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Convocation - wopofmm02mk0w1
Déliberation - 7te1tea2jb3gdru
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 7te1tea2jb3gdru)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20230307-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 7 mars 2023 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-trois et le sept mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. Laurent MILLOT,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jean-Paul GARDET
VOTANTS 11
DATE DE LA
CONVOCATION
28 février 2023
DATE D’AFFICHAGE
17 mars 2023
OBJET : COMMUNE, COMPTE DE GESTION 2022 DU TRÉSORIER, APPROBATION
Délibération 2023-03-07_02
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme BOYER Laurence, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MALATIER Lionel, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL :
après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser du budget général de la commune après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune ;
après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 pour le budget communal, par le receveur, visé et certifié conforme à l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à Coutouvre le 7 mars 2023
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Jean-Paul GARDET
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 17 mars 2023
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER