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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - conseil n° 3 4 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - conseil n° 3 4 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
Matheysine @ommunauté de communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL DU 4 AVRIL 2024
A 18H30 AU SIEGE DE LA CCM A SUSVILLE
Présents :
SAVIGNON Joseph CIOT Xavier GIRAUD Murielle
SERRE Emmanuel FAYARD Adeline RAVANAT Jean-Luc
SIAUD Alain DECHAUX Marie-Claire BALME Eric
KRAMARCZEWSKI Bruno GIRARDOT Frédéric MENDEZ Alain
BONOMI Jean-Pierre TRAPANI Mary GRAND Florence
MULYK Fabien
MAUROY Claude
CORNU Liliane
FAURE Philippe
CHATTARD Arnaud
BRUGNERA Jean-Michel
ROBERT Philippe
MASLO Raymond
ROSSI Angélique
CHANTRE Carine
BONNIER Eric
BARI Nadine
GIACOMETTI Geneviève
PONTIER Joël
LUC Alain
JOUBERT Thierry
CHAUD Frédéric
GRIET Bernard
SAURAT Coraline
LANEYRIE Jean-Marc
TOSCAN Michel
TURC Sylvain
STUTZ Anne
CURT Jean-Pierre
BATTISTEL Marie-Noëlle
LE TRAOU Dominique
PONCET Denis
BALMET Lucie
BUCH Emile
MAUGIRON Frédéric
MAUGIRON Gilbert
BARTHELEMI Maryse
ROUSSET Alain
MORA Serge
Absents excusés représentés: PREVOT Fabienne (pouvoir à TOSCAN Michel), GERBI Franck (pouvoir à JOUBERT
Thierry), GONNORD Franck (pouvoir à Marie-Claire DECHAUX), DURAND Bernard (pouvoir à GIRARDOT Frédéric),
BRUN Sylvie (pouvoir à TRAPANI Mary), LAURENS Patrick (pouvoir à BARI Nadine), MONTANER-DUMOLARD Guillaume (pouvoir à FAYARD Adeline), GARNIER Jean-Luc (pouvoir à BALME Eric).
Nombre de délégués en exercice :
Nombre de délégués présents :
Nombre de pouvoirs:
Nombre de délégués votants :
ORDRE DU JOUR:
62
49
08
57
1. SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1.1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 MARS 2024
2. ACTES CONCLUS SOUS DELEGATION D'ATTRIBUTION
3. ALPE DU GRAND SERRE - SITUATION - ACTUALITES
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 4. ADMINISTRATION GENERALE : FINANCES - BUDGETS
4.1 BUDGET PRINCIPAL & BUDGETS ANNEXES
4.1.1
4.1.2
4.1.3
4.1.4
4.1.5
4.1.6
4.1.7
4.1.8
SYNTHESE DU BUDGET PRINCIPAL
SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE GESTION DES DECHETS
SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE ECONOMIE-EMPLOI (MATHEYSINE DEVELOPPEMENT)
SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE ABATTOIR
SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE MAISON MESSIAEN
SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE GESTION TOURISTIQUE — BASE NAUTIQUE DU SAUTET
SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE SPANC
SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE ALPE DU GRAND SERRE
4.2 FISCALITE : TAUX & PRODUIT
4.2.1
4.2.2
4.2.3
4.2.4
4.2.5
TAXE D’HABITATION — TAXE SUR LE FONCIER BATI - TAXE SUR LE FONCIER NON BATI
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE)
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
GEMAPI : PRODUIT 2024
PRODUIT DE LA FISCALITE : ETAT RECAPITULATIF
4.3 APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
4.3.1
4.3.2
AUTORISATION DE PAIEMENT — AUTORISATION D'ENGAGEMENT
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
4.4 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
4.4.1
4.4.2
4.4.3
4.4.4
4.4.5
4.4.6
4.4.7
4.4.8
4.4.9
ENVELOPPES DE SUBVENTION PAR COMMISSION THEMATIQUE
SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES
SUBVENTIONS AUX EVENEMENTS LABELLISES
SUBVENTION A L'EHPAD DE MENS : TRANSPORT ACCUEIL DE JOUR
SUBVENTION A L'ASSOCIATION CAFES : PREFIGURATION ESPACE DE VIE SOCIALE
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA MURE CINEMA THEATRE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION LA MURE CINEMA THEATRE
LA MURE CINEMA THEATRE : CONVENTION D'OBJECTIFS
GEMAPI — SYMBHI : PROGRAMME D’INTERVENTIONS 2024
4.4.10 AGEDEN - TRANSITION ENERGETIQUE DES HABITATIONS : CONTRACTUALISATION DU PROGRAMME D’ACTIONS
2024
4.4.11 MATHEYSINE RENOVATION : ENVELOPPE DE SUBVENTIONS
4.4.12 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MATHEYSINE TOURISME - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
4.4,13 LUDOTHEQUE JEUX RIGOLE : SUBVENTION ANNUELLE
4.4.14 SCIC PETITE ENFANCE EN MATHEYSINE : CONTRIBUTION
4.4.15 SUBVENTION : DISPOSITIF « FINANCER MON INVESTISSEMENT COMMERCE ET ARTISANAT »
5. ADMINISTRATION GENERALE : PERSONNEL
5.1 PERSONNEL : EMPLOI NON-PERMANENT LIE A UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE
6. TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
6.1 PETITE HOTELLERIE DE PLEIN AIR — ETUDE DE FAISABILITE : DEMANDE DE SUBVENTION
7. MONTAGNE ET AGRICULTURE
7.1 STRATEGIE LOCALE AGRICOLE DU SUD-ISERE : CONVENTION DE PARTENARIAT
8. ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET GEMAPI
8.1 APPROBATION DU CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS ISSUS DE PRODUITS ET MATERIAUX DE
CONSTRUCTION DU BATIMENT COLLECTES DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 2 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT
ECONOMIE & EMPLOI
EAU ET ASSAINISSEMENT
PETITE ENFANCE, ENFANCE & JEUNESSE
SPORT
CULTURE ET PATRIMOINE
SENTIERS DE RANDONNEES, FORET, FILIERE BOIS ET GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
CALENDRIER DES INSTANCES : 1 SEMESTRE 2024
Secrétaire de séance : Thierry JOUBERT
Madame la Présidente ouvre la séance.
1 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1.1 Procès-verbal du 7 mars 2024
Le procès-verbal de la séance du 7 mars 2024 est soumis au vote de l'assemblée délibérante.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 7 mars 2024.
2 ACTES CONCLUS SOUS DELEGATION D'ATTRIBUTION
En séance, Madame la Présidente rend compte des travaux et des attributions exercés par délégation de l'organe
délibérant : Actes conclus entre le 7 mars et le 3 avril 2024:
LOCATIONS, BAUX, CREDITS-BAUX
MARCHES (MAPA) ET ACCORDS CADRE
Signature contrat de reprise du carton papier issu des emballages - Revipac - le 07/03/24
Signature contrat de reprise de l'aluminium issu des emballages -— Affimet - 07/03/24
Signature contrat de reprise du petit aluminium issu des emballages - Pyral - 07/03/24
Signature de là convention co-compostage avec la chambre de l'agriculture le 27/03/24.
Signature contrat RICOH pour copieur La Gare du temps.
