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Arrêté - DG A 25 17 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 25 17 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2025
f
Publié
le
à
C
C
|
ID
: 085-213502107-20250307-DG
A
25
17-AR
ville
&
nature
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EN
MATIÈRE
DE
RETRAIT
DE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
DE
BON
DE
COMMANDE
A
MONSIEUR
YANNICK
LECOQ
DG_A_25_17 Le
Maire
de
la
Commune
de
Pacé,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R 2122-8
et suivants,
Ÿ VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R 2122-19
et
suivants,
VU
l'arrêté
municipal
n°RH_A_23_221
portant
mise
à la
retraite
de
M.
Yannick
LECOQ,
technicien
principal
de
1°"®
classe
à compter
du
1er
octobre
2023
;
+
CONSIDERANT
la
disparition
de
la
nécessité
de
déléguer
la
signature
dans
un
souci
de
bon
ÿ fonctionnement
des
services,
ARRÊTE
ARTICLE
1 er
: M.
Yannick
LECOQ
n’a
plus
délégation,
à
remplir
et à signer
les
bon
de
commande
de
la
collectivité
de
Pacé.
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressée
et ampliation
en
sera
adressée
à :
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Région
Bretagne
et
du
Département
d’Ille
et Vilaine.
ARTICLE
3
:
#
M"la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LE
MAIRE :
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
d’effet.
Notifié
le
Fait
à
Pacé,
le
07
mars
2025,
Signature
de
l’agent,
Le
Maire,
Yannick
LECOQ.
HERVE
DEPOUEZ.