaire
les
demandes
des
installations
de
sites
de
compostage
en
pied
d'immeuble
(refacturation
des
syndics
de
copropriétés).
La
commission
«
Environnement
»
souhaite,
par
ailleurs
et
pour
les
années
à
venir,
travailler
à
une
nouvelle
tarification
(tarification
sociale
par
exemple)
qui
devra
être
traitée
de
façon
plus
large
et
nécessitera
également
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Ressources.
Pour
cette
année,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
fixer
les
tarifs
de
ventes
d'équipements
de
compostage
comme
suit: des
équipements
Tarifs
mars
2021 |. Tarif septembre
2021
300
avec
aérateuret
+
20
bois
400 L
vendu
avec
aérateur
et bio-seau
de
101
+
25
Kit
bois
6001
avec
aérateur
et blo-seau
de
101
+
30
Kit base
collectif:
2
collectif
600 L,
1 silo
et
20
bloseaux
de
7L
+20
220
base
Bio-seau
71
+
de
Guide
de
collectif
Bols
3001
Blo-seau
7L +
Guide
de
+
tri
Guide
de
Individuel
Silo
bois
sèche
600L
base
800
L L
extension
600
L
extension
800
L
extension
1000
1
L
600L 8001 1000 L
modèle Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq.
Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Fe
Fr
Aigremont
:
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
‘
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
0
U
C
0
Ç
(}
O
6
0
| Nn
0
L'Étang-la-Ville
: Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
+ Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
*+
Marlyde-Roi
:
Montesson
:
Saint-Germain-en-laye-Fourqueux
:
Sartrouville
Jean-Yves
PERROT
souhaite
donner
quelques
informations
sur
l'état
actuel
du
compostage
sur
l’agglomération.
En
2020,
769
composteurs
individuels
ont
été
distribués
et 35
sessions
de
formation
ont
été
dispensées.
Depuis
2010,
8 311
composteurs
individuels
ont
été
distribués
et
82
résidences
ont
été
équipées,
ce
qui.a
permis
l’accès
au
compostage
partagé
à
5 816
foyers.
La
question
du
compostage
partagé
va
certainement
monter
en
puissance,
y compris
dans
la perspective
des
biodéchets
qui
est
un
autre
sujet
à
partir
de
2023/2024,
sur
lequel
la CASGBS
travaille.
Concernant
la
revalorisation
des
tarifs
de
vente
des
équipements,
il rappelle
que
la
question
de
la gratuité
sera
surement
:posée
.mais
la
CASGBS
‘reste
sur
sa
position
car
il
ne
pense
pas
:que
la
gratuité
existe.
1!
s’agit
simplement
de
faire
payer
d’autres
personnes.
En
revanche
la
Commission
«
Environnement
»
a émis
le souhait
que
soit
étudiée
la question
de
la tarification
sociale.
François-Charles
CUISIGNIEZ
rappelle
que
lors
de
la
dernière
revalorisation
de
la tarification
des
composteurs
il
avait
demandé
la
gratuité.
Il
renouvelle
cette
demande.
Par.
conséquent,
son
groupe
votera
contre
cette
délibération. l'indique
qu'il
.y
a
urgence
à
aller
vers
une
réduction
.drastique
dela
production
des
déchets.
Elle
serait
bénéfique
d’un
point
de
vue
écologique
mais
aussi
économique
puisque
la
gestion
des
déchets
est
une
importante
dépense
de
la CASGBS.
Aussi,
inciter
le maximum
d'habitants
au
compostage
constitue
une
urgence
afin
de
protéger
la
planète
qui
est
un
bien
public.
A
son
sens,
lorsqu'il
y
a
de
l'intérêt
public
et
qu'il
y
a
une
urgence,
la
dépense
doit
être
supportée
parles
collectivités.
A
ce
titre,
il prend
l'exemple
du
vaccin
contre
la
COVID-19
: s’il
n’avait
pas
été
réalisé
gratuitement,
il
ne
pense
pas
que
80.
%
de
français
seraient
vaccinés
aujourd’hui.
Le
raisonnement
est
identique
pourla
politique
des
composteurs.
800
composteurs
par:an
au
regard
du
nombre
d’habitants
de
l’agglomération
alors
que
la transition
écologique
est
une
urgence,
est-ce
raisonnable
?
La
vision
éventuelle
d’un
tarif social
prouve
l'absence
de
la
notion
de
la
réalité
du
terrain.
En
effet,
il pense
être
un
des
rares,
dans
l'assemblée,
à
être
locataire
d’un
appartement.
A
ce
titre,
il ne
dispose
pas.de
composteur
collectif.
La
question
de
la
mise
en
place
d’un
composteur
collectif
est
soumise
au
vote
des
propriétaires
et
compte
tenu
de
l'absence
de
gratuité,
si
la
majorité
vote
contre,
le
composteur
collectif.
ne
sera
pas
mis
en
place. : Or,
la
majorité
des
personnes
en
situation
de
précarité
vivent
dans
du
collectif:et
sont
locataires
donc
le
tarif
social
ne
trouvera
‘pas
lieu
à
s'appliquer.
alors
que
la
gratuité
permettrait
de
mettre
en
place
des
composteurs
collectifs
pour
quasiment
tous
les
habitants
en
immeuble.
Pierre
FOND
rappelle
qu'avant
lui,
Auguste
Chrétienne,
maire
communiste
de
Sartrouville
avait
une
formule.
Lorsqu'une
personne
demandait
au
Conseil
municipal
la gratuité,
il disait
« la gratuité
n’a
pas
de
prix,
la gratuité
ne
vaut
rien
».
|! ajoute,
qu’à
titre
personnel,
lui-même
a toujours
été
pour
qu’il
y ait
un
tarif.
En
effet,
le fait
de
payer,
même
un
tarif minimum,
donne
de
la valeur
à
l’objet.
Jean-Yves
PERROT
ajoute
que
les
personnes
qui
pensent
que
les
problèmes
de
la
planète
seront
résolus
par
le
compostage
doivent
revoir
la
question.
De
plus,
la
transition
écologique
va
coûter
beaucoup
d'argent.
Chacun
doit
avoir
cela
en
tête
car
cela
se
fera
dans
tous
les
cas
ou
alors
pas
du
tout.
Par
ailleurs,
les
résidences
« sociales
» viennent
d'être
mentionnées
;
à
ce
titre,
le
dialogue
social
se
tient
entre
les
opérateurs
« sociaux
»
et
la
CASGBS,
cela
ne
concerne
pas
les
opérateurs
privés.
Il ajoute
que
«
lorsque
l’on
est
dans
une
résidence,
si on
a une
force
de
conviction
à la
hauteur
de
l'ambition
qui
vient
d’être
affichée,
il faut
peut-être
la faire
partager.
Chacun
sa
vision
du
terrain.
Frédéric
FARAVEL
précise
à
Monsieur
CUISIGNIEZ
qu'il
est
lui
aussi
locataire
dans
un
immeuble
collectif.
Il
ajoute
qu'à
la
différence
de
Monsieur
PERROT,
Monsieur
CUISIGNIEZ
a
apporté
de
nouveaux
arguments
et
de
nouveaux
éléments
à la
réflexion
du
Conseil
communautaire.
En
effet,
Monsieur
PERROT
a
repris
exactement
le
même
exemple
avec
les
mêmes
phrases
que
lors
du
Conseil
communautaire
où
la
tarification
:avait
:été
revalorisé
pour
la
dernière
fois.
Ainsi,
il
n’a
pas
écouté
les
arguments
de
Monsieur
CUISIGNIEZ.
I!
précise
qu’à
chaque
fois
il insiste
sur
la
responsabilité
individuelle.
I! n’est
pas
question
ici
de
dire
qu’on
va
sauver
la
planète
avec
le
compostage
et
qu’on
empêchera
le
changement
climatique
avec
le
compostage.
Ce
n'est
pas
ce
que
dit
Monsieur
CUISIGNIEZ.
Par
contre,
c'est
se
tromper
de
combat
que
de
considérer
qu’améliorer
la
gestion
des
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
SA
"j
Aigremont
+
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
*
Chambourcy
‘+
Chatou
*
Croissy-sur-Seine
*
Houilles
0
U
C
PS
(
”
S
0
| N
0
L'Étang-ta-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATIOHN
Mareil-Marly
*
Marly-le-Roi
:
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
:
Sartrouville
déchets.
et
améliorer
les
pratiques
par
rapport
au
changement
climatique
relève
uniquement
de
la
responsabilité
individuelle
quand
les
individus,
eux-mêmes,
ne
sont
pas
responsables
de
ce
qui
est
en
train
de
se
passer.