Réhabilitation de l'usine 6 en vue de l'implantation des Fermes d'lci : Activ' Plomberie : 3 946,44 € -
MADDALON : 2 413,20
Maintenance étanchéité toitures bâtiments industriels : ANTARES : 19 345,23 €
Espaces verts Ateliers du Villaret : AFIPH : 3 995,00 €
Maintenance extincteurs divers bâtiments : 1 177,44 €
Abattoir : Audit installation station de prétraitement : 5 085,28 €
Alp'Eco tracking bovins : 3 003 € TTC
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 3
➔
➔
➔
⁃
⁃
⁃
⁃
⁃
⁃
⁃
⁃
⁃
⁃
⁃ DEPOTS DE GARANTIES
REALISATION D'EMPRUNTS ET LIGNES DE TRESORERIE
CONTRATS D'ASSURANCES
ALIENATION DE BIENS IMMOBILIERS JUSQU'A 4 600 €
INTENTER DES ACTIONS EN JUSTICE OU DEFENDRE LA COLLECTIVITE DANS LES ACTIONS INTENTEES CONTRE ELLE
Procédure « appel » pour le litige CARRON / CCM (Espace Evolutif).
SIGNATURE DE CDD
Procédure « appel » pour le litige CARRON / CCM (Espace Evolutif).
3 ALPE DU GRAND SERRE -— SITUATION & ACTUALITES
Présentation par Coraline SAURAT :
Madame la Présidente fait un point d'actualités sur les éléments de situation au regard des points développés
lors des trois précédents conseils communautaires.
Elle se réjouit du soutien financier récemment apporté par l'Agence pour le Développement de la Matheysine à la
régie AGS. Il s’agit d'un geste fort qui couvrira 80% des salaires d'un mois d'hiver.
Elle donne la parole à Monsieur Eric BONNIER, Président de l'ADM, et remercie l'ensemble des membres siégeant et
présents à l'Assemblée Générale de l'ADM pour ce soutien.
Eric BONNIER: L'ADM est un outil pour favoriser l'emploi sous la forme d'une association crée en 1992 avec des
fonds de Charbonnage de France. Elle a la particularité d'être composée d'élus et de chefs d'entreprises.
Il a été décidé de verser une somme importante mais sans mettre en danger l'ADM, en toute responsabilité.
Cet apport de 100 000€ est versé à titre de solidarité : Cela ne sauve pas la station mais il s’agit d'un geste fort à date.
L'esprit de cette aide est de soutenir la régie pour sauver l'emploi dans l'attente de la réalisation du projet prévu
pour la station. Cette somme représente un mois de masse salariale.
Coraline SAURAT : Cette démarche montre une volonté collective sur ce dossier et d’autres pistes restent à explorer.
Un travail s'engage avec la Direction Départementale des Finances Publiques pour plus de souplesse budgétaire en
vue de maintenir l'exploitation, avec notamment la demande de ne pas passer les écritures pour ordre.
Le Département a répondu défavorablement à la demande d'un soutien financier sur le coût des Grandes
Inspections. Cependant une porte reste ouverte avec une aide possible sur une autre enveloppe, à suivre.
L'opération « Forfaits solidarité » a été un succès sur une très courte période avec plus de 600 forfaits vendus.
Le Préfet est venu sur la station le 19 mars dernier, skis aux pieds, pour voir le potentiel du domaine et rencontrer de
nombreux socio-professionnels, acteurs de la vie de la station, députée, sénateurs, élus de la Région et du
Département. Le Préfet nous apporte son soutien politique pour un projet novateur dont le modèle reste à financer.
Il soutient le fait qu'il vaut mieux maintenir l’activité plutôt que d'engager un plan social, mais il ne dispose pas de
fonds dédiés. Il nous encourage à retravailler les éléments de langage sur le projet à long terme.
La situation actuelle est la suivante : On peut maintenir la saison d'été avec un budget annexe équilibré, grâce à un
étalement des Grandes inspections.
Pour les perspectives à court terme, un calcul du coût d'une fermeture est estimé à 1 400 000 €. Pour le cas du
maintien de la régie à date, avec un chiffre d'affaires sur la saison d'hiver de 750 000 €, on reste bien en deçà du petit
équilibre. Le coût déficitaire à combler à l'été sera de 350 000 €
À court terme, une régie intéressée serait la seule porte de sortie pour trouver un gestionnaire qui supportera une
partie du risque financier.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 4
➔
➔
➔
➔
➔
⁃
➔
⁃ Coraline SAURAT propose de réunir le Conseil communautaire à 17h30 le 29 avril, avec ce seul sujet à l'ordre du
jour, avant la Conférence des maires de 18h30 qui accueillera le Préfet.
Jean-Marc LANEYRIE: Le maillon faible à court terme étant l'absence de trésorerie de la régie, la création d'une
société d'économie mixte est-elle toujours envisagée ?
Coraline SAURAT: Cette solution concerne le projet à long terme. Pour l'instant, il faut assurer la gestion de la
station à court terme. La régie « intercommunale » a atteint ses limites. Il faut laisser la main à des professionnels.
Jean-Marc LANEYRIE : Le comblement du déficit ne pose pas de souci cette année pour la CCM qui réalise un de
ses meilleurs résultat de clôture. Cela fonctionne pour une saison d'été, mais qu'en est-il de la saison d'hiver ? Il est
catastrophique de descendre dans la boue au bas du domaine. D'autres stations font de la neige à basse altitude.
Coraline SAURAT : C'est la question qui se pose : si un candidat répond à la régie intéressée, la saison d'hiver sera
sauvée si les élus acceptent le « marché financier ».
La vétusté de l'usine à neige ne permet pas de produire de neige à « haute » température.
Elle souligne que pour l'hiver passé, les équipes ont effectué un travail monstrueux, à acheminer la neige avec les
faibles moyens mis à leur disposition, et elle les en remercie.
4 ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES, BUDGETS
4.1 Budget principal & budgets annexes
Madame la Présidente souligne l'importance du moment pour l'avenir de la collectivité, et met en avant le Plan
Pluriannuel d'investissement introduit sur les budgets soumis à la M57.
Ce processus budgétaire a représenté un travail important. Elle adresse ses remerciements aux vice-présidents, et
en particulier au Vice-président aux Finances, Dominique LE TRAOU, qui à présenté le budget dans chaque
commission.
Les budgets présentés sont la traduction des orientations présentées lors du DOB qui représente un véritable
exercice de concertation et de transparence.
Ce budget se veut ambitieux, responsable, tourné vers l'avenir :
- _ Ambitieux avec 31 millions d'euros pour 20 000 habitants et de nombreux champs d'actions ;
- _ Responsable pour les habitants et le territoire malgré le contexte national complexe;
- _ Tourné vers l'avenir via le Plan Pluriannuel d'investissement, la mise en place de nouveaux outils ou la
restructuration de l'organigramme de la collectivité.
