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Convocation - wopofmm02mk0w1
Déliberation - mk0jqak3f4omr9
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - mk0jqak3f4omr9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20250408-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 8 avril 2025 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 8
L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yves MEUNIER
QUORUM : 7
VOTANTS 9
DATE DE LA
CONVOCATION
2 avril 2025
DATE D’AFFICHAGE
22 avril 2025
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRÉCOUVRABLES D’EXERCICES COMPTABLES PRÉCÉDENTS
Mme Laura POULARD, conseillère municipale excusée, a donné pouvoir à Mme Laurence BOYER pour la représenter, émettre tout vote et signer tout document lié à cette réunion
Délibération 2025-04-08_05
Considérant le mail du SGC Loire Nord en date du 18 février 2025 demandant l’admission en non-valeur de certaines recettes d’exercices comptables antérieures qui n’ont pu être encaissées,
Considérant la liste des titres suivants :
qui feront l’objet de l’écriture comptable suivante :
Comptes Appellation du compte Montants 6541 Créances admises en non-valeur 158.90 €
Le conseil municipal, après délibération, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, votant pour elle-même et pour Mme Laura POULARD, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme PANARINFO Stéphanie :
− prend connaissance du dossier ;
− admet en non-valeur, les recettes non encaissés détaillées dans le tableau ci-avant ;
Exercices Titres Débiteurs Motif de la dette Montants
restant dû
Motifs de la
demande
d’admission en
non-valeur
2021 349 BADOIL Cyril Cantine 42.70 € Combinaison
infructueuse
d’actes
2021 724 BADOIL Cyril Cantine 30.10 €
2021 838 MILLET
Philippe
Encart bulletin 50.00 €
2022 872 PULERI Laurent TEOM 11.10 € RAR inférieur seuil poursuite
2022 885 LM Services Encart bulletin 25.00 € Poursuite sans effet
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 22 avril 2025
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20250408-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2025
− précise que cette décision fera l’objet d’écritures comptables suivant le tableau ci-après :
Comptes Appellation du compte Montants 6541 Créances admises en non-valeur 158.90 €
− précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2025 ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 8 avril 2025
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Yves MEUNIER