Le
problème
est
en
général
créé
par
les
institutions,
les
entreprises,
les
activités
de
production.
Ainsi,
si
la CASGBS
souhaite
que
les
personnes,
notamment
les
plus
modestes,
changent
leurs
pratiques
et
leur
donne
les
moyens,
il faut
mettre
en
place
la gratuité.
Jean-Yves
PERROT
invite
chacun
à
consulter
le
procès-verbal
pour
noter
qu'il
n’a
pas
du
tout
dit
la
même
chose
que
la dernière
fois.
Par
ailleurs,
il pourra
être
noté
qu'en
ce
qui
concerne
le traitement
des
déchets,
il ÿ
a
une
ambition
collective.
Madame
DE
CIDRAC
qui
a été
rapporteur
du
texte
au
Sénat,
sur
l’économie
circulaire,
le
sait.
Ils en
ont
souvent
parlé
ensemble.
Quelques-uns
ici
le savent
et
n’ont
pas
la
même
philosophie
politique
que
lui
et
cela
ne
va
pas
être
redit
à
chaque
Conseil.
Il est
cru
ici,
majoritairement,
à
un
esprit
de
responsabilité
qui
doit
se
conjuguer
avec
un
esprit
de
solidarité.
Daniel
CORNALBA
constate
qu’il
y
a
un
débat
pas
inintéressant
sur
ce
sujet.
Il remercie
surtout
les
services
de
projeter
l'appel
à
la
participation
au
Projet
de
Territoire
d’une
part
et
au
Plan
Climat
d'autre
part.
Enormément
de
sujets
évoqués
tels
que
la tarification
et
le compostage
trouveront
leur
réponse
dans
ce
document
sur
lequel
chacun
va
travailler.
1l invite
celles
et
ceux
qui
interviennent
et
celles
et
ceux
qui
écoutent
à
participer,
et
si cela
n’a
pas
encore
été
fait,
à
communiquer
leur
avis
et
à
alimenter
cette
réflexion
commune
pour
la
stratégie
climatique
qui
va
être
portée.
Pour
sa
part,
il en
terminera
là-dessus,
il lui
est
égal
de
savoir
qui
a
un
monopole
ou
non.
Il relève
qu’il
y a
un
débat
intéressant
sur
la
question
de
la
tarification
mais
pas
seulement.
En
effet,
pour
un
certain
nombre
de
personnes,
le
blocage
vient
surtout
du
manque
de
sensibilisation
; il s’agit
d'un
enjeu
régulièrement
soulevé
en
Commission
«
Environnement
»
et
que
la
CASGBS
essaie
de
mettre
en
place.
L'autre
enjeu
consiste
aussi
à
communiquer
davantage
sur
le
compostage.
En
effet,
aller
chercher
des
publics
qui
en
sont
éloignés
soit
pour
des
raisons
financières,
soit
pour
d’autres
raisons,
est
une
démarche
à poursuivre.
Plus
globalement,
l'enjeu
principal
est
le
Plan
Climat.
En
conclusion
il
invite
chacun
à
y
participer
et
qu’il
soit
répondu
massivement
à ce
questionnaire
pour
cette
vision
commune.
Pierre
FOND
remercie
chacun
et,
en
l'absence
d’autres
question
ou
observation,
propose
de
soumettre
au
vote
la délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-94
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°21-51
du
8
avril
2021
fixant
en
dernier
lieu
les
tarifs
de
vente
d'équipements
de
compostage, Considérant
que
le
dispositif
d'accompagnement
de
la
promotion
du
compostage
est
adossé
à
un
marché
de
fourniture
de
matériels
et
d'accessoires
et
que
les
tarifs
évoluent
annuellement
selon
les
conditions
de
révision
de
prix
prévues
au
marché
public
et
selon
la
nouvelle
fiscalité
en
matière
de
gestion
des
déchets
(TVA
réduite
notamment), Considérant
qu'il
s'agit
d'assurer
la
continuité
des
opérations
engagées
afin
de
satisfaire
les
demandes,
notamment
des
installations
de
sites
de
compostage
en
pied
d'immeuble
(refacturation
des
syndics
de
copropriétés), Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Environnement
en
date
du
8 septembre
2021,
Ouï
l'exposé
de
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l'environnement
et de
l'économie
circulaire,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
bouclesdeseine
Aigremont
-
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
:*
Chambourcy
:
Chatou
Houilles
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
+ Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
+
Croissy-sur-Seine
:
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
+
Sartrouville
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
D'ADOPTER
les tarifs
de
vente
d'équipements
de
compostage
comme
suit
:
Désignation
des
équipements
Tarifs
mars
2021 |
Tarif
septembre
2021
Kits
de
compostage
individuel
1
[Kit composteurs
bois
300
L vendu
avec
aérateur
et
bio-seau
de
10L
+ guide
20€
20€
2
[Kit Composteur
hois
400
L vendu
avec
aérateur
et bio-seau
de
10L
+ guide
25€
25€
3
[Kit Composteur
bois
600
L vendu
avec
aérateur
et
bio-seau
de
10L
+ guide
30€
30
€
Kits
de
compostage
collectifs
base
4
[Kit base
Composteurs
collectif
:
2 composteurs
collectif
600
L,
1 silo
et
20
bioseaux
de
7L
+
20
guides
220
€
220€
5
__|Composteur
bois
coliectif
base
600
L supplémentaire
60€
60 €
6
|Bio-seau
7L
+
étiquette
de
tri
supplémentaire
1,50
€
1,50
€
7
[Guide
de
compostage
collectif
supplémentaire
0,50
€
0,50
€
Equipements
spécifiques
&
accessoires
8
|Composteur
Bois
300L
26€
27
€
9
[Composteur
Bois
400L
27€
28€
10
|Composteur
Bois
600L
31€
32
€
11
|Bio-seau
7L
+
étiquette
de
tri
1€
1€
12
|Guide
de
compostage
collectif
1€
1€
13
|Bio-seau
10L
+
étiquette
tri
1€
1€
14
|Guide
de
compostage
individuel
1€
1€
15
|Silo
bois
pour
matière
sèche
32€
34
€
16
|Composteur
bois
grande
capacité
base
400
L
86€
90
€
17
|Composteur
bois
grande
capacité
base
600
1.
90
€
94
€
18
|Composteur
bois
grande
capacité
base
800
L
134
€
140
€
19
|Composteur
bois
grande
capacité
base
1000
L
93 €
118
€
20
}Composteur
grande
capacité
extension
400
L
67€
70
€
21
|Composteur
grande
capacité
extension
600
L
73€
76€
22
|Composteur
grande
capacité
extension
800
L
81€
85
€
23
|Composteur
grande
capacité
extension
1000
L
93
€
97
€
24
{Grille
anti
rongeur
grande
capacité
400
L
9€
9€
25
{Grille
anti-rongeur
grande
capacité
600
L
9€
10
€
26
Grille
anti-rongeur
grande
capacité
800
L
12€
13€
27
Grille
anti-rongeur
grande
capacité
1000
L
16€
16
€
28
|Tige
aératrice
2€
2€
29
{Outil
de
brassage
grand
modèle
10€
11€
30
|Peson
digital
40
kg
8€
8€
10.
DELIBERATION
N°DEL
21-95
: DEMANDE
D'ADHESION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
DESTRUCTION
DES
ORDURES
MENAGERES
ET
LA
PRODUCTION
D'ENERGIE
(SIDOMPE)
PAR
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VERSAILLES
GRAND
PARC
POUR
TROIS
DE
SES
MEMBRES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-95
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l’économie
circulaire,
expose
que
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
(CAVGP)
est
adhérente
au
SIDOMPE
pour
quatorze
de
ses
Communes
membres.
La
CAVGP
à
soumis
au
SIDOMPE
une
demande
d'adhésion,
à
compter
du 1° janvier
2022,
pour
les
communes
de
Versailles,
Vélizy-Villacoublay
et
le
Chesnay-Rocquencourt
(uniquement
pour
la
partie
du
Chesnay
historique),
sous
réserve
de
leur
retrait
simultané
du
Syndicat
mixte
central
de
traitement
des
ordures
ménagères
(SYCTOM).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq.
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
.
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
*
Chambourcy
-
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
0
U
C
0
N
,
6
0
|
N
0
L'Étang-[a-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
+ Louveciennes
‘ Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Mariy-le-Roi
:
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
En
effet,
au
cours
de
ces
dernières
années,
de
nombreux
échanges
ont
eu
lieu
entre
la
CAVGP
et
le
SIDOMPE
concernant
l'opportunité
pour
ces
Communes
de
rejoindre
le
syndicat.
Cette
réflexion
a
porté
sur
l'intérêt
que
représenterait
cette
adhésion
pour
le traitement
des
emballages
et
des
déchets
ménagers.
Par
ailleurs,
l'apport
des
ordures
ménagères
de
la
CAVGP
ne
pose
aucune
difficulté
au
SIDOMPE
en
raison
de
sa
capacité
de
traitement
supérieure
à la demande.
Le
SIDOMPE
serait
ainsi
composé
de
cent-quatorze
Communes
adhérentes
et
quatre
Communes
en
convention
{Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise),
soit
cent-dix-huit
Communes
au
total,
représentant
605
182
habitants. Aussi,
lest
proposé
au
Conseil
communautaire
Ÿ”_
D'APPROUVER
l’adhésion
de
la CAVGP
au
SIDOMPE
pour
les
trois
Communes
susmentionnées.
Jean-Yves
PERROT
indique
que
les
communes
de
l’Etang
la
Ville,
Mareil-Mariy
et
Marly-le-Roi
sont
adhérentes
au
SIDOMPE.
Ce
syndicat
regroupe
aujourd’hui
114
communes.
Les.
nouvelles
communes
qui
souhaitent
l'intégrer
sont
Versailles,
Vélizy-Villacoublay.
et
lé.
Chesnay-
Rocquencourt.
La
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
est
adhérente,
en
tant
que
telle,
pour
14
de
ses
membres,
Il est
donc
proposé
de
donner
un
avis
favorable
à
ces
adhésions
qui
porteront
le
nombre
de
communes
adhérentes
à 118
communes
pour
605
182
habitants.
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question
ou
observation,
propose
de
soumettre
au
vote
la délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-95
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
(CAVGP)
est
adhérente
au
Syndicat
intercommunal
pour
la
destruction
des
ordures
ménagères
et
la
production
d'énergie
(SIDOMPE)
pour
quatorze
de
ses
Communes
membres,
Considérant
que
la
CAVGP
demande
l'adhésion,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
des
Communes
de
Versailles,
Vélizy-Villacoublay
et
Le
Chesnay-Rocquencourt
(uniquement
pour
la
partie
du
Chesnay
historique),
sous
réserve
de
leur
retrait
simultané
du
Syndicat
mixte
central
de
traitement
des
ordures
ménagères
(SYCTOM),
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Environnement
du
8 septembre
2021,
Ouf
l'exposé
de
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l'économie
circulaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER,
à compter
du 1° janvier
2022,
l'adhésion
de
la
Communauté
d'agglomération
Versailles
Grand
Parc
au
SIDOMPE
pour
les
Communes
suivantes
: Versailles,
Vélizy-Villacoublay
et
Le
Chesnay-
Rocquencourt
(uniquement
pour
la
partie
du
Chesnay
historique).
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
AIN
erMmaIn Po
Fr
Aigremont
+
Bezons
:*
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
Ô
U
C
OS
(
0
6
0
| ñ
0
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
+ Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareïl-Marly
:
Marly-le-Roi
+
Montessan
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
:*
Sartrouville
11:
DELIBERATION
.N°DEL
21-96
:
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
:INTERCOMMUNAL
POUR
LA
DESTRUCTION
DES
ORDURES
MENAGERES
ET
LA
PRODUCTION
D'ENERGIE
(SIDOMPE)
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-96
E
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l’économie
circulaire,
expose
que
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Destruction
des
Ordures
Ménagères
et
la
Production
d’Energie
(SiDOMPE)
procède
à
la
modification
de
la
composition
de
son
Bureau
syndical.
Le
Bureau
était
précédemment
composé
du
Président
et
de
quatre
Vice-présidents.
Il
est
désormais
composé
du
Président
et
d’un
nombre
de
Vice-présidents
fixé
par
le
Comité
syndical
dans
les
limites
déterminées
par
l'article
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir
20
%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
sans
qu'il
puisse
excéder
quinze
Vice-présidents.
Ces
nouveaux
statuts
se
substituent
à
ceux
adoptés
par
le
Comité
syndical
du
18
mars
2019
(arrêté
préfectoral
n°78-2020-06-29-003
du
29
juin
2020).
Aussi,
lest
proposé
au
Conseil
communautaire
Y”_
D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
du
SIDOMPE.
Jean-Yves
PERROT
indique
que
puisque
le nombre
de
communes
adhérentes
au
SIDOMPE
augmente,
il convient
de
modifier
ses
statuts.
En
effet,
l'ajustement
des
statuts
est
destiné
à
permettre
au
Comité
syndical,
s’il
le
souhaite,
d'augmenter
le
nombre
de
vice-présidents
dans
le cadre
du
plafond
légal
de
20
%
de
l'effectif total
de
l'organe
délibérant
avec.un
maximum
de
15
vice-présidents.
José
TOMAS
demande
si
cette
augmentation
entraînera
une
rémunération
des
vice-présidents
qui
vont
entrer
dans
ce
syndicat
et
constituera
un
coût
pour.ce
syndicat.
Jean-Yves
PERROT
indique
que
la
question
relève
du
syndicat.
Lui-même
connait
peu
de
syndicats
dans
lesquels
les
membres
de
l’exécutif
ne
sont
pas
indemnisés.
Il
précise
qu’il
s’agit
d’une
indemnisation
et
non
d’une
rémunération. Pierre
FOND,
en
l'absence
d'autre
question
ou
observation,
propose
de
soumettre
au
vote
la délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-96
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L. 5211-10,
Vu
les
statuts
du
SIDOMPE
adoptés
en
dernier
lieu
le 18
mars
2019
par
son
Comité
syndical,
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
des
Yvelines
n°78-2020-06-29-003
du
29
juin
2020
portant
modification
des
statuts
du
SIDOMPE,
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Destruction
des
Ordures
Ménagères
et
la
Production
d’Energie
(SIDOMPE)
a procédé
à une
modification
de
la composition
de
son
Bureau
syndical,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
lesdits
statuts,
Ouï
l'exposé
de
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l'environnement
et
de
l’économie
circulaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq.
Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
rs)
Fr
Aigremont
+
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
*
Chambourcy
*
Chatou
+
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
0
U
C
PS
(
e.
6
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
» Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
-
Marlyte-Roi
:
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
+
Sartrouville
DECIDE
:
YŸ”
D'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
du
SIDOMPE. A l'unanimité
12.
DELIBERATION
N°DEL
21-97
: AUTORISATION
DE
SIGNER
L'AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
YVELINES
RÉSIDENCES
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-97
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l’habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
a
délibéré
le
27
septembre
2013
puis
le
19
juin
2015
pour
créer
le
dispositif
« Yelines/Résidences
»
afin
de
soutenir
l'effort
de
construction
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
destination
des
publics
spécifiques. il
s'agissait
d'apporter
des
réponses
innovantes
et
qualitatives
pour
répondre
aux
besoins
des
personnes
connaissant
une
problématique
particulière
vis-à-vis
du
logement
autonome.
Par
la
délibération
du
7
décembre
2015,
la
CASGBS
a
signé
un
contrat
avec
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
fixant
un
objectif
de
création
de
494
places
pour
un
budget
de
3 852
500€.
Puis,
par
délibération
du
9
mars
2017,
un
avenant
au
contrat
initial
a
porté
le
nombre
de
places
à
771,
assorti
d’une
revalorisation
de
l'enveloppe
financière
pour
un
montant
total
de
5 972
500
£,
soit
une
participation
moyenne
du
département
à
7 746
€
par
place.
Pour
chaque
projet,
un
Pass
qui
est
la
déclinaison
opérationnelle
du
contrat
susmentionné,
est
signé
entre
le
Département,
la
CASGBS,
la
ville,
le
bailleur
et
le
gestionnaire.
A
ce
jour,
cinq
Pass
Yvelines/Résidences,
ont
d'ores
et
déjà
été
votés
pour
la
réalisation :
-
D'une
résidence
étudiante
à Saint-Germain-en-Laye
de
111
places
{attribué
en
2015),
-
D'une
résidence
accueil
au
Vésinet
de
30
places
(attribué
en
2017),
-
D'une
résidence
étudiante
et
de
jeunes
travailleurs
à Saint-Germain-en-Laye
de
110
places
(attribué
en
2019),
-
De
2
résidences
intergénérationnelles
à
Marly-le-Roi
de
60
places
et
à
Montesson
de
100
places
(attribués
en
2019).