Vue d'ensemble synthétique consolidée
Section DITES Recettes
A dau AE dut
plip7 global PPI Fonctionnement 21931340 21 931 340
Investissement | 8 988 274 - 8 988 274 9 000 000 € 21 500 000 €
30919613 30919613
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 5 Présentation des propositions budgétaires par fonction :
1- Opération non ventilable (fiscalité-emprunt)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
4 900 000 240 000
. . ... Reversement
Dotations Fiscalité fiscalité
Communes
2- Services Généraux - communication
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
2 580 000 397 000
Réhabilitation Planintercommunal “tructuration + service
Document Unique Siege Sauvegarde Communication
Evaluation des .
risques Refonte Renouvellement Projet
professionnels Sitelnternet Parcinformatique Territoire
3- Culture - Vie sociale - Jeunesse - Sports - Loisirs
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
1 480 000 490 000
Etude . Convention Territoriale Itinérance gouvernance Cinéma Arts & Culture Bus France Services ALSH Théâtre Fonds
. . Terre de
Coordination OT Jeux por Erasmus+ eminin Enfance , Label Info Maison Accès aux Davcint |
Subventions Jeunes Messiaen droits arc informatique oo « Réseau Matacena Associations et Evènements Préfiguration Ciné | _ | . Espace de Vie Inema Piscine Territoriale res Piscine Territoriale Sociale Théâtre Accès PMR
SAS entrée Subventions
4- Santé - Action sociale- Petite Enfance
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
560 000 540 000
Accueil Jour Subvention Contrat Local de Santé Aide Transport SCIC Petite Renforcement di .
Construction Fonds Enfance Action Coordination > : Parentalité
Crèche à St Innovation Achat Contrat Local Théoffrey Petite Subventions nib de Santé
Enfance Associations minIpus Diagnostic Coordination FIPE
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 6 Le programme de construction de la crèche a reçu les félicitations de l’Architecte des Bâtiments de France pour son
intégration paysagère et le choix architectural.
5- Aménagement du Territoire et Habitat (+8 mobilité douce)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
475 000 215 000
Autorisation Consultance . Très Haut
Droits des architecturale Via Matacena it ols
Service Document Publicité Logement ADIL - AURG
instructeur Planification S<'vice instructeur OFPI
Le Document de planification répond au besoin révélé par le Projet de Territoire de se doter de documents
stratégiques pour l'avenir.
6- Action économique (développement économique, développement touristique, rayonnement
Attractivité, Agriculture)
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
3 400 000 3 900 000
Etude ICPE SAAM Réseaux Randonnée Prairie de la | Agriourisme Abattoir Rencontre, Sentiers Etude LEADER Etude VTT Territoire PDIPR Coopération . . ude Usine 6 ’ gouvernance internationale Expérimentation Napoléon SIVOM Lac de bovins-GPS Matheysine ._ Monteynard Forestivités : Itinérance Sautet, espace Tourisme .
Gare du Plan ludo a ti , Lo Tour Obiou Soutien aux . ° quatique Etude pérennité, A Stratégie Forestière Temps porteurs de Alimentaire Mine Image VIdeO g
projets Subventions Clauses Sociales attractivité Alpe Du Associations Evènements Grand Serre
Cette fonction est le cœur de l'action de la CCM.
Notre territoire est précurseur pour l'expérimentation des colliers GPS sur les bovins sur trois alpages : le Sénépi,
Cholonge et Valbonnais.
7- Environnement : Gestion déchets, Eau, prévention Inondations, Actions transition, Energie,
Préservation patrimoine naturel
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
6 600 000 2 300 000
Contrôle Accès TEOM Etude Multi-Matériaux
. Politique préfiguration ENS Gillardes biodéchets Eau- Plan climat-
composteurs, Etude assainissement air-énergie Financement sensibilisation déchetterie . 1
ATHANOR nord Approche schéma territorial er GEMAPI directeur Eau- 1° approche Matheysine assainissement
Rénovation anc Campagne collective
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 7 La politique de gestion des déchets comprend en particulier le financement des outils de gestion d’Athanor : A cette
date, le Centre de tri est finalisé. Pour l'Unité d'Incinération et de Valorisation Energétique, nous subissons une
«explosion des coûts » entre 11 et 15 millions pour l'interco au lieu des 7 millions d'origine. En conséquence, l'étude
financière menée par le bureau Stratorial a préconisé une hausse de la Taxe d'Enlèvement des ordures Ménagères.
C'est une décision lourde de conséquence qui ne satisfait personne mais qui est nécessaire pour investir dans l'avenir
et faire face aux vrais besoins : financement d’Athanor et gestion locale des déchets. Des études sont en cours sur le
contrôle d'accès aux déchetteries, le projet de déchetterie au nord du territoire, les biodéchets, le passage au tri
« multi matériaux ». Cela fait partie d'une stratégie globale. La hausse de la fiscalité reste le point dur du Budget
Déchets.
Un séminaire sur le thématique des déchets est en préparation pour travailler ensemble sur les enjeux et les
orientations.
Déclinaison des vues d'ensemble par budget :
4.1.1 Synthèse du Budget Principal
BUDGET PRINCIPAL dépenses recettes
Vote Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 2951 050,00 2 691 333,47
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent 810 000,00 890 000,00
REPORTS
001 solde d'exécution de la section investissement reporté 179716,53
total de la section Investissement 3 761 050,00 3 761 050,00
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget! 14 604 798,05 11 498 072,00
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent
REPORTS 7 sokled'exécutiondel onf -
002 solde d'exécution de la section onctionnement 3 106 726,05
reporté
total de la section Fonctionnement 14 604 798,05 14 604 798,05
TOTAL DU BUDGET 18 365 848,05 18 365 848,05
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 8 4.1.2 Synthèse du Budget annexe Gestion des déchets
BUDGET ANNEXE GESTION DES DECHETS dépenses recettes
Vote Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 1379 482,00 1274647,81
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent 460 000,00
REPORTS
001 solde d'exécution de la section investissement reporté 564 834,19
total de la section Investissement 1839 482,00 1839 482,00
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4956 645,12 4 209 000,00
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent
REPORTS
002 solde d'exécution de la section fonctionnement reporté 747 645,12
total de la section Fonctionnement 4956 645,12 4956 645,12
TOTAL DU BUDGET 6 796 127,12 6 796 127,12
4.1.3 Synthèse du Budget annexe Economie-emploi
Vote Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 1403 160,21 1671 339,36
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent 274 162,00
REPORTS
001 solde d'exécution de la section investissement reporté 542 341,15
total de la section Investissement 1 945 501,36 1 945 501,36
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1271474,61 1013 000,00
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent
REPORTS 002 solde d'exécution del ion f i solde d'exécution de la section onctionnement 258 474,61
reporté
total de la section Fonctionnement 1271474,61 1271474,61
TOTAL DU BUDGET 3 216975,97 3216975,97
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 4.1.4 Synthèse du Budget annexe Abattoir
BUDGET ANNEXE ABATTOIRINTERCOMMUNAL dépenses recettes
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 50 891,61 30 500,00
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent
REPORTS
002 solde d'exécution de la section fonctionnement reporté 20 391,61
total de la section d'exploitation 50 891,61 50 891,61
Vote Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 164 347,12 159731,61
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent 57 270,00 19770,00
REPORTS
001 solde d'exécution de la section investissement reporté 42115,51
total de la section Investissement 221617,12 221617,12
TOTAL DU BUDGET 272 508,73 272 508,73
4.1.5 Synthèse du Budget annexe Maison Messiaen
BUDGET ANNEXE MAISON MESSIAEN dépenses recettes
Vote Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 248 067,47 239 500,93
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent
REPORTS
001 solde d'exécution de la section investissement reporté 8 566,54
total de la section Investissement 248 067,47 248 067,47
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 295 376,65 100 000,00
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent
REPORTS
002 solde d'exécution de la section fonctionnement reporté 195 376,65
total de la section Fonctionnement 295 376,65 295 376,65
TOTAL DU BUDGET 543 444,12 543 444,12
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 10 4.1.6 Synthèse du Budget annexe Gestion touristique - Site du Sautet
BUDGET ANNEXE GESTION TOURISTIQUE SAUTET dépenses recettes
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 165 509,24 64 295,91
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent
REPORTS
002 solde d'exécution de la section fonctionnement reporté 101 213,33
total de la section d'exploitation 165 509,24 165 509,24
Vote Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 221 545,91 218 035,64
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent
REPORTS
001 solde d'exécution de la section investissement reporté 3 510,27
total de la section Investissement 221 545,91 221 545,91
TOTAL DU BUDGET 387 055,15 387 055,15
4.1.7 Synthèse du Budget annexe SPANC
BUDGET ANNEXE SPANC dépenses recettes
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 143 000,00 70 210,60
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent
REPORTS 002 solde d'exécution del ion foncti solde d'exécution de la section onctionnement 72 789,40
reporté
total de la section d'exploitation 143 000,00 143 000,00
Vote Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 72571,00 72571,00
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent 80 148,74 80 149,00
REPORTS
001 solde d'exécution de la section investissement reporté 0,26
total de la section Investissement 152 720,00 152 720,00
TOTAL DU BUDGET 295 720,00 295 720,00
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 11 4.1.8 Synthèse du budget annexe Alpe du Grand Serre
BUDGET ANNEXE ALPE DU GRAND SERRE dépenses recettes
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 443 644,31 380 861,00
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent
REPORTS
002 solde d'exécution de la section fonctionnement
: 62783,31 reporté
total de la section d'exploitation 443 644,31 443 644,31
Vote Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 591 274,96 203 500,00
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent 7 015,00
REPORTS
001 solde d'exécution de la section investissement reporté 394 789,96
total de la section Investissement 598 289,96 598 289,96
TOTAL DU BUDGET 1041 934,27 1041 934,27
Coraline SAURAT invite les élus à poser leurs questions sur ces budgets qui leur ont été transmis en amont du
conseil.
