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Convocation - wopofmm02mk0w1
Déliberation - d72eeifzhmeq2wg
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - d72eeifzhmeq2wg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20220830-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 30 août 2022 AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL
15
EN EXERCICE 15
L’an deux mil vingt-deux et le trente août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, M. VINDRIER Bruno, Mme EXTRAT Cindy, Mme Audrey GUILLAUME
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MAILLET Jean-Paul, Mme SACCO Mylène, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Bruno VINDRIER
QUI ONT PRIS
PART À LA
DÉLIBÉRATION
14
DATE DE LA
CONVOCATION
23 août 2022
DATE D’AFFICHAGE
13 septembre 2022
OBJET : TARIF DE LA CANTINE, AUGMENTATION AU 1ER SEPTEMBRE 2022
M. Jean-Paul MAILLET et Mme Mylène SACCO, absents excusés, donnent respectivement pouvoir à Mme Laurence BOYER et M. Laurent MILLOT pour les représenter, émettre tout vote et signer tout document de cette réunion.
Délibération 2022-08-30_02
Madame la Maire expose :
Considérant le marché pour le traiteur de la cantine passé avec Newrest Coralys qui court encore pour l’année scolaire à venir 2022/2023 ;
Considérant le prix de 3,17 € ht/repas appliqué depuis la rentrée de septembre 2021 ;
Considérant les modalités de variation des prix prévues par le § 6.2 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), une augmentation de 6,327 %, découlant de ce calcul, est appliquée par le traiteur à partir de la rentrée de septembre 2022.
Il est proposé au conseil municipal de majorer le prix de vente du repas aux familles pour le passer de 3,50 € à 3,60 €, ce qui représente une augmentation de 2,857 %.
M. Bruno VINDRIER, souhaiterait, compte tenu de la situation inflationniste de cette année, que la commune facture aux familles uniquement le prix coûtant, soit 3,55 €. Il est rappelé :
la commune prend en charge pour moitié l’augmentation du repas qui augmente de 6,327 % alors que la commune n’augmente que de 2,857 % le prix du repas aux familles ;
que la marge réduite appliquée participe aux frais de fonctionnement du service : financiers (paiement par carte bancaire), entretien et chauffage des locaux, frais de personnels mais est loin de couvrir tous ces frais qui ne cessent d’augmenter également pour la commune. Elle représente annuellement avec une moyenne de 70 repas journaliers sur 144 jours scolaires une somme d’environ 500 €.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
Le 13 septembre 2022
et publication
du 13 septembre 2022
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20220830-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, par 13 votes pour : Mme Laurence BOYER, Maire, pour elle-même et pour M. Jean-Paul MAILLET, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent pour lui-même et pour Mme Mylène SACCO, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme Cindy EXTRAT, Mme Audrey GUILLAUME et 1 abstention : M. Bruno VINDRIER :
− prend connaissance du dossier ;
− décide de majorer le prix de vente du repas aux familles pour le passer à 3,60 € au 1er septembre 2022 ;
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l’exécution de la présente décision et la signature des documents nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 30 août 2022
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Bruno VINDRIER