Un
sixième
Pass
pour
une
résidence
étudiante
au
Vésinet
de
98
places
(délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2021)
doit
être
voté
en
octobre
prochain
au
Conseil
départemental.
Le
programme
« Yvelines/Résidences
»
sera
clôturé
le
31
décembre
2021.
Trois
projets
inscrits
au
contrat
(271
places)
ne
pourront
faire
l’objet
d’une
subvention
départementale
compte-tenu
de
leur
calendrier
de
réalisation.
A
l'inverse,
un
nouveau
projet
de
44
places
à
Louveciennes
répondant
aux
besoins
du
territoire
a
été
lancé
et
certains
projets
ont
évolué.
En
conséquence,
la
négociation
d’un
second
avenant
au
contrat
est
apparue
nécessaire
afin
de
réévaluer
les
objectifs
et
modifier
l'enveloppe
financière
réservée
aux
opérations
inscrites
sur
le
territoire
Saint-Germain
Boucles
de
Seine.
La
nouvelle
programmation
négociée
entre
le
Département
et
la
CASGBS
au
titre
du
contrat
« Yvelines/Résidences
» porte
désormais
l'objectif
à
561
places
et
l’enveloppe
financière
dévolue
à 4 217
500€,
soit
une
participation
moyenne
du
Département
de
7 518€
par
place.
Elle
correspond
aux
évolutions
suivantes
:
°
La
suppression
du
projet
de
résidence
mixte
de
Houilles
(120
places),
eu
égard
au
courrier
d'annulation
de
la
demande
de
subvention
en
date
du
5
mars
2018 ;
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
an
ErMOIN Fa
y
Aigremont
:
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
:
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
0
U
C
DS
{
0
$
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
: Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Rot
*
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
°
La
suppression
du
projet
de
résidence
étudiante
de
Sartrouville
(120
places)
en
raison
de
l’inadéquation
du
montage
opérationnel
et des
objectifs
départementaux
;
e
La
suppression
du
projet
de
pension
de
famille
(30
places)
dont
l'état
d'avancement
ne
correspond
pas
au
calendrier
du
programme :
+
L'intégration
du
projet
de
résidence
intergénérationnelle
(44
places)
située
à
Louveciennes
et
porté
par
le
bailleur
13F.
+
La
résidence
étudiante
et de
jeunes
travailleurs
de
Saint-Germain-en-Laye
{passant
de
110
à
118
places),
°
La
résidence
étudiante
du
Vésinet
(passant
de
90
à 98
places).
Nouvelle
programmation
de
l’avenant
n°2
Projet
nouvellement
inscrit
Projet
non-financé
et/ou
avorté
et/ou
hors-délai
LU
:
Le
b
Public
visé
Produit
logement
Localisation
Nb:
de
Montant
de
places
|
subvention
Saint-Germain-en-Laye
—
Lisière
Résidence
étudiante
|
Pereire
111
625
000
€
PASS
attribué
en
2015
Étudiants
et
jeunes
Résidence
étudiante
Saint-Germain-en-Laye
—
Bon
Repos
118
802
500 €
travailleurs
et jeunes
travailleurs
|
PASS
attribué
en
2019
:
no
Le Vésinet
- Gare
1
Résidence
étudiante
PASS
attribué
en
2021
98
612
500
€
Résidence
étudiante
|
Sartrouville
-
0€
Publics
souffrant
:.
.
Le
Vésinet
—
Parc
Princesse
d’un
handicap
Résidence
accueil
PASS
attribué
en
2017
30
300
000
€
psychique
ou
.
:
mental
Pension
de
famille
-
-
0€
Résidence
Marly-le-Roi
—
La
Dubinière
:
AU
2
£
60
7
500
€
intergénérationnelle
|
PASS
attribué
en
2019
43
Résidence
Montesson
—
La
Borde
RUE
en
£
1
1
000
intergénérationnelle
|
PASS
attribué
en
2019
00
000
€
Intergénérationnel
Résidence
.
Houilles
— Gare
-
0€
intergénérationnelle scid RES!
gnce
:
Louveciennes
—
Maison
Gaudet
44
440
000
€
intergénérationnelle
TOTAL
561
4
217
500
€
La
durée
du
contrat
s'établit
désormais
jusqu’au
31
décembre
2021.
Ce
contrat
fixe
le
31
décembre
2022
comme
date
limite
de
démarrage
des
travaux
pour
les
projets
faisant
l’objet
d’un
«
Pass
Yvelines/Résidences
».
llest
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
contrat
« Yvelines/Résidences
»
avec
le
Conseil
départemental
des
Yvelines.
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
l'avenant
n°2
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question
ou
observation,
propose
de
soumettre
au
vote
la délibération.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq.
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
8
|
.
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
*
Chambourcy
:
Chatou
+
Craissy-sur-Seine
+
Houilles
0
U
C
PS
{
”
6
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
: Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
* Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
*
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
DELIBERATION
N°DEL
21-97
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
27
septembre
2013
et
du
19
juin
2015
relatives
au
contrat
«
Yvelines/Résidences
»,
afin
de
soutenir
l'effort
de
construction
à
destination
des
publics
spécifiques, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
(CASGBS)
en
date
du
7
décembre
2015
approuvant
le
contrat
« Yvelines/Résidences
»
signé
entre
le
Département
des
Yvelines
et
la
CASGBS
pour
la
création
de
494
places
pour
une
enveloppe
financière
de
3852500€, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CASGBS
en
date
du
9
mars
2017,
approuvant
l'avenant
n°1
permettant
de
réévaluer
les
besoins,
les
objectifs
et
l'enveloppe
financière
du
Conseil
départemental,
Considérant
que
trois
projets
inscrits
au
contrat
ne
pourront
pas
faire
l’objet
d’une
subvention
départementale
compte-tenu
de
leur
calendrier
de
réalisation,
qu’un
nouveau
projet
répondant
aux
besoins
du
territoire
a
été
lancé
et
que
deux
projets
ont
été
modifiés,
Considérant
que
la
négociation
d’un
second
avenant
au
contrat
est
apparue
nécessaire
afin
de
réévaluer
les
objectifs
et
l'enveloppe
financière
réservée
aux
opérations
inscrites
sur
le territoire
de
la
CASGBS,
Considérant
que
le contrat
« Yvelines/Résidences
» sera
clôturé
le 31
décembre
2021,
Considérant
l'avis
des
membres
de
la commission
Habitat
réunis
le
14
septembre
2021,
Oui
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
lhabitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ_
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
contrat
«
Yvelines/Résidences
»
signé
avec
le
Conseil
départemental
des
Yvelines.
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
l'avenant
n°2
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
AVunanimité
13.
DELIBERATION
N°
DEL
21-98
: ADHÉSION
A
LA
CHARTE
D'ATTRACTIVITÉ
CHOOSE
PARIS
REGION
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-98
Pierre
MORANGE,
Vice-président
en
charge
de
l'attractivité,
de
l’aide
à
l'implantation
et
des
nouvelles
filières,
rappelle
que
Choose
Paris
Région
est
l'agence
de
promotion
et
d’attractivité
internationale
de
la
région
lle-de-
France. Choose
Paris
Région
travaille
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
francilien,
notamment
avec
la
CASGBS,
pour
offrir
aux
entreprises
internationales
un
service
d'accompagnement
sur
mesure
pour
leur
implantation
et
leur
développement
ultérieur.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
ré
“}
Aigremont
+
Bezons
:
Carrières-surSeine
:
Chambourcy
+
Chatou
*
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
0
U
C
PS
(}
a
6
©
| N
0
L'Étang-la-Ville
: Le
Mesnil-le-Roi
« Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marell-Marly
+
Marly-le-Roi
*
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
:
Sartrouville
Actuellement,
Choose
Paris
Région
est
engagée
dans
un
processus
de
contractualisation
avec
les
territoires
adhérents,
dont
la
CASGBS,
à
travers
une
«
Charte
de
l'attractivité
de
la
région
Ile-de-France
»
qui
crée
«
l’Équipe
attractivité
francilienne
».