Pas de questions dans la salle.
4.2 Fiscalité : Taux & produit
4.2.1 Taxe d'Habitation - Taxe Foncier bâti - Taxe Foncier non bâti
Conformément au débat d'orientations budgétaires, il est proposé de MAINTENIR les taux de fiscalité suivants :
Taxe Habitation : proposition de maintenir le taux appliqué en 2023
Taxe Foncier Bâti : proposition de maintenir le taux appliqué en 2023
Taxe Foncier Non Bâti : proposition de maintenir le taux appliqué en 2023
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE les taux de référence suivants à compter de l'exercice comptable 2024 :
Taxe d'habitation : 8,30%,
Taxe foncière non bâti : 6,00%
Taxe foncière bâti : 1,75%
4.2.2 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Conformément au débat d'orientations budgétaires, il est proposé de MAINTENIR le taux de fiscalité pour la
Cotisation Foncière des Entreprises - CFE :
Maintien du taux appliqué en 2023, et capitaliser en réserve le taux de droit commun.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 12
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- LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le taux de CFE à 29,44% à compter de l'exercice comptable 2024;
FIXE la mise en réserve de la fraction du taux capitalisable au taux correspondant à la différence constatée
entre le taux CFE voté et le taux maximum de droit commun ;
AMPLIATION de la présente décision sera transmise aux services fiscaux et préfectoraux.
4.2.3 Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Selon les préconisations de l'étude financière et fiscale, et conformément au débat d'orientations budgétaires, il est
proposé d'augmenter le taux de TEOM à compter de 2024, pour faire face aux nombreux enjeux de cette
compétence (financement des outils de traitement, nouvelle réglementation...). Cette taxe n'a pas subi
d'augmentation depuis 2014.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir délibéré, à la majorité : 56 voix Pour, 1 voix Contre, 0 abstention :
FIXE le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'exercice comptable 2024 :
TEOM : 13,70%
AMPLIATION de la présente décision sera transmise aux services fiscaux et préfectoraux.
4.2.4 GEMAPI : produit 2024
Conformément au débat d'orientations budgétaires, il est proposé de MAINTENIR le produit de fiscalité suivant :
Produit de la taxe GEMAPI à 200 000 € pour 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DETERMINE le produit de la taxe additionnelle GEMAPI à 200 000 € - deux cent mille euros - applicable
aux taxes d'habitation, foncières, et à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à compter de l'exercice
comptable 2024;
AMPLIATION de la présente décision sera transmise aux services fiscaux et préfectoraux.
4.2.5 Produit de la fiscalité - Etat récapitulatif
Désignation des produits de fiscalité sans vote de taux BP 2024
Taxe habitation Compensation 2 100 000
CET - Etat Compensation 500 000
Taxe Foncière — Etat Compensation 16 000
IFER 730 000
CVAE compensation 700 000
TASCOM 190 000
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 13
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➔ Ratio fiscalité/habitant (compensation - fiscalité sans taux) 218 € par habitant
Désignation des produits de fiscalité avec vote de taux BP 2024
Taxe habitation 545 000
Taxe foncière bâtie 450 000
Taxe foncière non bâtie 30 000
Cotisation Foncière Entreprises 3 000 000
GEMAPI 200 000
TEOM 3 340 000
Ratio fiscalité/habitant (fiscalité avec taux) 390 € par habitant
Reversement des produits de fiscalité BP 2024
ENGIR - reversement sur reforme TP 442 748
Attribution Compensation Communes reversement Fiscalité 4 347 000
FPIC - reversement fiscalité 50 000
Ratio reversement fiscalité par habitant - 249 € par habitant
4.3 Approbation des budgets primitifs : budget principal et budgets annexes
4.3.1 Autorisation de paiement - Autorisation d'Engagement
La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par
autorisation de programme pour les dépenses d'investissement.
Les autorisations de programme résultent du Plan Pluriannuel d'investissement (PPI), outil de programmation des
investissements.
Cette modalité de gestion permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une
dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement des investissements. Les Crédits de Paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en
tenant compte des seuls crédits de paiement.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 14
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- Le plan pluriannuel fixant les autorisations de programme 2024 et les projections d'investissement à 5 ans, à
compter de 2024 - mise en œuvre de la M57 -— est annexé à la présente délibération.
Plan Pluriannuel
Investissement Budget principal
Budget annexe Gestion Budget annexe
Programmes 2024 Budget principal
déchets Economie Emploi 2024-2028
Dépenses /PPI 10 979 500 € 10 345 780 € 180 000 €
Recettes /PPI 4875 788€ 6 248072 € -
Autorisations de . Budget annexe Gestion Budget annexe
déchets Economie Emploi Issues du PPI 2024-2028
Dépenses 3 322050 € 1575482€ 60 000 €
Recettes 1228 575€ 138 887 € -
Les Autorisations d'Engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour
l'exécution des dépenses de fonctionnement.
Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre
desquelles la Communauté de Communes s'engage, au-delà d'un exercice budgétaire, à verser une subvention, une
participation où une rémunération à un tiers.
Les Autorisations d'Engagement (AE) doivent être couvertes par des Crédits de paiement (CP). L'équilibre budgétaire
de la section de fonctionnement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations d'engagement relatives au budget principal et aux budgets annexes Maison Messiaen, Economie-
emploi (Matheysine Développement) et Gestion des déchets sont annexées à la présente délibération.
