unknown - Communauté de communes - La Matheysine - conseil n° 4 29 avril 2024

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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - conseil n° 4 29 avril 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - conseil n° 4 29 avril 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Matheysine @ommunauté de communes

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCES-VERBAL DU 29 AVRIL 2024

A 17H30 AU SIEGE DE LA CCM A SUSVILLE

Présents :

SERRE Emmanuel

SIAUD Alain

KRAMARCZEWSKI Bruno

BONOMI Jean-Pierre

MULYK Fabien

MAUROY Claude

CHATTARD Arnaud

PREVOT Fabienne

BRUGNERA Jean-Michel

GERBI Franck

ROBERT Philippe

MASLO Raymond

ROSSI Angélique

CHANTRE Carine

GONNORD Franck

BONNIER Eric

BARI Nadine

CIOT Xavier

DECHAUX Marie-Claire

GIRARDOT Frédéric

GIACOMETTI Geneviève

LAURENS Patrick

MONTANER-DUMOLARD Guillaume

MENDEZ-DIAZ Philippe

LUC Alain

JOUBERT Thierry

GRIET Bernard

SAURAT Coraline

LANEYRIE Jean-Marc

TURC Sylvain

STUTZ Anne

CURT Jean-Pierre

GIRAUD Murielle

RAVANAT Jean-Luc

GARNIER Jean-Luc

CHARLES Christian

MENDEZ Alain

GRAND Florence

BATTISTEL Marie-Noëlle

LE TRAOU Dominique

PONCET Denis

BALMET Lucie

BUCH Emile

MAUGIRON Frédéric

MAUGIRON Gilbert

TESTANIERE Charlotte

FOGLIA Maxence

MORA Serge

Absents excusés représentés: FAURE Philippe (pouvoir à MENDEZ Alain), FAYARD Adeline (pouvoir à DECHAUX

Marie-Claire), DURAND Bernard (pouvoir à BONNIER Eric), TRAPANI Mary (pouvoir à GIACOMETTI Geneviève),

BRUN Sylvie (pouvoir à GIRARDOT Frédéric), PONTIER Joël (pouvoir à BARI Nadine), CHAUD Frédéric (pouvoir à

GRIET Bernard), BALME Eric (pouvoir à GARNIER Jean-Luc).

Nombre de délégués en exercice :

Nombre de délégués présents :

Nombre de pouvoirs:

Nombre de délégués votants :

ORDRE DU JOUR:

1. ALPE DU GRAND SERRE

62

48

08

56

1.1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE L’ALPE DU GRAND SERRE :

APPROBATION DU PRINCIPE DE DELEGATION

2. ADMINISTRATION GENERALE : RESSOURCES HUMAINES

2.1 PERSONNEL : EMPLOI NON-PERMANENT LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

3. ADMINISTRATION GENERALE : FINANCES - BUDGETS

4. TOURISME ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

5. MONTAGNE ET AGRICULTURE

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 20246. ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET GEMAPI

7. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT

8. ECONOMIE & EMPLOI

9. EAU ET ASSAINISSEMENT

10. PETITE ENFANCE, ENFANCE & JEUNESSE

11. SPORT

12. CULTURE ET PATRIMOINE

13. SENTIERS DE RANDONNEES, FORET, FILIERE BOIS ET GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

14. CALENDRIER DES INSTANCES : 1 SEMESTRE 2024

Secrétaire de séance : Thierry JOUBERT

Madame la Présidente ouvre la séance.

Compte-tenu du contexte d’un calendrier resserré avec l'ajout de cette séance, il est à noter que les sujets récurrents

suivants seront traités lors de la séance du conseil communautaire du 30 mai prochain :

- Adoption du procès-verbal de la séance précédente (04/04/2024)

- Actes conclus sous délégation.

1 ALPE DU GRAND SERRE

Présentation par Coraline SAURAT :

1.1 Délégation de service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de l’Alpe du Grand

Serre : approbation du principe de délégation

A la suite d'un transfert de compétences intervenu le 23 octobre 2020, la communauté de communes de la

Matheysine est compétente depuis le 1°’ janvier 2021 pour «Ja création, aménagements, gestion, exploitation des

remontées mécaniques et des domaines skiables alpin et nordique de l'Alpe du Grand Serre, et des activités économiques

toutes saisons accessoires à ces domaines skiables ». Pour assurer cette compétence, l'EPICAGS Nature a été créé. Rattaché

à la communauté de communes, il exploite le domaine skiable en régie directe.

Par cet acte fort de reprise de la compétence remontées mécaniques, là Communauté de Communes de la

Matheysine entendait pérenniser et développer la station de l’'Alpe du Grand Serre, site structurant, moteur

économique, social et touristique du territoire. La collectivité a engagé une réflexion pour la mise en œuvre d'un

projet d'avenir prenant en compte l'adaptation au changement climatique, la diversification 4 saisons et la

pérennisation de l'activité ski. Ce projet de «rebond» était accompagné de la recherche d'un opérateur

professionnel pour la mise en œuvre du projet et pour l'exploitation de la station.

Les conditions économiques proposées par l'unique candidat et la difficulté de la Communauté de Communes à

mobiliser la totalité des financements n'ont pas permis de donner suite à la procédure malgré les négociations

engagées. Le conseil a acté en séance du 7 mars dernier la fin de la procédure de DSP

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2024 2Aujourd'hui, la collectivité cherche à assurer la continuité de l'exploitation du domaine skiable sur le court terme

sans réinvestissement. L'objectif est de pérenniser l'exploitation du domaine skiable sur les deux années à venir, en

maîtrisant les risques de déficit. La Communauté de Communes de la Matheysine souhaite engager une nouvelle

procédure de délégation de service public pour confier l'exploitation de la station, dans sa configuration actuelle, à

un opérateur spécialisé.

Cette période transitoire permettra de poursuivre les travaux de construction d'un nouveau modèle pour son projet.

Concernant ce projet, Madame la Présidente souligne la rencontre d'une délégation d'élus de Matheysine le 18 avril

dernier au salon Mountain Planet avec Madame la Ministre, Dominique FAURE, Ministre déléguée chargée des

Collectivités territoriales et de la Ruralité.

À cette occasion, Madame la Ministre a annoncé son soutien pour la création d'un ascenseur valléen. Cet

engagement fort ouvre des perspectives nouvelles financières et de positionnement. Il ne s'agit plus d'une simple

remontée mécanique mais un ascenseur valléen. Malgré tout, le chemin est encore long.

N'ayant pas assisté à cette rencontre, Coraline SAURAT donne la parole à Arnaud CHATTARD et Marie-Noëlle

BATTISTEL pour revenir sur cette journée.

Arnaud CHATTARD : La présence à cette rencontre des socio-professionnels et des habitants a permis de montrer

que ce projet ne concerne pas qu'une station de ski mais un territoire. Madame la Ministre a été très sensible à la

nécessité de transition de la station mais aussi à l'urgence immédiate pour la vie locale, le ski et l'ouverture sur les

prochaines saisons.

La dénomination « ascenseur valléen » mettrait en avant un projet innovant expérimental et une nouvelle définition

pour cet outil de transition. Ce projet serait un « incubateur » pour servir de modèle.

Marie-Noëlle BATTISTEL se réjouit que Madame la Ministre, dans le cadre de sa venue, ait pu libérer 1h30 dans son

agenda pour cet échange.

Le message transmis est le suivant :

1) Madame la Ministre a été sensible à la détresse des habitants et des socio-professionnels à court terme : «il

ne faut pas rater le virage » ;

2) L'objectif est de faire de ce projet un projet expérimental pour ouvrir des portes non classiques et obtenir

les financements.

3) La définition d'ascenseur valléen est à revoir.

Madame la Ministre a pris l'engagement de revenir devant la délégation sous un mois pour rendre compte des

avancées auprès des possibles financeurs : Fonds Verts, Caisse des Dépôts et autres fonds d'Etat. L'organisation de

groupes de travail entre les financeurs et les élus et socio-professionnels du territoire a aussi été évoquée.

Des opportunités ressortent de cette rencontre ainsi qu'une belle retombée médiatique.

Rien n'est gagné mais des perspectives s'ouvrent.

Coraline SAURAT conclue en ajoutant que le combat n'est pas vain. Cette rencontre est une belle avancée et un joli

coup de projecteur sur le territoire. C'est le fruit d'un travail collectif, concerté et tenace. Pour travailler ce projet de

transition, il faut maintenir la station ouverte : d'où la proposition de ce soir.

Dans ce but, pour assurer l'exploitation de ce service public, la CCM souhaite s'attacher le concours d'un opérateur

privé au moyen d'une convention de délégation de service public, le fonctionnement en régie ayant atteint ses

limites.

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2024 3Elle revient sur la saison d'hiver 2023-2024 qui a souffert d'un des plus mauvais enneigements des dernières années,

et donc d'un mauvais chiffre d'affaires.