Cette
charte
vise
à assurer
la
coordination
entre
les
acteurs
qui
agissent
au
service
de
l'attractivité
des
territoires
en
lle-de-France,
dans
un
objectif
d’efficience
et
au
service
des
acteurs
des
territoires
et
des
populations.
La
Charte
formalise
l’organisation
mise
en
place
et
précise
les
modalités
de
fonctionnement
entre
les
territoires
partenaires :
-
coopération
sur
tous
les
aspects
de
l'implantation,
-
assistance
pour
l’accueil
de
tournages
sous
la bannière
Film
Paris
Région,
-
communication
et
confidentialité,
-
désignation
d’un
Correspondant
Chef
de
File
Territorial
ayant
accès
au
logiciel
de
Gestion
de
Relation
Client
(contact
des
entreprises
internationales
souhaitant
s'implanter
en
Ile-de-France).
La
désignation
d’un
Correspondant
Chef
de
File
Territorial
fait
l’objet
d’une
convention
annexée
à
la Charte.
Charte
et
Convention
ne
comportent
aucun
engagement
financier
et sont
conclues
jusqu'au
31
décembre
2022.
La
commission
Développement
Economique
et Tourisme
a donné
un
avis
favorable
le 13
septembre
2021.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
Ÿ”
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
CASGBS
à
la
« Charte
de
l'attractivité
de
la
région
Ile-de-France
qui
crée
l’Équipe
attractivité francilienne
»,
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
à
conclure
avec
« Choose
Paris
Region
»
ayant
pour
objet
de
désigner
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
un
correspondant
chef
de
file
territorial
(CCFT),
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
ce
dossier,
Ÿ”
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
est
sans
incidence
budgétaire.
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question
où
observation
propose
de
soumettre
au
vote
la délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-98
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
CASGBS,
Vu
le
périmètre
du
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et d’internationalisation
adopté
par
le Conseil
régional
d'Ile-de-France
le
14
décembre
2016
et
approuvé
par
le
Préfet
de
région
par
arrêté
n°2016-
12-26-024
du
26
décembre
2016,
Vu
les statuts
de
l’association
Choose
Paris
Region,
Vu
la
délibération
19-241
du
12
décembre
2019
prévoyant
l'adhésion
de
la
CASGBS
à
Choose
Paris
Region
pour
l’année
2020,
Vu
la
délibération
20-119
du
24
septembre
2020
désignant
Monsieur
Pierre
MORANGE
comme
le
représentant
de
la CASGBS
auprès
de
Choose
Paris
Region, Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
|
y
Aigremont
:+
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
:
Chambourcy
:
Chatou
+
Croissy-surSeine
:
Houilles
0
U
C
PS
{
|
À NS
0
| n
0
L'Étang-la-Ville
: Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
* Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
:
Marlyle-Roi
:
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
Considérant
l’avis
des
membres
de
la Commission
Développement
économique
réunis
le
13
septembre
2021,
A
Ouï
l'exposé
de
Pierre
MORANGE,
Vice-président
en
charge
de
l'attractivité,
de
l'aide
à
l'implantation
et
des
nouvelles
filières,
2
4
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Ÿ”
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
CASGBS
à
la
« Charte
de
l'attractivité
de
la
région
Ile-de-France
qui
crée
l’Équipe
attractivité
francilienne
»,
Ÿ”
D'APPROUVER
la
convention
à
conclure
avec
« Choose
Paris
Region
»
ayant
pour
objet
de
désigner
à
l'échelle
du
territoire
de
la
Communauté
d'agglomération
un
correspondant
chef
de
file
territorial
(CCFT),
Ÿ”
D'AUTORISER
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
à ce
dossier,
Ÿ”
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
est
sans
incidence
budgétaire.
_
Afunanimité
_
14.
DELIBERATION
N°DEL
21-99:
CONVENTION
AUTORISANT
LA
CASGBS
À
ATTRIBUER
DES
AIDES
SUR
LE
FONDEMENT
DES
RÉGIMES
D'AIDES
MIS
EN
PLACE
PAR
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-99
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
de
l'attractivité,
la
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et
des
pépinières,
rappelle
qu’au
terme
de
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
{NOTRe!},
la
Région
est
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d’aides
et
pour
décider
de
l'octroi
des
aides
aux
entreprises
sur
le territoire
régional.
Dans
le
cadre
d’une
convention
d’une
durée
d’un
an,
la
CASGBS
peut
cependant
participer
au
financement
des
aides
et
régimes
d’aides
mis
en
place
par
la
Région.
Par
délibération
du
22
juillet
2021,
la
Région
Ile-de-France
a
ainsi
autorisé
la
CASGBS
à
attribuer
des
aides
sur
les
régimes
d'aides
«
Innov’up
»,
«
Aide
pour
les
projets
à
utilité
sociale
»,
«
Prix
»,
«
Lieux
d'innovation
»
et
«Soutien
à l'entrepreneuriat
et
au
développement
des
TPE-PME
» définis
et
mis
en
place
par
la
Région.
Depuis
sa
création,
la
CASGBS
porte
une
stratégie
visant
à
animer
et
soutenir,
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
un
réseau
d'acteurs
associatifs
permettant
de
stimuler
la
création
d'entreprises
et
d'accompagner
les
entreprises
dans
toutes
les
phases
de
leur
développement.
Cette
stratégie
permet
notamment
d'accompagner
plus
de
600
créateurs
d'entreprises
du
territoire
par
an.
Afin
de
poursuivre
la
stratégie
de
soutien
portée
par
l’agglomération
auprès
des
acteurs
économiques
intervenant
sur
le
territoire,
lest
proposé
de
conventionner
avec
la
région
sur
les
dispositifs
«
Prix
»
et
«
Politique
de
soutien
à l’entrepreneuriat
et
au
développement
des
TPE-PME
» (annexe
1).
il
est
precisé
que
la
commission
Développement
Economique
et
Tourisme
du
13
septembre
2021
a
donné
un
avis
favorable.
il est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
:
_
D'APPROUVER
la
convention
autorisant
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
din
ErMOINn ge Fr
Aigremont
:
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
:
Chatou
-
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
0
U
C
OS
{}
6 NS
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
:
Montesson
:
Saint-Germain-en-taye-Fourqueux
‘+
Sartrouville
Seine
à attribuer
des
aides
sur
le fondement
des
régimes
d'aides
définis
et
mis
en
place
par
la
Région.
v’__
D'AUTORISER
le Président
à signer
la convention
susmentionnée.
Arnaud
DE
BOURROUSSE
précise
que
la
CASGBS
doit
s'engager
à
respecter
les
orientations
du
schéma
régional
de
développement
économique
d'innovation
et
d’internationalisation
dont
la
nouvelle
version
est
en
cours
de
développement
au
niveau
de
la
Région.
La
précédente
avait
été
délibérée
en
décembre
2016.
Monsieur
FOND,
en
l’absence
de
question
ou
d'observation,
propose
de
soumettre
au
vote
cette
délibération.
DELIBERATION
N°DEL
21-99
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
{loi
NOTRe), Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
2017-2021
de
la
Région
Ile-de-France
adopté
par
la délibération
n°
CR
230-16
du
14
décembre
2016,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS),
Vu
le
projet
de
convention
autorisant
la
CASGBS
à
attribuer
des
aides
sur
le fondement
des
régimes
d'aides
mis
en
place
par
la
Région,
Considérant
la stratégie
de
la
CASGBS
visant
à
animer
et soutenir
un
réseau
d'acteurs
associatifs
permettant
de
stimuler
la création
d’entreprises,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la commission
Développement
économique
du
13
septembre
2021,
Ouï
l'exposé
d’Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
de
l'attractivité,
de
la
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et
des
pépinières,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
autorisant
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
à attribuer
des
aides
sur
le fondement
des
régimes
d'aides
définis
et
mis
en
place
par
la
Région.
Ÿ’_
D'AUTORISER
le
Président
à signer
la convention
susmentionnée.
15.
DELIBERATION
N°DEL
21-100:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'ANNÉE
2021
AUX
PARTENAIRES
ÉCONOMIQUES
DE
LA
CASGBS
_RAPPORT DE PRESENTATION N°DEL
21-100
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-président
en
charge
de
l'attractivité,
la
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et
des
pépinières,
rappelle
que
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
a
mis
en
place
depuis
2017,
une
stratégie
visant
à
animer
et
soutenir,
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
un
réseau
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
aint
Germain Pi
Aigremont
+
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
*
Chambourcy
*
Chatou
-+
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
0
U
C
0
Ç
()
(J
Ç
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marty
+
Mariy-le-Roi
:
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
:*
Sartrouville
d'acteurs
associatifs
permettant
de
favoriser
la
création
d'entreprises
et
d'assister
les
entreprises
qui
le
souhaitent
dans
toutes
les
phases
de
leur
développement.