Autorisations d'Engagement 2024
Budget principal 570 800 €
Budget annexe Maison Messiaen 79 500 €
Budget annexe Economie-emploi 161 260 €
Budget annexe Gestion des déchets 2 507 400 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE les autorisations de programme sur la base du Plan pluriannuel d'investissement pour le budget
principal, et les budgets annexes concernés, à savoir Economie-emploi (Matheysine Développement) et
Gestion des déchets sous nomenclature M57
FIXE les autorisations d'engagement pour le budget principal et les budgets annexes Maison Messiaen,
Economie-emploi (Matheysine Développement) et Gestion des déchets sous nomenclature M57.
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 15
➔
➔ 4.3.2 Approbation des budgets primitifs 2024
Vue Ensemble consolidée
VUE ENSEMBLE BUDGET PRINCIPAL & BUDGETS ANNEXES dépenses recettes
Vote Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 7 031 498,67 6 530 659,82
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent 1414433,74 1 264 081,00
REPORTS
001 solde d'exécution de la section investissement reporté 542 341,41 1193 533,00
total de la section Investissement 8 988 273,82 8 988 273,82
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget| 21 931 339,59 17 365 939,51
+ +
restes à réaliser de l'exercice précédent
REPORTS 2 solde d'exécution del lonf = 002 solde d'exécution dela section onctionnement . 4 565 400,08
reporte
total de la section Fonctionnement 21931 339,59 21931 339,59
TOTAL DU BUDGET 30919613,41 30919613,41
Les maquettes budgétaires présentées sont établies selon les données présentées lors du débat d'orientations
budgétaires adopté par l'Assemblée délibérante.
Les budgets annexes doivent être votés lors de la même séance de l'assemblée délibérante que le budget principal.
Après présentation des différents documents budgétaires, Madame la Présidente demande aux conseillers
communautaires de procéder au vote des budgets primitifs 2024 de la Communauté de Communes de la
Matheysine.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT VUE SYNTHETIQUE
Dépenses Recettes Dépenses | Recettes
Principal 14 604 798 14 604 798 3 761 050 3 761 050 18 365 848 18 365 848
Gestion Déchets 4 956 645 4 956 645 1 839 482 1 839 482 6 796 127 6 796 127
Eco Matheysine Dev 1271 475 1271 475 1 945 501 1 945 501 3 216976 3 216976
Abattoir 50 892 50 892 221617 221617 272 509 272 509
Maison Messiaen 295 377 295 377 248 067 248 067 543 444 543 444
Gestion TSautet 165 509 165 509 221 546 221 546 387 055 387 055
SPANC 143 000 143 000 152720 152720 295 720 295 720
AGS BA 443 644 443 644 598 290 598 290 1 041 934 1 041 934
21 931 340 21 931 340 8 988 274 8 988 274 30919 613 30919 613
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 16 Vue d'ensemble synthétique consolidée
Fonctionnement | 21 931 340 21 931 340
Investissement | 8 988 274
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, :
APPROUVE, à l'unanimité, le Budget principal Primitif pour l'exercice comptable de 2024.
APPROUVE, à l'unanimité, le Budget annexe Gestion des déchets pour l'exercice comptable de 2024.
APPROUVE, à l'unanimité, le Budget annexe Economie-emploi (Matheysine Développement) pour
l'exercice comptable de 2024.
APPROUVE, à l'unanimité (Jean-Pierre CURT ne prend pas part au vote), le Budget annexe abattoir pour
l'exercice comptable de 2024.
APPROUVE, à l'unanimité, le Budget annexe Maison Messiaen pour l'exercice comptable de 2024.
APPROUVE, à l'unanimité, le Budget annexe Gestion touristique - base nautique du Sautet pour l'exercice
comptable de 2024.
APPROUVE, à l'unanimité, le Budget annexe SPANC pour l'exercice comptable de 2024.
APPROUVE, à l'unanimité, le Budget annexe AGS pour l'exercice comptable de 2024.
4.4 Subventions & Participations
4.4.1 Enveloppes de subventions par commission thématique
Il est proposé d'acter le montant des enveloppes de subventions allouées pour les commissions internes
thématiques, telles-que présentées dans là maquette budgétaire:
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les enveloppes de subventions suivantes pour les commissions thématiques internes à la
CCM :
Commissions Montant Attribué
Jeunesse 10 000 €
Enfance 25 000 €
Culture et Patrimoine 10 000 €
Agriculture 4 000 €
Forêt-bois 2 000 €
Tourisme 5 000 €
Attractivité 10 000 €
Sport 5000 €
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➔ Sport féminin 2 000 €
Terre de Jeux 10000 €
CHARGE Mme la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
4.4.2 Subventions aux budgets annexes
Il est proposé d'acter les subventions d'équilibre versées aux budgets annexes telles-que présentées au ROB et
développées dans la maquette budgétaire:
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer le montant suivant en subvention d'équilibre au budget annexe Gestion des déchets
pour l'année 2024 :
Subvention BA régie administrative sans ps morale 370 000 €
DECIDE d'attribuer le montant suivant en subvention d'équilibre au budget annexe Alpe du Grand
Serre pour l'année 2024:
Subvention BA régie indus.com sans ps morale 250 000 €
CHARGE Mme la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
4.4.3 Subventions aux évènements labellisés
Il sera proposé d'attribuer les subventions labellisées hors enveloppe des commissions thématiques, telles-que
présentées dans la maquette budgétaire. Il sera proposé d'augmenter la subvention de 3 000 à 4000 € par
évènement.
Cette décision vise à mieux prendre en compte les réalités économiques actuelles, notamment l'impact de
l'inflation.
Elle témoigne également de la volonté de la Communauté de Communes de promouvoir des événements qui
contribuent à la vie sociale, culturelle et sportive de la Matheysine.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2024 :
ORGANISME ET EVENEMENTS MONTANT ATTRIBUE
Association Les Montagn'Arts / Festival 4 000 €
Association Musique à Corps / Nuits musicales à Corps 4 000 €
Courants d'Arts / festival Jazz'Alp 4 000 €
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➔ Ville de La Mure Pôle d'animations / La Mure du Son 4 000 €
Ecurie Obiou / Rallye de la Matheysine 4 000 €
Troll Team Triathlon / Triathlon Nature du Valbonnais 4 000 €
La Matheysienne VTT / Epreuve VTT 4 000 €
SIVOM du Lac de Monteynard / Trail des passerelles de 4 000 €
Monteynard
Athlétic Club Matheysin / Sky Race 4 000 €
Eventeam Group / Swim Run Man 4 000 €
Dauphiné Ski Alpinisme / Verticale du Grand Serre 4 000 €
CHARGE Mme la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
4.4.4 Subvention à l'EHPAD de Mens : transport accueil de jour
Pour aider au financement du transport en taxi des familles de la Matheysine vers l'EHPAD de Mens qui assure un
accueil de jour, l'Intercommunalité alloue une aide financière maximale de 5 000 €, dont les fonds sont débloqués
au fur et à mesure des besoins de financement sur demande de la direction de l'EHPAD. Cette participation vient
compléter le reste à charge des familles après le financement de l’ARS.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ATTRIBUE la subvention telle-que proposée ci-dessus.
4.4.5 Subvention à l'association CAFES : Préfiguration Espace de Vie sociale
Les Centres sociaux et les Espaces de vie sociale sont des équipements dont le projet social est agréé par la CAF.
Leur vocation première est d'animer la vie sociale sur un territoire, par le renforcement des liens sociaux et familiaux
et par la coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers. En ce sens,
ils constituent une réponse aux besoins repérés dans le diagnostic social partagé de la Matheysine.
