Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d72eeifzhmeq2wg
Déliberation - wwglxuxzowhqclf
Déliberation - hkkyd1dcjzq81m
Déliberation - 449bv8egyzeiykt
Déliberation - 7te1tea2jb3gdru
Déliberation - wut182w7h8nem2
Déliberation - mk0jqak3f4omr9
Déliberation - vuecbqz9rymk7hm
Déliberation - etpniqb73szgyq
Convocation - wopofmm02mk0w1
Déliberation - 380c6zf1w6t8nx
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - 380c6zf1w6t8nx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20230404-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 4 avril 2023 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 11
L’an deux mil vingt-trois et le quatre avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoins, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Mme SACCO Mylène,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Lionel MALATIER
QUORUM : 7
VOTANTS 12
DATE DE LA
CONVOCATION
28 mars 2023
DATE D’AFFICHAGE
11 avril 2023
OBJET : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS 2023
- VALIDATION
Mme Mylène SACCO, absente excusée, a donné pouvoir à Laurent MILLOT pour la représenter, émettre tout vote et signer tout document de cette réunion.
Délibération 2023-04-04_06
Madame la Maire expose :
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations n° 2021-06-22_09 et 2022-12-06_09 en dates des 22 juin 2021 et 6 décembre 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. A titre d’information, le montant des dépenses réelles 2022 s’élevait à 306 997,01 € en section de fonctionnement et 330 962,26 € en section d’investissement.
La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2022 sur 23 024,77 € en fonctionnement et 24 822,16 € en investissement.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent pour lui-même et pour Mme Mylène SACCO, Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, décide :
− D'AUTORISER le Maire à procéder, pour l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Montant des dépenses réelles par section : fonctionnement = 347 696 € et investissement = 362 821,82 €
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 11 avril 2023
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20230404-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2023
Montant des virements de crédits autorisés par section : fonctionnement = 347 696 € x 7,5 % = 26 077 €
et investissement : 362 821,82 € x 7,5 % = 27 211 € ;
− D'HABILITER la Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Fait et délibéré à Coutouvre le 4 avril 2023
La Maire
Laurence BOYER
Le secrétaire de séance
Lionel MALATIER