Dans
le cadre
du
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
(SRDE-
1),
l'action
de
la
CASGBS
s'inscrit
également
dans
le
régime
des
aides
« Soutien
à
l’entreprenariat
et
au
développement
des
TPE-PME
» définis
et
mis
en
place
par
la
Région
Ile-de-France.
La
Commission
«
Développement
économique
»
du
13
septembre
2021
a
émis
un
avis
favorable
en
faveur
des
propositions
d'attribution
de
subventions
ci-après :
Nom
de
l'association
Montant
en
euros
de
la subvention
pour
l'année
2021
GEBS
16
000
€
BGE
78
40
000
€
A2V
LOUVECIENNES
36
000
€
RESEAU
ENTREPRENDRE
YVELINES
10
000
€
AFACE
9
000
€
ADIE
6
000
€
BAE
78
2
000
€
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
Ÿ__
ATTRIBUER
pour
l’année
2021
les subventions
aux
associations
susmentionnés
Ÿ”_
DIRE
que
le montant
total
des
subventions
est
inscrit
au
budget
2021
AUTORISER
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
au
versement
des
subventions
susmentionnées.
Arnaud
DE
BOURROUSSE
rappelle
que,
chaque
année,
le
Conseil
communautaire
délibère
pour
attribuer
des
subventions
aux
différents
acteurs
présents
dans
le
cadre
de
la
politique
de
développement
économique
de
la
CASGBS.
Il s’agit
d'associations
qui
interviennent
soit
dans
la
création
d'entreprises
ou
dans
l'accompagnement
plus
tardif,
soit
pour
l'animation
des
entreprises
elles-mêmes.
Il
pense
notamment
à
Monsieur
SEVIN,
présent
dans
l'assemblée,
président
de
GEBS,
qui
anime
le
plus
beau
réseau
d'entreprises
des
Yvelines
auquel
il
rend
hommage
pour
son
travail
précieux
pour
les
entreprises
de
l’agglomération.
José
TOMAS
demande
si,
pour
l'attribution
de
ces
subventions,
les
critères
ont
été
: l’impact
sur
l'emploi,
sur
le
territoire
ou
la taille
des
associations.
Arnaud
de
BOURROUSSE
indique
que
le
choix
a été
fait
selon
des
critères
liés
à
leur
besoin
de
fonctionnement,
leur
niveau
de
trésorerie
et
le
nombre
de
dossiers
accompagnés
dans
une
année.
L'emploi
n’est
pas
vraiment
une
compétence
de
l'agglomération
même.
s’il
y
est
apporté
une
attention
particulière.
C'est
le
cas,
notamment,
de
l'association
«
BAE78
»
qui
s'occupe
précisément
de
l’emploi.
La
subvention
est
la
plus
faible
parce
qu’elle
dispose
d’une
trésorerie
très
élevée.
L’agglomération
ne
considère
pas
que
l'argent
public
doit
servir
à
gonfler.
exagérément
la
trésorerie
des
associations
subventionnées
quand
bien
même
elles
ont
un
intérêt
pour
le territoire.
L'emploi
n’est
donc
pas
du
tout
oublié.
Lui-même
organise,
au
mois
de
novembre,
à
Carrières-sur-Seine,
un
forum
de
l'emploi.
Monsieur
SEVIN
en
sera
le grand
organisateur.
Il invite
à faire
venir
des
entreprises
sur
place
puisqu'il
est
bien
connu
qu'aujourd'hui,
dans
le
pays,
il y
a
une
difficile
adéquation
entre
l'offre
et
la
demande
d'emploi.
S'il
peut
être
permis
de
faire
en
sorte
que
certains
demandeurs
d'emploi
trouvent
une
entreprise
qui
puisse
les
recruter,
chacun
ne
doit
pas
hésiter
à faire
en
sorte
que
ces
entreprises
puissent
venir.
Francis
SEVIN
confirme
qu'il
y a
un
gros
problème
d'adéquation
entre
les
demandes
et
les
offres
d'emploi.
Il est
en
effet
prévu
d'organiser
un
forum
de
l'emploi,
le
8
novembre
à
Carrières-sur-Seine
pour
mettre
en
valeur
des
entreprises
locales
et
non
des
entreprises
institutionnelles
type
Police
Nationale
ou
Armée.
Pour
le
moment
il y
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
#
ps
5
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
*
Chambourcy
-+
Chatou
+
Croissy-sur-Seine
-
Houilles
0
U
C
PS
(]
Ü
6
0
| n
D
L'Étang-la-Ville
« Le
Mesnil-le-Roï
- Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
+ Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
‘+
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
a
déjà
une
vingtaine
d'entreprises.
Il encourage
chacun
à
communiquer
sur
cet
évènement
pour
faire
venir
des
entreprises
ainsi
que
des
salariés
à la recherche
d'emplois.
Arnaud
DE
BOURROUSSE
souhaite
qu'il
soit
compris
que
la CASGBS
ne
se
désintéresse
pas
de
l'emploi.
Bien
que
cela
ne
soit
pas
une
compétence
directe,
il n’en
demeure
pas
moins
qu’il
s’agit
du
prolongement
immédiat
du
développement
économique,
Pierre
FOND
propose,
en
l'absence
d'autre
observation,
de
soumettre
la
délibération
au
vote.
Il
note
que
Francis
SEVIN
ne
participera
pas
au
vote
au
regard
de
ses
responsabilités
ni
Madame
COUTARD.
Jacques
MYARD
souligne
le
‘travail
de
‘terrain
de
.ces
associations
et
indique
que
chacun
:en
‘est
témoin
régulièrement
dans
sa
commune.
Il félicite
le
Conseil
communautaire
d’avoir
voté
à
l'unanimité
l'octroi
de
ces
subventions. Pierre
FOND
s'associe
à ces
compliments
et
ces
remerciements.
DELIBERATION
N°DEL
21-100
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’internationalisation
2017-2021
de
la
Région
Ile-de-France
adopté
par
la
délibération
n°
CR
230-16
du
14
décembre
2016,
Vu
le
budget
2021
voté
par
la Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS),
Vu
les
statuts
de
la
CASGBS,
Vu
la
délibération
n°17-68
du
Conseil
communautaire
du
28
mars
2017
approuvant
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
CASGBS
et
l'association
Arnold
de
Ville,
Vu
la
délibération
n°17-69
du
Conseil
communautaire
du
28
mars
2017
approuvant
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la CASGBS
et
l'association
BGE
Yvelines,
Vu
les
demandes
de
subventions,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
«
Développement
économique
» du
13
septembre
2021,
Oui
l'exposé
d’Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-Président
en
charge
de
l'attractivité,
de
la
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et
des
pépinières,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Ÿ”_
D'ATTRIBUER
pour
l’année
2021
les
subventions
aux
associations
comme
indiqué
dans
le
tableau
qui
Suit
:
Nom
de
l'association
Montant
en
euros
de
la subvention
pour
l’année
2021
GEBS
16
000
€
BGE
78
40
000
€
A2V
LOUVECIENNES
36
000
€
RESEAU
ENTREPRENDRE
YVELINES
10
000
€
AFACE
9
000
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
‘)
Fy
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
*
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
*
Houilles
0
U
C
PS
{)
k
6
0
| n
0
L'Étang-fa-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
+ Le
Pecq
: Le
Port-Mariy
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATIORN
Marell-Marly
*
Marly-e-Roi
*
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
+
Sartrouville
ADIE
6 000
€
BAE
78
2 000
€
Ÿ”_
DE
DIRE
que
le
montant
total
des
subventions
est
inscrit
au
budget
2021.
Y”
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
les
pièces
afférentes
au
versement
des
subventions
susmentionnées.
16.
DELIBERATION
N°DEL
21-101
: MODIFICATION
DE
LA
CHARTE
DE
TELETRAVAIL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-101
Cédric
PEMBA
MARINE
rappelle
que
par
délibération
n°20-186
du
10
décembre
2020,
la
Conseil
communautaire
a
décidé
le
déploiement
du
télétravail
au
sein
des
services
de
la
CASGBS
à
hauteur
d’un
jour
fixe
par
semaine
ou
43
jours
flottants
par
an.
À
la
suite
du
bon
retour
d'expérience,
il
est
proposé
d'étendre
le
télétravail
en
proposant
aux
agents
de
télétravailler
jusqu’à
2 jours
par
semaine.
Il convient
ainsi
de
modifier
la charte
définissant
les
modalités
d'exercice
en
télétravail.
Deux
formules
de
télétravail
sont
proposées :
-
Formule
1
: Deux
jours
de
télétravail
fixes
maximum
par
semaine,
-
Formule 2
: Une
enveloppe
forfaitaire
annualisée
sur
la
base
de
86
jours
flottants
maximum.
Pour
rappel,
le
télétravail
s'adresse
à
tous
les
agents
de
la
CASGBS
dès
lors
qu'ils
ont
plus
de
4
mois
d'ancienneté
quel
que
soient
leur
filière
de
rattachement,
leur
grade
ou
leur
statut.
Les
exclusions
éventuelles
sont
présentées
dans
la Charte
du
télétravail
de
la CASGBS.
Le
Comité
technique,
saisi
du
sujet,
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
31
août
2021.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
v_
D'APPROUVER
le
passage
à 2 jours
de
télétravail
par
semaine
ou
86
jours
flottants
annuels
au
sein
des
services
de
la
CASGBS
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
Ÿ”_
DE
MODIFIER
la Charte
du
télétravail
en
conséquence,
Ÿ_
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
les
conventions
liées
à
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
l'EPCI
et tout
autre
document
y afférent.
Frédéric
FARAVEL
souligne
la
qualité
de
la charte
de
la CASGBS
ainsi
que
l'absence
de
mise
en
place
d’un
forfait
télétravail.
En
ce
qui
concerne
la
fonction
publique
territoriale,
le
principe
de
la
libre
administration
des
collectivités
finit
par
contrevenir
au
principe
d'équité
entre
les trois
fonctions
publiques.
Néanmoins,
il soulève
le
fait
que
le
coût
du
télétravail
ne
se
limite
pas
à
la
fourniture
d’un
ordinateur
et
d’un
téléphone.
En
effet,
lorsque
le
salarié
est
à
son
domicile,
il
consomme
plus
d'énergie
et
des
consommables
et
doit
s’équiper
correctement.
Il
indique
que
le
forfait
télétravail
existe
depuis
longtemps
pour
les
salariés
du
privé
et
est
bien
plus
généreux
que
ce
qui
est
offert,
depuis
le
1%
septembre
2021,
aux
agents
des
trois
fonctions
publiques
{indemnité
est
fixée
à
2,5
€
par
jour
télétravaillé
dans
un
maximum
de
220
€
par
an).
Il est
dommage
que
ce
forfait
de
télétravail
ne
soit
pas
prévu
dans
la
charte
télétravail
de
la
CASGBS.
L'intégrer
permettrait
de
reconnaitre,
a
minima,
l'investissement
et
les
coûts
pris
en
charge
par
les
salariés
dans
l'exercice
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
FErables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq
. Téi
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
An
ErMOIN :
Fÿ
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
*
Houilles
0
U
C
DS
()
p
$
O
| N
0
L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnil-le-Roi
« Le
Pecq
* Le
Port-Mariy
: Le
Vésinet
+ Louveciennes
Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGILOMÉRATION
Marell-Marly
+
Marly-le-Roi
*
Montesson
*+
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
de
leur
fonction
à domicile
Cédric
PEMBA
MARINE
indique
que
la.CASGBS
a
doté
l’ensemble
des
agents
de
matériel
de
haute
qualité
nécessaire
pour
télétravailler.
En
revanche,
en
ce
qui
concerne
le
forfait
télétravail,
cela
mériterait
qu'il
puisse
être
échangé
ultérieurement.
il rappelle
que
lors
des
consultations
obligatoires,
notamment
celle
du
Comité
technique
du
31
août,
le
décret
n'était
pas
paru.
Il indique
qu’il
est
est
prêt
à en
discuter
avec
lui
puis
avec
le
Président
et
les
services.
Frédéric
FARAVEL
indique
que
le
décret
et
l'arrêté
ministériel
date
du
26
août
2021
soit
5 jours
avant
le
31
août.
ll'ajoute
que
les
frais
pour
les
salariés
à
domicile
ne
concernent
pas
uniquement
l'utilisation
d’un
ordinateur
fourni.
par.
la
collectivité,
ce.
qui
lui.
apparait
bien
être.
le
minimum : mais
‘la
consommation.
d'énergie
supplémentaire
où
acheter.un
fauteuil
ergonomique
pour
travailler
correctement.
Il se
demande
s'ils
savent
ce
que
c'est
de
travailler
plusieurs
heures
sur
une
table
de
cuisine
ou
une
table
de
salon.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres
observation
ou
question,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
DELIBERATION
N°DEL 21-101
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
notamment
l’article
133,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature,
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature,
Vu
le
décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature,
Vu
la
délibération
n°20-186
du
10
décembre
2020
approuvant
le
déploiement
du
télétravail
à
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
Vu
le
projet
de
charte
de
télétravail,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
31
août
2021,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
et
Ressources
du
16
septembre
2021,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germai
ON
eErmaIn FA
y
Aigremont
-
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
:*
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
0
U
C
PS
Ü
p
$
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
: Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
- Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATIOR
Mareïl-Marly
*
Marly-le-Roi
*
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
+
Sartrouville
DECIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
passage
à deux
jours
de
télétravail
fixes
par
semaine
ou
86
jours
flottants
annuels
au
sein
des
services
de
la CASGBS
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
* _
DE
MODIFIER
la Charte
du
télétravail
en
conséquence,
Y._
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
les
conventions
liées
à
la
mise
en
place
du
télétravail
au
sein
de
l'EPCI
et tout
autre
document
y afférent.
17.
DELIBERATION
N°DEL
21-102:
DELEGATION
DE
POUVOIR
AU
PRÉSIDENT
ET
AU
BUREAU
-
AUTORISATION
DE
DELEGATION
DE
SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
RAPPORT
DE
PRESENTATION
N°DEL
21-102
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
expose
que
l'article
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.CT.)
prévoit
que
le
Conseil
communautaire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
compétences
au
Président
ou
au
Bureau
de
la
Communauté
d'agglomération. Le
Bureau
communautaire
de
la
CASGBS
a
reçu
du
Conseil
communautaire
une
délégation
pour
solliciter
toutes
les
subventions
de
l’Union
européenne,
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Conseil
départemental,
ou
de
tout
organisme. Néanmoins,
au
vu
de
la
multiplication
des
demandes
et
pour
mener
à
bien
les
projets
pouvant
bénéficier
de
telles
subventions,
il convient
de
transférer
cette
délégation
au
Président
de
la
Communauté
d'agglomération.
Ainsi,
il est
proposé
de
redéfinir
la
délégation
octroyée
par
le
Bureau
communautaire,
au
Président
en
matière
de
subventions,
de
la
manière
suivante :
DE
DELEGUER
au
Président
de
la
CASGBS,
jusqu’à
la fin
de
son
mandat,
les
opérations
suivantes
:
-
SOLLICITER
toutes
les
subventions
de
l’Union
européenne,
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Conseil
départemental,
ou
de
tout
organisme.
Cédric
PEMBA
MARINE
rappelle
que
le
Président
dispose
d’un
certain
nombre
de
compétences
déléguées
par
le
Conseil
communautaire.
Cependant,
le
Conseil
communautaire
n'a
pas
délégué
toutes
les
compétences,
notamment
la
possibilité
de
solliciter
directement
des
subventions.
Pour
des
questions
de
réactivité,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
directement
les
subventions
auprès
des
partenaires
tels
que
la
Région,
les
Institutions
Européennes,
le Conseil
départemental,
etc.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
indique
qu’elle
ne
se
souvenait
pas
que
cette
délibération
portait
que
sur
les
demandes
de
subventions.
Elle
demande
donc
des
précisions
sur
ce
point.
Pierre
FOND
confirme
que
la
délibération
ne
concerne
que
les
demandes
de
subventions.
Il n'appartient
pas
au
Président
d’octroyer
des
subventions
de
son
propre
chef.
La
délégation
lui
permettra
de
faire
la
demande
directement
sachant
que,
bien
évidemment,
le
principe
de
telle
ou
telle
politique
mise
en
œuvre
ou
tel
ou
tel
projet
relève
du
Conseil
communautaire.
Il s'agit
seulement
de
réduire
le
nombre
de
délibérations.