Le budget annexe AGS Nature a été voté avec une subvention exceptionnelle de 350 000 €. Elle rappelle qu'en cas

de démantèlement de la station, il faudrait mettre plus de 1,2 million d'euros sur la table (démantèlement,

personnel). Devant cette belle avancée ministérielle, il n'est pas envisageable de fermer à ce stade.

Le rapport préparatoire à la délégation de service public précise les objectifs de la Communauté de Communes, les

modes de gestion envisageables pour ce service public et les prestations qui seront demandées au futur délégataire.

Madame la Présidente reprend les grandes lignes du rapport de présentation.

En conclusion de ce rapport, la proposition la plus pertinente est d'autoriser le lancement d’une procédure de DSP

en régie intéressée sur un court terme, sans investissement, pour une seule gestion en fonctionnement.

Jean-Marc LANEYRIE : Que se passe t'il si aucun candidat ne se manifeste ?

Coraline SAURAT préfère voir le verre à moitié plein: les retombées médiatiques de ces derniers jours laissent

présager des candidatures.

Il est rappelé que toute passation de délégation de service public doit être précédée de l'organisation d'une

procédure de publicité et de mise en concurrence (encadrée par les dispositions du Code de la Commande Publique

relatifs aux contrats de concession et les Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)

permettant de recueillir des offres concurrentes.

Le Comité Social Territorial a rendu le 23 avril 2024 un avis favorable sur le projet de délégation de service.

Dans cette perspective, il y a lieu de se prononcer sur le principe de l'exploitation de l'activité dans un cadre délégué.

Coraline SAURAT précise le calendrier prévisionnel de la procédure de DSP si le principe est approuvé par le Conseil :

- 29 mai 2024: date limite de réception des candidatures;

- 29 juillet 2024: attribution de la DSP en Conseil communautaire.

Le Conseil Communautaire, en vertu de l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, est

invité à se prononcer sur le principe de la délégation du service public des remontées mécaniques et du

domaine skiable de l’Alpe du Grand Serre.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE du rapport de présentation ;

APPROUVE le principe de délégation défini dans le rapport de présentation;

MANDATE Mme la Présidente à engager toutes les formalités prévues ;

AUTORISE Mme la Présidente à signer les documents afférents à cette décision.

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2024 4

➔

➔

➔

➔2 ADMINISTRATION GENERALE : RESSOURCES HUMAINES

2.1 Personnel : emploi non-permanent lié à un accroissement saisonnier d'activité

En complément de la délibération n° 76-2024 en date du 4 avril 2024,

L'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois «non

permanent » d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six

mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Dans un souci de continuité des services, et compte-tenu des congés estivaux et de l'accroissement de l'activité de

certains services, il est proposé au conseil communautaire de créer, pour une durée déterminée pouvant atteindre

au maximum six mois, pour les pôles d'activités suivants, les postes de « non-permanent » nécessaires, à savoir:

- Sentiers de randonnées - activités pleine nature: deux postes en ETP d'Opérateur Territorial des APS —

Opérateur Principal pour assurer les missions de contrôle, de patrouille, de petit entretien sur les réseaux

de sentiers et pistes multi-usages de pleine nature

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE les créations d'emplois « non-permanent » tels-que ci-dessus développés pour faire suite à des

accroissements saisonniers d'activités ;

PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2024;

AUTORISE Mme la Présidente à signer les contrats de travail inhérents et tous documents nécessaires.

3 ADMINISTRATION GENERALE — FINANCES, BUDGETS

4 TOURISME & ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

5 AGRICULTURE & MONTAGNE

6 ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE & GEMAPI

7 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME @& LOGEMENT

8 ECONOMIE & EMPLOI

9 EAU & ASSAINISSEMENT

10 PETITE ENFANCE & ENFANCE-JEUNESSE

11 SPORT

12 CULTURE & PATRIMOINE

13 SENTIERS DE RANDONNEES, FORET, FILIERE BOIS & GESTION DES ENS

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2024 5

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➔14 RAPPEL : CALENDRIER DES INSTANCES : 1ER SEMESTRE 2024

Jeudi 30 mai à 18h30 : Conseil communautaire

Jeudi 13 juin à 18h30 : Conférence des Maires

Jeudi 4 juillet à 18h30 : Conseil communautaire

Lundi 29 juillet à 18h30 : Conseil communautaire

-- FIN DE SEANCE -

Procès-verbal adopté en Conseil communautaire du 30 mai 2024 à Susville :

Le secrétaire de séance, La Présidente de la CCM,

Thierry JOUBERT Coraline SAURAT

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 avril 2024 6

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