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Séance - seance 29 03 2016 1
Séance - seance 29 03 2016 5
Séance - seance 29 03 2016 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 03 2016 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
:27
Pour
: 27
Contre
: /
Abstentions:/ Objet
: S3PI:
versement
d’une
subvention
de
5
000
€
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
29
MARS
2016
DELIBERATION
N°
11
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ.
Date
de
convocation
: 23
mars
2016
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
J.DOS
SANTOS,
A.VALOT,
N.DAUGA,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO,
JD
BONNOME,
G.MOSCHETTI,
G.ELGART,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
M.DUBROCA,
JP
CRESPO,
P.FAVRAUD,
C.MARTIN,
F.DUPLASSO,
Membres
excusés
avant
donné
procuration
:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ),
UA
DEL
PRADO
(procuration
à
G.MOSCHETTI),
M]
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
J.DUBOURDIEU
(pouvoir
à
M.DUBROCA),
Absente
: S.PUYO
Secrétaire
de
séance
: MA
THEBAUD
Madame
Marie
Ange
THEBAUD,
Présidente
du
S3PI
ne
prend
pas
part
au
vote.
Madame
Marie
Ange
THEBAUD,
Adjointe,
rappelle
le
projet,
présenté
par
le
Secrétariat
Permanent
de
Protection
des
Pollutions
Industrielles
(SPPPI),
de
mener
une
étude
de
zone
qui
s'inscrit
dans
le
Programme
Régional
Santé
Environnement
2
(PRSE
2)
mené
conjointement
par
l'Etat
et
la
région
Aquitaine.
Une
étude
de
zone
est
une
démarche
d'évaluation
:
-
Des
impacts
des
activités
humaines
sur
l’état
des
milieux
;
-
Des
risques
ou
des
impacts
sanitaires
inhérents
pour
les
populations.
L'étude
de
zone
est
une
démarche
collective,
non
règlementaire,
qui
implique
administrations,
industriels
et
gestionnaires,
collectivités
territoriales,
associations,
personnalités
qualifiées,
prestataires,
etc.
Sa
gouvernance
est
assurée
par
un
Comité
d'Orientation
Stratégique
(COS),
qui
est
le
lieu
de
la
concertation
entre
les
parties
prenantes. La
zone
d'étude
retenue
par
le
COS
concerne
le
périmètre
de
l’Estuaire
Adour
rives
droite
et
gauche.
Les
objectifs
de
cette
étude
de
zone
sont
les
suivants
:
_
Etablir
l'état
des
lieux
des
pollutions
pour
prendre
des
mesures
adaptées
en
fonction
de
l'incidence
sur
la
santé
et
la
qualité
de
vie
;
_
Identifier
et
hiérarchiser
des
situations
potentielles
de
risques
préoccupants
et
les
moyens
de
les
gérer
;
-
Contribuer
au
maintien
durable
de
la
qualité
des
milieux
et
à
un
aménagement
concerté
et
maitrisé
du
territoire
;
=
Asseoir
la
crédibilité
et
la
légitimité
des
services
de
l'Etat,
et
assurer
la
transparence
et
une
communication
concertée.
Le
déroulement
de
l'étude
pour
l'estuaire
de
l'Adour
se
décline
en
5
phases
:
Phase
1
:Etat
des
lieux,
définition
du
schéma
conceptuel
des
expositions
Phase
2
:Modélisation
de
la
dispersion
atmosphérique
et
des
transferts
Phase
3
:Diagnostic
de
l’état
des
milieux
Phase
4
:Analyse
de
l’état
actuel
de
l’environnement
Phase
5
:Caractérisation
des
expositions
et
risques
sanitaires
L'Etat
à
engagé
100
000
€
pour
la
réalisation
des
phases
1
&
2
(qui
ont
été
présentées
au
SPPPI
le
24
juin
2015)
ainsi
que
40
000
€
pour
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
via
l'INERIS,
et
a
demandé
la
contribution
des
autres
parties
prenantes
sur
les
phases
à
venir.
A
ce
titre,
la
Région
Aquitaine,
l'ACBA,
la
CCI
Bayonne
Pays
Basque,
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques,
le
Conseil
Départemental
des
Landes,
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
les
Communes
d’Anglet,
de
Bayonne,
de
Boucau
et
de
Tarnos
ainsi
que
les
industriels
membres
du
SPPPI
Estuaire
de
l’Adour
ont
été
sollicités
pour
leur
contribution
à
la
finalisation
de
l'étude.
A ce
jour,
ont
prévu
de
participer
la
Région
Aquitaine,
l'ACBA,
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
les
Communes
d’Angiet,
de
Bayonne
et
de
Tarnos
et
des
industriels. Le
budget
total
pour
la
suite
des
travaux
atteint
approximativement
116
000
€
TTC.
Madame
Marie
Ange
THEBAUD
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
de
5
000
€
au
titre
de
cette
étude
de
zone.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant
l'intérêt
de
cette
étude
pour
la
ville
de
Boucau
et
ses
habitants
(de
par
sa
situation
géographique
notamment), Décide
d'attribuer
une
subvention
de
5
000
€
au
SPPPI
au
titre
de
la
réalisation
de
l'étude
de
zone
Estuaire
Adour.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
)
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
31/03/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
31/03/2016
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
30
mars
2016
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