Pierre
FOND,
en
l’absence
d'autre
observation
ou
question,
propose
de
soumettre
cette
délibération
au
vote.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Téi
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr 3
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
0
U
C
OS
(
0
6
0
| N
0
L'Étang-la-Ville
- Le
Mesnit-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
+
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
:
Sartrouville
|
DELIBERATION
N°DEL
21-102
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-10,
et
L. 5211-9,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°78-2019-04-18-004
en
date
du
18
avril
2019,
Vu
la
délibération
n°20-34
en
date
du
6 juillet
2020
portant
élection
du
Président
de
la
CASGBS,
Vu
la
délibération
n°20-35
en
date
du
6 juillet
2020
portant
élection
des
membres
du
Bureau,
Vu
la
délibération
n°21-56
en
date
du
8
avril
2021
portant,
en
dernier
lieu,
délégation
de
pouvoir
au
Président
et
au
Bureau
par
le
Conseil
communautaire,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Ÿ”__
DE
DELEGUER
au
Président
de
la
CASGBS,
jusqu’à
la
fin
de
son
mandat,
les
opérations
suivantes :
SOLLICITER
toutes.
les
subventions
de. l'Union
européenne,
de
l'Etat,
de
la Région,
du
Conseil
départemental, où
de
tout
autre
organisme.
-
PRENDRE
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
-
SOUSCRIRE
un
contrat
d'assurance,
-
CONVOQUER
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
lorsqu'elle
doit
être
consultée
pour
avis
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
C.C.S.P.E.
-
PRESENTER
et
SIGNER
les
demandes
de
permis
de
construire,
de
permis
de
démolir
et
les
déclarationspréalables,
demandes
exercées
dans
le cadre
des
compétences
de
la C.A.S.G.B.S.
-
DE
DECIDER
d’aliéner
et d'acquérir
de
gré
à gré
les
biens
immobiliers
sans
limite
de
montant.
-
Après
avoir
négocié
les
stipulations,
CONSENTIR
tous
baux,
mises
à
disposition
ou
conventions
d'occupation
sur
les
biens
immobiliers
relevant
du
domaine
public
ou
du
domaine
privé
de
la
Communauté
d'agglomération,
à
l’exception
des
baux
accordés
en
vertu
de
l’article
L.1311-2
du
CGCT
et
des
conventions
donnant
à
redevances
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2125-1
et suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
-
Dans
le
cadre
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération,
EXERCER
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’urbanisme,
que
la
Communauté
d'agglomération
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et,
lorsqu'elle
en
est
titulaire,
DELEGUER
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
laliénation
d’un
bien
aux
Communes
membres
de
la
CASGBS
ou
à l'Etablissement
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
PS
Aigremont
:
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
+
Croissy-sur-Seine
:
Houilles
0
U
C
ES
()
à
N
0
|
n
0
L'Étang-la-Ville
: Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATIORI
Marell-Marly
*
Marly-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
+
Sartrouville
public
foncier
d'Ile-de-France,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-
_INTENTER
au
nom
de
la
Communauté
d'agglomération
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
communauté
dans
les
actions
intentées
contre
elle
tant
devant
les
juridictions
administratives
que
devant
les juridictions
judiciaires
en
première
instance,
en
appel
et en
cassation.
-
CREER,
MODIFIER,
et
CLORE
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires.
-
FIXER
les rémunérations
et régler
les frais
d'avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts.
-
DECIDER
des
ajustements
comptables
du
patrimoine
à
la
suite
des
cessions
et
des
mises
à
dispositions.
-
SIGNER
tout
document
relevant
de
la
gestion
courante
du
Pôle
mécatronique
situé
au
203
rue
Michel
Carré
à
Bezons
et
de
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville
située
au
11
rue
du
Berry
à Sartrouville.
-
SIGNER
tout
document
relatif
à
la
sélection
et
l'intégration
d'entreprises
au
sein
du
Pôle
mécatroniquesitué
au
203
rue
Michel
Carré
à
Bezons
et
de
la
pépinière/hôtel
d'entreprises
de
Sartrouville
située
au
11
rue
du
Berry
à Sartrouville
;
-
SIGNER
tout
document
relevant
de
l'attribution
de
subventions
octroyées
aux
propriétaires
bailleurs
ou
occupants
pour
réaliser
des
travaux
relevant
de
l'habitat
indigne
ou
de
la
précarité
énergétique
dans
le
cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
après
avis
des
membres
de
la
Commission
Logement.
-
SIGNER
tout
procès-verbal
de
mise
à
disposition
d'actifs
et
de
passifs
(biens
mobiliers
et
immobiliers,
subventions
d'équipements
transférables,
emprunts
et
résultats)
-
DECIDER
de
la
conclusion
et
de
la
révision
des
conventions
d'occupation
(convention
de
A
domiciliation,
convention
d’incubation,
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
d'accompagnement...)
avec
toutorganisme
au
sein
de
l’hôtel
d'entreprises
situé
au
11,
rue
du
Berry
à
Sartrouville
et
du
Pôle
mécatronique
situé
au
203
rue
Michel
Carré
à
Bezons,
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
et
convenir
des
conditions
d’usage
(règles
d’utilisation,
redevance...)
Y
DE
DELEGUER
au
Bureau
de
la
C.A.S.G.B.S.,
jusqu’à
la fin
de
son
mandat,
les
opérations
suivantes :
-
REALISER
des
emprunts
pour
les
investissements
prévus
au
budget
et
passer
à
cet
effet
tous
lesactes
nécessaires.
-
RENEGOCIER
des
emprunts
et passer
à cet
effet
tous
les
actes
nécessaires.
-
SOUSCRIRE
pour
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie,
une
ou
plusieurs
lignes
de
trésorerie
pour
un
montant
global
maximum
de
3
500
000€
par
exercice
budgétaire,
et
passer
à
cet
effet
tous
les
actes
nécessaires.
-
FIXER
et MODIFIER
les
rémunérations
du
personnel
horaire.
-
DECIDER
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
L]
+
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
ré
ÿ
Aigremont
0
U
C
PS
Ô
Ê
N
0
|
N
0
L'Étang-la-Ville
* Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
‘Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
-
Marly-le-Roi
:‘
Montesson
:
Saint-Germain-en-taye-Fourqueux
12ans
et
notamment
de
conclure
des
baux
de
toute
nature
et
de
prendre
en
location
tout
bien
immobilier
vide
ou
meublé,
utile
à
la
Communauté,
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
et
convenir
des
conditions
d’usage
{règles
d’utilisation,
loyer,
.)
-
ACCEPTER
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions,
ni de
charges.
DE
RAPPELER
que
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
communautaire,
le
Président
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
lui-même
et
le bureau,
par
délégation
du
conseil
communautaire.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30.
www.saintgermainbouclesdeseine.fr Aigremont
+
Bezons
:
Carrières-sur-Seine
*
Chambourcy
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
0
U
C
EP
S
PS
O
| N
P
L'Étang-la-Ville
+ Le
Mesnil-le-Roi
: Le
Pecq
: Le
Port-Marly
: Le
Vésinet
: Louveciennes
: Maisons-Laffitte
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Mareil-Marly
+
Marly-le-Roi
+
Montesson
:
Saint-Germain-en-Laye-Fourqueux
*
Sartrouville
aire
un
SCoT
et
de-s'en
tenir
au
SDRIF
qui
est
amplement-suffisant. Il
a
d'a
(
innommables
compte
tenu-de
la
difficulté
de
régler
un
certain
. Le
SDRIF
pe
\'élaborer
un
Projet
deTerritoire
qui
sera-à
la
fois
souple,
cohérer
villes de
l’agg
à
échéance
s'impose
au
SCoT.
De-plus,
loi
e
l'élaboration
du
SDRIF
par
la
Région,
chacun
pourra
s'exprimer
Jute
évidence,
des
enquêtes
seront
alors
orgar
FOND-remercie-chacun(e)
soulignant
éponses
bien
argumer
b souha
tous-une
bonne
| | |
r qu'il
soit
c
ble
avec
le SDRIF
puisque
lew| | | | | | | Î | l
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h13.
Le
secrétaire
de
séance,
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
mmunauté
d'Agglomération
F Saint
Gêrmain Boucles s Seine
Lina
LIM
Pierre
FOND
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Erables,
Bâtiment
4 - 66
route
de
Sartrouville
- 78230
Le
Pecq .
Tél
: 01
30
09
75
30
. www.saintgermainbouclesdeseine.fr