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Déliberation - etpniqb73szgyq
Convocation - wopofmm02mk0w1
Déliberation - 449bv8egyzeiykt
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 449bv8egyzeiykt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240404-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 4 avril 2024 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 12
L’an deux mil vingt-quatre et le quatre avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, Mme Stéphanie PANARINFO,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Paul MAILLET
QUORUM : 7
VOTANTS 12
DATE DE LA
CONVOCATION
28 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
16 avril 2024
OBJET : BP 2024 :
- VOTE
Délibération 2024-04-04_11
Madame la Maire expose :
Considérant les propositions budgétaires 2024 suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles 2024
011 Charges à caractère général 251 291.00 € 252 420.00 € 012 Charges de personnel, frais assimilés 333 400.00 € 345 000.00 € 014 Atténuation de produits 5 000.00 € 5 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 77 795.00 € 85 996.30 €
Total des dépenses de gestion courante 667 486.00 € 688 416.30 €
66 Charges Financières 7 200.00 € 5 300.00 € 68 Dotations provisions semi-budgétaires 10.00 € 0.00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 674 696.00 € 693 716.30 €
023 Virement à la section d’investissement 135 745.82 € 157 622.05 € 042 Opération ordre transfert entre section 6 900.00 € 15 200.00 € Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 142 645.82 € 172 822.05 €
TOTAL 817 341.82 € 866 538.35 €
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 16 avril 2024
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20240404-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chap Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles 2024
70 Produits services, domaine et ventes
diverses 54 900.00 € 57 000.00 € 73 Impôts et taxes 174 687.00 € 174 687.00 € 731 Fiscalité locale 282 553.00 € 293 560.00 € 74 Dotations et participations 109 396.00 € 109 234.00 € 75 Autres produits de gestion courante 22 408.00 € 22 408.00 €
Total des recettes de gestion courante 643 944.00 € 656 889.00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 643 944.00 € 656 889.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 6 400.00 €
Total des recettes d'ordre 0.00 € 6 400.00 €
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 643 944.00 € 663 289.00 €
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 173 397.82 € 203 249.35 €
TOTAL 817 341.82 € 866 538.35 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chap Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Report 2023
Propositions
nouvelles
2024
Total
(= report +
vote)
Total des opérations d’équipement 332 641.82 € 144 063.00 € 294 918.05 € 438 981.05 €
Total des dépenses d’équipement 332 641.82 € 144 063.00 € 294 918.05 € 438 981.05 €
16 Emprunts et dettes assimilées 37 399.00 € 37 700.00 € 37 700.00 €
Total des dépenses financières 37 399.00 € 0.00 € 37 700.00 € 37 700.00 €
Total des dépenses réelles d’investissement 370 040.82 € 144 063.00 € 332 618.05 € 476 681.05 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 400.00 € 6 400.00 €
Total dépenses d'ordre de l'exercice 6 400.00 € 6 400.00 €
TOTAL DEPENSE D'INVESTISSEMENT 370 040.12 € 144 063.00 € 339 018.05 € 483 081.05 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chap Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Report 2023
Propositions
nouvelles
2023
Total
(= report + vote)
13 Subventions d'investissement 39 883.00 € 6 619.00 € 52 962.00 € 59 581.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées
(hors165) 100 000.00 € 100 000.00 €
Total des recettes d’équipement 39 883.00 € 6 619.00 € 152 962.00 € 159 581.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 546.00 € 13 234.00 € 13 234.00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 75 915.85 € 108 675.07 € 108 675.07 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 819.00 €
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000.00 € 0.00 €
Total des recettes financières 121 280.85 € 0.00 € 121 909.07 € 121 909.07 € Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
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042-214200743-20240404-11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024
Total des recettes réelles d’investissement 161 163.85 € 6 619.00 € 274 871.07 € 281 490.07 €
021 Virement de la sect° de fonctionnement 135 745.82 € 157 622.05 € 157 622.05 €
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 900.00 € 15 200.00 € 15 200.00 €
Total recettes d’ordre d’investissement 142 645.82 € 0.00 € 172 822.05 € 172 822.05 €
TOTAL 303 809.67 € 6 619.00 € 447 693.12 € 454 312.12 €
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 28 768.93 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 483 081.05 €
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. Lionel MALATIER, M. Laurent MILLOT, Mme Laura POULARD, Mme Sara MACEL et Mme Stéphanie PANARINFO :
− prend connaissance du projet de budget primitif 2024 ;
− APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
o au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses recettes dépenses recettes
COMMUNE 866 538.35 € 866 538.35 € 483 081.05 € 483 081.05 € la section d'investissement comprenant les reports suivants :
REPORT
Dépenses Recettes
COMMUNE 144 063.00 € 6 619.00 €
Fait et délibéré à Coutouvre le 4 avril 2024
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Jean-Paul MAILLET