Le 22 mai 2023, dans le cadre du projet social de territoire, le comité de pilotage de la Convention Territoriale Globale
a validé le lancement d'une étude de préfiguration d'un Espace de Vie Sociale (EVS), portée par l'association CAFES.
La première partie de ce projet consiste à recueillir et à partager les besoins autour de la solidarité, de la citoyenneté,
des liens intergénérationnels..
Lors du Comité de Pilotage de l'EVS, réuni le 16 octobre 2023, le cahier des charges du diagnostic, la méthodologie
de recueil et d'analyse partagée des besoins sociaux, le calendrier et le budget prévisionnel de l'étude ont été
validés.
Ce dernier s'élève à près de 40 000 £, sur 15 mois (2023-2024). Les principaux postes de dépenses concernent :
Appui méthodologique de la Fédération des Centres Sociaux de l'Isère : 4 250 €
Réalisation de portraits de bénévoles et d'habitants fréquentant régulièrement CAFES : 2 200 €
Mobilisation d'une salariée de CAFES à mi-temps pour conduire et animer l'étude de préfiguration :
28 500€.
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➔
➔
•
•
• Il est nécessaire d'attribuer la seconde partie de la subvention de préfiguration sur l'exercice 2024, d'un montant de
4 000 € (rappel : 2023 = 1 000 €).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ATTRIBUE une subvention de 4 000 € à l'association CAFES pour la préfiguration de l'Espace de Vie Sociale.
4.4.6 Attribution de Subvention à l'Association « La Mure Cinéma Théâtre »
Il est nécessaire d'acter la subvention annuelle versée à l'Association La Mure Cinéma Théâtre, telle-que présentée
dans la maquette budgétaire.
Pour rappel, l'intercommunalité prend directement en charge les postes de Directeur et directeur adjoint de
l'association.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTRIBUE la subvention annuelle de 110 000 €, cent dix mille euros au titre de l'exercice 2024, à l'association
La Mure Cinéma Théâtre ;
CHARGE Mme la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
4.4.7 Attribution de Subvention complémentaire à l'Association « La Mure Cinéma Théâtre »
La Ville de La Mure va entreprendre des travaux au Cinéma-Théâtre. Pour ce faire, la CCM sera appelée à contribuer
par un fonds de concours en investissement.
Cependant, l'association va être confrontée à une fermeture pour la durée des travaux.
l'est proposé que l'intercommunalité pallie l'absence de recettes par le versement d'une aide complémentaire à la
subvention principale estimée à 5 000 € (montant maximum). Ce dispositif ne dispose d'aucun caractère de
reconduction.
Cette subvention sera versée sur présentation d'un état comptable contradictoire faisant apparaitre le manque à
gagner à l'issue de la période des travaux, qui fixera le montant définitif de l'aide complémentaire 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTRIBUE la subvention complémentaire d'un montant maximum de 5 000 € dans les conditions définies
ci-dessus ;
CHARGE Mme la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
4.4.8 La Mure Cinéma-Théâtre : convention d'objectifs
Une convention d'objectifs pour le versement d'une subvention supérieure à 23 000 € est nécessaire, reprenant les
principales missions exercées par La Mure Cinéma Théâtre pour le compte de l'Intercommunalité.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACTE la signature d'une convention d'objectifs ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer cette convention, et tous les documents afférents à cette décision.
4.4.9 GEMAPI-SYMBHI : programme d'interventions 2024
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 20
➔
➔
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➔
➔
➔
➔ La contribution de l'intercommunalité au syndicat s'élève à:
Section Montant € TTC
Fonctionnement 111/72€
Contribution au budget général SYMBHI
Investissement 8 195 €
un , . Fonctionnement 7 828€ Contribution aux opérations sur le territoire
M ce Investissement 171 193€
Total contribution CCM au SYMBHI 2024 198 388 €
Le programme des actions menées par le SYMBHI pour le compte de la Communauté de Communes de la
Matheysine au titre de la compétence GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
est présenté ci-dessous.
Ce programme a un puissant effet levier : avec 200 000 £ de fiscalité, on obtient 1 000 000€ pour tout le territoire.
Inscrit BP 2024 SYMBHI
montants € TTC
Reste à réaliser des travaux 2023-2024 REPORT 57 836.56
REMBOURSEMENT FCTVA 2023 DEPARTEMENT OPERATION MO DELEGUE Connu 25 400,00
REMBOURSEMENT AIDE AERMC SUR CONTINUITE BONNE POUR DEPARTEMENT Connu 18 000,00
Travaux de restauration de la Bonne à Valbonnais 97 211,76
EBF JONCHE ROUTE PREITE Pierre Châtel - ETUDE engagée 2022 REPORT 18 777,00
EBF JONCHE ROUTE PREITE Pierre Châtel - ETUDE complément estim 12 000,00
EBF JONCHE ROUTE PREITE Pierre Châtel - travaux estim 60 000,00
Travaux de restauration de la Jonche à Pierre Châtel 90 777,00
Echauds Lavaldens -travaux complémentaires dépollution - ETUDE REPORT 14727,12
Echauds Lavaldens -travaux complémentaires dépollution -TRAVAUX REPORT 155 608,80
Echauds Lavaldens -travaux complémentaires dépollution - avenant imprévus estim 36 000,00
Travaux complémentaires Lavaldens Les Echauds 206 335,92
Etudes de dangers des systèmes d'endiguements : finalisation des études SE Report + RTE
Valbonnais, Entraigues, Valjouffrey + lancement foncier estim ’
Études Plan de gestion des matériaux (Malsanne + Bonne) estim 63 163,20
Plans de gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) - travaux (BERCE + REPORT 19 430,00
Renoué) 2023
Plans de gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE) - travaux (BERCE + estim 36 000,00
Renoué) 2024 Travaux gestion des EEE (Berce, renouées) - Matheysine - Valbonnais - 55 430,00
Beaumont
Travaux de gestion de la Végétation - campagne 2023 - 2024 - Jonche - Bonne estim 24 000,00
Participation CCM SDAL SYMBHI estim 6 000,00
EBF JONCHE AVAL sous MOE interne ETUDE estim 6 000,00
Travaux de confortement des digues Estim 84 000,00
connu
REMBOURSEMENT AIDE DEPARTEMENT DIGUE CHAUX (opération annulée) Estim 8 430,00
Provision travaux d'urgence et imprévus 104 000,00
TOTAL 969 327,88 €
l'est nécessaire d’acter la contribution et la programmation des travaux pour l'exercice 2024.
Monsieur Fabien MULYK ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité (1 NPPV):
APPROUVE le programme d'interventions tel-que présenté en séance;
ACTE la contribution 2024:
AUTORISE Mme la Présidente à signer tous les documents inhérents à cette décision ;
CHARGE Mme la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
4.4.10 AGEDEN - Transition énergétique des habitations: contractualisation du programme
d'actions 2024
En 2021, le paradigme évolue avec l'obligation de constituer un SPPEH à la demande de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes, service public de la performance énergétique de l'habitat. L'assemblée délibérante en 2020 a validé la
coopération avec le Département de l'Isère pour permettre de répondre collégialement à l'appel à manifestation
d'intérêt prescrit par la Région pour continuer à bénéficier des fonds publics, notamment au titre du SARE service
d'accompagnement pour la rénovation énergétique.
Le dispositif évolue en 2024 en un SPRH = Service Public de la Rénovation de l'Habitat.
L'opérateur pour la Matheysine, à date, est l'AGEDEN :
Le programme des actions menées par l'AGEDEN pour le compte de la Communauté de Communes de
la Matheysine au titre du SPRH ;
La contribution de l'intercommunalité à l'AGEDEN, et des financements publics sollicités au titre du
SARE
À noter à compter de 2024, la région ne finance plus ce service.
Synthèse du programme - budget prévisionnel 2024 :
➔
➔
➔
➔
-
- Budget CCM convention Ageden 57 520
Recette SARE 19 603
Reste à charge du territoire 37 917
Programme total (socle + CCM) 80 015
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le programme d'actions 2024;
ACTE la contribution et le plan de financement 2024;
SOLLICITE les aides les plus élevées possibles au titre du SARE.
4.4.11 Matheysine Rénovation : Enveloppe de subventions
Pour alimenter le travail d'accompagnement de l'AGEDEN auprès des particuliers, dans le cadre du SPRH,
l'intercommunalité a mis en œuvre une enveloppe financière d'aide de rénovation énergétique. Il est proposé de
conforter le montant de l'enveloppe d'aide spécifique affectée à ce dispositif mis en œuvre par la Communauté de
Communes de la Matheysine :
Matheysine Rénovation - (SPRH) 25 000 €
En finançant ces travaux de rénovation, la CCM contribue à diminuer l'impact environnemental et permet aux
habitants de réduire leur budget ménage lié aux dépenses énergétiques.
Depuis le début de ce dispositif, les aides attribuées par la CCM aux particuliers pour la rénovation énergétique de
leur habitation s'élèvent à plus de 72 000 €. Cette aide attribuée par l’Intercommunalité à généré un chiffre
d’affaires (devis /travaux) de 1 100 000 € pour les entreprises locales.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE l'enveloppe de subventions d'un montant de 25 000 € pour l’année 2024 pour le dispositif
«Matheysine Rénovation » ;
CHARGE Mme la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
4.4.12 Attribution de subvention à Matheysine Tourisme - Office de tourisme communautaire
Conformément aux statuts de la Communauté de Communes et de l'Office de Tourisme Communautaire
«Matheysine Tourisme », il est nécessaire d'affecter la subvention de fonctionnement 2024, pour permettre à cet
établissement d'exercer les compétences déléguées.
Rappel des articulations financières entre l'OTC et la CCM :
Subvention de fonctionnement fixée annuellement - montant 2024 = 150 000 €
Subvention de fonctionnement liée au transfert de charges - montant fixé à 94 635 €
Participation financière complémentaire, développée dans la convention d'objectifs :
Animateur des acteurs touristiques réseau-compétences - commercialisation : participation fixée
à 15 000€
Mole Il Mayres-Savel : poste accueil & conseiller en séjour : participation fixée à 15 000 €
Reversement de la taxe de séjour - versement effectué au regard des encaissements du produit — à noter,
réfaction de 10% du produit - ce prélèvement est versé au Département de l'Isère
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- Une convention d'objectifs pour le versement d'une subvention supérieure à 23 000 € est nécessaire, reprenant les
missions stipulées dans les statuts, et fixant les participations complémentaires.
Monsieur Arnaud CHATTARD ne prend pas part au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à la majorité (1 NPPV) :
APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement d'un montant de 150 000 €, cent-cinquante
mille euros, pour l'exercice 2024 ;
APPROUVE l'attribution d'une aide financière complémentaire de 30 000 € destinée aux actions suivantes :
- Animateur des acteurs touristiques réseau-compétences-commercialisation (participation fixée à
15 000 €)
- Molell à Mayres-Savel : poste accueil et conseiller en séjour (participation fixée à 15 000 €)
RAPPELLE le montant de l’aide annuelle liée au transfert de charges 1 (fixée par délibération) d'un montant
de 34635 €;
RAPPELLE le montant de l’aide annuelle liée au transfert de charges 2 (fixée par délibération) d'un montant
de 60 000 €;
CHARGE Mme la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024;
RAPPELLE le principe du reversement de la taxe de séjour collectée par la CCM : versement au regard des
encaissements du produit avec une réfaction de 10% du produit (ce prélèvement est versé au Département
de l'Isère);
ACTE la signature d'une convention d'objectifs;
AUTORISE Mme la Présidente à signer cette convention cadre et tous les documents afférents à cette
décision.
4.4.13 Ludothèque Jeux Rigole : subvention annuelle
Il est proposé d'attribuer la subvention à la ludothèque Jeux Rigole, d'un montant de 2 000 €. Les crédits nécessaires
sont inscrits au budget primitif 2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'attribuer une subvention de 2 000 € à l'association Jeux Rigole sur l'exercice 2024;
DIT que les crédits sont prévus au budget;
CHARGE Mme la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
4.4.14 SCIC Petite Enfance en Matheysine : contribution
La compétence « petite enfance » est gérée pour le compte de la CCM par la SCIC Petite Enfance de la Matheysine.
L'articulation financière entre la CCM et la SCIC est multi-flux: prestations financières CAF PSEJ, PSU, mise à
disposition personnel.
Sur un besoin de financement estimé à 300 000 £&, il est proposé d'attribuer une aide financière de 200 000 € dans
un premier temps.
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➔ Une convention d'objectifs pour le versement d'une subvention supérieure à 23 000 € est nécessaire, reprenant les
missions stipulées dans les statuts, et fixant les participations complémentaires.
L'attribution du montant définitif de la subvention sera proposée lors d'un conseil communautaire ultérieur, et son avenant annuel fixant le montant de la subvention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE les termes de la convention d'objectifs pluriannuelle de 2024 à 2027 ;
ATTRIBUE la subvention de fonctionnement partielle pour l'exercice 2024, à savoir 200 000 € ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer la convention et tout document afférent à cette décision.
4.4.15 Subvention : dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat »
Afin de dynamiser le développement économique sur son territoire, la CCM a délibéré favorablement, en date du 9
avril 2018, pour qu'une enveloppe budgétaire, révisable chaque année, soit mobilisable pour les entreprises en
abondement des 2 dispositifs suivants :
Dispositif de la Région : « Aide classique - Financer mon investissement commerce et artisanat »
Dépenses en investissement éligibles (outils de productions, travaux de second œuvre) comprises entre
10 000 et 30 000 € HT
Ilest proposé de fixer l'enveloppe financière à 15 000 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE l'enveloppe de subventions d'un montant de 15 000 € pour l'année 2024 pour le dispositif « Aide
classique - Financer mon investissement commerces & artisanat » ;
CHARGE Mme la Présidente et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne de l'application de la
présente décision.
5 ADMINISTRATION GENERALE — PERSONNEL
Présentation par Dominique LE TRAOU :
5.1 Personnel : emploi non-permanent lié à un accroissement d'activité
L'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non
permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois
sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Dans un souci de continuité des services, et compte-tenu des congés estivaux et de l'accroissement de l'activité de
certains services, il est proposé au conseil communautaire de créer, pour une durée déterminée pouvant atteindre
au maximum six mois, pour les pôles d'activités suivants, les postes de « non-permanents » nécessaires, à savoir:
- Pôle gestion des déchets: à compter du 1°’ mai 2024 - 2 emplois de «non-permanent » à temps complet
(35 heures) d'agent polyvalent, d'agent de déchetterie, sur le grade d'adjoint technique principal de
1° classe;
- Piscine territoriale : à compter du 1° mai 2024 - 1 emploi de « non-permanent » à temps complet (35 heures),
sur le grade d’Educateur des APS Principal de 1°" classe ;
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➔ - Base nautique du Sautet : sur les mois de juillet et août, 1 emploi non-permanent de surveillant de baignade
de la base nautique du Sautet à Corps, dont la durée hebdomadaire de service sera de 35 heures et
d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE les créations d'emplois « non-permanent » tels-que ci-dessus développés pour faire suite à des
accroissements saisonniers d'activité ;
PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2024;
AUTORISE Mme la Présidente à signer les contrats de travail inhérents et tous les documents relatifs à cette
décision.
6 TOURISME & ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Présentation par Arnaud CHATTARD :
6.1 Petite hôtellerie plein air - étude de faisabilité : demande de subvention
Par délibération n° 84-23 en date du 25 mai 2023, le Conseil communautaire avait acté le plan de financement et les
demandes de subventions relatifs au projet « Etude de faisabilité pour requalifier et dynamiser la petite
Hôtellerie de Plein Air en Matheysine ». Le plan de financement était ainsi défini :
Dépenses Etude 40 400 €
Recettes 40 400 €
Département - CPAI 30% 12120 €
Région - Hébergement 50% 20 200 €
Autofinancement 20% 8 080 €
Cependant, après échanges avec les services de la Région, il est nécessaire de préciser la prise en charge par
la Région Auvergne Rhône-Alpes avec un plan de financement « subvention » ainsi développé :
Subventions 36 090 €
Département CPAI 12 120€
Région - Diversification (Espace Valléen) 23 970 €
Autofinancement (TTC) 11850 €
TOTAL projet TTC 47 940 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE le nouveau plan de financement tel-que présenté ci-dessus;
SOLLICITE les aides les plus élevées possibles auprès du Département de l'Isère et de la Région Auvergne
Rhône-Alpes ;
AUTORISE Mme la Présidente à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents inhérents
à cette décision.
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➔ 7 AGRICULTURE & MONTAGNE
Présentation par Fabien MULYK:
7.1 Stratégie locale agricole du Sud-Isère : convention de partenariat
Contexte :
Depuis 2017, dans le cadre du lancement des appels à projet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes relatifs à la mesure
16-72 du Programme Développement rural régional (« Stratégie locale de développement pour la préservation et la
mise en valeur du foncier agricole, forestier et naturel»), les partenaires ci-dessous ont décidé de s'investir ensemble
sur la thématique « foncier » peu traitée localement, sous le pilotage du Département.
La première stratégie foncière agricole et forestière en Sud Isère à ainsi été menée, permettant d'initier un travail
collaboratif autour d'enjeux communs. Ce partenariat, animé et porté par le Département de l'Isère, comprenait tous
les acteurs locaux travaillant sur l’agriculture et la forêt (collectivités, institutionnels, associations.….).
Dans la continuité d'un partenariat riche de retours d'expériences et fruit d'une réflexion partagée entre les deux
territoires du Sud Isère, une nouvelle convention donne l'opportunité aux collectivités de la Matheysine et du Trièves
d'animer conjointement une stratégie adaptée aux enjeux agricoles.
Ainsi, les partenaires souhaitent mettre en œuvre :
Une stratégie locale de développement agricole
Des projets de développement qui concourent à dynamiser, protéger et mettre en valeur l'activité agricole
avec ses différentes composantes
Les enjeux principaux sont de :
Favoriser une dynamique de transmission et d'installation favorable au maintien d'une agriculture
diversifiée et pérenne,
Engager l'agriculture vers des approches plus durables, prenant en compte les évolutions climatiques,
financières et sociétales actuelles,
Favoriser les liens entre agriculteurs,
Favoriser la reterritorialisation de l'alimentation (volet agriculteurs et volet consommateurs et habitants),
Préserver et valoriser le foncier agricole.
Chacune pour leur territoire de compétence, les Communautés de Communes de la Matheysine et du Trièves :
Assurent le pilotage du partenariat (animation des COPIL, COTECH, ..),
Sont co-actrices de la démarche, force de propositions concernant le territoire,
Participent à la mise en œuvre des projets, peuvent les porter directement, le cas échéant,
Favorisent le lien avec d’autres programmes territoriaux et politiques contractuelles (ex: PAT, PaiT,
Plan Pastoral Territorial, stratégie forestière, .….).
Les signataires de la convention sont:
La Communauté de Communes de la Matheysine,
La Communauté de Communes du Trièves,
Le Département de l'Isère,
L'association agricole SITADEL,
La Chambre d'agriculture de l'Isère,
L'association ADDEAR.
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- Durée de la convention :
La présente convention prend effet à compter de sa signature par tous les partenaires. Elle est conclue pour une
durée ferme allant jusqu'au 31 décembre 2027. Elle peut être reconduite à la demande des partenaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de partenariat définissant les obligations de chaque partie ;
AUTORISE Mme la Présidente à signer cette convention, tous les documents relatifs à cette décision,
notamment les avenants d'actualisation.
8 ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE & GEMAPI
Présentation par Maryse BARTHELEMI :
8.1 Approbation du Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de
construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
En application de l'article L. 541-10-1 4 du code de l'environnement mettant en œuvre le principe de la
Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les déchets issus des produits et matériaux de construction du
bâtiment (PMCB), la prévention et la gestion des déchets des PMGB doivent être assurés par les metteurs sur le
marché.
La filière PMCB s'organise en deux catégories :
La catégorie 1 concerne les produits et matériaux dits «inertes », à base de minéraux à l'exception du plâtre,
du verre et des laines minérales;
La catégorie 2 concerne les produits et matériaux dits « non inertes » à base d’autres matériaux tels que le
bois, le métal, le verre, les plastiques, le plâtre, les laines minérales.
Les éco-organismes agréés sont : Ecomaison, Ecominero et Valobat et Valdelia.
L'application de cet article permettra (après la signature des contrats avec les éco-organismes désignés) la prise en
charge financière du traitement des déchets issus des PMCB.
La CCM souhaite ainsi conclure un nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des PMCB dans le
cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2023-2027 (cf. rapport de présentation ci-joint).
l'est donc nécessaire :
De conclure un nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et de matériaux de
construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période
2023-2027;
De prendre acte des éco-organismes agréés tel-que précisé ci-dessus;
D'autoriser Mme la Présidente à signer un contrat avec les éco-organismes précités
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la conclusion du contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et de matériaux
de construction du bâtiment;
PREND ACTE des éco-organismes agréés;
AUTORISE Mme la Présidente à signer le contrat et tous les documents relatifs à cette décision, notamment
les avenants d'actualisation.
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➔ 9 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME & LOGEMENT
10 ECONOMIE & EMPLOI
11 EAU & ASSAINISSEMENT
12PETITE ENFANCE & ENFANCE-JEUNESSE
13 SPORT
1 4 CULTURE & PATRIMOINE
15 SENTIERS DE RANDONNEES, FORET, FILIERE BOIS & GESTION DES ENS
16 RAPPEL : CALENDRIER DES INSTANCES : 1 SEMESTRE 2024
Lundi 29 avril à 17h30 : Conseil communautaire exceptionnel
Lundi 29 avril à 18h30 : Conférence des Maires
Jeudi 30 mai à 18h30 : Conseil communautaire
Jeudi 13 juin à 18h30 : Conférence des Maires
Jeudi 4 juillet à 18h30 : Conseil communautaire
-- FIN DE SEANCE -
Procès-verbal adopté en Conseil communautaire du 30 mai 2024 à Susville :
Le secrétaire de séance, La Présidente de la CCM,
Thierry ENT Coraline SAURAT
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